Instructeur Des Autorisations en Urbanisme Et ERP
il y a 4 semaines
MISSIONS
Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l’agent est en charge d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d’assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de contentieux.
Vos missions
ACTIVITES
Instruction des autorisations du droit des sols
- Accueillir et informer les pétitionnaires sur les démarches à effectuer dans le cadre de leur projet
- Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme (PC, DP, PD, PA ) : enregistrement et suivi des dossiers dans CART(at)DS, consultation des services consultatifs
- Rédiger les actes administratifs et des courriers inhérents à ces actes
- Préparer et participer aux comités techniques hebdomadaires
- Assurer le suivi administratif des vérifications de chantiers et constructions (affichage, ouverture de chantier, recollement) et visites terrain
- Contrôler la conformité des constructions
- Tenir et mettre à jour le tableau de suivi des dossiers
Instruction des dossiers d’autorisation de travaux des Établissements Recevant du Public
- Assurer un accueil et conseil en direction des porteurs de projets et architectes
- Réceptionner et enregistrer les dossiers de demande de travaux dans CART(at)DS
- Rédiger les courriers et bordereaux de transmission à la BSPP et au pôle accessibilité de la Préfecture
- Suivre les passages en sous-commissions ERP et accessibilité, rédiger les avis motivés de la commune
- Rédiger les arrêtés d’autorisations de travaux, notification aux demandeurs
- Tenir et mettre à jour du tableau de suivi des dossiers
Suivi et gestion des contentieux en matière d’urbanisme réglementaire et des ERP
- Suivre et gérer les précontentieux et contentieux de l’urbanisme en lien avec le Service Communal d’Hygiène et de Santé (Direction de l’Habitat Privé) et le Service de l’Inspection et de la Répression de l’Habitat Irrégulier (Police Municipale)
- Constater les infractions
- Rédiger les procès-verbaux, courriers de mises en demeure et saisine du procureur
- Arrêts de chantiers : mettre en œuvre de la phase contradictoire le cas échéant, arrêté interruptif de travaux
- Suivre l’exécution des décisions de justice
- Tenir et mettre à jour le tableau de suivi des dossiers
Vos compétences
COMPETENCES
- Bonne connaissance du droit de l’urbanisme et des réglementations connexes (construction, habitation, environnement, droit civil )
- Savoir lire et analyser différents types de plans et de documents d’urbanisme
- Maîtrise des outils informatiques et logiciel métier (Word, Excel, Cart(at)ds, Autocad)
- Savoir identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
- Savoir rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Savoir vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
- Sens de l’organisation
- Rigueur, discrétion
- Qualités relationnelles et rédactionnelles
- Capacité pédagogique auprès des administrés
CONDITIONS D’EXERCICE
- Titulaire d’un diplôme en urbanisme, architecture ou équivalent (bac +3)
- Déplacements dans le cadre des activités
CADRE STATUTAIRE
Cadre d’emplois des rédacteurs ou techniciens territoriaux (ouvert aux contractuels et aux titulaires)
RATTACHEMENT HIERARCHIQUE
Responsable du service droit des sols
Avantages
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
**Ecole de formation interne**: accès à un catalogue de formations diversifiées
Carte ticket restaurant
Remboursement d’une mutuelle labellisée de votre choix à hauteur de 45€ bruts par mois
Remboursement du titre de transport à hauteur de 50%
Accès au CNAS
- 27 jours de congés annuels + 15 jours d’ARTT
37,5 Heures hebdomadaires
✔ Niveau de rémunération selon le profil
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Instructeurs Des Autorisations D'urbanisme Et ERP
il y a 5 jours
Le Blanc-Mesnil, France MAIRIE Temps pleinDescriptif du poste Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l'agent est en charge d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d'assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de...
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Instructeur des autorisations en urbanisme et ERP
il y a 3 semaines
Le Blanc-Mesnil, France Mairie du Blanc-Mesnil Temps pleinMISSIONS Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l’agent est en charge d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d’assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de...
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Instructeur des autorisations en urbanisme et ERP
il y a 3 semaines
Le Blanc-Mesnil, France Mairie du Blanc-Mesnil Temps pleinMISSIONS Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l’agent est en charge d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d’assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de...
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Instructeur des autorisations d'urbanisme F/H
il y a 4 semaines
LE MANS, France LE MANS METROPOLE Temps pleinLe poste Au sein du service Voirie Circulation Eclairage Public de Le Mans Métropole (210 000 habitants - 20 communes), vous serez affecté au sein du pôle Entretien - secteur nord et placé sous l'autorité directe du responsable de pôle. Vous assurerez l'instruction des différentes autorisations d'urbanisme sur le territoire de Le Mans...
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Instructeur des autorisations d'urbanisme F/H
il y a 4 semaines
Le Mans, Pays de la Loire, France LE MANS METROPOLE Temps pleinLe posteAu sein du service Voirie Circulation Eclairage Public de Le Mans Métropole habitants - 20 communes), vous serez affecté au sein du pôle Entretien - secteur nord et placé sous l'autorité directe du responsable de pôle. Vous assurerez l'instruction des différentes autorisations d'urbanisme sur le territoire de Le Mans Métropole (environ 600...
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Instructeur Des Autorisations D'urbanisme
il y a 4 semaines
Le Bourget-du-Lac, France Socotec Temps plein**Description de l'entreprise** Leader dans son secteur, SOCOTEC est le seul groupe international 100% dédié, depuis 70 ans, à la gestion des risques et au conseil technique dans la construction, l’immobilier et les infrastructures. Pour accompagner sa croissance, SOCOTEC recrute 1500 nouveaux collaborateurs en 2023. Travailler chez SOCOTEC, c’est...
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Instructeur des autorisations d'urbanisme H/F
il y a 4 semaines
Le Bourget-du-Lac, France SOCOTEC Temps pleinDescription de l'entreprise Leader dans son secteur, SOCOTEC est le seul groupe international 100% dédié, depuis 70 ans, à la gestion des risques et au conseil technique dans la construction, l’immobilier et les infrastructures. Pour accompagner sa croissance, SOCOTEC recrute 1500 nouveaux collaborateurs en 2023. Travailler chez SOCOTEC, c’est...
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Instructeur des autorisations d'urbanisme H/F
il y a 4 semaines
Le Bourget-du-Lac, France Socotec Temps pleinFace aux enjeux de la ville de demain. Le Groupe SOCOTEC réalise des missions de gestion des risques et de conseil technique et accompagne ses clients de la Construction, de l'Immobilier, des Infrastructures et de l'Industrie tout au long du cycle de vie des actifs afin d'en assurer la conformité.Description de l'entrepriseLeader dans son secteur, SOCOTEC...
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Instructeur Des Autorisations Du Droit Des Sols
il y a 4 semaines
Fontenay-le-Comte, France COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY-VENDEE Temps pleinLe service ADS. a été mis en place pour le compte des communautés de communes du Pays de Fontenay Vendée, du Pays de la Chataigneraie et de Vendée Sèvre Autise. L’unité instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme de 44 communes, dont 21 sur le pays de Fontenay Vendée. 6 agents sont dédiés au fonctionnement de ce service : 1 responsable...
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Agent en Charge Du Logement Et de L'urbanisme à
il y a 4 semaines
Le Malesherbois, France Mairie du Malesherbois Temps plein**LA COMMUNE LE MALESHERBOIS RECRUTE** **UN AGENT EN CHARGE DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME A TEMPS COMPLET** Sous la responsabilité directe du Directeur des Services Techniques et de l’Urbanisme, et en collaboration avec un autre agent, ce poste associe deux domaines d’intervention complémentaires. Les tâches associées sont variées, alternant...
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Agent D'accueil Urbanisme
il y a 7 jours
Le Barp, France Commune de Le Barp Temps pleinRejoignez une équipe dynamique et investie installée entre Bordeaux et le Bassin d’Arcachon. Appartenant à la communauté de communes du Val de l’Eyre, la ville du Barp, en plein développement, initie des projets structurants pour son avenir. Commune inclusive, de plus de 6 000 habitants, le vivre ensemble se structure autour de valeurs humaines et...
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Urbaniste (H/F)
il y a 7 jours
Le Havre, France Mairie Vexin Sur Epte Temps plein**Présentation de la commune** Les communes de Berthenonville, Bus Saint Rémy, Cahaignes, Cantiers, Civières, Dampsmesnil, Ecos, Fontenay-en-Vexin, Forêt-la-Folie, Fourges, Fours-en-Vexin, Guitry, Panilleuse, et Tourny ont construit ensemble un véritable projet structurant. Elles ont été conduites à la réflexion de la création d’une commune...
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Chargé (e) de mission « foncier et urbanisme » H/F
il y a 4 semaines
Le Kremlin-Bicêtre, France Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Temps pleinL'APIJ est un établissement public administratif du ministère de la Justice qui conçoit et réalise les principales opérations d'investissement immobilier pénitentiaire et judiciaire programmées par la Chancellerie.Environ quatre-vingt opérations judiciaires et pénitentiaires en cours d’étude ou de travaux, de 10 à plus de 100 millions d’euros...
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Agent de Service a La Population
il y a 4 semaines
Mesnil-Saint-Nicaise, France cdg69 Temps pleinSynthèse de l'offre **Employeur** **Mairie de Mesnil-Roc'h** 6, place de la Mairie - St Pierre de Plesguen - 35720 MESNIL-ROC'H **Lieu de travail** - MESNIL-ROC'H **Poste à pourvoir le** - 20/03/2023 - 27/02/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste vacant suite à une radiation des cadres...
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Moniteur D'atelier
il y a 4 semaines
Le Blanc-Mesnil, France Association des Pays de France et de l’Aulnoye Temps pleinDans le cadre du projet d’établissement et au sein d’une équipe pluridisciplinaire, le Moniteur d’atelier en entretien d’Espaces Verts accompagne les travailleurs en situation de handicap au sein de l’ESAT. A ce titre, il est en charge de diverses missions: - Accompagner les personnes accueillies dans l'atelier au sein d'une équipe...
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Chef de Projets Développement Solaire H/F
il y a 1 semaine
Le Tholonet, France MICHAEL PAGE Temps pleinProducteur indépendant d'énergies, notre client recherche dans le cadre de sa structuration, un Chef de Projets pour s'occuper de la phase développement des affaires et accompagner le Directeur dans le management de l'équipe.Rattaché au Directeur, vous êtes le garant du développement de centrales solaires en toitures et/ou en plein champ. Vos...
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Chef de Projets Développement Solaire H/F
il y a 6 jours
Le Tholonet, France MICHAEL PAGE Temps pleinProducteur indépendant d'énergies, notre client recherche dans le cadre de sa structuration, un Chef de Projets pour s'occuper de la phase développement des affaires et accompagner le Directeur dans le management de l'équipe.Rattaché au Directeur, vous êtes le garant du développement de centrales solaires en toitures et/ou en plein champ....
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Chef de Projets Développement Solaire H/F
il y a 4 semaines
Le Tholonet, France MICHAEL PAGE Temps pleinPoste : Rattaché au Directeur, vous êtes le garant du développement de centrales solaires en toitures et/ou en plein champ.Vos principales missions sont : * Identifier de nouvelles opportunités et cartographie ; * Réaliser des études de préfaisabilité et de potentiel projet ; * Elaborer des offres commerciales et les...
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Agent D'accueil Chargé Des Affaires Générales
il y a 4 semaines
Le Havre, France cdg69 Temps pleinSynthèse de l'offre **Employeur** **COMMUNE DE LASSAY LES CHATEAUX** 18 PL DU 8 MAI 1945 - 53110 LASSAY LES CHATEAUX **Lieu de travail** - LASSAY LES CHATEAUX **Poste à pourvoir le** - 01/03/2023 - 22/02/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste vacant suite à une mutation vers autre...
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Architecte / Chef de Projet H/F (CDI)
il y a 1 semaine
Le Tholonet, France FED REAL ESTATE Temps pleinPoste : Vous étudiez la faisabilité des projets de construction neuf, rénovation, réhabilitation. Vous analysez l'ensemble des aspects architecturaux, techniques, d'usage et de destination sur base des règlementations d'urbanisme applicables (PLU, OAP, PPRI.). Vous identifiez les leviers d'optimisation afin de remodeler les...