Juriste Droit de La Santé

il y a 3 semaines

Bobigny, France CCMSA Temps plein

**Contexte**:
La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège plus de 5 millions de personnes (agriculteurs, salariés agricoles, collaborateurs des organismes professionnels agricoles) tout au long de leur vie.

Interlocuteur unique de ses ressortissants, la MSA verse toutes les prestations auxquelles ils peuvent prétendre en santé, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle et assure également le recouvrement (cotisations, contributions sociales, assurance chômage).

La Caisse Centrale de la MSA (CCMSA), 850 collaborateurs, est la tête du réseau. Elle contribue à la mise en œuvre de la politique sociale agricole et représente la MSA au niveau national auprès des Ministères et partenaires.

Ce que vous découvrirez en nous rejoignant:

- Notre mission d’utilité sociale,
- Nos valeurs issues du mutualisme, que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie,
- Une richesse de métiers, la MSA assurant la gestion de tous les risques sociaux,
- Une attention portée à la qualité de vie au travail.

**Mission/Activités**:
Au sein de la Direction de la réglementation, vous rejoignez le Département santé composé de deux services, le Service instances et le Service réglementation santé.

Fort d’une équipe de 9 collaborateurs et d’une responsable de service, le Service réglementation santé prend en charge les expertises juridiques nécessaires à la direction et aux caisses de MSA, elles-mêmes interlocutrices privilégiées des assurés salariés et exploitants agricoles.

Les domaines juridiques variés et en constante mutation de la compétence du service (assurances relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, frais de santé allant des consultations médicales aux dispositifs médicaux connectés, relations avec les assurances en cas d’accidents de la vie privée, assurances invalidité,) permettent aux juristes d’acquérir des connaissances variées au service d’une meilleure prise en charge des assurés, ainsi que de bâtir un réseau relationnel solide auprès d’interlocuteurs internes et externes dont plusieurs ministères.

Afin de renforcer son équipe, le Service réglementation santé recherche un(e) **juriste droit de la santé - protection sociale (F/H)**.

Vos principales missions seront les suivantes:

- **Participer à l’évolution juridique et assurer une veille active sur le plan réglementaire et jurisprudentiel**:

- Analyser des projets de textes législatifs et réglementaires,
- Réaliser des études et des propositions de textes pour les pouvoirs publics ou la direction,
- Rédiger des notes pour les instances (aux conseils d’administration divers en santé, aux comités).
- **Informer et conseiller les caisses de MSA**:

- Produire la doctrine (circulaires, documentation, lettres générales),
- Répondre aux questions juridiques formulées par les caisses de MSA.
- **Participer et/ou représenter la MSA dans des instances externes contribuant à l’évolution juridique des domaines considérés**:

- Assurer l’expertise dans son domaine de compétences au sein des groupes,
- Effectuer le reporting de ces instances et de ces groupes.
- **Elaborer et mettre à jour les documents juridiques de référence destinés aux caisses de MSA**:

- **Contribuer à l’évolution du produit informatique de votre secteur en venant en appui des services métier.**:

- **Préparer et animer des stages de formation à destination des caisses de MSA**:

- Rédiger des supports de stage et participer à des animations de sessions de formation (quelques jours par an au maximum).

**Vous aimerez à ce poste**:

- La variété des sujets et des interlocuteurs
- Les responsabilités confiées et l’autonomie
- Les valeurs de solidarité
- Une attention portée à la qualité de vie au travail

**Compétences**:

- Qualités rédactionnelles
- Sens du reporting
- Capacité d’initiative et force de proposition
- Esprit d’analyse et de synthèse
- Réactivité, rigueur et autonomie
- Intérêt pour les domaines parallèle à la protection sociale tels que les politiques de santé, la protection de la santé publique, la législation relative à l’activité des professions de santé, le droit de l’informatique en santé
- Aisance relationnelle et esprit d’équipe
- Maîtrise de la recherche documentaire et appétence pour les outils bureautiques

**Formation**:

- Formation supérieure de type Bac+5 avec une spécialisation en droit de la protection sociale ou droit de la santé

**Conditions particulières**:
Processus de recrutement : pré qualification téléphonique, entretien RH, test technique, entretien opérationnel.
- Bon à savoir si vous rejoignez la CCMSA dans nos locaux "Luminem" :_
- _A 2 min de la station Raymond-Queneau Pantin-Bobigny - ligne

  • Juriste Droit de La Santé

    il y a 1 mois

    Bobigny, France Caisse Centrale MSA Temps plein

    La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège plus de 5 millions de personnes (agriculteurs, salariés agricoles, collaborateurs des organismes professionnels agricoles) tout au long de leur vie. Interlocuteur...

  • DES- MÉDIATEURS-TRICES EN SANTÉ DE L'ÉQUIPE D'INTERVENTION OUVERTURE DES DROITS EN SANTÉ H/F

    il y a 6 jours

    Bobigny, France Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis Temps plein

    Raison d'être du poste Dans le cadre des orientations départementales du projet de santé publique de la PMI et de la contractualisation du Pacte Local des Solidarités, et en collaboration avec léquipe pluridisciplinaire des centres de PMI, le-la gestionnaire de louverture des droits en santé des femmes enceintes, les assistants.es de gestion,...

  • Juriste en Santé Sécurité Au Travail

    il y a 1 mois

    Bobigny, France CCMSA Temps plein

    **Contexte**: La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. La MSA, avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, protège plus de 5 millions de personnes (agriculteurs, salariés agricoles, collaborateurs des organismes professionnels agricoles) tout au long de leur...

  • DES ASSISTANTS-ES DE GESTION

    il y a 7 jours

    Bobigny, France Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis Temps plein

    Raison d'être du poste Dans le cadre des orientations départementales, du projet de santé publique de la PMI et de la contractualisation du Pacte Local des Solidarités, et en collaboration avec le-la gestionnaire de louverture des droits en santé des femmes enceintes, le.la médiateur.rice en santé, léquipe pluridisciplinaire des centres de...

  • Juriste Droit Des étrangers

    il y a 4 semaines

    Bobigny, France Vitamine T Temps plein

    Fort de l’expertise acquise en Hauts-de-France et dans les Ardennes dans l’accompagnement de Hommes et des Femmes éloignés de l’emploi, et déjà implanté en Seine-Saint-Denis à travers ses 6 entreprises d’insertion et adaptées, le Groupe Vitamine T lance aujourd’hui un dispositif expérimental de remobilisation vers l’emploi durable de plus...

  • Juriste Marchés Publics

    il y a 1 mois

    Bobigny, France La Sécu recrute Temps plein

    **Juriste marchés publics H/F**: - CDI - Bobigny - NIVEAU 6 MSA - Télétravail possible - NVHADD85143 **CCMSA**: La MSA, Sécurité sociale du monde agricole et rural, est le 2ème régime de protection sociale en France. Avec ses 16 000 collaborateurs répartis au sein de ses 37 organismes, elle protège plus de 5 millions de personnes (agriculteurs,...

  • DES SERVICES CIVIQUES ACCOMPAGNEMENT DES USAGERS DANS LEUR ACCÈS AUX DROITS EN SANTÉ H/F

    Il y a 2 mois

    Bobigny, France Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis Temps plein

    Raison d'être du poste La mission de service civique proposée s'inscrit dans un projet de santé publique et de solidarité. Elle vous permettra à vous volontaires du service civique de s'impliquer pour la santé de personnes vulnérables sur le territoire. Missions principales Accompagner les primo-demandeurs d'aide médicale d'Etat (AME)...

  • Juriste Simplification Et Cotisations Sur Salaires

    il y a 1 mois

    Bobigny, France Caisse Centrale MSA Temps plein

    Descriptif du poste Au sein du Département Règlementation et Services aux Entreprises (DRSEA) de la Direction de la règlementation, vous rejoignez le **Service Cotisations et simplification** composé d’un responsable de service et de 9 juristes. Le Service Cotisations et simplification assure la compétence législative et réglementaire de la MSA...

  • Juriste en droit de la protection sociale – Famille

    Il y a 2 mois

    Bobigny, France MSA Temps plein

    Descriptif du poste La MSA en tant qu’ODPF (organisme débiteur de prestations familiales) du régime agricole attribue, sert et contrôle l’ensemble des prestations légales nationales relevant de la branche Famille (prestations familiales (L511-1 CSS), aides au logement, RSA, prime d’activité, AAH, etc). Le Département Famille, en charge de...

  • Juriste en droit de la protection sociale

    Il y a 2 mois

    Bobigny, France MSA Temps plein

    Descriptif du poste La MSA en tant qu’ODPF (organisme débiteur de prestations familiales) du régime agricole attribue, sert et contrôle l’ensemble des prestations légales nationales relevant de la branche Famille (prestations familiales (L511-1 CSS), RSA, prime d’activité, AAH, etc). Le Département Famille, en charge de la réglementation...

  • Juriste en droit de la protection sociale – Famille

    il y a 1 mois

    Bobigny, France MSA Temps plein

    Descriptif du poste La MSA en tant qu’ODPF (organisme débiteur de prestations familiales) du régime agricole attribue, sert et contrôle l’ensemble des prestations légales nationales relevant de la branche Famille (prestations familiales (L511-1 CSS), RSA, prime d’activité, AAH, etc). Le Département Famille, en charge de la réglementation...

  • Chef du service droit social F/H

    Il y a 2 mois

    Bobigny, France SEINE SAINT DENIS HABITAT Temps plein

    Acteur majeur de l’immobilier social, Seine-Saint-Denis habitat gère un patrimoine de 33 000 logements dans 30 communes du Département 93. Il pilote 15 projets ANRU et conduit une politique d’investissement d’ampleur (1 milliard € sur 10 ans). L’Office porte l’ambition collective et les valeurs de ses 720 collaborateurs à travers ses...

  • Juriste Protection Sociale Cotisations Non

    il y a 1 mois

    Bobigny, France CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Temps plein

    Descriptif du poste Au sein du Département Règlementation et Services aux Entreprises (DRSEA) de la Direction de la règlementation, vous rejoignez le Service Cotisations et simplification composé d’un responsable de service et de 9 juristes. Le Service Cotisations et simplification assure la compétence législative et réglementaire de la MSA sur la...

  • Chef du service droit social F/H

    il y a 2 semaines

    Bobigny, France Seine-Saint-Denis habitat Temps plein

    Description du poste Vous gérez les affaires juridiques et sociales de la DRH tant au niveau collectif qu’individuel et pour les populations salariée et fonctionnaire. Vous gérez également les dossiers précontentieux et contentieux et encadrez un juriste et un assistant . Dans ce contexte, vos missions se déclinent comme suit : ...

  • Juriste simplification et cotisations sur salaires

    Il y a 2 mois

    Bobigny, France MSA Temps plein

    Descriptif du poste Au sein du Département Règlementation et Services aux Entreprises (DRSEA) de la Direction de la règlementation, vous rejoignez le  Service Cotisations et simplification  composé d’un responsable de service et de 9 juristes. Le Service Cotisations et simplification assure la compétence législative et réglementaire de la...

  • Juriste cotisations des non salariés

    Il y a 2 mois

    Bobigny, France MSA Temps plein

    Descriptif du poste Au sein du Département Règlementation et Services aux Entreprises (DRSEA) de la Direction de la règlementation, vous rejoignez le  Service Cotisations et simplification  composé d’un responsable de service et de 9 juristes. Le Service Cotisations et simplification assure la compétence législative et réglementaire de la...

  • Chef du service droit social F/H

    il y a 1 mois

    Bobigny, France SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Temps plein

    Poste : Vous gérez les affaires juridiques et sociales de la DRH tant au niveau collectif qu'individuel et pour les populations salariée et fonctionnaire. Vous gérez également les dossiers précontentieux et contentieux et encadrez un juriste et un assistant.Dans ce contexte, vos missions se déclinent comme suit : Participer...

  • Chef du service droit social F/H

    Il y a 2 mois

    Bobigny, France Siège social Temps plein

    Description de l'entrepriseActeur majeur de l’immobilier social, Seine-Saint-Denis habitat gère un patrimoine de 33 000 logements dans 30 communes du Département 93. Il pilote 15 projets ANRU et conduit une politique d’investissement d’ampleur (1 milliard € sur 10 ans).L’Office porte l’ambition collective et les valeurs de ses 720...

  • Juriste marchés publics F/H

    il y a 1 semaine

    Bobigny, France Seine-Saint-Denis habitat Temps plein

    Description de l'entreprise Acteur majeur de l’immobilier social, Seine-Saint-Denis habitat gère un patrimoine de logements dans communes du Département . Il pilote projets ANRU et conduit une politique d’investissement d’ampleur ( milliard € sur ans). L’Office porte l’ambition collective et les valeurs de ses collaborateurs à...

  • Juriste marchés publics F/H

    Il y a 2 mois

    Bobigny, France Siège social Temps plein

    Description de l'entrepriseActeur majeur de l’immobilier social, Seine-Saint-Denis habitat gère un patrimoine de 33 000 logements dans 30 communes du Département 93. Il pilote 15 projets ANRU et conduit une politique d’investissement d’ampleur (1 milliard € sur 10 ans).L’Office porte l’ambition collective et les valeurs de ses 720...