Instructeur Principal Droit Des Sols

Il y a 5 mois

Strasbourg, France Agence Territoriale d'Ingénierie Publique Temps plein

**Intitulé du poste : Instructeur principal ADS volant**

**Poste permanent, à pourvoir de suite**

**Métier **:Instructeur principal ADS volant

**Affectation **:Service Ressources Métiers

**Localisation **:Strasbourg

**Supérieur hiérarchique **:Référent ADS-Responsable de l’unité Volance

**MISSIONS**

**Sous l'autorité hiérarchique du référent ADS-responsable de l’unité volance, dans le cadre d'une convention établie entre les collectivités et l'ATIP**:

- Il assure la gestion et l’instruction des autorisations du droit des sols qui lui sont confiées.
- L'instructeur principal ADS volant intervient en appui sur les 4 territoires ADS de l’ATIP (Haguenau, Molsheim, Obernai et Saverne), selon un planning mensuel établi par le référent ADS et responsable de l’unité volance, suite à l’arbitrage réalisé en COPIL, en lien avec les responsables de territoires.
- Il travaille en lien avec l’équipe ADS du territoire sur lequel il intervient et avec ses collègues IPADS Volants.
- Il conseille les collectivités en matière d'Autorisation du Droit des Sols (ADS).

**ACTIVITES PRINCIPALES**

**L’instructeur principal ADS volant assure la gestion et l’instruction des autorisations d'occupation du sol**

En lien étroit avec les IPADS et IADS (instructeur ADS) en charge des portefeuilles du territoire sur lequel il intervient:

- Il procède à l'instruction d’autorisations du droit des sols tels que PC, PA, PD, CUb, CUa, DP, DP lotissement.
- Il vérifie la recevabilité des demandes et procède à leur examen technique au vu des règles applicables.
- Il procède aux consultations de services qui y sont liées et rédige les propositions d’arrêtés.
- Il assure la gestion des délais d’instruction pour éviter les autorisations tacites.
- Il peut être amené occasionnellement à assurer des passages en communes pour échanger sur les dossiers, conseiller les pétitionnaires et le public à la demande des communes, assister les élus et le personnel communal.
- Il peut se rendre sur le terrain pour accompagner les élus en cas de contrôle de conformité ou dans le cadre de l'instruction de certains dossiers.
- Il fait remonter l'information en cas de dossier posant problème ou d'expression par la commune d'une difficulté rencontrée en ADS et dans d'autres domaines que l'ADS.
- Il travaille en lien avec le technicien de projet du territoire concerné pour des avis techniques, en particulier en ce qui concerne les programmes de travaux des demandes de permis d'aménager.
- Il informe régulièrement son supérieur hiérarchique de la charge liée à son activité en territoire et des projets sensibles traités par lui.

**L’instructeur principal ADS volant est l'interlocuteur des collectivités en matière de conseil ADS**:

- Il se rend disponible pour répondre aux sollicitations des collectivités en lien avec les instructeurs titulaires du portefeuille auquel appartiennent les collectivités concernées.
- Il formalise le conseil réalisé.
- Il informe en cas de besoin les chefs de projets en charge des documents d’urbanisme du territoire concerné, toujours en lien avec les équipes ADS locales.

**Gestion des recours**:

- Il informe le responsable de territoire, le référent ADS et les agents ADS en charge du portefeuille, ainsi que le Service Ressources Métiers le cas échéant, de tout recours sur un dossier dont il a eu la charge et met à jour les outils de suivi existants.
- Il prépare et transmet des éléments de réponses techniques à destination de la commune, en lien avec les agents ADS en charge du portefeuille, le responsable du territoire et le référent ADS.

**L'instructeur principal ADS Volant, en lien avec le référent ADS **contribue à la veille juridique et technique liée à son activité.

**Participation à la vie collective du service et de l’ATIP**
- Il est force de proposition pour l’amélioration du service rendu, des outils et des process ADS.
- Il peut être amené à partager son expérience ou expertise particulière avec le réseau métier (groupes de travail).
- Il contribue à la solidarité interne au territoire et à l’échelle de l’ATIP.
- Il contribue à la veille juridique à son niveau et il se met à jour des évolutions techniques et juridiques.
- Par son contact régulier avec les membres, il contribue à l’image de l’ATIP sur le territoire.

**CADRE DES RELATIONS**

**Relations hiérarchiques** : Le référent ADS, responsable de l’unité volance

**Relations fonctionnelles internes**:

- Les responsables de territoires
- Les IADS et IPADS des territoires
- Les équipes projets des territoires
- Le Service Ressources Métiers
- L'ensemble des agents de l'ATIP

**Relations fonctionnelles externes**:

- Les communes membres et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (élus et personnel communal)
- Le public
- Les services et administrations consultés dans le cadre de l'in

  • Instructeur-instructrice Logement Aidé

    Il y a 5 mois

    Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    Au sein de la Direction Générale adjointe " Transition écologique et économique du territoire", la Direction Urbanisme et territoires (DUT) est composée de 7 services, et trois directions de projet. C’est une direction stratégique et opérationnelle qui a en charge la définition et la mise en œuvre des politiques et des projets de développement...

  • Instructeur - Instructrice Financement Du Logement

    Il y a 2 mois

    Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    Au sein de la DGA " Transition écologique et économique du territoire", la Direction Urbanisme et territoires (DUT) est composée de 7 services, et trois directions de projet. C’est une direction stratégique et opérationnelle qui a en charge la définition et la mise en œuvre des politiques et des projets de développement urbain à toutes les...

  • Instructeur - Instructrice de Marches (F/H)

    Il y a 5 mois

    Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    La Direction de la Culture porte le déploiement et la mise en œuvre des politiques culturelles de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg. A ce titre, elle intègre un certain nombre d’institutions culturelles importantes, pilotées en régie directe (Médiathèques, Musées, Conservatoire, Archives, TAPS, fondation de l’Œuvre Notre-Dame ) ou...

  • Instructeur - Instructrice Du Domaine Public

    Il y a 5 mois

    Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    Pour répondre aux politiques publiques impulsées par les exécutifs municipal et eurométropolitain, la DGA « Transformation démocratique, Europe, territoires et prévention » a pour objectif la mise en synergie des politiques de développement local, de proximité et de rayonnement européen et international. Elle développe et anime les espaces de...

  • Instructeur - Instructrice / Conseiller

    Il y a 5 mois

    Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    Au sein de la DGA " Transition écologique et économique du territoire", la Direction Urbanisme et territoires (DUT) est composée de 7 services, et trois directions de projet. C’est une direction stratégique et opérationnelle qui a en charge la définition et la mise en œuvre des politiques et des projets de développement urbain à toutes les...

  • ContrÔleur - ContrÔleuse en Droits Des Sols

    Il y a 5 mois

    Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    Au sein de la DGA " Transition écologique et économique du territoire", la Direction Urbanisme et territoires (DUT) est composée de 7 services, et trois directions de projet. C’est une direction stratégique et opérationnelle qui a en charge la définition et la mise en œuvre des politiques et des projets de développement urbain à toutes les...

  • Ou Un Instructeur Subventions

    il y a 1 mois

    Strasbourg, France Collectivité européenne d'Alsace Temps plein

    Missions L’Instructeur de subventions travaille au sein de l’unité subventions du service Finances & subventions de la Direction Appui et pilotage de la Direction Générale Adjointe Attractivité qui a en charge l'ensemble des fonctions ressources et transversales de la DGA Attractivité (finances, subventions, RH, logistiques et locaux, projets...

  • Contrôleur/Contrôleur en Droits des Sols

    il y a 2 semaines

    Strasbourg, Grand Est, France Ville et Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    Présentation du posteLe/la Contrôleur/Contrôleur en Droits des Sols est chargé(e) de veiller à la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité.Compétences requisesMaîtrise des techniques générales du bâtimentConnaissance des procédures d'urbanisme et des procédures pénalesConnaissance...

  • Chef de Projet Sites et Sols Pollués

    il y a 2 semaines

    Strasbourg, Grand Est, France POLE SITES & SOLS POLLUES NE (2290) Temps plein

    MissionDans le cadre de la croissance de l'activité sites et sols pollués, DEKRA Industrial recherche un Chef de Projet Sites et Sols Pollués. Ce poste est placé sous la responsabilité du Chef de pôle. Les missions principales sont les suivantes :- Prendre en charge de manière autonome des prestations complètes pour le compte de nos clients.-...

  • Instructeur Instructrice Financement Logement Aide

    il y a 4 semaines

    Strasbourg, Grand Est, France Ville et Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    Description du PosteL'agent·e a pour mission d'assurer l'instruction des demandes de subventions mises en place par l'Eurométropole de Strasbourg pour la rénovation énergétique des logements du parc privé. En particulier concernant les nouvelles aides mises en place par la collectivité pour les projets de rénovation du parc...

  • Instructeur - Instructrice Enseigne/affichage

    il y a 4 semaines

    Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    Au sein de la DGA " Transition écologique et économique du territoire", la Direction Urbanisme et territoires (DUT) est composée de 7 services, et trois directions de projet. C’est une direction stratégique et opérationnelle qui a en charge la définition et la mise en œuvre des politiques et des projets de développement urbain à toutes les...

  • INSTRUCTEUR - INSTRUCTRICE FINANCEMENT DU LOGEMENT AIDÉ (Nouvelle fenêtre)

    Il y a 2 mois

    Strasbourg, France Ville et Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    Description de la Direction Au sein de la DGA " Transition écologique et économique du territoire", la Direction Urbanisme et territoires (DUT) est composée de 7 services, et trois directions de projet. C’est une direction stratégique et opérationnelle qui a en charge la définition et la mise en œuvre des politiques et des projets de...

  • Instructeur - Instructrices Enseignes Et Affichage

    Il y a 5 mois

    Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    Au sein de la DGA " Transition écologique et économique du territoire", la Direction Urbanisme et territoires (DUT) est composée de 7 services, et trois directions de projet. C’est une direction stratégique et opérationnelle qui a en charge la définition et la mise en œuvre des politiques et des projets de développement urbain à toutes les...

  • Instructeur Instructrice Financement Logement Aide

    il y a 4 semaines

    Strasbourg, Grand Est, France Ville et Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    Description du PosteL'agent·e a pour mission d'assurer l'instruction des demandes de subventions mises en place par l'Eurométropole de Strasbourg pour la rénovation énergétique des logements du parc privé. En particulier concernant les nouvelles aides mises en place par la collectivité pour les projets de rénovation du parc...

  • Contrôleur/Contrôleur en droits des sols

    il y a 3 semaines

    Strasbourg, Grand Est, France Ville et Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de veiller à la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité. Vous serez chargé de détecter les travaux ou aménagements illicites et de mettre en œuvre les procédures administratives adéquates.Activités principalesContrôle de la...

  • Contrôleur/Contrôleur en droits des sols

    il y a 2 semaines

    Strasbourg, Grand Est, France Ville et Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité. Cela implique de détecter les travaux ou aménagements illicites et de mettre en œuvre les procédures administratives...

  • Contrôleur/Contrôleur en droits des sols

    il y a 2 semaines

    Strasbourg, Grand Est, France Ville et Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de veiller à ce que les constructions et les aménagements soient conformes aux autorisations délivrées par la collectivité. Vous serez chargé de détecter les travaux ou aménagements illicites et de mettre en œuvre les procédures administratives adéquates.Activités principalesContrôle...

  • CONTRÔLEUR - CONTRÔLEUSE EN DROITS DES SOLS (Nouvelle fenêtre)

    Il y a 5 mois

    Strasbourg, France Ville et Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    Description de la Direction Au sein de la DGA " Transition écologique et économique du territoire", la Direction Urbanisme et territoires (DUT) est composée de 7 services, et trois directions de projet. C’est une direction stratégique et opérationnelle qui a en charge la définition et la mise en œuvre des politiques et des projets de...

  • Contrôleur/Contrôleur en Droits des Sols

    il y a 4 semaines

    Strasbourg, Grand Est, France Ville et Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    Description de la DirectionL'équipe de la Direction Urbanisme et Territoires (DUT) de la Ville et Eurométropole de Strasbourg est composée de 7 services et 3 directions de projet. Nous sommes chargés de la définition et de la mise en œuvre des politiques et des projets de développement urbain à toutes les échelles et à toutes les...

  • INSTRUCTEUR - INSTRUCTRICE ENSEIGNE / AFFICHAGE PUBLICITAIRE (Nouvelle fenêtre)

    Il y a 4 mois

    Strasbourg, France Ville et Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    Description de la Direction Au sein de la DGA " Transition écologique et économique du territoire", la Direction Urbanisme et territoires (DUT) est composée de 7 services, et trois directions de projet. C’est une direction stratégique et opérationnelle qui a en charge la définition et la mise en œuvre des politiques et des projets de...