Instructeur Principal Droit Des Sols
Il y a 6 mois
**Intitulé du poste : Instructeur principal ADS volant**
**Poste permanent, à pourvoir de suite**
**Métier **:Instructeur principal ADS volant
**Affectation **:Service Ressources Métiers
**Localisation **:Strasbourg
**Supérieur hiérarchique **:Référent ADS-Responsable de l’unité Volance
**MISSIONS**
**Sous l'autorité hiérarchique du référent ADS-responsable de l’unité volance, dans le cadre d'une convention établie entre les collectivités et l'ATIP**:
- Il assure la gestion et l’instruction des autorisations du droit des sols qui lui sont confiées.
- L'instructeur principal ADS volant intervient en appui sur les 4 territoires ADS de l’ATIP (Haguenau, Molsheim, Obernai et Saverne), selon un planning mensuel établi par le référent ADS et responsable de l’unité volance, suite à l’arbitrage réalisé en COPIL, en lien avec les responsables de territoires.
- Il travaille en lien avec l’équipe ADS du territoire sur lequel il intervient et avec ses collègues IPADS Volants.
- Il conseille les collectivités en matière d'Autorisation du Droit des Sols (ADS).
**ACTIVITES PRINCIPALES**
**L’instructeur principal ADS volant assure la gestion et l’instruction des autorisations d'occupation du sol**
En lien étroit avec les IPADS et IADS (instructeur ADS) en charge des portefeuilles du territoire sur lequel il intervient:
- Il procède à l'instruction d’autorisations du droit des sols tels que PC, PA, PD, CUb, CUa, DP, DP lotissement.
- Il vérifie la recevabilité des demandes et procède à leur examen technique au vu des règles applicables.
- Il procède aux consultations de services qui y sont liées et rédige les propositions d’arrêtés.
- Il assure la gestion des délais d’instruction pour éviter les autorisations tacites.
- Il peut être amené occasionnellement à assurer des passages en communes pour échanger sur les dossiers, conseiller les pétitionnaires et le public à la demande des communes, assister les élus et le personnel communal.
- Il peut se rendre sur le terrain pour accompagner les élus en cas de contrôle de conformité ou dans le cadre de l'instruction de certains dossiers.
- Il fait remonter l'information en cas de dossier posant problème ou d'expression par la commune d'une difficulté rencontrée en ADS et dans d'autres domaines que l'ADS.
- Il travaille en lien avec le technicien de projet du territoire concerné pour des avis techniques, en particulier en ce qui concerne les programmes de travaux des demandes de permis d'aménager.
- Il informe régulièrement son supérieur hiérarchique de la charge liée à son activité en territoire et des projets sensibles traités par lui.
**L’instructeur principal ADS volant est l'interlocuteur des collectivités en matière de conseil ADS**:
- Il se rend disponible pour répondre aux sollicitations des collectivités en lien avec les instructeurs titulaires du portefeuille auquel appartiennent les collectivités concernées.
- Il formalise le conseil réalisé.
- Il informe en cas de besoin les chefs de projets en charge des documents d’urbanisme du territoire concerné, toujours en lien avec les équipes ADS locales.
**Gestion des recours**:
- Il informe le responsable de territoire, le référent ADS et les agents ADS en charge du portefeuille, ainsi que le Service Ressources Métiers le cas échéant, de tout recours sur un dossier dont il a eu la charge et met à jour les outils de suivi existants.
- Il prépare et transmet des éléments de réponses techniques à destination de la commune, en lien avec les agents ADS en charge du portefeuille, le responsable du territoire et le référent ADS.
**L'instructeur principal ADS Volant, en lien avec le référent ADS **contribue à la veille juridique et technique liée à son activité.
**Participation à la vie collective du service et de l’ATIP**
- Il est force de proposition pour l’amélioration du service rendu, des outils et des process ADS.
- Il peut être amené à partager son expérience ou expertise particulière avec le réseau métier (groupes de travail).
- Il contribue à la solidarité interne au territoire et à l’échelle de l’ATIP.
- Il contribue à la veille juridique à son niveau et il se met à jour des évolutions techniques et juridiques.
- Par son contact régulier avec les membres, il contribue à l’image de l’ATIP sur le territoire.
**CADRE DES RELATIONS**
**Relations hiérarchiques** : Le référent ADS, responsable de l’unité volance
**Relations fonctionnelles internes**:
- Les responsables de territoires
- Les IADS et IPADS des territoires
- Les équipes projets des territoires
- Le Service Ressources Métiers
- L'ensemble des agents de l'ATIP
**Relations fonctionnelles externes**:
- Les communes membres et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (élus et personnel communal)
- Le public
- Les services et administrations consultés dans le cadre de l'in
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Instructeur-instructrice Logement Aidé
Il y a 6 mois
Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps pleinAu sein de la Direction Générale adjointe " Transition écologique et économique du territoire", la Direction Urbanisme et territoires (DUT) est composée de 7 services, et trois directions de projet. C’est une direction stratégique et opérationnelle qui a en charge la définition et la mise en œuvre des politiques et des projets de développement...
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Instructeur - Instructrice Financement Du Logement
Il y a 2 mois
Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps pleinAu sein de la DGA " Transition écologique et économique du territoire", la Direction Urbanisme et territoires (DUT) est composée de 7 services, et trois directions de projet. C’est une direction stratégique et opérationnelle qui a en charge la définition et la mise en œuvre des politiques et des projets de développement urbain à toutes les...
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Instructeur - Instructrice de Marches (F/H)
Il y a 5 mois
Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps pleinLa Direction de la Culture porte le déploiement et la mise en œuvre des politiques culturelles de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg. A ce titre, elle intègre un certain nombre d’institutions culturelles importantes, pilotées en régie directe (Médiathèques, Musées, Conservatoire, Archives, TAPS, fondation de l’Œuvre Notre-Dame ) ou...
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Instructeur - Instructrice Du Domaine Public
Il y a 6 mois
Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps pleinPour répondre aux politiques publiques impulsées par les exécutifs municipal et eurométropolitain, la DGA « Transformation démocratique, Europe, territoires et prévention » a pour objectif la mise en synergie des politiques de développement local, de proximité et de rayonnement européen et international. Elle développe et anime les espaces de...
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Instructeur - Instructrice / Conseiller
Il y a 6 mois
Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps pleinAu sein de la DGA " Transition écologique et économique du territoire", la Direction Urbanisme et territoires (DUT) est composée de 7 services, et trois directions de projet. C’est une direction stratégique et opérationnelle qui a en charge la définition et la mise en œuvre des politiques et des projets de développement urbain à toutes les...
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ContrÔleur - ContrÔleuse en Droits Des Sols
Il y a 5 mois
Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps pleinAu sein de la DGA " Transition écologique et économique du territoire", la Direction Urbanisme et territoires (DUT) est composée de 7 services, et trois directions de projet. C’est une direction stratégique et opérationnelle qui a en charge la définition et la mise en œuvre des politiques et des projets de développement urbain à toutes les...
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Ou Un Instructeur Subventions
Il y a 2 mois
Strasbourg, France Collectivité européenne d'Alsace Temps pleinMissions L’Instructeur de subventions travaille au sein de l’unité subventions du service Finances & subventions de la Direction Appui et pilotage de la Direction Générale Adjointe Attractivité qui a en charge l'ensemble des fonctions ressources et transversales de la DGA Attractivité (finances, subventions, RH, logistiques et locaux, projets...
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Contrôleur/Contrôleur en Droits des Sols
il y a 4 semaines
Strasbourg, Grand Est, France Ville et Eurométropole de Strasbourg Temps pleinPrésentation du posteLe/la Contrôleur/Contrôleur en Droits des Sols est chargé(e) de veiller à la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité.Compétences requisesMaîtrise des techniques générales du bâtimentConnaissance des procédures d'urbanisme et des procédures pénalesConnaissance...
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Instructeur - Instructrice Enseigne / Affichage
il y a 2 semaines
Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps pleinAu sein de la DGA " Transition écologique et économique du territoire", la Direction Urbanisme et territoires (DUT) est composée de 7 services, et trois directions de projet. C’est une direction stratégique et opérationnelle qui a en charge la définition et la mise en œuvre des politiques et des projets de développement urbain à toutes les...
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Chef de Projet Sites et Sols Pollués
il y a 4 semaines
Strasbourg, Grand Est, France POLE SITES & SOLS POLLUES NE (2290) Temps pleinMissionDans le cadre de la croissance de l'activité sites et sols pollués, DEKRA Industrial recherche un Chef de Projet Sites et Sols Pollués. Ce poste est placé sous la responsabilité du Chef de pôle. Les missions principales sont les suivantes :- Prendre en charge de manière autonome des prestations complètes pour le compte de nos clients.-...
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Instructeur - Instructrice Enseigne/affichage
il y a 1 mois
Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps pleinAu sein de la DGA " Transition écologique et économique du territoire", la Direction Urbanisme et territoires (DUT) est composée de 7 services, et trois directions de projet. C’est une direction stratégique et opérationnelle qui a en charge la définition et la mise en œuvre des politiques et des projets de développement urbain à toutes les...
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Instructeur - Instructrices Enseignes Et Affichage
Il y a 5 mois
Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps pleinAu sein de la DGA " Transition écologique et économique du territoire", la Direction Urbanisme et territoires (DUT) est composée de 7 services, et trois directions de projet. C’est une direction stratégique et opérationnelle qui a en charge la définition et la mise en œuvre des politiques et des projets de développement urbain à toutes les...
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Avocat en droit des affaires principal
il y a 2 semaines
Strasbourg, Grand Est, France Mazars Temps pleinForvis Mazars Avocats, un groupe international leader dans l'audit, la fiscalité et le conseil, vous invite à rejoindre son équipe de professionnels chevronnés. Situé dans une centaine de pays avec plus de 40 000 collaborateurs, Forvis Mazars fait partie du Top 10 des cabinets mondiaux.L'ambiance de travail est conviviale et dynamique, permettant...
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Strasbourg, France Ville et Eurométropole de Strasbourg Temps pleinDescription de la Direction Au sein de la DGA " Transition écologique et économique du territoire", la Direction Urbanisme et territoires (DUT) est composée de 7 services, et trois directions de projet. C’est une direction stratégique et opérationnelle qui a en charge la définition et la mise en œuvre des politiques et des projets de...
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Instructeur - Instructrice Des Marchés Publics
Il y a 5 mois
Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps pleinLa Direction espaces publics et naturels (DEPN) assure la gestion stratégique et patrimoniale, la conduite des projets opérationnels et d’entretien significatif (maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre), l’entretien courant et l’exploitation dans les domaines de compétences communautaires tels que la voirie, les ouvrages d’art, les arbres...
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Charge - Chargee de Notification Des Marches
Il y a 6 mois
Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps plein**Activités principales**: - Contrôler les marchés transmis pour notification par l’équipe des instructeurs et instructrices du département. - Notifier les marchés publics, leurs avenants et les actes de sous-traitance aux entreprises. - Générer, en étant le/la garant-e de leur fiabilité, l’ensemble des données requises dans les logiciels...
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Instructeur Foncier
Il y a 5 mois
Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps pleinLa Direction des mobilités assure le pilotage de l’ensemble des sujets mobilités du territoire en cohérence avec la feuille de route politique. À ce titre, elle est notamment chargée de la zone à faibles émissions, des projets d’extension du réseau de transports en commun (tramway notamment), du développement avec la Région Grand Est d’un...
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Strasbourg, France Ville et Eurométropole de Strasbourg Temps pleinDescription de la Direction Au sein de la DGA " Transition écologique et économique du territoire", la Direction Urbanisme et territoires (DUT) est composée de 7 services, et trois directions de projet. C’est une direction stratégique et opérationnelle qui a en charge la définition et la mise en œuvre des politiques et des projets de...
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Instructeur-instructrice de Marches Publics
il y a 2 semaines
Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps plein**Activités principales**: - 1. Rédaction des marchés publics : _ - Rédiger les pièces administratives du dossier de consultation des entreprises pour les services non déconcentrés à partir du logiciel Marco : règlement de la consultation, acte d’engagement, cahier des clauses administratives particulières (RC, AE et CCAP) en lien avec le...