Enquêteur Judiciaire

Il y a 3 mois


Marseille e, France CPCAM des Bouches du Rhône Temps plein

**CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE**

Agir ensemble, Protéger chacun

La lutte contre la fraude est une des priorités de l'Assurance Maladie. Les résultats dans ce domaine sont en constante progression avec 316 millions d'euros de préjudices financiers détectés en 2022 et près de 9 000 suites contentieuses engagées en 2022. Cette trajectoire est en ligne avec l'objectif ambitieux fixé pour 2024 (500 M€ de fraudes détectées et stoppées).

Face à l'accroissement des fraudes et particulièrement sur internet, l'Assurance Maladie déploie une équipe de 60 personnes dont 55 enquêteurs judiciaires répartis sur 6 pôles en France.

La Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône, engagée pleinement dans la protection de notre système de santé, met en place le pôle interrégional dédié à la cybercriminalité, regroupant les entités PACA, Corse, La Réunion et Mayotte. Forte de ses résultats, elle contribue activement à la structuration de ce nouveau réseau d'enquêteurs judiciaires.

Piloté depuis le siège administratif de Marseille et rattaché à la Sous-Direction du Contrôle Contentieux, ce pôle d'experts spécialisés dans la lutte contre la fraude (LCF), sera composé d'un(e) Responsable, un(e) statisticien(ne) et de 9 enquêteurs judiciaires.
- **La CPAM des Bouches-du-Rhône recherche 1 enquêteur judiciaire (H/F) en CDI pour une prise de poste au 1er décembre 2024.**_

**Soucieux (se) de défendre le juste droit aux prestations et le bon usage des fonds publics, l'enquêteur judiciaire contribue à préserver le système de sécurité sociale.**

**Périmètre d'intervention**:
Les enquêteurs judiciaires interviendront dans la détection et l'identification de fraudes à l'égard de l'Assurance Maladie. Cela concerne l'usurpation d'identité, la falsification d'arrêt de travail, d'ordonnance, de certificat, le trafic de médicaments, la surfacturation et la facturation d'actes fictifs de soins.

Ces experts spécialisés pourront mener leurs enquêtes auprès des assurés, des professionnels de santé, des employeurs et des Établissements de santé, en s'appuyant sur les acteurs internes et les partenaires (Gendarmerie, Police Judiciaire ) déjà engagés dans la lutte contre la fraude.

Des interactions avec les autres pôles interrégionaux seront encouragés afin de partager sur les moyens engagés et les résultats obtenus.

**Description du poste**

**Outils et prérogatives et missions**:
Les enquêteurs judiciaires pourront s'appuyer sur des méthodes de détection et de contrôle modernisées grâce à l'exploitation d'outils technologiques et de big data.

En tant qu'experts spécialisés dans la cybercriminalité, et après avoir suivi une formation spécifique, ils disposeront de prérogatives d'investigation élargie au travers de pouvoirs de police judiciaire, à savoir:

- Procéder à des auditions libres de personnes
- Participer sous pseudonyme à des échanges électroniques (mails, chat, réseaux sociaux etc.), sans être pénalement responsable (sous condition de ne pas inciter à commettre une fraude)
- Constater des infractions par procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve du contraire et transmis directement au procureur de la République

En outre, les enquêteurs seront amenés à:

- Extraire ou conserver les données sur les personnes susceptibles d'être les auteurs de ces infractions et analyser les supports informatiques et numériques
- Assurer une veille constante sur l'évolution des techniques, les nouvelles pratiques utilisées par les cyber-criminels et fraudeurs en réseau et mener des actions de prévention auprès des agents du réseau ou des assurés.

En appui des autres CPAM, ils pourront:

- Prendre en charge des investigations pour le compte des Caisses rattachées ou en expertise métier pour accompagner les Caisses dans des dossiers complexes.
- Être un(e) accompagnant(e) des équipes en contribuant à la veille sur les risques régionaux ou aux formations des équipes de terrain.

**Profil recherché**

**Vos compétences**
- **Nous recherchons 1 collaborateur(trice) qui possède une bonne connaissance de la législation Assurance Maladie.**_
- _**L’agrément et l’assermentation Assurance Maladie et/ou une expérience probante en matière de contrôle (repérage d’anomalies en lien avec la liquidation interne et/ou les factures externes) serait appréciée.**_

**Compétences**:

- Investigations en chambre et de terrain
- Préparation et conduite des auditions
- Maîtrise du numérique (internet, réseaux sociaux et bureautique)
- Interprétation des textes réglementaires et de la jurisprudence ; détermination des procédures juridiques adéquates
- Qualités rédactionnelles et capacité de synthèse (rapport d'enquêtes, procès-verbaux de constations, d'audition de témoins et/ou de mise en cause ), les procès-verbaux établis par l'enquêteur pouvant être transmis au procureur afin de cara


  • Enqueteur Judiciaire

    Il y a 3 mois


    Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    **ENQUETEUR JUDICIAIRE H/F**: - CDI - MARSEILLE - 34 111 € par an - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD98582 **CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE**: - **CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE** Agir ensemble, Protéger chacun ! La lutte contre la fraude est une des priorités de l'Assurance Maladie. Les résultats dans ce domaine sont en constante progression avec...

  • Enquêteur Judiciaire

    Il y a 7 mois


    Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    Description du poste Outils et prérogatives et missions : Les enquêteurs judiciaires pourront s'appuyer sur des méthodes de détection et de contrôle modernisées grâce à l'exploitation d'outils technologiques et de big data. En tant qu'experts spécialisés dans la cybercriminalité, et après avoir suivi une formation spécifique, ils...

  • Enquêteur Judiciaire

    Il y a 7 mois


    Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    Description du poste Les enquêteurs judiciaires Agents Agréés Assermentés (H/F) pourront s'appuyer sur des méthodes de détection et de contrôle modernisées grâce à l'exploitation d'outils technologiques et de big data. En tant qu'experts spécialisés dans la cybercriminalité, et après avoir suivi une formation spécifique, ils...


  • Marseille 9e, France CIBTP Région Méditerranée Temps plein

    Venez mettre en pratique votre savoir-faire en renforçant notre équipe en CDI en tant que Gestionnaire recouvrement judiciaire sur Marseille dans le cadre d'une réorganisation du service recouvrement. Au sein du Service juridique, recouvrement amiable et judiciaire, rattaché au Responsable régional de service, vous mettez en œuvre et suivez les...

  • Charge de Communication

    il y a 3 semaines


    Paris 9e, France APCARS Temps plein

    **Présentation de l’APCARS**: L’APCARS est une association engagée depuis 1980, spécialisée dans l’accompagnement socio-judiciaire, l’insertion et la réinsertion sociale. Nous tirons notre force auprès de 160 professionnels passionnés et investis qui interviennent en Ile-de-France et dans les Bouches-du-Rhône. Notre implication auprès des...

  • Coordonnateur Jrp

    il y a 8 heures


    Marseille, France APCARS Temps plein

    L’APCARS est une association engagée depuis 1980, spécialisée dans le socio-judiciaire, l’insertion/la réinsertion sociale. Nous tirons notre force auprès de 160 professionnels passionnés et investis qui interviennent en Ile de France et dans les Bouches du Rhône. Plusieurs activités marquent notre implication auprès des différents acteurs du...

  • Statisticien (H/F)

    Il y a 6 mois


    Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    **STATISTICIEN (H/F)**: - CDI - MARSEILLE - 30 862 € par an - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD90440 **CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE**: Agir ensemble, Protéger chacun ! La Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône, engagée pleinement dans la protection de notre système de santé, met en place l'un des 6 pôles...


  • Marseille, France POLICE NATIONALE Temps plein

    **1 concours, 100 spécialités** **Vivez l’exceptionnel au quotidien** **Les missions**: En tant que gardien de la paix, vous serez affecté en commissariat, dans des services d'enquête, de renseignement, d'unités d'intervention ou de maintien de l'ordre. Représentant de l’autorité publique, vous serez en première ligne pour protéger la...

  • Agent Gap

    Il y a 6 mois


    Marseille, France Régie des Transports Métropolitains Temps plein

    **Entité de **rattachement****: - Le département sécurisation et lutte contre la fraude est chargé de mobiliser des équipes de vérificateurs pour lutter contre la fraude et défendre les recettes. Outre le relevé des infractions au règlement public d'exploitation, les vérificateurs sont impliqués sur la sécurisation des biens et des personnes...

  • Agent de Sûreté

    il y a 3 semaines


    Marseille, France Régie des Transports Métropolitains Temps plein

    CDI Temps complet **Entité de **rattachement****: - Le département sécurisation et lutte contre la fraude est chargé de mobiliser des équipes de vérificateurs pour lutter contre la fraude et défendre les recettes. Outre le relevé des infractions au règlement public d'exploitation, les vérificateurs sont impliqués sur la sécurisation des biens...


  • Marseille, France RTM Temps plein

    Finalités du poste Vous aimez conduire des bus et vous voulez vous sentir utile à la population marseillaise ? Vous avez votre permis D et votre Fimo voyageur à jour ? Alors venez conduire nos bus sur l'ensemble de notre réseau ! Description des missions En tant que chauffeur de bus vous avez pour mission d'accueillir et de conduire nos...


  • Marseille, France RTM Temps plein

    Finalités du poste Vous aimez conduire des bus et vous voulez vous sentir utile à la population marseillaise ? Vous avez votre permis D et votre Fimo voyageur à jour ? Alors venez conduire nos bus sur l'ensemble de notre réseau ! Grâce au CAMPUS RTM, centre de formation interne, vous bénéficierez d'une formation de 3 semaines. Celle-ci...


  • Marseille, France RTM Temps plein

    Finalités du poste Vous souhaitez changer de métier ? Vous souhaitez rendre service, travailler en autonomie et aimez conduire ? La RTM vous propose d'intégrer son Campus (centre de formation) pour vous former au métier de conducteur(trice) de bus ! En partenariat avec France Travail, la RTM vous propose un financement de la formation permis D...


  • Marseille, France ACTION LOGEMENT Temps plein

    Description de la mission  Le Chargé de Recouvrement Contentieux assure, dans le respect des objectifs qualitatifs et quantitatifs fixés, le recouvrement des impayés par la mise en œuvre et le suivi des procédures judiciaires, lorsque les actions amiables n’ont pas permis de solder les dossiers de Prêts et Aides aux personnes physiques ou...


  • Marseille, France Ville de Marseille Temps plein

    DGA Direction générale des services **Secteur d'activité** - Autre**Filière** - Technique- Administrative**Catégorie** - A**Cadre d'emplois** - Ingénieurs en chef territoriaux- Administrateurs territoriaux**Référence** - i10257 - Description CollectivitéContexte L'Inspection Générale des Services, rattachée à la Direction Générale des...


  • Marseille 4e, France EDASE Temps plein

    **: ASSISTANT(E) DE COMMUNICATION**: Présentation de la structure: L'Ecole des Avocats du Sud-Est est un établissement d’utilité publique qui a pour mission d’assurer la formation initiale des élèves-avocats en vue de l’obtention du CAPA ainsi que la formation continue des avocats généralistes et spécialistes en exercice. Elle couvre le ressort...

  • Assistant Contentieux

    Il y a 6 mois


    Marseille 4e, France 13 HABITAT Temps plein

    FINALITES. Assurer les opérations de recouvrement des impayés de loyer **LE RECOUVREMENT ET LA GESTION DU LOCATAIRE** - Le traitement des réclamations des locataires (sur l’état de leur compte) : Recevoir les appels locataires portant sur l’état de leur compte ; Analyser leur demande, interroger le compte, apporter la réponse et obtenir, si...


  • Marseille, France CPRPF Temps plein

    **Référent(e) technique fraude - F/H**: - CDI - Marseille - 26 000 € par an - NIVEAU 4 - Télétravail possible - NVHADD94864 **CPRPF**: La Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel ferroviaire (CPR) est un organisme de sécurité sociale à compétence nationale, dont le siège est situé à Marseille, et qui emploie plus de 800...


  • Marseille 8e, France Concilian Temps plein

    Descriptif du poste **Vos challenges au quotidien ?** A sein d'une équipe polyvalente valorisant d'expertise et le partage de connaissances, vous êtes au coeur du dispositif de traitement des dossiers-clients au niveau Contentieux. Comment ? - En gérant au quotidien d'un portefeuille individuel de clients en situation d'impayés à la suite des actions...