Instructeur Principal Droit Des Sols
Il y a 7 mois
**Intitulé du poste : Instructeur principal ADS volant**
**Poste permanent, à pourvoir de suite**
**Métier **:Instructeur principal ADS volant
**Affectation **:Service Ressources Métiers
**Localisation **:Strasbourg
**Supérieur hiérarchique **:Référent ADS-Responsable de l’unité Volance
**MISSIONS**
**Sous l'autorité hiérarchique du référent ADS-responsable de l’unité volance, dans le cadre d'une convention établie entre les collectivités et l'ATIP**:
- Il assure la gestion et l’instruction des autorisations du droit des sols qui lui sont confiées.
- L'instructeur principal ADS volant intervient en appui sur les 4 territoires ADS de l’ATIP (Haguenau, Molsheim, Obernai et Saverne), selon un planning mensuel établi par le référent ADS et responsable de l’unité volance, suite à l’arbitrage réalisé en COPIL, en lien avec les responsables de territoires.
- Il travaille en lien avec l’équipe ADS du territoire sur lequel il intervient et avec ses collègues IPADS Volants.
- Il conseille les collectivités en matière d'Autorisation du Droit des Sols (ADS).
**ACTIVITES PRINCIPALES**
**L’instructeur principal ADS volant assure la gestion et l’instruction des autorisations d'occupation du sol**
En lien étroit avec les IPADS et IADS (instructeur ADS) en charge des portefeuilles du territoire sur lequel il intervient:
- Il procède à l'instruction d’autorisations du droit des sols tels que PC, PA, PD, CUb, CUa, DP, DP lotissement.
- Il vérifie la recevabilité des demandes et procède à leur examen technique au vu des règles applicables.
- Il procède aux consultations de services qui y sont liées et rédige les propositions d’arrêtés.
- Il assure la gestion des délais d’instruction pour éviter les autorisations tacites.
- Il peut être amené occasionnellement à assurer des passages en communes pour échanger sur les dossiers, conseiller les pétitionnaires et le public à la demande des communes, assister les élus et le personnel communal.
- Il peut se rendre sur le terrain pour accompagner les élus en cas de contrôle de conformité ou dans le cadre de l'instruction de certains dossiers.
- Il fait remonter l'information en cas de dossier posant problème ou d'expression par la commune d'une difficulté rencontrée en ADS et dans d'autres domaines que l'ADS.
- Il travaille en lien avec le technicien de projet du territoire concerné pour des avis techniques, en particulier en ce qui concerne les programmes de travaux des demandes de permis d'aménager.
- Il informe régulièrement son supérieur hiérarchique de la charge liée à son activité en territoire et des projets sensibles traités par lui.
**L’instructeur principal ADS volant est l'interlocuteur des collectivités en matière de conseil ADS**:
- Il se rend disponible pour répondre aux sollicitations des collectivités en lien avec les instructeurs titulaires du portefeuille auquel appartiennent les collectivités concernées.
- Il formalise le conseil réalisé.
- Il informe en cas de besoin les chefs de projets en charge des documents d’urbanisme du territoire concerné, toujours en lien avec les équipes ADS locales.
**Gestion des recours**:
- Il informe le responsable de territoire, le référent ADS et les agents ADS en charge du portefeuille, ainsi que le Service Ressources Métiers le cas échéant, de tout recours sur un dossier dont il a eu la charge et met à jour les outils de suivi existants.
- Il prépare et transmet des éléments de réponses techniques à destination de la commune, en lien avec les agents ADS en charge du portefeuille, le responsable du territoire et le référent ADS.
**L'instructeur principal ADS Volant, en lien avec le référent ADS **contribue à la veille juridique et technique liée à son activité.
**Participation à la vie collective du service et de l’ATIP**
- Il est force de proposition pour l’amélioration du service rendu, des outils et des process ADS.
- Il peut être amené à partager son expérience ou expertise particulière avec le réseau métier (groupes de travail).
- Il contribue à la solidarité interne au territoire et à l’échelle de l’ATIP.
- Il contribue à la veille juridique à son niveau et il se met à jour des évolutions techniques et juridiques.
- Par son contact régulier avec les membres, il contribue à l’image de l’ATIP sur le territoire.
**CADRE DES RELATIONS**
**Relations hiérarchiques** : Le référent ADS, responsable de l’unité volance
**Relations fonctionnelles internes**:
- Les responsables de territoires
- Les IADS et IPADS des territoires
- Les équipes projets des territoires
- Le Service Ressources Métiers
- L'ensemble des agents de l'ATIP
**Relations fonctionnelles externes**:
- Les communes membres et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (élus et personnel communal)
- Le public
- Les services et administrations consultés dans le cadre de l'in
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Instructeur-instructrice Logement Aidé
Il y a 7 mois
Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps pleinAu sein de la Direction Générale adjointe " Transition écologique et économique du territoire", la Direction Urbanisme et territoires (DUT) est composée de 7 services, et trois directions de projet. C’est une direction stratégique et opérationnelle qui a en charge la définition et la mise en œuvre des politiques et des projets de développement...
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Instructeur - Instructrice Du Domaine Public
Il y a 7 mois
Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps pleinPour répondre aux politiques publiques impulsées par les exécutifs municipal et eurométropolitain, la DGA « Transformation démocratique, Europe, territoires et prévention » a pour objectif la mise en synergie des politiques de développement local, de proximité et de rayonnement européen et international. Elle développe et anime les espaces de...
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Instructeur - Instructrice / Conseiller
Il y a 7 mois
Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps pleinAu sein de la DGA " Transition écologique et économique du territoire", la Direction Urbanisme et territoires (DUT) est composée de 7 services, et trois directions de projet. C’est une direction stratégique et opérationnelle qui a en charge la définition et la mise en œuvre des politiques et des projets de développement urbain à toutes les...
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Ou Un Instructeur Subventions
Il y a 4 mois
Strasbourg, France Collectivité européenne d'Alsace Temps pleinMissions L’Instructeur de subventions travaille au sein de l’unité subventions du service Finances & subventions de la Direction Appui et pilotage de la Direction Générale Adjointe Attractivité qui a en charge l'ensemble des fonctions ressources et transversales de la DGA Attractivité (finances, subventions, RH, logistiques et locaux, projets...
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Ou Un Instructeur Chargé de L'apa
il y a 2 semaines
Strasbourg, France Collectivité européenne d'Alsace Temps pleinMissions La direction de l'autonomie a en charge le pilotage stratégique de la politique départementale en faveur des personnes âgées et handicapées. Elle est compétente pour: - Informer les usagers en perte d’autonomie et leurs familles sur leurs droits, les prestations, en lien avec les partenaires et avec les services territorialisés. -...
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Instructeur - Instructrices Enseignes Et Affichage
Il y a 7 mois
Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps pleinAu sein de la DGA " Transition écologique et économique du territoire", la Direction Urbanisme et territoires (DUT) est composée de 7 services, et trois directions de projet. C’est une direction stratégique et opérationnelle qui a en charge la définition et la mise en œuvre des politiques et des projets de développement urbain à toutes les...
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Instructeur Chargé de L’habitat
il y a 3 semaines
Strasbourg, France Mairie de Montbéliard Temps pleinLa ville de Montbéliard (Doubs), 26 606 habitants, 620 agents, ville centre d’une agglomération de 142 000 habitants, recherche pour son service Développement Territorial et Urbanisme (en charge des projets de développement de la commune), un(e) instructeur chargé de l’habitat. **MISSIONS**: Au sein d’une équipe pluridisciplinaire de 6...
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Instructeur Chargé de L’habitat
il y a 3 semaines
Strasbourg, France Ville de Montbéliard Temps pleinLa ville de Montbéliard (Doubs), 26 606 habitants, 620 agents, ville centre d’une agglomération de 142 000 habitants, recherche pour son service Développement Territorial et Urbanisme (en charge des projets de développement de la commune), un(e) instructeur chargé de l’habitat. **MISSIONS**: Au sein d’une équipe pluridisciplinaire de 6...
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Instructeur Chargé de L’habitat
Il y a 7 mois
Strasbourg, France Ville de Montbéliard Temps pleinLa ville de Montbéliard (Doubs), 26 606 habitants, 620 agents, ville centre d’une agglomération de 142 000 habitants, recherche pour son service Développement Territorial et Urbanisme (en charge des projets de développement de la commune), un(e) instructeur chargé de l’habitat. **MISSIONS**: Au sein d’une équipe pluridisciplinaire de 6...
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Instructeur - Instructrice Des Marchés Publics
Il y a 7 mois
Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps pleinLa Direction espaces publics et naturels (DEPN) assure la gestion stratégique et patrimoniale, la conduite des projets opérationnels et d’entretien significatif (maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre), l’entretien courant et l’exploitation dans les domaines de compétences communautaires tels que la voirie, les ouvrages d’art, les arbres...
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Charge - Chargee de Notification Des Marches
Il y a 7 mois
Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps plein**Activités principales**: - Contrôler les marchés transmis pour notification par l’équipe des instructeurs et instructrices du département. - Notifier les marchés publics, leurs avenants et les actes de sous-traitance aux entreprises. - Générer, en étant le/la garant-e de leur fiabilité, l’ensemble des données requises dans les logiciels...
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Instructeur - Instructrice de Marchés Publics
Il y a 4 mois
Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps plein**Qui sommes nous ?** La Direction de l’Architecture et du Patrimoine est une direction projets de 230 expert.es qui apportent conseils et solutions globales à la gestion d’un patrimoine de 1800 bâtiments sur des thématiques variées comme le sport, la culture, l’éducation, le social, les locaux administratifs au service des politiques...
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Vigie Au Sol
Il y a 8 mois
Strasbourg, France Samsic Emploi - Audincourt Temps pleinSAMSIC EMPLOI Audincourt recrute un vigie au sol H/F pour un chantier situé à Sochaux. Vos principales missions seront les suivantes: - Veiller à la sécurité du nacelliste sur le chantier lorsqu’il manipulera la nacelle - Apporter également toute l’aide nécessaire au bon fonctionnement du chantier Cette liste de missions est non...
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Agent Au Sol Confirmé
il y a 1 semaine
Strasbourg, France REGIORAIL France Temps pleinDans le cadre du développement de son activité, REGIORAIL, entreprise de transport ferroviaire de fret, recherche pour son site de DAMELEVIERES (54), un Agent au Sol H/F expérimenté. **Vos missions principales**: - Formation de la rame, accrochage et décrochage des wagons, - Vérification de l'absence d'anomalies sur les véhicules et sur les...
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Agent Au Sol Confirmé
il y a 2 semaines
Strasbourg, France REGIORAIL France Temps pleinDans le cadre du développement de son activité, REGIORAIL, entreprise de transport ferroviaire de fret, recherche pour son site de DAMELEVIERES (54), un Agent au Sol H/F expérimenté. **Vos missions principales**: - Formation de la rame, accrochage et décrochage des wagons, - Vérification de l'absence d'anomalies sur les véhicules et sur les...
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Responsable Territorial Développement Pv Sol
il y a 3 semaines
Strasbourg, France CVE Temps plein**Présentation** Créée fin 2009, CVE est un producteur français d'énergies renouvelables, multi-énergies et multi-pays. CVE développe, finance, construit et exploite des centrales photovoltaïques, des unités de méthanisation et des centrales hydroélectriques. Notre vision est de produire une énergie renouvelable locale pour répondre aux...
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Opérateur(Rice) Sécurité Sol
il y a 3 semaines
Strasbourg, France Getlink Temps pleinFiliale du Groupe GETLINK, EUROPORTE est le 1er opérateur privé de fret ferroviaire, intervenant sur l'ensemble de la chaîne logistique, depuis la collecte et l'acheminement sur les réseaux secondaires et principaux (EUROPORTE France), le chargement des wagons sur les embranchements privés des sites industriels jusqu'à leur déchargement (EUROPORTE...
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Juriste Droit Social, Droit Fonction Publique
Il y a 2 mois
Strasbourg, France Le Groupe La Poste Temps pleinLE GROUPE LA POSTE change, nos métiers évoluent, votre avenir s'accélère. Services-Courrier-Colis, La Banque Postale, Geopost, Réseau et Numérique : dans chacune des activités du Groupe, nos 253 000 collaborateurs imaginent ensemble les services de demain. Et si votre avenir était ici ? Le poste peut être localisé à STRASBOURG ou NANCY.La...
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Instructeur - Instructrice de Marches Publics (F/H)
Il y a 4 mois
Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps pleinSous la responsabilité de la responsable du département marchés publics, vous êtes en charge de rédiger les pièces administratives des marchés publics gérés par le service de la commande publique (MAPA 3 et procédures formalisées), en lien avec les chargés d’affaire, d’instruire les rapports d’analyse des offres et d’en vérifier la...
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Spécialiste en Droit Social
il y a 4 semaines
Strasbourg, Grand Est, France Coffra Group Temps pleinDans le contexte d'une augmentation de nos activités, nous recherchons un Juriste en Droit Social pour rejoindre notre équipe à Strasbourg.Ce poste est proposé dans le cadre d'un CDD de février 2025 à septembre 2025.Sous la supervision d'une associée et d'un avocat senior en droit social, vous travaillerez au sein d'une équipe soudée et vous...
