Responsable Juridique Et Conformité

il y a 5 jours

Biot, France GIEPS Temps plein

**Présentation de l’entreprise**

Fondé en 1970, le GIEPS (GIE de Prévoyance Sociale) et ses Associations de Santé et de Prévoyance proposent depuis ses origines des garanties « complémentaire santé » et prévoyance souscrites auprès d’un même assureur majeur du secteur : AXA.

Notre métier, au travers de nos 350 collaborateurs, est essentiellement basé sur 2 axes:

- La conception, la distribution (via un réseau de courtiers et professionnels agrées) de contrat
- La gestion de contrats santé & prévoyance ainsi que la gestion pour compte.

**Missions et responsabilités**

Rattaché(e) à la Direction Générale, vous avez un rôle polyvalent et transverse afin de conseiller et assister les services fonctionnels et opérationnels dans des domaines juridiques variés et en matière de conformité. Vous êtes en charge d’une équipe de 3 personnes dont l’activité s’organise en 3 axes majeurs : Droit des Assurances, Droit des affaires et Conformité. Vous êtes l’interlocuteur/trice des partenaires et auditeurs externes (organismes d’assurances, régulateurs et autorités administratives). Vous assurez la fonction de DPO pour le GIEPS et ses 4 membres associatifs.

Vos principales missions:
**1.** **Conseil et assistance**:

- Conseil et assistance au Comité de Direction en matière de conformité (Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA), Protection des données, Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, Lutte contre la Fraude, Lutte contre la corruption, Règles internes ) et gestion des Risques,
- Détection et remédiation des risques de non-conformité avec des restitutions d'audit et des plans d'actions correctifs,
- Participation à la gouvernance du GIE et de ses membres associations, organisation des réunions périodiques des conseils d’administration, conseil de surveillance et assemblées générales,
- Définition des montages juridiques liés à la mise en place des projets stratégiques d’entreprise,
- Conseil et assistance aux équipes commerciales sur les thématiques de la distribution d’assurance ;
- Conseil et assistance aux équipes de gestion opérationnelles en droit des assurances et, en fonction de leurs activités, dans les domaines de la conformité applicables (LCB-FT, Protection des consommateurs).
- Participation à la rédaction des politiques, et procédures internes, modes opératoires et processus métiers liés au cadre réglementaire.

**2.** **Pilotage et support en matière de rédaction et négociation contractuelle**:

- des contrats fournisseurs/prestataires et contrat de sous-traitance, dans le respect des règles internes (Politique d’Achat et de sous-traitance) et des exigences de conformité (protection des données, sécurité, résilience opérationnelle) ;
- des montages contractuels et des accords de partenariat relatifs à la distribution, la gestion et l’exécution de contrats d’assurance de personnes (santé et prévoyance),
- des trames contractuelles nécessaires aux activités du GIE et de ses membres (baux commerciaux, contrats de partenariat, notices d’information, demandes d’adhésion,)

**3. Animation, Sensibilisation et formation**:

- Animation des instances de gouvernance de conformité et gestion des risques
- Création et Animation de webinaires pour les distributeurs de produits d’assurance
- Participation aux formations internes dans les domaines de la conformité
- Participation aux évènements et opérations de sensibilisation des équipes en matière de conformité (journée mondiale de l’anti-corruption, séminaire d’entreprise)

**4. Gestion des litiges**:

- Gestion et suivi des contentieux en lien avec les organismes d’assurance liés à l’exécution des contrats d’assurance individuelles ;
- Gestion et suivi des litiges concernant le GIE, ses membres, ou toute société liée (SCI) ;
**5. Fonction DPO**
- Pilotage et support à la tenue de la documentation entreprise de conformité (registre des traitements, politique et procédures )
- Contrôle de la conformité RGPD des traitements mis en œuvre par les responsables de traitements et ses sous-traitants
- Participation à la réalisation des analyses d’impact,
- Pilotage et support de la démarche privacy by design,
- Animation de l’instance dédiée à la protection des données (« cellule DPO »)
- Coopération avec l’autorité de contrôle et les interlocuteurs RGPD de nos partenaires,
- Support au traitement des demandes d’exercice de droits et notification de violation de données.

**6. Veille juridique et règlementaire**

**Expérience, formation et compétences souhaitées**

De formation juridique (Bac+5), vous justifiez d'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans sur un poste similaire en droit des affaires et/ou conformité avec une expérience managériale. Vous bénéficiez idéalement d'une double expérience en cabinet d'avocats et en entreprise, dans le secteur de

  • Responsable Juridique Et Conformité

    il y a 1 semaine

    Biot, France GIEPS Temps plein

    Descriptif du poste Rattaché(e) à la Direction Générale, vous avez un rôle polyvalent et transverse afin de conseiller et assister les services fonctionnels et opérationnels dans des domaines juridiques variés et en matière de conformité. Vous êtes en charge d une équipe de 3 personnes dont l activité s organise en 3 axes majeurs : Droit des...

  • Responsable Juridique Et Conformité

    Il y a 7 mois

    Biot, France GIEPS Temps plein

    **Présentation de l’entreprise** Fondé en 1970, le GIEPS (GIE de Prévoyance Sociale) et ses Associations de Santé et de Prévoyance proposent depuis ses origines des garanties « complémentaire santé » et prévoyance souscrites auprès d’un même assureur majeur du secteur : AXA. Notre métier, au travers de nos 350 collaborateurs, est...

  • Juriste Conformité Rgpd

    il y a 1 semaine

    Biot, France GIEPS Temps plein

    **Présentation de l’entreprise** Fondé en 1970, le GIEPS (GIE de Prévoyance Sociale) et ses Associations de Santé et de Prévoyance proposent depuis ses origines des garanties « complémentaire santé » et prévoyance souscrites auprès d’un même assureur majeur du secteur : AXA. Notre métier, au travers de nos 350 collaborateurs, est...

  • Délégué Juridique de Confiance

    il y a 1 mois

    Biot, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Michael Page Temps plein

    Michael Page - Offre d'Emploi : Délégué JuridiqueInformations Générales sur la Compagnie : Mission et Vision Michael Page, partenaire incontournable dans le recrutement spécialisé au service de ses clients, est une filiale de PageGroup. Nous avons plus de 141 bureaux dans 37 pays et employons plus de 9 000 collaborateurs. L'objectif principal de...

  • Juriste - Droit Des Contrats (F/H)

    il y a 1 semaine

    Biot, France GIEPS Temps plein

    Le Service Juridique et Conformité est composé de 3 personnes. Son activité s’organise autour de 3 axes majeurs : Conformité, Droit des Assurances et Droit des affaires. Rattaché(e) directement à la responsable du service juridique et conformité, vos fonctions concernent principalement le droit des contrats, le droit des sociétés et la...

  • Responsable Sécurité et Environnement

    il y a 4 semaines

    Biot, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Michael Page Temps plein

    Poste de Consultant/Ingénieur HSERattaché au Responsable du Pôle Affaires, vous assisterez les clients dans le cadre de missions de consulting dans les domaines de la Sécurité au travail et de l'environnement.Missions PrincipalesAssurer un suivi de la relation Clients et apporter à ces derniers un support sur leurs questions métier ;Animer des...

  • Responsable Des Ressources Humaines

    Il y a 7 mois

    Biot, France ONECORP Temps plein

    **Environnement multi sociétés et multi conventions** Rattaché.e au Dirigeant et avec une équipe de 2 personnes que vous animez et managez: - Concevoir et mettre en œuvre la politique RH alignée sur les objectifs stratégiques du Groupe - Superviser la gestion Administrative du personnel dans son intégralité et la production de la Paie...

  • Responsable Des Ressources Humaines

    Il y a 7 mois

    Biot, France ONECORP Temps plein

    **Environnement multi sociétés et multi conventions** Rattaché.e au Dirigeant et avec une équipe de 2 personnes que vous animez et managez: - Concevoir et mettre en œuvre la politique RH alignée sur les objectifs stratégiques du Groupe - Superviser la gestion Administrative du personnel dans son intégralité et la production de la Paie...

  • Responsable de Service Contrôle Interne

    il y a 4 semaines

    Biot, France GIEPS Temps plein

    **L'entreprise** Vous cherchez à rejoindre une entreprise qui valorise **l'expertise**, l'**humain** et la **confiance** ? au GIEPS chaque jour est une nouvelle opportunité pour apprendre et grandir ensemble. **Tout a commencé en 1979 !** Le GIEPS (GIE de Prévoyance Sociale) est né pour créer, distribuer (via un réseau de coutiers professionnels...

  • Juriste Droit Social

    il y a 6 jours

    Biot, France GSF Propreté et Services Temps plein

    **Description de l'entreprise**: Groupe Indépendant Français de services aux entreprises, acteur de référence dans son secteur d'activité, GSF a bâti son développement sur la qualité de sa relation client et sur l'excellence de ses prestations. Avec plus de 140 Etablissements en France ainsi qu'à l'international (Canada, USA, Grande-Bretagne...),...

  • Cdi Juriste Généraliste Confirmé

    Il y a 6 mois

    Biot, France MOURATOGLOU ACADEMY Temps plein

    Bienvenue à la Mouratoglou Academy & Resort, l’Académie de tennis la plus prestigieuse d’Europe. Au sein d’un complexe exceptionnel de plus de 12 hectares qui regroupe au sein d’un même ensemble une Académie de renommée internationale, un hôtel 4 étoiles haut de gamme, un Country club premium dédié à la remise en forme et au bien-être,...

  • Juriste (H/F)

    Il y a 7 mois

    Biot, France GSF Propreté et Services Temps plein

    **Description de l'entreprise**: Groupe Indépendant Français de services aux entreprises, acteur de référence dans son secteur d'activité, GSF a bâti son développement sur la qualité de sa relation client et sur l"excellence de ses prestations. Avec plus de 150 Etablissements en France ainsi qu'à l'international (Canada, USA, Grande-Bretagne...),...

  • Responsable ContrÔle de Gestion

    Il y a 7 mois

    Biot, France Transvalor Temps plein

    La société Transvalor présente au niveau international, est un acteur majeur dans l**’édition de logiciels scientifiques pour la simulation des procédés de mise en forme des matériaux.** Nos solutions sont principalement exploitées dans l’industrie manufacturière pour les secteurs automobile, aéronautique, de l’énergie et du médical....

  • Juriste (F/H)

    Il y a 7 mois

    Biot, France GSF Propreté et Services Temps plein

    Descriptif du poste Dans le cadre de cette croissance, nous recrutons notre Juriste (H/F) sur le siège social de Sophia-Antipolis (06). Le poste est à pourvoir en CDD pour une durée de 4 mois. Au sein du service Droit des affaires, vous évoluez sous le management du Responsable de service Droit des affaires. Vous avez un rôle d'assistance et de...

  • Juriste Pole At/mp

    il y a 5 jours

    Biot, France GSF Propreté et Services Temps plein

    **Description de l'entreprise**: Groupe Indépendant Français de services aux entreprises, acteur de référence dans son secteur d'activité, GSF a bâti son développement sur la qualité de sa relation client et sur l'excellence de ses prestations. Avec plus de 140 Etablissements en France ainsi qu'à l'international (Canada, USA, Grande-Bretagne...),...

  • Avocat Expert H/F

    il y a 5 heures

    Biot, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Page Personnel Temps plein

    Nous recherchons un avocat expert pour rejoindre notre équipe juridique dans le domaine du développement énergétique. Ce poste vous offre l'opportunité de travailler sur des projets excitants et de développer vos compétences juridiques dans un environnement dynamique.À propos de notre clientNotre client est une organisation à taille humaine active...

  • Juriste Stagiaire/elève-avocat

    il y a 2 jours

    Biot, France GSF Temps plein

    **Titre**: GSF - Stage de 6 mois en Droit des Affaires - Sophia Antipolis** La Société GSF, société spécialisée dans les prestations de propreté et services associés depuis plus de 50 ans, propose un stage de 6 mois au sein de son Service Droit des affaires. Ce Service, composé de 5 juristes, d’une assistante juridique et d’une Directrice de...

  • Juriste H/F

    il y a 2 semaines

    Biot, France Page Personnel Temps plein

    Filiale de PageGroup, leader du recrutement et de l’intérim spécialisés dans de nombreux pays, Page Personnel identifie et recrute, pour ses clients, des cadres 1er niveau, des techniciens et des employés qualifiés pour des missions d'intérim, des CDD et des CDI au sein de 20 secteurs d'activité.Créé en 1976 à Londres, le Groupe compte...

  • Spécialiste en Sécurité et Environnement Industriel

    il y a 1 semaine

    Biot, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Michael Page Temps plein

    MissionRattaché au Responsable du Pôle Affaires, le Spécialiste en Sécurité et Environnement Industriel accompagne les clients dans leur stratégie de sécurité et d'environnement.Voici quelques-unes des missions principales :Assurer un suivi de la relation Clients et apporter à ces derniers un support sur leurs questions métier ;Animer des sessions...

  • Charge(E) de Missions RH

    il y a 1 semaine

    Biot, France GSF Propreté et Services Temps plein

    Au sein de la Direction des Ressources Humaines de GSF, composée du service du personnel, du service juridique ainsi que du service recrutement et formation de talents, vous interviendrez, sous la responsabilité directe du DRH, sur des missions telles que: Mener à bien différentes études en lien avec les établissements GSF et les différentes...