Contrôleur Des Autorisations D'urbanisme

il y a 1 mois


Le Muy, France cdg69 Temps plein

Synthèse de l'offre

**Employeur**

***

**LE MUY**
4 rue de l'hôtel de ville
- 83490 Le muy

**Site web de l'employeur**

**Lieu de travail**
- Le muy

**Poste à pourvoir le**
- 01/04/2023
- 01/04/2023

**Type d'emploi**
- Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Nombre de postes**
- 1

Détails de l'offre

**Famille de métier**
- Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique**Grade(s) recherché(s)**
- Agent de maîtrise
- Agent de maîtrise principal
- Technicien
- Adjoint technique principal de 1ère classe**Métier(s)**
- Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme**Ouvert aux contractuels**-
**Temps de travail**
- Complet, 1607h / an**Expérience souhaitée**
- Confirmé**Management**
- Non**Rémunération indicative**
- Suivant Grille indiciaire**Descriptif de l'emploi**
- Placé sous l'autorité de la Directrice du Pôle Urbanisme, Habitat, Développement Economique, l'agent sera amené dans ses missions principales à:
- la surveillance et au contrôle du territoire en matière d'urbanisme
- l'établissement des procès-verbaux
- traitement des DOC et DAACT + gestion des conformités en appui à l'agent en charge des récolements à la Communauté d'Agglomération.

**Missions et conditions d'exercice**
- Prendre en charge la police de l'urbanisme: organiser les tournées de contrôle,
- contrôler les refus d'autorisations
- constater les infractions et rédigers les procès-verbaux
- mettre en oeuvre des procédures d'urgence (arrêté interruptif de travaux...)
- participer aux rencontres avec les contrevenants dans le cadre de procédures contradictoires
- suivre des tableaux de bord
- suivre les procédures de régularisations administratives ou pénales des travaux pour les récolements non conformes aux autorisations d'urbanisme en lien avec les instructeurs du droit des sols
- traiter les signalements de constructions ou aménagements non autorisés ou non conformes
- assurer le suivi et le contrôle des Déclarations d'Ouverture de Chantier (DOC) notamment pour la mise en oeurvre des participations d'urbanisme
- veiller au dépôt de la DOC et de la DAACT ( Déclarations Attestant l'Achevement de la Conformité des Travaux) par les pétitionnaires
- prendre en charge la conformité des autorisations d'urbanisme accordées en appui que l'agent dédié au sein de la Communauté d'Agglomération: assurer les visites de récolement en lien avec les services internes et externes dans le cadre du dépôt des (DAACT),
- mettre en demeure les pétitionnaires de régulariser les travaux ou de déposer une demande modificative
- rédiger les attestations de non-opposition à DAACT
- effectuer des visites sur le terrain à la demande du service du droit des sols
- procéder au constat d'affichage des mesures de publicité liées notamment aux procédures de participation du public (enquête publique, mise à disposition...) et en rédiger l'attestation
- à la demande du service, procéder à la notification des décisions d'urbanisme aux pétitionnaires et dépôt de dossiers d'urbanisme auprès des services externes
- gestion administrative (réponses aux courriers des administrés lées à l'ADS ou au cadastre)
- archivage

**Profils recherchés**
- connaitre la réglementation d'urbanisme et suivre son évolution
- lire et analyser les documents réglementaires, les plans
- rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- appréhender des travaux sur le terrain
- logiciel métier (Cartads, SIG, cadastre)
- assermentation et commissionnement pour constater les infractions avec les dispositions du code de l'urbanisme et établir les procès-verbaux de constation des infractions
- titulaire du permis B

Compétences / qualités:
- respect des procédures et des délais réglementaires et rigeur dans la gestion des demandes
- travail en collaboration et en autonomie
- disponibilité et discrétion
- sens des relations avec le public et les professionnels

Contact

**Contact**
- 04 94 19 84 24

**Informations complémentaires**
- Veuillez indiquer votre dernière situation.



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  • Le Cannet, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **Commune du Cannet** Hôtel de Ville Mairie de Le Cannet - 06110 LE CANNET **Lieu de travail** - LE CANNET **Poste à pourvoir le** - Dès que possible - 01/03/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi...


  • Le Havre, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **DARNETAL** - 76160 DARNETAL **Lieu de travail** - DARNETAL **Poste à pourvoir le** - Dès que possible - 13/02/2023 **Type d'emploi** - Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent- ?**Durée de la mission** - 1 mois **Nombre de postes** - 1 Détails de l'offre **Famille de métier** - Citoyenneté,...

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