Juriste Chargee de La Valorisation de La Recherche
il y a 3 semaines
JURISTE CHARGEE DE LA VALORISATION DE LA RECHERCHE EN SANTE H/F - CDI
Direction des Affaires Juridiques - Site St Herblain ou Angers
Au sein de la Direction des Affaires Juridiques, le juriste sécurise les activités de l’établissement en termes de recherche, de relations contractuelles, de coopérations hospitalières et de relations avec les usagers.
Dans le cadre de l’évolution du numérique, la recherche sur les bases de données de santé du Centre, a engendré de nouveaux partenariats. Ces partenariats multiples ont pour objectif par exemple d’améliorer des logiciels d’aide au professionnel de santé et la prise en charge des patients. Il convient d’encadrer juridiquement ces partenariats afin de permettre le développement de la recherche en cancérologie tout en protégeant les intérêts du Centre et ceux des patients.
VOS MISSIONS
En autonomie et en relation avec la Directrice du service juridique, le juriste:
- Rédige et sécurise les contrats liés aux activités de recherche et d’innovation du Centre (contrat du Centre avec d’autres établissements de santé, des laboratoires, des Start
- up, des Universités, des instituts de recherche, des sociétés du numériques, partenaires industriels...) : accords de confidentialité, contrats de collaboration, contrats de prestation de service, accords de consortium.
- Assure la protection du patrimoine scientifique, la valorisation de ce patrimoine et la propriété intellectuelle du Centre le cas échéant en lien avec les cabinets de propriété intellectuelle et organismes de valorisation.
- Sécurise, les conventions, les contrats, en particulier les contrats internationaux et les appels d’offre.
Assure la vérification de leur conformité légale et de leur compatibilité avec les intérêts du Centre.
- Sensibilise les praticiens du Centre aux enjeux de la propriété intellectuelle et les accompagner dans cette démarche pour défendre au mieux leurs intérêts et ceux du Centre vis-à-vis des partenaires.
- Participe à la prise en charge des éventuels contentieux de la structure en lien avec les contrats.
- Assure le suivi du logiciel métier de gestion des contrats.
Sous la responsabilité de la Directrice du service juridique et après validation de cette dernière:
- Assure la constitution des dossiers d’autorisations d’activité et de fonctionnement du Centre
- Participe à la veille et au conseil juridique.
- Participe à la présentation de formations.
- Assure la constitution des autorisations sanitaires nécessaires au fonctionnement de la recherche (CNIL, base de données, collections) en relation avec les départements de la recherche avec l’aide du n+1.
DIPLOMES ET CONDITIONS REQUISES
- Vous bénéficiez d’un Master 2 en droit des contrats, droit de la santé, propriété intellectuelle ou nouvelles technologies,
- Vous maitrisez les outils bureautiques (Word, Excel, Outlook, PowerPoint...),
- Vous avez une bonne connaissance du secteur de la santé, RGPD, recherche,
- Vous maitrisez l’anglais à l’oral et à l’écrit,
- Votre force de proposition, votre capacité à travailler en équipe, votre sens de la communication et votre capacité rédactionnelle sont des atouts pour ce poste.
- Vous avez une expérience de 6 ans maximum
Venez pousser les portes de l’ICO...
NOS ATOUTS
- Rémunération selon la convention collective des Centres de Lutte Contre le Cancer
- Prime SEGUR
- Mutuelle qui s’adapte à vos besoins
- Mise à disposition de véhicules d’entreprise pour les déplacements entre les deux sites
- Parking et restauration sur chaque site
CONTRAT-STATUT
- Prise de poste : au plus tôt
- CDI 80% à 100%
- Site de rattachement : St Herblain - Nantes ou Angers
CONTACT
INSTITUT DE CANCÉROLOGIE DE L'OUEST
L’Institut de Cancérologie de l’Ouest est un Centre de Lutte contre le Cancer, établissement de santé privé d'intérêt collectif sur deux sites, à St Herblain et à Angers.
Le Projet d'Etablissement de l’Institut de Cancérologie de l’Ouest s’articule autour de 4 axes
- Un centre expert de coordination de parcours, de soins et de services
- Un centre expert où le patient est acteur de son autonomie dans le respect des principes éthiques
- Un centre où la recherche et l’innovation sont intégrées au soin, et le soin à la recherche et l’innovation
- Un centre expert animé par une politique managériale visant l’efficience, la qualité et la pertinence.
**Nos 1 300 collaborateurs travaillent autour de 4 missions**: la prévention, le soin, la recherche et l’enseignement.
Notre expertise, reconnue sur le plan international, est nourrie par une dynamique d’innovation.
Rejoindre l’ICO, c’est l’assurance d’une véritable aventure humaine.
Angers, Nantes, Saint-Herblain
Master 2 en droit des contrats, droit de la santé, propriété intellectuelle ou nouvelles technologies
Confirmé (5 ans et plus)
CDI
Juriste
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Saint-Denis, France Société du Grand Paris Temps pleinContexte du projet La SGP recherche un juriste expérimenté valorisation immobilière et foncier pour sa direction juridique (JUR) ! Vous rejoindrez une entreprise à taille humaine, où les collaborateurs et collaboratrices experts de leurs domaines pilotent et coordonnent avec fierté le plus grand projet d’Europe, celui du Grand Paris Express. ...
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Chargé(e) de médiation culturelle
il y a 1 mois
Saint-Riquier, France Département de la Somme Temps pleinSous l’autorité du chef du service de l’éducation artistique et culturelle, le ou la chargé(e) de médiation participe à la politique culturelle départementale, et plus particulièrement à son axe de démocratisation culturelle visant à l’émancipation de la personne, à l’accès aux savoirs, aux arts et à la culture pour le plus grand...
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Un ou Une Bibliothécaire en Charge de La
il y a 1 mois
Saint-Berthevin, France Département de la Mayenne Temps pleinLe projet culturel du Département, adopté le 6 mars 2023, affirme la lecture publique comme un axe prioritaire. En prenant appui sur la densité des réseaux culturels locaux et des savoir-faire éprouvés en matière de coopération, cette politique culturelle s’ancre dans une logique résolument partenariale, que la bibliothèque départementale de la...
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Chargé D’appui Aux Projets de Recherche
il y a 1 mois
Mont-Saint-Aignan, France Université de Rouen Normandie Temps plein**Chargé d’appui aux projets de recherche nationaux, européens et internationaux F/H** **Direction de la Recherche et de la Valorisation (DRV)** L’université de Rouen Normandie recrute son futur **Chargé d’appui aux projets de recherche nationaux, européens et internationaux F/H. **Le poste est à pourvoir en CDD pour une durée de 1an à...
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Juriste Droit Social
il y a 4 semaines
Saint-Herblain, France GROUPE REALITES Temps pleinDescriptif du poste Dans le cadre de l'accroissement de notre activité, nous recherchons un.e Juriste Droit Social pour un CDD de 6 mois. Rattaché.e au Directeur Pôle Social, vous serez en lien avec la Juriste Droit Social en place pour collaborer sur les sujets suivants: - Mettre en conformité des DUE Santé et Prévoyance du groupe; - Refondre les...
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Assistant Juriste Droit Social
il y a 3 jours
Saint-Denis, France Le Groupe La Poste Temps pleinLa Poste Groupe change, nos métiers évoluent. Etre toujours au plus près des Français, développer la confiance dans le numérique et être acteur de la transformation écologique, c'est aussi le sens de notre métier. Rejoindre La Poste Groupe, c'est rejoindre une entreprise responsable, riche de ses 238 000 collaborateurs ! Pour l'égalité des...
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Juriste marchés publics
il y a 3 semaines
Saint-Denis, France Haute Autorité de Santé Temps pleinDate : 03/05/2024 Poste à pourvoir Juriste Marchés Publics (H/F) Emploi Juriste Marchés Publics Filière : Appui au management et pilotage Emploi-repère Juriste Marchés Publics Catégorie d’emploi Catégorie 2 ...
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Juriste H/F
il y a 4 semaines
Saint-Denis, France ARS Ile-de-France Temps pleinDescription du poste Versant Fonction Publique d'Etat Catégorie Catégorie A (cadre) Domaine et Métier RÈGLEMENTATION ET CONTRÔLE - Cadre juridique Intitulé du poste Juriste H/F Descriptif de l'employeur L’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile de France a pour mission de mettre en place la politique de...
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Juriste Corporate
il y a 4 semaines
Saint-Herblain, France RSM France Temps pleinRSM, 6ème réseau mondial d’Audit, d’Expertise et de Conseil (IT, Risk, TS, juridique et fiscal), accompagne en France et à l'international, les entreprises et leurs dirigeants du secteur privé et public dans leurs projets de transformation organisationnelle et financière, technologique et digitale. Présent dans plus de 120 pays, RSM s'appuie sur...
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Équipier de collecte F∕H
il y a 3 semaines
Saint-Herblain, France Veolia Recyclage Et Valorisation des Déchets Temps pleinL'Activité Recyclage et Valorisation des Déchets de Veolia Région Centre-Ouest, recherche un(e) équipier de collecte en CDI ou CDD.Basé(e) sur Saint Herblain et sous l'autorité d'un attaché(e) d'exploitation, vos missions principales seront les suivantes :Réaliser la collecte conformément au plan de tournéeCharger les bacs roulants dans la...
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Équipier de collecte F∕H
il y a 3 semaines
Saint-Herblain, Pays de la Loire, France Veolia Recyclage Et Valorisation des Déchets Temps pleinL'Activité Recyclage et Valorisation des Déchets de Veolia Région Centre-Ouest, recherche un(e) équipier de collecte en CDI ou CDD.Basé(e) sur Saint Herblain et sous l'autorité d'un attaché(e) d'exploitation, vos missions principales seront les suivantes :Réaliser la collecte conformément au plan de tournéeCharger les bacs roulants dans la...
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Équipier de Collecte F∕h
il y a 4 semaines
Saint-Herblain, France Veolia Recyclage et Valorisation des Déchets Temps plein**Description de l'entreprise** Partenaire de nombreux industriels et collectivités, l'Activité Recyclage & Valorisation des Déchets France (RVD) a pour ambition de devenir le producteur de ressources renouvelables de référence en France. Nous proposons une gamme complète de solutions innovantes à toutes les étapes du cycle des déchets, de leur...
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Chargé(E) Recherche Et Développement
il y a 1 mois
Saint-Privat-des-Vieux, France La Fabric'Végétale Temps plein**Qui sommes-nous ?** Certifiée IFS et engagée dans la Food Defense, La Fabric’Végétale est spécialisée dans l’alimentation végétale et met son savoir-faire à la disposition des plus grands acteurs de la Bio. PME indépendante et familiale, distinguée par des récompenses pour ses nouveaux produits (prix d’innovation, meilleur produit Bio...
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Chargé de Projet Formulation Et Valorisation
il y a 4 semaines
Saint-Jean-de-Braye, France Groupe Partnaire Temps pleinContrat : 6 mois Partnaire Orléans tertiaire recherche pour son client, leader cosmétique dans le domaine du luxe, un Chargé de projet formulation et valorisation matériaux (H/F) pour une mission de travail temporaire de 6 mois, renouvelable. Ce poste est à pourvoir dès que possible sur Saint Jean de Braye (45). En tant que Chimiste Formulation, au...
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Juriste (H/F)
il y a 1 mois
Saint-Denis, France Haute Autorité de Santé Temps pleinDate : 18/04/2023 - Poste à pourvoir**Juriste auprès du Service juridique (H/F)** - Emploi**Conseil Juridique** *** **Filière : Appui à l’expertise scientifique** - Emploi-repère**Chef de projet** - Catégorie d’emploi**Catégorie 1** - Type de contrat**Contrat à durée indéterminée** **Temps complet** - Motif**Remplacement de personnel...
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Juriste Corporate
il y a 4 semaines
Saint-Herblain, France RSM France Temps pleinCDI - Temps plein - De 2 à 5 ans d’expérience - Master, DESS, DEA, Bac+5 - Juridique et Fiscal Vous n'avez pas fini de grandir **Mission**: RSM, **6ème réseau mondial** d’Audit, d’Expertise et de Conseil (IT, Risk, TS, juridique et fiscal), accompagne en France et à l'international, les entreprises et leurs dirigeants du secteur privé et public...
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Attaché.e de Recherche Sur Données
il y a 1 mois
Saint-Herblain, France INSTITUT DE CANCÉROLOGIE DE L'OUEST Temps pleinAttaché.e de Recherche sur Données (ARD) H/F - CDI 100% Service Data Factory & Analytics - Site Saint Herblain ou Angers MOTIF Création de poste MISSION Sur le même modèle que le poste d’ARC (Attaché de Recherche Clinique) dans le champ de la recherche clinique, l’ARD assure le recueil, l’analyse et la validation des données avec les...
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Attaché.e de Recherche Sur Données
il y a 1 mois
Saint-Herblain, France INSTITUT DE CANCÉROLOGIE DE L'OUEST Temps pleinService Data Factory & Analytics - Site Saint Herblain ou Angers MOTIF Création de poste MISSION Sur le même modèle que le poste d’ARC (Attaché de Recherche Clinique) dans le champ de la recherche clinique, l’ARD assure le recueil, l’analyse et la validation des données avec les porteurs de projets dans le champ de la recherche sur données de...
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Conducteur de matériel de collecte
il y a 2 semaines
Saint-Herblain, France Veolia Recyclage Et Valorisation des Déchets Temps pleinActivités principales :Assurer la collecte et la manutention des déchets en respectant le plan de collecte, les procédures, les consignes et horaires.Assurer la responsabilité de la bonne exécution de la prestation confiée.Assurer la responsabilité du véhicule conduit : maintenance quotidienne, entretien, propreté cabine et châssis.Préserver la...
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Attache(E) de Recherche Sur Donnees
il y a 1 mois
Saint-Herblain, France INSTITUT DE CANCÉROLOGIE DE L'OUEST Temps pleinService Data Factory & Analytics - Site Saint Herblain et/ou Angers MISSION Poste rattaché au Service Data Factory & Analytics (Direction Développement et Innovation): Sur le même modèle que le poste d’ARC (Attaché de Recherche Clinique) dans le champ de la recherche clinique, l’ARD (Attaché de Recherche sur Données) assure la mise en place, le...