Rédacteur Contentieux Et Précontentieux

Il y a 2 mois


La Rochelle, France Pôle Emploi Temps plein

La section « contentieux » a en charge l'instruction des contestations formées, devant la commission de recours de l'invalidité (précontentieux) et les juridictions administratives et judiciaires (contentieux), à l'encontre des décisions prises par le SPRP. Au sein d'une équipe de 30 agents, le rédacteur contentieux précontentieux est en charge d'instruire les recours précontentieux et contentieux ainsi procéder à la rédaction des écritures en défense qui découlent de cette instruction afin de défendre les décisions prises par le service et contestées devant les juridictions civiles ou/et administratives. Il doit également exécuter les décisions de justice. Par la maîtrise des dossiers qu'il instruit, les recherches réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales qu'il entreprend, il est en capacité de mettre sa hiérarchie en situation de prendre une décision adaptée à la situation d'espèce. Il doit posséder une bonne capacité d'analyse et de synthèse ainsi qu'une aisance rédactionnelle. Les principales activités sont : - Respect des délais parfois contraints dans le traitement des dossiers - Suivre les dossiers et vérifier notamment le bien-fondé de la décision initiale - Elaborer et rédiger les mémoires en défense précontentieux et contentieux - Suivre l'exécution des décisions des commissions et juridictions (établir et commenter les fiches d'exécution) - Procéder à des recherches juridiques particulières (réglementation et jurisprudence) pour conforter les décisions de l'administration - Veiller au respect des procédures et des délais - Saisir les actes de gestion de l'activité dans les outils idoines
- **Qualification**:Employé qualifié
- **Profil recherché**:

- **Expérience**:1 an - dans le domaine du juridique
- **Formation**:Bac+3, Bac+4 ou équivalents
- **Compétences recherchées**:

- Utiliser les outils informatiques métier et bureau


  • Chargé(E) de Précontentieux

    il y a 4 semaines


    La Valette-du-Var, France SFHE - Agence de Toulon Temps plein

    **L'entreprise** La SFHE, filiale du Groupe Arcade-Vyv, est un acteur majeur de l’habitat social. Elle compte plus de 200 collaborateurs et loge plus de 26 000 personnes. Nous gérons à ce jour près de 14 000 logements destinés aux familles à revenus modestes. A travers son engagement pour un logement favorable à la santé de ses occupants, la SFHE...


  • Paris La Défense Cedex, France 1001 Vies Habitat Temps plein

    Description du postePosteGestion locative / relation client - Rédacteur contentieux des locataires partis Intitulé du posteRédacteur contentieux des locataires partis en CDI - Colombes H/F Missions principales Au sein de la Cellule locataires partis du Back Office Gestion Locative et centre de relation clients, ouvrant pour des filiales du Groupe Vies...


  • La Motte-Servolex, France WEBHELP PAYMENT SERVICES Temps plein

    L’entité **Payment Services** est un Etablissement de Paiement agréé qui fait partie des Fintech les plus performantes du marché. Dédié à la gestion des paiements et du crédit management, la société accompagne ses clients internationaux depuis 1984. Nous recherchons aujourd’hui notre futur(e) Gestionnaire Précontentieux dont les missions...


  • La Motte-Servolex, France MEDEF Savoie Temps plein

    **Situation géographique : La Motte Servolex**: - **Type de contrat : CDI**: - **Temps de travail : Temps plein - 38,75h /hebdomadaire - 10 RTT /an - Possibilité de télétravailler jusqu’à 3 jours par semaine avec indemnités selon la charte en vigueur**: - **Démarrage : Dès que possible**: - **Rémunération de base : Selon profil et expérience...


  • Saint-Jacques-de-la-Lande, France CREDIT AGRICOLE ILLE ET VILAINE Temps plein

    **Le rédacteur contentieux** gère un portefeuille de clients sur l'ensemble des marchés des Professionnels, Agriculteurs et Entreprises, avec le souci de la qualité des relations, prestations et solutions contentieuses dédiées. **Rejoignez une entreprise engagée** sur son territoire et devenez l'interlocuteur privilégié de nos clients. Nous...

  • Redacteur Juridique

    il y a 4 semaines


    La Roche-sur-Yon, France La Sécu recrute Temps plein

    **REDACTEUR JURIDIQUE**: - CDD - LA ROCHE SUR YON - de 1 888 € à 1 889 € par mois - NIVEAU 4 MSA - Télétravail possible - NVHADD74793 **MSA LOIRE-ATLANTIQUE VENDEE**: **Et si vous rejoigniez un organisme de protection sociale dynamique et innovant ?** La Mutualité Sociale Agricole (MSA) est une entreprise de droit privé qui assure une mission de...


  • Mantes-la-Jolie, France Les Résidences Yvelines Essonne Temps plein

    **Les Résidences Yvelines Essonne** est une entreprise sociale de l’habitat de référence sur les territoires des Yvelines et de l’Essonne. Elle compte près de 33 000 logements sociaux, 21 foyers, 3 résidences étudiantes répartis sur 119 communes. Dans le cadre de notre développement, nous recherchons un **Gestionnaire recouvrement contentieux...

  • Gestionnaire Contentieux

    il y a 1 mois


    La Motte-Servolex, France MEDEF Savoie Temps plein

    **GESTIONNAIRE CONTENTIEUX H/F** ** Situation géographique : La Motte Servolex** ** Type de contrat : CDI** ** Temps de travail : Temps plein - 38,75h/semaine - 10 jours de RTT/an - Possibilité de télétravailler jusqu’à 3 jours/semaine, selon la charte en vigueur** ** Démarrage : dès que possible** ** Salaire de base : selon profil et...


  • Paris La Défense Cedex, France L’Union sociale pour l’habitat Temps plein

    Description de la missionAu sein de la Direction Territoriale Ouest, sous la responsabilité du responsable clientèle du pôle « Gestion locative et sociale », il gère les dossiers de contentieux pour les locataires présents et partis lorsque les opérations précontentieuses et/ou sociales n'ont pas abouti.Vos principales missions :Diligenter et...


  • Paris La Défense Cedex, France L’Union sociale pour l’habitat Temps plein

    Description de la mission:Au sein de la Direction Territoriale Ouest, sous la responsabilité du responsable clientèle du pôle « Gestion locative et sociale », il gère les dossiers de contentieux pour les locataires présents et partis lorsque les opérations précontentieuses et/ou sociales n'ont pas abouti.Vos principales missions :Diligenter et...

  • Juriste contentieux

    il y a 1 semaine


    La Défense, France Société Générale Assurances Temps plein

    Juriste contentieux (Vie & Prévoyance) / Assurances de Personnes CDD|La Defense|Juridique / Fiscalité / Assurances Juriste contentieux (Vie & Prévoyance) / Assurances de Personnes La Defense, France CDD Juridique / Fiscalité / Assurances Vos missions au quotidien Evoluant dans un environnement professionnel stimulant et...


  • La Défense, France Worldline Temps plein

    Juriste - Contentieux et résolution des conflits (F/M)[Paris – La Défense]    Qui sommes-nous ?  Nous sommes les innovateurs au cœur du secteur des technologies de paiement, et nous façonnons la manière dont le monde réalise les paiements. Les solutions que nos collaborateurs mettent en œuvre aujourd'hui sont les résultats de la croissance de...


  • La Celle-Saint-Cloud, France Ville de La Celle Saint Cloud Temps plein

    A 25 mn de la gare Saint Lazare, La Celle Saint-Cloud, ville de 20 000 habitants, à l'ouest de Paris dans les Yvelines, bénéficie d'un cadre de vie privilégié. La ville de La Celle Saint-Cloud recherche pour sa Direction de l’Espace public, de l’Urbanisme et du cadre de vie **Un(e) chargé(e) des affaires juridiques et foncières** Dans le cadre...


  • La Roche-sur-Yon, France TGS France Temps plein

    **Qui sommes-nous?** Depuis toujours, l'humain est au cœur de notre ADN ! Nos engagements se traduisent par une politique RH centrée sur nos collaborateurs et leurs perspectives de carrières, mais également par notre démarche RSE. Nous accordons une importance particulière à l'intégration, à la formation et à la performance de nos outils...


  • La Courneuve, France MAIRIE LA COURNEUVE Temps plein

    La Courneuve, ville de 40 000 habitants située aux portes de Paris conjugue développement territorial et solidarité active. Riche de sa diversité, cette Ville monde lutte contre les discriminations en déployant d'ambitieuses politiques publiques. - Directement rattaché(e) au Directeur des affaires générales et juridiques, vous assurerez un conseil...


  • ENTRAIGUES SUR LA SORGUE, France U Proximité Temps plein

    Rattaché.e au Secrétariat Général vous accompagnez et sécurisez la Coopérative dans son réseau d'affaires avec les Coopérateurs grâce à vos compétences juridiques.DEVELOPPEMENT DU RESEAU U :* Conseille et accompagne la Coopérative dans la gestion de leurs relations avec les Coopérateurs et dans le développement des réseaux de magasins*...


  • ENTRAIGUES SUR LA SORGUE, 84320, Avignon, France U Proximité Temps plein

    Rattaché.e au Secrétariat Général vous accompagnez et sécurisez la Coopérative dans son réseau d'affaires avec les Coopérateurs grâce à vos compétences juridiques.DEVELOPPEMENT DU RESEAU U :* Conseille et accompagne la Coopérative dans la gestion de leurs relations avec les Coopérateurs et dans le développement des réseaux de magasins*...


  • La Courneuve, France Focus Recrutement Temps plein

    Focus Recrutement est une entité pluridisciplinaire regroupant plusieurs cabinets spécialisés par domaine professionnel. Nous recherchons actuellement un(e) Gestionnaire Crédit Client dans le cadre d’un CDI pour l’un de nos clients, entreprise située à La Courneuve (93) Rattaché(e) au Responsable Gestionnaires Crédit Client, vos missions...

  • Juriste Droit Social

    il y a 1 mois


    Marnes-la-Coquette, France Legal & HR Talents Temps plein

    **Description de l'entreprise**: **Description du poste**: Nous recherchons pour un de nos clients, un client dans le domaine médical : UN(E) JURISTE DROIT SOCIAL (H/F), dans le cadre d'un CDI. Rattaché à la direction des Ressources Humaines, le juriste droit social est le garant du respect du droit du travail français, des processus juridiques et...


  • Mantes-la-Jolie, France Mistermenuiserie Temps plein

    Descriptif du poste Vous intervenez comme véritable appui juridique auprès de plusieurs services de la société, dans le cadre du bon fonctionnement de notre réseau de magasins. Vos différentes missions seront réparties en deux principaux thèmes: 1. Gestion juridique des dossiers litigieux en droit de la consommation: - Analyse, suivi et...