Juriste Chargee de La Valorisation de La Recherche

il y a 3 semaines


SaintHerblain, France INSTITUT DE CANCÉROLOGIE DE L'OUEST Temps plein

JURISTE CHARGEE DE LA VALORISATION DE LA RECHERCHE EN SANTE H/F - CDI

Direction des Affaires Juridiques - Site St Herblain ou Angers

Au sein de la Direction des Affaires Juridiques, le juriste sécurise les activités de l’établissement en termes de recherche, de relations contractuelles, de coopérations hospitalières et de relations avec les usagers.
Dans le cadre de l’évolution du numérique, la recherche sur les bases de données de santé du Centre, a engendré de nouveaux partenariats. Ces partenariats multiples ont pour objectif par exemple d’améliorer des logiciels d’aide au professionnel de santé et la prise en charge des patients. Il convient d’encadrer juridiquement ces partenariats afin de permettre le développement de la recherche en cancérologie tout en protégeant les intérêts du Centre et ceux des patients.

VOS MISSIONS

En autonomie et en relation avec la Directrice du service juridique, le juriste:

- Rédige et sécurise les contrats liés aux activités de recherche et d’innovation du Centre (contrat du Centre avec d’autres établissements de santé, des laboratoires, des Start
- up, des Universités, des instituts de recherche, des sociétés du numériques, partenaires industriels...) : accords de confidentialité, contrats de collaboration, contrats de prestation de service, accords de consortium.
- Assure la protection du patrimoine scientifique, la valorisation de ce patrimoine et la propriété intellectuelle du Centre le cas échéant en lien avec les cabinets de propriété intellectuelle et organismes de valorisation.
- Sécurise, les conventions, les contrats, en particulier les contrats internationaux et les appels d’offre.

Assure la vérification de leur conformité légale et de leur compatibilité avec les intérêts du Centre.
- Sensibilise les praticiens du Centre aux enjeux de la propriété intellectuelle et les accompagner dans cette démarche pour défendre au mieux leurs intérêts et ceux du Centre vis-à-vis des partenaires.
- Participe à la prise en charge des éventuels contentieux de la structure en lien avec les contrats.
- Assure le suivi du logiciel métier de gestion des contrats.

Sous la responsabilité de la Directrice du service juridique et après validation de cette dernière:

- Assure la constitution des dossiers d’autorisations d’activité et de fonctionnement du Centre
- Participe à la veille et au conseil juridique.
- Participe à la présentation de formations.
- Assure la constitution des autorisations sanitaires nécessaires au fonctionnement de la recherche (CNIL, base de données, collections) en relation avec les départements de la recherche avec l’aide du n+1.

DIPLOMES ET CONDITIONS REQUISES
- Vous bénéficiez d’un Master 2 en droit des contrats, droit de la santé, propriété intellectuelle ou nouvelles technologies,
- Vous maitrisez les outils bureautiques (Word, Excel, Outlook, PowerPoint...),
- Vous avez une bonne connaissance du secteur de la santé, RGPD, recherche,
- Vous maitrisez l’anglais à l’oral et à l’écrit,
- Votre force de proposition, votre capacité à travailler en équipe, votre sens de la communication et votre capacité rédactionnelle sont des atouts pour ce poste.
- Vous avez une expérience de 6 ans maximum

Venez pousser les portes de l’ICO...

NOS ATOUTS
- Rémunération selon la convention collective des Centres de Lutte Contre le Cancer
- Prime SEGUR
- Mutuelle qui s’adapte à vos besoins
- Mise à disposition de véhicules d’entreprise pour les déplacements entre les deux sites
- Parking et restauration sur chaque site

CONTRAT-STATUT
- Prise de poste : au plus tôt
- CDI 80% à 100%
- Site de rattachement : St Herblain - Nantes ou Angers

CONTACT

INSTITUT DE CANCÉROLOGIE DE L'OUEST
L’Institut de Cancérologie de l’Ouest est un Centre de Lutte contre le Cancer, établissement de santé privé d'intérêt collectif sur deux sites, à St Herblain et à Angers.

Le Projet d'Etablissement de l’Institut de Cancérologie de l’Ouest s’articule autour de 4 axes
- Un centre expert de coordination de parcours, de soins et de services
- Un centre expert où le patient est acteur de son autonomie dans le respect des principes éthiques
- Un centre où la recherche et l’innovation sont intégrées au soin, et le soin à la recherche et l’innovation
- Un centre expert animé par une politique managériale visant l’efficience, la qualité et la pertinence.

**Nos 1 300 collaborateurs travaillent autour de 4 missions**: la prévention, le soin, la recherche et l’enseignement.
Notre expertise, reconnue sur le plan international, est nourrie par une dynamique d’innovation.

Rejoindre l’ICO, c’est l’assurance d’une véritable aventure humaine.
Angers, Nantes, Saint-Herblain
Master 2 en droit des contrats, droit de la santé, propriété intellectuelle ou nouvelles technologies
Confirmé (5 ans et plus)
CDI
Juriste



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