Juriste Droit de La Fonction Publique

Il y a 2 mois


Paris e, France INRAE - Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement Temps plein

Acteur majeur de la recherche publique, INRAE (Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement) vous propose de participer à son aventure scientifique en exerçant vos compétences au sein de nos équipes de recherche ou de nos collectifs en charge de la gestion et du bon fonctionnement de l’institut et de ses installations. Cette offre d’emploi est à pourvoir **par voie de concours**.

**Environnement de travail et missions**:

- Rédiger des actes juridiques courants ;
- Conseiller et apporter une expertise juridique aux unités et services de l'établissement ;
- Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique ;
- Participer à des réseaux juridiques interservices ;
- Participer à des actions de formation ;
- Participation à la commission d'enquêtes administratives diligentées par la Direction générale ou la Direction des ressources humaines (DRH) ;
- Expertise juridique sur les questions disciplinaires, accompagnement de la direction des ressources humaines (conseil de discipline), sécurisation des actes et des procédures ;
- Expertise juridique sur les questions relatives à la sécurité et santé au travail, accompagnement de la Mission centrale de prévention (CHSCT, questions ERP, amiante,..) ;
- Expertise juridique et appui à la DRH (concours, accidents du travail/maladie professionnelle, labellisation égalité/diversité). L'expertise pourra comporter un contrôle de légalité sur certains projets de notes règlementaires internes publiées par note de service. Vous participerez : - en tant qu'expert juridique et en lien avec l'expert contentieux, aux comités relatifs au suivi des situations individuelles pré-contentieuses ;
- à la réalisation des études juridiques sur tout sujet relevant de la réglementation qui concerne l'établissement, en particulier en Droit de la fonction publique par l'analyse des textes législatifs et réglementaires, la participation à l'élaboration des textes nécessaires à leur mise en oeuvre opérationnelle (note de service) et la rédaction d'avis circonstanciés et documentés en droit public. INRAE participe au capital de structures privées (filiales, start-up..) et à leurs instances de délibération. Il est aussi représenté dans les assemblées générales et conseils d'administration de fondations, associations, GIP. Vous coordonnerez, en lien avec le responsable de pôle, l'activité de la « Cellule de suivi des participations » et le cas échéant, apporterez un appui juridique aux représentants de l'institut nommés dans ces instances, en lien avec les autres membres de la Cellule. Vos relations internes et externes : DAJ, Juristes, toute autre Direction d'appui, Direction générale, Centres et départements.

**Formation et compétences recherchées**:
Licence, Maîtrise, Master 1 - Expertise juridique en Droit de la fonction publique. Capacité d'analyse juridique en maîtrise du risque. Rigueur et capacités organisationnelles.

Domaine professionnel : Ressources humaines et affaires juridiques

Contrat : poste statutaire (fonctionnaire)

**Numéro du poste : IE24-DAJ-2**

**Localisation**: 75007 PARIS - Île-de-France

**Contact**: Cécile JANET /06 70 03 49 71

**Postuler**:
Vous avez jusqu’au **22 mars 2024** pour vous inscrire sur le site INRAE Jobs

Type d'emploi : Temps plein

Salaire : 27 044,18€ à 30 000,00€ par an

Programmation:

- Travail en journée

Formation:

- Bac +5 (Master / MBA) (Optionnel)

Lieu du poste : En présentiel

Date de début prévue : 02/09/2024



  • Paris, France Le Groupe La Poste Temps plein

    LE GROUPE LA POSTE change, nos métiers évoluent, votre avenir s'accélère. Services-Courrier-Colis, La Banque Postale, Geopost, Réseau et Numérique : dans chacune des activités du Groupe, nos 253 000 collaborateurs imaginent ensemble les services de demain. Et si votre avenir était ici ? La Poste Solutions Juridiques, la direction juridique et...


  • PARIS 1ER ARRONDISSEMENT, France LA POSTE GROUPE Temps plein

    La Direction Juridique du Groupe La Poste a pour mission de garantir la sécurité juridique et de favoriser le développement de ses activités commerciales, dans le respect des valeurs du Groupe.Au sein du pôle « Achats, Commande Publique et Appui des Services Groupe » de la Direction Juridique du Groupe l'équipe que vous intégrerez assure le...


  • PARIS 1ER ARRONDISSEMENT, 75001, Paris, France LA POSTE GROUPE Temps plein

    La Direction Juridique du Groupe La Poste a pour mission de garantir la sécurité juridique et de favoriser le développement de ses activités commerciales, dans le respect des valeurs du Groupe.Au sein du pôle « Achats, Commande Publique et Appui des Services Groupe » de la Direction Juridique du Groupe l'équipe que vous intégrerez assure le...


  • Paris, France Inserm Temps plein

    Description entreprise : L’Inserm est le seul organisme public français entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et en santé des populations. Il dispose de laboratoires de recherche sur l’ensemble du territoire, regroupés en 12 Délégations Régionales. Notre institut réunit 15 000 chercheurs, ingénieurs, techniciens et personnels...

  • Juriste Droit Public

    Il y a 2 mois


    Paris, France La Monnaie de Paris Temps plein

    Rattaché(e) à la Responsable du département juridique au sein du Secrétariat Général La/le Juriste droit public H/F conseille et accompagne les clients internes (acheteurs, services prescripteurs et directions) sur les questions de droit public en général (commande publique, droit public des affaires). La/le Juriste intervient dans le suivi et la...

  • Juriste Droit Public

    il y a 1 semaine


    Paris 7e, France ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE Temps plein

    Descriptif du poste Suite à une nomination interne, le Département Administration et Gestion Communales de l'AMF recrute un(e) Conseiller(ère) Technique spécialiste des questions relevant des affaires générales : élections municipales, statut de l'élu local (droit à la formation, autorisations d'absence, indemnités, fiscalité), fonctionnement des...


  • Paris, France La Villette Temps plein

    L’EPPGHV dit La Villette, est un établissement public national à caractère industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication. Il a pour mission d’animer, d’exploiter et de promouvoir l’ensemble du parc de la Villette, d’une envergure de 55 hectares, mais aussi de développer et diffuser...

  • Juriste en Droit Social

    il y a 1 mois


    Paris 17e, France Confédération française de la boucherie Temps plein

    En tant que Juriste en Droit Social sous la responsabilité du DGS et en étroite collaboration avec la responsable juridique de la Confédération, vos missions principales seront les suivantes: Au niveau de la branche - Assurer la préparation et participer aux différentes commissions paritaires de branche (CPPNI, CPNEFP et CPI ), sur les différentes...


  • Paris, France GRDF Temps plein

    Identifiant de la demande: 9480- Ville: PARIS- Département/Région: J- Pays: FrTu souhaites: - Apprendre et acquérir un véritable savoir-faire dans une entreprise agile ? - Mettre tes compétences, tes qualités et tes valeurs au service de la transition écologique et énergétique ? **Cette alternance est faite pour toi !** Ton environnement : Au...

  • Juriste en Droit Public

    il y a 4 semaines


    Paris, France Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique Temps plein

    **À propos de nous**: L'Arcom, une autorité publique indépendante L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. L’Arcom est un organisme...

  • Juriste Senior Droit Social

    il y a 10 heures


    Paris 5e, France Expertise France Temps plein

    Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires: - gouvernance démocratique, économique et financière ; - paix, stabilité et sécurité ; - climat, agriculture et développement durable ; - santé et développement...


  • Paris 18e, France FEDERATION DES EPL Temps plein

    Descriptif du poste La Direction des Collectivités Territoriales étudie chaque année une centaine de projets de création de nouvelles Entreprises publiques locales portés par des communes, intercommunalités, métropoles, départements ou régions. Elle accompagne de manière opérationnelle la création d une trentaine d Entreprises publiques locales...


  • Paris 12e, France AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Temps plein

    Descriptif du poste Votre mission principale sera d'appuyer le Groupe sur les questions juridiques liées au statut d'établissement public de l'AFD ; aux relations avec ses filiales Proparco et Expertise France ainsi qu'à ses relations contractuelles avec d'autres entités publiques et privées. Par votre excellente compréhension des enjeux bancaires,...


  • Paris 12e, France Direction de la Santé publique - Ville de Paris Temps plein

    _**Le poste est réservé uniquement aux titulaires de catégorie B de la fonction publique.**_ - **Possibilité de recrutement sur un contrat d'un an, sous réserve de passer le concours de secrétaires administratifs de la Ville de Paris, avec une rémunération mensuelle nette autour de 1 800 euros avant PAS durant cette période.**_ **Vos...


  • Paris, France Groupe Gambetta Temps plein

    Notre Groupe national immobilier, issu du mouvement coopératif, réunit 10 sociétés du secteur HLM et du secteur concurrentiel, et poursuit l'objectif de proposer le meilleur du logement pour tous. Depuis 1923, le Groupe a réalisé plus de 30 000 logements. Il regroupe 120 collaborateurs sur 5 secteurs géographiques (PACA, IDF, OUEST, CENTRE et...


  • Paris, France Expertise France Temps plein

    Expertise France est lagence publique de conception et de mise en uvre de projets internationaux de coopration technique. Lagence intervient autour de quatre axes prioritaires: - gouvernance dmocratique, conomique et financire; - paix, stabilit et scurit; - climat, agriculture et dveloppement durable ; - sant et dveloppement humain. Dans ces domaines,...


  • Paris 12e, France Direction de la Santé publique - Ville de Paris Temps plein

    _**Le poste est réservé uniquement aux titulaires de catégorie B de la fonction publique.**_ - **Possibilité de recrutement sur un contrat d'un an, sous réserve de passer le concours de secrétaires administratifs de la Ville de Paris, avec une rémunération mensuelle nette autour de 1 800 euros avant PAS durant cette période.**_ **Vos...


  • Paris, France La Monnaie de Paris Temps plein

    Au sein du Secrétariat Général, rattaché(e) à la Responsable du département juridique et DPO, vous intégrerez une équipe composée de 4 personnes et aurez pour missions principales: Le/La juriste conseille et accompagne les clients internes, directions support et opérationnelles, dans la sécurisation et la mise en place des différents projets de...

  • Juriste en Droit Social

    il y a 1 mois


    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Juriste en droit social F/H**: - CDI - PARIS - NIVEAU 7 - Télétravail possible - NVHADD76661 **CNAV**: Donnez du sens à votre métier ! **Mission**: Vous contribuez à la sécurisation des relations individuelles et collectives de travail, avec des relations directes avec l'équipe de direction et la communauté managériale de la Cnav. Vous...


  • Paris 17e, France CCI Paris Ile-de-France Temps plein

    _Le GIE du Groupe Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Ile-de-France, recrute un juriste junior H/F spécialisé en droit public._ - Acteur majeur de l’économie régionale, le Groupe Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Ile-de-France (2 900 collaborateurs) est activement engagé au service des entreprises, des jeunes et des territoires...