Responsable Du Service Instruction Du Droit Des

Il y a 5 mois

Chaumont, France AGGLOMERATION DE CHAUMONT Temps plein

Au sein de la Région Grand Est, dans un environnement privilégié tant par la qualité du cadre de vie que par la richesse et la variété de son patrimoine, l’Agglomération de Chaumont (47 000 habitants - 63 communes), qui bénéficie dans un écrin de verdure d’équipements et de programmation culturelle variés s’illustre par une politique volontariste soucieuse d’apporter à sa population un cadre de vie répondant aux besoins de chacun.

Elle recrute par voie statutaire ou à défaut contractuelle, en mobilité **interne et externe**:
**Responsable du service instruction du droit des sols et publicité extérieure (H/F)**

**Filière administrative ou technique (catégorie A)**

Au sein de la Direction de l’Urbanisme, et sous l’autorité de la Directrice, vous aurez en charge le pôle d’instruction du droit des sols. Le pôle ADS assure l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour l’ensemble des communs membres de la communauté d’agglomération de Chaumont, pour celles couvertes par un document de planification, et assure actuellement une prestation de service pour les communes d’un EPCI limitrophe. Le nombre d’actes délivrés annuellement est de l’ordre de 2500 actes. Vous serez donc chargé(e) des activités suivantes:
**1. Encadrement et animation de l’équipe (4 instructeurs et 1 assistant administratif)**:

- définir et prioriser les missions des agents,
- organiser leur travail dans les délais réglementaires qui encadrent les procédures d’instruction,
- s’assurer du respect des textes réglementaires et législatifs, de la sécurité juridique des documents produits,
- organiser les conditions de la mise en œuvre de la veille juridique en direction de l’ensemble des agents du pôle,
- accompagner les agents dans leurs expertises, auto-expertiser les pratiques professionnelles, les conforter et les encadrer,
- assurer la formation continue des collaborateurs, développer les organisations transversales dans une logique d’optimisation et de qualité du service mutualisé (au niveau de la ville centre et de(s) EPCI),
- assurer la gestion administrative du pôle (budget, gestion des absences et des congés).

**2. Gestion administrative des procédures**:

- participer à l’instruction des dossiers complexes,
- superviser les dossiers instruits ainsi que les procédures de contentieux gérées dans le service,
- instruire ponctuellement des dossiers de demandes d’autorisations (dossiers complexes, surcharge, congés),
- anticiper en liaison avec la Direction Générale la gestion des dossiers complexes.

**3. Suivi du logiciel métier en liaison avec le service SIG**:

- garantir le traitement dématérialisé des autorisations d’urbanisme en expertisant, en confortant et en optimisant l’utilisation du logiciel métier ADS,
- assurer l’adéquation du SIG en tant qu’outil d’accompagnement des procédures d’instruction du droit des sols (intégration et mises à jour des données cartographiques et littérales),
- contribuer à la production de données statistiques et spatialisées pour nourrir tous types d’observatoires et de suivi d’activités.

**4. Produire de l’expertise et du conseil**:

- assurer la qualité patrimoniale des projets en site patrimonial remarquable dans la ville centre par l’accompagnement en amont des pétitionnaires, le développement d’une coopération avec l’architecte conseil dont la collectivité pourrait se doter et le service de l’UDAP,
- apporter son expertise et ses conseils dans les démarches de construction ou d’évolution des documents de planification communaux et communautaires sur le périmètre de l’EPCI,
- accompagner l’activité de la direction dans le cadre de l’élaboration des projets gérés par les différents pôles de la direction, participer à l’analyse des procédures et démarches à mettre en œuvre pour faciliter l’émergence des projets.

**Profil**:
Diplômé(e) au minimum d’une formation supérieure en urbanisme, architecture, droit public ou équivalent, vous disposez idéalement d’une expérience confirmée sur le même type de poste.

Vous maîtrisez la réglementation en droit de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement et, plus généralement avez de solides bases juridiques et réglementaires dans les domaines de compétences (lecture de plans, bâtiments, génie civil, VRD, cartographie et éventuellement en géomatique,).

De plus, vous avez une sensibilité particulière pour la qualité patrimoniale des travaux sur le patrimoine bâti et une formation initiale ou complémentaire en architecture serait appréciée,

Rigoureux(se), organisé(e) et autonome, vous avez le sens des responsabilités, ainsi que des qualités relationnelles et rédactionnelles avérées.

Dynamique et faisant preuve d’une grande capacité d’anticipation et de réactivité, vous êtes force de proposition.

Des connaissances le sta

  • Travailleur social chargé de l'instruction des demandes d'agrément des assistants familiaux

    il y a 3 semaines

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    Présentation du poste Le Conseil départemental de la Haute-Marne souhaite recruter un travailleur social pour charger de l'instruction des demandes d'agrément des assistants familiaux. Missions du service Le titulaire du poste est chargé d'assurer l'instruction des demandes d'agrément des assistants familiaux, d'accompagner individuellement et...

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    Il y a 5 mois

    Chaumont, France CERFRANCE Temps plein

    **Descriptif** **du poste**: **Missions**: Nous recherchons notre futurs Juriste (H/F) pour le marché Agricole en CDI sur notre site de Chaumont dans le cadre du développement de l’activité juridique auprès de nos clients. Vous souhaitez conseiller et apporter votre expertise juridique, alors venez intégrer notre équipe de juristes où vous aurez en...

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    il y a 4 semaines

    Chaumont, Grand Est, France AGGLOMERATION DE CHAUMONT Temps plein

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    il y a 4 semaines

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    Poste de Chef de service offre de santé Nous recherchons un Chef de service offre de santé pour rejoindre notre équipe à l'ARS GRAND EST. Ce poste est responsable de la gestion des allocations de ressources pour les établissements et services médico-sociaux, ainsi que pour les établissements publics de santé. Responsabilités - Gestion des...

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    Il y a 5 mois

    Chaumont, France Easyhiring Temps plein

    L'agence d'emploi EasyHiring recherche un(e) **Moniteur de conduite **à Chaumont pour nos partenaires l'armée de terre. Votre spécialité consiste à former et encadrer les soldats qui suivent un stage d’instruction élémentaire de conduite. Vous êtes responsable de l’instruction théorique du code de la route aussi bien que de l’instruction...

  • Responsable service expertise juridique et vie institutionnelle

    il y a 4 semaines

    Chaumont, Grand Est, France AGGLOMERATION DE CHAUMONT Temps plein

    Présentation du posteL'Agglomération de Chaumont recrute un Responsable du service Expertise Juridique et Vie institutionnelle pour renforcer son équipe.MissionsLe Responsable du service Expertise Juridique et Vie institutionnelle sera chargé de :Piloter et encadrer l'activité du service Expertise Juridique et Vie institutionnelleAssurer la préparation...

  • Conseiller juriste droit rural/droit des affaires

    il y a 4 semaines

    Chaumont, Grand Est, France Cerfrance Temps plein

    Description du poste Nous recherchons un Juriste (H/F) pour le marché Agricole en CDI sur notre site de Chaumont. Vous serez chargé de la gestion juridique des sociétés de nos clients, notamment : Création et constitution de sociétés Modifications statutaires Liquidation Cessions de titres Rédaction et suivi des baux commerciaux et...

  • Conseiller juriste droit rural/droit des affaires

    il y a 3 semaines

    Chaumont, Grand Est, France Cerfrance Temps plein

    Description du poste Nous recherchons un juriste expérimenté pour rejoindre notre équipe juridique en CDI sur notre site de Chaumont. Vous serez chargé de la gestion juridique des sociétés de nos clients, notamment la création et la constitution de sociétés, les modifications statutaires, la liquidation, les cessions de titres, la rédaction...

  • Responsable service expertise juridique et vie institutionnelle

    il y a 4 semaines

    Chaumont, Grand Est, France AGGLOMERATION DE CHAUMONT Temps plein

    MissionL'Agglomération de Chaumont recrute un Responsable du service Expertise Juridique et Vie institutionnelle pour renforcer son équipe.Vous serez chargé(e) de conseiller les élus et les services en apportant une expertise juridique dans les domaines variés du droit, dans une logique d'aide à la décision et d'appui à la réalisation des projets...

  • Responsable service expertise juridique et vie institutionnelle

    il y a 4 semaines

    Chaumont, Grand Est, France AGGLOMERATION DE CHAUMONT Temps plein

    MissionL'Agglomération de Chaumont recrute un Responsable du service Expertise Juridique et Vie institutionnelle pour renforcer son équipe.Vous serez chargé(e) de conseiller les élus et les services en apportant une expertise juridique dans les domaines variés du droit (hors commande publique) dans une logique d'aide à la décision et d'appui à la...

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  • Responsable Service Expertise Juridique Et Vie

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    Chaumont, France AGGLOMERATION DE CHAUMONT Temps plein

    Au sein de la Région Grand Est, dans un environnement privilégié tant par la qualité du cadre de vie que par la richesse et la variété de son patrimoine, l’Agglomération de Chaumont (47 000 habitants - 63 communes) s’illustre par une politique volontariste soucieuse d’apporter à sa population un cadre de vie répondant aux besoins de...

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    il y a 3 semaines

    Chaumont, Grand Est, France AGGLOMERATION DE CHAUMONT Temps plein

    Présentation du posteL'Agglomération de Chaumont recrute un Responsable du service Expertise Juridique et Vie institutionnelle pour renforcer son équipe.MissionsPiloter et encadrer l'activité du service Expertise Juridique et Vie institutionnelleAssurer la préparation et la coordination des séances des instances décisionnellesAssister...

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    Il y a 5 mois

    Chaumont, France Easyhiring Temps plein

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  • Responsable service expertise juridique et vie institutionnelle

    il y a 4 semaines

    Chaumont, Grand Est, France AGGLOMERATION DE CHAUMONT Temps plein

    Présentation du posteL'Agglomération de Chaumont recrute un Responsable du service Expertise Juridique et Vie institutionnelle pour renforcer son équipe.Ce poste est à pourvoir immédiatement et offre une rémunération selon le profil et l'expérience.MissionsPiloter et encadrer l'activité du service Expertise Juridique et Vie institutionnelleAssurer...

  • Chef de service expertise juridique et vie institutionnelle

    il y a 4 semaines

    Chaumont, Grand Est, France AGGLOMERATION DE CHAUMONT Temps plein

    Description du poste Nous recherchons un Responsable du service Expertise Juridique et Vie Institutionnelle pour rejoindre notre équipe à l'Agglomération de Chaumont. Le candidat idéal possède une formation supérieure en droit public et des compétences managériales affirmées. Il est responsable de la préparation et de la coordination des...

  • Contribuer à Des Actions de Sensibilisation

    Il y a 5 mois

    Chaumont, France Service Civique Temps plein

    En quelques mots... En lien avec l’équipe, le/la volontaire sera amené.e à co-animer des ateliers collectifs ou groupes de paroles : o d’i Votre mission En lien avec l’équipe, le/la volontaire sera amené.e à co-animer des ateliers collectifs ou groupes de paroles : o d’information sur les droits et les démarches ; o de sensibilisation à la...

  • Responsable service expertise juridique et vie institutionnelle

    il y a 4 semaines

    Chaumont, Grand Est, France AGGLOMERATION DE CHAUMONT Temps plein

    Présentation du posteL'Agglomération de Chaumont recrute un Responsable du service Expertise Juridique et Vie institutionnelle pour renforcer son équipe.MissionsPiloter et encadrer l'activité du service Expertise Juridique et Vie institutionnelle.Assurer la préparation et la coordination des séances des instances décisionnelles.Assister juridiquement...

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    il y a 2 jours

    Chaumont, Grand Est, France AGGLOMERATION DE CHAUMONT Temps plein

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