Juriste Marchés Publics

il y a 2 semaines

Strasbourg, France MSA ALSACE Temps plein

**Contexte**:
La **Mutualité Sociale Agricole (MSA)** est une entreprise de droit privé qui assure une** **mission de service public**.

La MSA est le **deuxième régime de protection sociale en France** et prend en charge la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole et de ses ayants droit : non-salariés (exploitants, employeurs de main-d’oeuvre) et salariés (d’exploitation, d’entreprises coopératives agricoles et d’organismes professionnels agricoles).

Organisée en **guichet unique**, elle gère la protection sociale de façon globale, de **la santé à la famille, en passant par la retraite et le recouvrement**. Elle prend également en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels, et mène des actions à caractère sanitaire et social en complément de la couverture légale.

Elle gère également, **pour le compte d'organismes partenaires**, la protection sociale complémentaire en matière de retraite, santé et de prévoyance.

Dans le prolongement de sa mission de service public, elle propose enfin une **offre de services à l'ensemble de ses ressortissants**.

La MSA Alsace offre ainsi une grande diversité de métiers et de parcours. Nos actions sont guidées par les **valeurs de solidarité, de responsabilité et de démocratie sociale**.

Intégrer la MSA d’Alsace, c’est s’engager au sein d'une structure de près de 280 salariés sur **12 points d'accueil à travers toute l'Alsace et mettre ses compétences au service de plus de 61 000 adhérents.**

**Mission/Activités**:
La MSA d’Alsace cherche à pourvoir, à compter de juillet 2023, un poste de juriste marchés publics (H/F) au sein des services Moyens Généraux.

Basé sur le site de Strasbourg, le juriste marchés publics (H/F) sera en charge des procédures marchés publics et devra apporter de la cohérence dans la procédure achats (tout montant confondu):
Dans ses domaines d’activités le juriste sera vigilant au respect de la réglementation (Code de la Commande Publique, arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale) et des fonctionnements internes (procédure marchés publics, actions de contrôle interne, particularités liées à la CCMSA et l’UCANSS).

Le juriste veillera à faire évoluer les méthodes de l’Organisme afin de se conformer à la réglementation et d’apporter une dynamique et une efficience de service.
Il effectuera une veille juridique constante et communiquera sur ces points auprès des services métiers lorsque cela s’avère opportun.

Le juriste gardera à jour les outils de suivi (suivi de la computation, suivi des marchés publics et contrats, assurances).

Cela implique:

- **Concernant la partie marchés publics**:

- Appui à la définition des besoins et participation au sourcing
- Rédaction des conventions de groupement de commandes le cas échéant
- Rédaction des pièces administratives de la procédure (RC, AE, CCAP)
- Aide à la rédaction des pièces techniques de la procédure (CCTP, BPU, DQE, DPGF). Le juriste veillera à la parfaite cohérence entre les pièces administratives et techniques
- Transmission de la procédure sur le profil d’acheteur et envoi des avis d’appels publics à la concurrence. Suivi de la mise en concurrence (questions, modifications de DCE, ouverture des plis)
- Participation physique/distancielle aux analyses des offres. Détermination avec l’avis du service métier des offres soupçonnées d’être anormalement basse, des demandes de précisions, des négociations à entreprendre. Rédaction et envoi des courriers par le juriste
- Mise en place des commissions marchés pour les procédures adaptées et formalisées (invitation, rédaction des procès-verbaux)
- Attribution et notification des marchés (envoi des rejets, des attributions, notifications de marchés, avis d’attribution)
- Rédaction en lien avec les services métiers des actes exécutoires dont notamment les marchés subséquents, les ordres de services (sauf maîtrise d’œuvre), les bons de commandes, les avenants, les affermissements de tranches, des réceptions FCS et travaux
- Suivi des précontentieux et des contentieux. Appui pour toute difficulté rencontrée lors de l’exécution de la prestation
- **Concernant la partie achats**:

- Computation des seuils sur l’ensemble des achats de l’organisme
- Sensibilisation et formation des agents sur les différents aspects de la commande publique (considérations sociales et environnementales, suivi financier, respect du service fait)
- Relecture et aide à la mise en place des contrats
- Aide au suivi et à l’exécution des contrats
- Rédaction des actes exécutoires des contrats
- **Concernant la partie assurance**:

- Déclaration de sinistres et de modifications de contrat en lien avec les services métiers
- Suivi des sinistres et des modifications de contrat en lien avec les servi

  • Juriste Marchés

    il y a 4 semaines

    Strasbourg, France Habitation Moderne Temps plein

    **Missions**: Au sein du Service Marchés, l’assistant juridique marchés est en charge de la gestion et du suivi administratif des consultations et marchés d’Habitation Moderne. Les différentes missions qui vous seront attribuées sont les suivantes: - Participer à la définition des besoins, c’est-à-dire aide à la rédaction des dossiers de...

  • Juriste Marchés Publics

    il y a 4 semaines

    Strasbourg, France Centre de Gestion des Vosges Temps plein

    L'agence Compétences et Territoires est à la recherche d'un(e) juriste marchés publics pour un établissement situé à Epinal. Missions: - Vous accompagnez nos services dans l'élaboration des cahiers des charges. - Vous sécurisez les marchés à lancer et les piloter de la procédure de passation jusqu'à la notification. - Vous constituez les...

  • Juriste Marchés Publics

    il y a 4 semaines

    Strasbourg, France ALSACE HABITAT Temps plein

    ALSACE HABITAT est un acteur majeur de l’Habitat alsacien. Deuxième bailleur social du département, son patrimoine de 17 000 logements est composé de logements sociaux mais également privés (gendarmeries, résidences séniors, étudiantes, EPHAD, maisons d’accueil spécialisées). Profondément attachée aux valeurs du service public, ALSACE...

  • Instructeur-trice de Marchés Publics

    il y a 4 semaines

    Strasbourg, France de l’Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    N° annonce E002399 Direction Commande publique responsable Service Achat et commande publique Catégorie(s) B Type de recrutement Permanent fonctionnaire ou à défaut contractuel de droit public (CDD 3 ans selon profil) Durée de temps de travail Temps complet - 35h00 Grade(s) Rédacteur à Rédacteur principal 1ère...

  • Gestionnaire Marchés

    il y a 4 semaines

    Strasbourg, France In Quarto Temps plein

    Dans un contexte à forts enjeux et en lien avec le Responsable du service et le juriste, vous assurez la gestion administrative des procédures de marché publics. Votre activité se structurera en deux grands volets: Gestion administrative des procédures de marchés publics: - Assister le juriste dans le montage des consultations et de mise en forme, -...

  • Assistant Marchés

    il y a 4 semaines

    Strasbourg, France ALSACE HABITAT Temps plein

    ALSACE HABITAT est une société d'Economie Mixte basée à Strasbourg et partenaire privilégié de la Collectivité européenne d'Alsace. Riche de 190 collaborateurs, nous gérons un parc de 17 000 logements. Présents sur tout le territoire Bas-Rhinois, nous construisons, aménageons et réhabilitons des logements aidés, des résidences séniors, des...

  • Juriste Marchés(H/F)

    il y a 1 semaine

    Strasbourg, France CRIT STRASBOURG Tertiaire Temps plein

    A propos de l'entreprise :Acteur leader dans les ressources humaines et recrutement enCDD, CDI, CDII et intérim, CRIT compte aujourd'hui près de 450agences d'emploi généralistes et spécialisées en France.Depuis 60 ans, nous répondons aux besoins des entreprisespubliques et privées dans tous les secteurs d'activité.Nous accompagnons chaque année...

  • Stage - Acheteur/juriste (H/F) Chargé Des Marchés

    il y a 4 semaines

    Strasbourg, France Hôpitaux Universitaires de Strasbourg Temps plein

    **Société**: Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS), établissement de référence du Grand Est classé parmi les premiers CHU français, ont une triple mission de soins, d’enseignement et de recherche. Ils se composent de 5 sites hospitaliers, organisés en 21 pôles d’activités cliniques et médicotechniques, et comptent 2 750 lits et...

  • Stage - Acheteur/juriste (H/F) Chargé Des Marchés

    il y a 4 semaines

    Strasbourg, France Hôpitaux Universitaires de Strasbourg Temps plein

    **Société**: Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS), établissement de référence du Grand Est classé parmi les premiers CHU français, ont une triple mission de soins, d’enseignement et de recherche. Ils se composent de 5 sites hospitaliers, organisés en 21 pôles d’activités cliniques et médicotechniques, et comptent 2 750 lits et...

  • Gestionnaire Marchés H/F

    il y a 4 semaines

    Strasbourg, France In Quarto Temps plein

    Gestionnaire Marchés H/F :: AMCP/67S :: Strasbourg (67) :: Le cabinet de conseil en recrutement recherche pour le compte d’un acteur du logement social. Dans un contexte à forts enjeux et en lien avec le Responsable du service et le juriste, vous assurez la gestion administrative des procédures de marché publics. Votre activité se...

  • Instructeur-trice Des Marchés Publics

    il y a 4 semaines

    Strasbourg, France de l’Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    N° annonce E002246 Direction Ressources logistiques Service Administration générale et ressources Catégorie(s) B Type de recrutement Permanent fonctionnaire ou à défaut contractuel Durée de temps de travail Temps complet - 35h00 Grade(s) Rédacteur à Rédacteur principal 1ère Classe 08/01/2023 Administration mutualisée de plus de...

  • Instructeur - Instructrice Des Marchés Publics

    il y a 4 semaines

    Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    La Direction de l’Architecture et du patrimoine regroupe en son sein tous les services et fonctions « support » nécessaires à la maintenance au développement et à la gestion des patrimoines immobiliers de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg. Elle compte 217 postes permanents, gère un budget d’investissement de 120 à 140 millions...

  • Amcp/67s - Gestionnaire Marchés (H/F)

    il y a 4 semaines

    Strasbourg, France IN QUARTO Temps plein

    **Gestionnaire Marchés H/F**: AMCP/67S : Strasbourg (67) : Le cabinet de conseil en recrutement recherche pour le compte d’un acteur du logement social. Dans un contexte à forts enjeux et en lien avec le Responsable du service et le juriste, vous assurez la gestion administrative des procédures de marché publics. **Votre activité se structurera en...

  • Juriste Droit Social Public

    il y a 4 semaines

    Strasbourg, France Speedrh Temps plein

    Speed RH, cabinet de recrutement, nous recherchons pour le compte de l’un de nos clients prestigieux, un profil de : Juriste droit social public - H/F. Le poste vous offre une carrière au service de la forêt et du bois ? Rejoindre ses équipe, c'est s'engager dans des activités telles que: La valorisation de la ressource en bois L'action pour...

  • Apprenti Juriste

    il y a 3 semaines

    Strasbourg, Grand Est, France Spie City Networks Temps plein

    Venez chez nous si ça vous branche de participer activement à la connexion des territoires et des citoyens. Si vous avez la fibre audacieuse, si vous recherchez de la diversité dans votre métier et vos missions, devenez notre prochain : Apprenti Juriste F/H - (Metz - 57) Au sein de la Direction Opérationnelle Nord Est et rattaché au juriste en charge...

  • Assistant Juridique Marchés H/F

    il y a 4 semaines

    Strasbourg, France In Quarto Temps plein

    Assistant Juridique Marchés H/F :: MF.AMCP/67S :: Strasbourg (67) : : Le cabinet de conseil en recrutement recherche pour le compte d’un acteur du logement social. Dans un contexte à forts enjeux et en lien avec le Responsable du service et le juriste, vous assurez la gestion administrative des procédures de marché publics. Votre activité...

  • Instructeur-trice Marchés en Cdd de 6 Mois

    il y a 4 semaines

    Strasbourg, France de l’Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    N° annonce E002495 Direction Commande publique responsable Service Achat et commande publique Catégorie(s) B Type de recrutement Non permanent Durée de temps de travail Temps complet - 35h00 Grade(s) Rédacteur à Rédacteur principal 1ère Classe 15/03/2023 Administration mutualisée de plus de 7000 agents-es et 250 métiers,...

  • Responsable Achats Et Marchés Publics

    il y a 18 heures

    Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    **_En matière de marchés publics et d’achats_** - Rédiger les délibérations concernant la passation des marchés publics. - Vérifier et gérer les crédits disponibles sur les lignes budgétaires dédiées. - Établir un budget prévisionnel ainsi que des projections financières et concevoir des tableaux de bord. - Assurer le lien avec le/la...

  • Juriste (F/H)

    il y a 7 jours

    Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    Elaborer ou participer à la mise au point de documents de nature juridique, tels que les conventions, les cahiers de charges, les règlements, etc. - Représenter le service dans certaines réunions où sa participation est demandée au titre de l’assistance juridique. - Gérer et suivre des dossiers contentieux, soit directement par la rédaction des...

  • Gestionnaire Marchés Publics

    il y a 4 semaines

    Strasbourg, France Speedrh Temps plein

    Speed RH, cabinet de recrutement, nous recherchons pour le compte de l’un de nos clients prestigieux, un profil de : Gestionnaire marchés publics - H/F. Le poste vous offre une carrière au service de la forêt et du bois ? Rejoindre ses équipe, c'est s'engager dans des activités telles que: La valorisation de la ressource en bois L'action pour...