Instructeur Assermenté Chargé
il y a 4 semaines
La Ville de Paris recrute un instructeur assermenté chargé (F/H) du contrôle des changements d'usage de locaux d'habitation pour le Bureau de la Protection des Locaux d'Habitation (BPLH) de la Direction du Logement et de l’Habitat (DLH).DESCRIPTION DU SERVICE : La Direction du logement et de l’habitat (DLH) assure la mise en œuvre de la politique municipale en matière de logement, Son intervention se déploie sur trois piliers : la production d’une offre abordable accessible aux ménages modestes et des classes moyennes, la rénovation de l’habitat et l’accélération de la transition écologique du parc, et enfin la régulation du parc privé (encadrement des loyers, lutte contre l’insalubrité, régulation de la transformation en meublés touristiques).Le Bureau de la protection des locaux d'habitation (BPLH) est directement rattaché à la sous-directrice de l'habitat. Il est chargé de préparer les décisions du Maire en matière de changement d’usage de locaux d’habitation ainsi que du contrôle renforcé des infractions à cette réglementation et en particulier concernant les locations touristiques.LE POSTE : Contexte hiérarchique : Vous travaillerez directement sous l’autorité de la cheffe du Bureau. Encadrement : non Missions principales : Vous serez chargé-e du contrôle renforcé des infractions à la réglementation du changement d’usage, notamment pour les locations touristiques. Cela comprend : A) des tâches de gestion administrative : instruction complète de dossiers liés aux infractions à la réglementation (signalements).B) des tâches de contrôle et d’enquête : - Enquêtes sur le terrain : sur rendez-vous avec les propriétaires, ou à l’improviste dans les immeubles, ou opérations de contrôles systématiques dans les quartiers ;
- Veille informatique et recherches systématiques d’infractions à la réglementation de l’usage sur le web ou en lien avec les outils métier (plateformes internet de location courtes durées notamment) ;
- Rédaction de rapports de synthèse après enquête, regroupant des éléments de fait et de droit (constats d’infraction).C) L’engagement et le suivi de procédure contentieuse devant le Tribunal Judiciaire de Paris et la Cour d’Appel, en liaison avec la Direction des affaires juridiques et les avocats de la Ville (établissement d’un dossier de constat d’infraction pour le Tribunal, suivi des audiences et des jugements puis des appels).
Vous pourrez également être chargé-e de l’instruction des dossiers de demande de changement d’usage de locaux d’habitation (avec enquêtes puis arrêté municipal).Spécificités du poste / contraintes : Agent assermenté du service municipal du logement. Activité médiatisée - participation éventuelle à des reportages TV (meublé touristique). Poste polyvalent (terrain et bureau). Interlocuteurs de bon niveau (notaires, avocats, propriétaires, etc ).
Poste ouvrant droit à indemnités pour fonctions itinérantes.COMPÉTENCES REQUISES / PROFIL SOUHAITÉ : Qualités requises : - Esprit de synthèse, clarté, rigueur d’analyse ;
- Autonomie, sens de l’organisation et du travail en équipe ;
- Sens du contact, capacité à communiquer. Connaissances professionnelles : - Sensibilité aux recherches sur le web, à la bureautique, et aux outils de veille informatique ;
- Connaissances juridiques ou intérêt pour le droit ;
- Connaissances ou notions d'anglais. Savoir-faire : - Gérer ses priorités et son organisation de travail ;
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Responsable Du Pôle Agrément Et Assermentation de
il y a 4 semaines
Paris, France Ville de Paris Temps pleinLa Direction de la Police municipale et de la Prévention est chargée de lutter contre toutes formes d’incivilités sur l’espace public, d’assurer la protection routière, de surveiller et protéger les agents et les équipements, d’assister les populations les plus fragiles et de tranquilliser les quartiers et les événements festifs. Le Bureau...
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Instructeur Instructrice en Charge Des Signalements
il y a 1 mois
Paris, France Ville de Paris Temps pleinLa Direction du logement et de l'habitat (DLH) de la Ville de Paris a pour missions de: - développer l'offre de logement pour tous sur le territoire parisien - organiser les attributions de logements sociaux - encourager les opérations d'amélioration de l'habitat et la transition environnementale du parc de logement - gérer le patrimoine de la Ville mis...
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Instructeur Droit Des Sols
il y a 1 mois
Paris, France Mairie de Carrière-Sur-Seine Temps pleinSituée à l’Ouest de Paris, Carrières-sur-Seine est une Ville de 15 335 habitants à l’esprit village, au cadre verdoyant et bien desservie en transports en commun (RER A, Transilien et lignes de bus). L'équipe municipale a la volonté de mener des projets ambitieux et s'entoure de nouveaux talents pour participer à la mise en œuvre de leurs...
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Instructeur (H/F) en Locomotion
il y a 2 jours
Paris, France ASSOCIATION VALENTIN HAUY Temps pleinInstructeur (Instructrice) en Locomotion - en CDD temps plein Remplacement congé maternité 35 heures hebdomadaire A compter du 9 mai 2023 pour 4 mois Salaire : 2666 € brut / mois (auxquels s’ajoute un treizième mois) Lieu : SAVS-DV Paris 3 Rue Jacquier 75014 Paris (Métro Plaisance ou Alésia) et au domicile des bénéficiaires Prérequis -...
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Instructeur en Locomotion
il y a 7 heures
Paris, France VALENTIN HAUY Temps pleinRecrute: **UN INSTRUCTEUR EN LOCOMOTION (H/F)** En CDD - Temps plein Remplacement congé maternité 35 heures hebdomadaire A compter du 9 mai 2023 pour 4 mois **Salaire **:2666 € brut / mois (aux quels s'ajoute un treizième mois) **Lieu**: SAVS-DV Paris - 3, rue Jacquier - 75014 Paris et au domicile des bénéficiaires **Prérequis - Formation...
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Instructeur ou Instructrice Juriste
il y a 1 mois
Paris, France Ville de Paris Temps pleinLa Direction de l’urbanisme de la Ville de Paris élabore et tient à jour les documents d’urbanisme stratégiques et règlementaires, porte la mise en œuvre des grands projets d’aménagement urbain, conduit la stratégie foncière de la Ville de Paris, délivre les autorisations d’urbanisme et du paysage de la rue, contrôle leur mise en œuvre et...
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Instructeur Dp
il y a 1 mois
Paris, France Ville de Paris Temps pleinLa Direction de l’urbanisme de la Ville de Paris élabore et tient à jour les documents d’urbanisme stratégiques et règlementaires, porte la mise en œuvre des grands projets d’aménagement urbain, conduit la stratégie foncière de la Ville de Paris, délivre les autorisations d’urbanisme et du paysage de la rue, contrôle leur mise en œuvre et...
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2 Contrôleurs Assermentés
il y a 1 mois
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**2 contrôleurs assermentés F/H**: - CDI - EVRY - 30 406 € par an - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD79475 **CAF DE L'ESSONNE**: **Description du poste**: Intégré au pôle des situations individuelles, sous la responsabilité du manager et de son adjoint, la personne retenue aura pour mission d'effectuer des contrôles sur place à la...
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Instructeur de Locomotion
il y a 1 mois
Paris, France FONDATION OVE Temps plein11326 Au sein d'une équipe pluridisciplinaire et sous la coordination du pôle pédagogique, et en lien avec les pôles insertion, administratif et médico-social, l'Instructeur de locomotion F/H participe à la formation des personnes accueillies, à leur insertion professionnelle ou maintien dans l'emploi et apporte un éclairage spécifique aux membres...
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Instructeur en Autonomie
il y a 2 semaines
Paris, France ASSOCIATION VALENTIN HAUY Temps plein**INSTRUCTEUR EN AUTONOMIE (H/F)** **SAMSAH** **Institut Saint-Louis 9 rue Moreau - 75012 Paris** **Métro Bastille** Contrat à durée Indéterminée - temps plein (35 heures par semaine) **LE SERVICE**: L’institut de réadaptation visuelle Saint-Louis propose aux personnes déficientes visuelles une palette de soins et de services pour récupérer...
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Instructeur Instructrice Des Demandes de
il y a 1 semaine
Paris, France Ville de Paris Temps pleinLa Direction du logement et de l'habitat (DLH) de la Ville de Paris a pour missions de: - développer l'offre de logement pour tous sur le territoire parisien - organiser les attributions de logements sociaux - encourager les opérations d'amélioration de l'habitat et la transition environnementale du parc de logement - gérer le patrimoine de la Ville mis...
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Instructeur de Locomotion
il y a 7 heures
Paris, France FONDATION OVE Temps plein11326 Au sein d'une équipe pluridisciplinaire et sous la coordination du pôle pédagogique, et en lien avec les pôles insertion, administratif et médico-social, l'Instructeur de locomotion F/H participe à la formation des personnes accueillies, à leur insertion professionnelle ou maintien dans l'emploi et apporte un éclairage spécifique aux membres...
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Agent Instructeur ou Agente Instructrice D'aides
il y a 1 mois
Paris, France Ville de Paris Temps pleinLa Direction des Solidarités (DSol) de la Ville de Paris rassemble les missions de l’action sociale, de l’autonomie, de la prévention et de la protection de l’enfance, ainsi que de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion pilotées par l’administration parisienne. Elle comporte en son sein les missions et personnels du Centre d’Action...
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Contrôleur/contrôleuse Assermenté
il y a 2 semaines
Paris, France CAF DE L'ESSONNE Temps plein**Contrôleur/contrôleuse assermenté**: - CDI - EVRY - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD91486 **CAF DE L'ESSONNE**: Vous voulez rejoindre une équipe dynamique au service de plus de 250 000 allocataires ? Vous avez le goût du contact, du travail en équipe et du challenge ? N'hésitez plus et rejoignez la CAF de l'Essonne. Organisme de droit...
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Instructeur Aides Feader Sites Natura 2000- Lyon
il y a 2 semaines
Paris, France Région Auvergne Rhône Alpes Temps pleinDate de publication de l'offre 27/05 - 20/06/2024 Type d'emploi - CDD Nom de l'organisme Région Auvergne Rhône Alpes - Mission Durée du contrat 12 MOIS Missions et activités La Région Auvergne-Rhône-Alpes recrute un instructeur des aides FEADER aux sites Natura 2000 (Contrat de projet jusqu’à mi/fin 2025/ LYON) pour sa Direction de...
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Contrôleurs Assermentés
il y a 6 jours
Paris, France CAF DE L'ESSONNE Temps plein**Contrôleurs assermentés H/F - MUTATION EXCLUSIVEMENT**: - CDI - EVRY - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD83538 **CAF DE L'ESSONNE**: **Description du poste**: La personne retenue aura pour mission d'effectuer des contrôles sur place à la demande des services de l'organisme. Elle aura notamment pour charge de : - réaliser des contrôles de...
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Instructeur Aides Feader Sites Natura 2000
il y a 2 semaines
Paris, France Région Auvergne Rhône Alpes Temps pleinDate de publication de l'offre 27/05 - 12/06/2024 Type d'emploi - CDD Nom de l'organisme Région Auvergne Rhône Alpes - Mission Missions et activités La Région Auvergne-Rhône-Alpes recrute un instructeur des aides FEADER aux sites Natura 2000 (Contrat de projet jusqu’à mi/fin 2025) pour sa Direction de l’Environnement et de l’Ecologie...
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Instructeur Instructrice Des Autorisations de
il y a 1 mois
Paris, France Ville de Paris Temps pleinL’**Inspection générale des Carrières** contribue à la **gestion des risques liés à la présence des anciennes carrières souterraines et à la dissolution du gypse à Paris et dans les départements de la Petite Couronne**. En son sein, la Division Technique Réglementaire a notamment pour mission de définir et veiller à la mise en œuvre des...
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Contrôleurs Assermentés
Il y a 2 mois
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**Contrôleurs assermentés H/F - MUTATION EXCLUSIVEMENT**: - CDI - EVRY - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD83538 **CAF DE L'ESSONNE**: **Description du poste**: La personne retenue aura pour mission d'effectuer des contrôles sur place à la demande des services de l'organisme. Elle aura notamment pour charge de : - réaliser des contrôles de...
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Contrôleurs Assermentés
il y a 9 heures
Paris, France CAF DE L'ESSONNE Temps plein**Contrôleurs assermentés H/F - MUTATION EXCLUSIVEMENT**: - CDI - EVRY - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD83538 **CAF DE L'ESSONNE**: **Description du poste**: La personne retenue aura pour mission d'effectuer des contrôles sur place à la demande des services de l'organisme. Elle aura notamment pour charge de : - réaliser des contrôles de...
