Un(E) Chargé(E) Des Affaires Juridiques Et

il y a 2 jours


La CelleSaintCloud, France Ville de La Celle Saint Cloud Temps plein

A 25 mn de la gare Saint Lazare, La Celle Saint-Cloud, ville de 20 000 habitants, à l'ouest de Paris dans les Yvelines, bénéficie d'un cadre de vie privilégié.

La ville de La Celle Saint-Cloud recherche pour sa Direction de l’Espace public, de l’Urbanisme et du cadre de vie

**Un(e) chargé(e) des affaires juridiques et foncières**

Dans le cadre de projets ambitieux (Cœur de Ville, rénovation du domaine de Beauregard), la ville de La Celle Saint-Cloud recherche un chargé des affaires foncières pour les acquisitions, cessions, gestion de la domanialité et du droit de propriété. Vous serez également amené à gérer les dossiers de contentieux de la commune.

**Missions**:
Rattaché à la directrice de l’Espace public, de l’Urbanisme et du cadre de vie, et sous sa responsabilité, vous avez pour missions:

- Pilotage des dossiers de cessions, acquisitions, servitudes et régulations foncièreset participation au montage d’opérations d’aménagement sur le volet foncier ;
- Relation avec les services de l’Etat, les notaires, les avocats, les huissiers et les géomètres ;
- Gestion des procédures de maitrise foncière : droit de préemption, expropriation, déclarations d’utilité publique ;
- Gestion des baux et des conventions d’occupation du patrimoine public et privé de la collectivité ;
- Rédaction de notes et conseils juridiques, défense des intérêts de la ville, suivi des contentieux ;
- Mise à jour de l’inventaire immobilier de la collectivité en lien avec la direction du patrimoine ;
En lien avec la directrice de la Relation aux Citoyens - Administration générale et sous sa responsabilité vous avez pour missions:

- Conseil juridique aux services et aux élus ;
- Assistance juridique dans les dossiers précontentieux et contentieux (rédactionnel, préparation des pièces, suivi).

**Profil**:
Vous êtes titulaire d’un master de gestion du foncier ou d’un master en droit public ou justifiez d’une expérience significative dans le domaine des affaires foncières d’une collectivité.

Vous maîtrisez le fonctionnement des instances et des circuits décisionnels d’une collectivité ainsi que les procédures de maîtrise foncière.

Vous avez le sens du relationnel et êtes doté de qualité rédactionnelle ainsi que d’un esprit d’analyse et de synthèse.

Vous êtes rigoureux, méthodique, organisé et maîtrisez les outils bureautiques

**Conditions de recrutement**:
Poste permanent, à pourvoir dès que possible

Ouvert aux titulaires de la fonction publique ou aux personnes contractuelles

Cadre d’emploi des rédacteurs (confirmés) ou des attachés

37h30 heures/semaine, possibilité de 4 jours flottants de télétravail par mois - 14 RTT

Rémunération statutaire, régime indemnitaire + 13ème mois, accès self Hôtel de ville

CNAS + Amicale du personnel.

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Statut : Cadre
Durée du contrat : 12 mois

Salaire : à partir de 2 000,00€ par mois

Avantages:

- Participation au transport
- Restaurant d'entreprise
- RTT

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- 13ème Mois
- Primes

Lieu du poste : Un seul lieu de travail



  • La Courneuve, France MAIRIE LA COURNEUVE Temps plein

    La Courneuve, ville de 40 000 habitants située aux portes de Paris conjugue développement territorial et solidarité active. Riche de sa diversité, cette Ville monde lutte contre les discriminations en déployant d'ambitieuses politiques publiques. - Directement rattaché(e) au Directeur des affaires générales et juridiques, vous assurerez un conseil...

  • Conseiller(E) Juridique

    il y a 4 jours


    La Tour-de-Salvagny, France CERFRANCE RHÔNE ET LYON Temps plein

    Pour accompagner notre développement, notamment sur le secteur agricole, nous recrutons pour notre Siège - La Tour de Salvagny (69) un: JURISTE DROIT DES AFFAIRES - DROIT RURAL H/F qui couvrera tout le secteur Nord du département. Associé(e) à l’Equipe Conseil Juridique (10 personnes): - Vous apporterez votre expertise juridique aux chefs...


  • Marne-la-Vallée (77), France Université Gustave Eiffel Temps plein

    Sous l’autorité du directeur, le ou la juriste apporte son expertise en matière d’éthique et assurera le rôle de guichet unique en la matière et le secrétariat du CEDIS. - Date de publication: 27/08/2024- Type de poste Administratif / Bibliothèque Localisation Campus de Marne-la-Vallée Missions principales Missions principales: - Orienter...

  • Chargé D'affaires Irve

    il y a 1 mois


    42000 Saint-Étienne, France E TOTEM Temps plein

    En tant que **Chargé d'Affaires IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques)**, vous jouerez un rôle clé dans le pilotage des projets "Full Service". Sous la responsabilité du Responsable Travaux et rattaché à la Direction des Opérations, vous serez l’interlocuteur privilégié des clients et le garant du bon déroulement des...

  • Assistant (E) Juridique

    Il y a 7 mois


    Saint-Didier-au-Mont-d'Or, France SCP QUINCY-REQUIN ET ASSOCIES Temps plein

    **Le Cabinet QUINCY REQUIN & ASSOCIES**, cabinet indépendant en droit des affaires est une structure à taille humaine située dans un cadre verdoyant, à proximité immédiate d’une zone d’activités dynamique (salles de sport, commerces, restaurants, food trucks ). Au cœur des Monts d’Or, nos bureaux sont facilement accessibles par les axes...


  • La Celle-Saint-Cloud, France La Jonchère Collège et Lycée (78) Temps plein

    Nous sommes un Collège et un Lycée indépendant (privé hors contrat) basé à La Celle Saint-Cloud (78), fondé sur le principe de la communication non-violente et de la bienveillance, qui vise à offrir à ses élèves les meilleures conditions pour apprendre et vivre heureux. Le projet s’inspire des réflexions Montessori, Gordon, Freinet et des...


  • 38400 Saint-Martin-d'Hères, France Université Grenoble Alpes Temps plein

    Type de recrutement: Poste ouvert en Mobilité interne et CDD - Quotité de travail: 100% - Niveau d'emploi: A - IGE - Ingénieur d'études / Attaché - Durée du contrat: 1 an renouvelable - Localisation: DAJI Bâtiment présidence 621 Avenue centrale 38400 Saint Martin d'Hères Présentation de la structure La direction des affaires juridiques et...


  • L'Isle-sur-la-Sorgue, France E KEEP Temps plein

    E KEEP SUD **Nous recrutons pour notre client Leader sur le marché de la manufacture de luxe** **Les missions seront** - **Gestion Opérationnelle du site e-Commerce**: - Mise à jour régulière des contenus et des opérations commerciales sur le site - Mise à jour quotidienne du catalogue produit (y compris sur les marketplaces) - Amélioration...


  • L'Isle-sur-la-Sorgue, France E KEEP Temps plein

    **Nous recrutons pour notre client Leader sur le marché de la manufacture de luxe** **Les missions seront** - **Gestion Opérationnelle du site e-Commerce**: - Mise à jour régulière des contenus et des opérations commerciales sur le site - Mise à jour quotidienne du catalogue produit (y compris sur les marketplaces) - Amélioration continue de...


  • Saint-Just-Saint-Rambert, France STOCK AFFAIRES Temps plein

    Recherche en vue d'un CDI à temps plein employé(e) polyvalent(e) motivé(e), autonome, capable de s'intégrer au sien d'une équipe jeune et dynamique. Vous avez le sens de l'organisation, Votre mission sera d'assurer la tenue de la caisse, les chargements et déchargements de marchandises, vous participez à la bonne marche des rayons en assurant leur...


  • Saint-Just-Saint-Rambert, France STOCK AFFAIRES Temps plein

    Recherche pour remplacement congés maternité cdd à temps plein employé(e) polyvalent(e) motivé(e), autonome, capable de s'intégrer au sien d'une équipe jeune et dynamique. Vous avez le sens de l'organisation, Votre mission sera d'assurer la tenue de la caisse, les chargements et déchargements de marchandises, vous participez à la bonne marche des...


  • Saint-Just-Saint-Rambert, France STOCK AFFAIRES Temps plein

    Recherche en vue d'un CDI à temps plein employé(e) polyvalent(e) motivé(e), autonome, capable de s'intégrer au sien d'une équipe jeune et dynamique. Vous avez le sens de l'organisation, Votre mission sera d'assurer la tenue de la caisse, les chargements et déchargements de marchandises, vous participez à la bonne marche des rayons en assurant leur...


  • Saint-Cloud, France Dassault Aviation Temps plein

    Architecte du futur, Dassault Aviation est un groupe français qui conçoit et fabrique des avions militaires, des avions d'affaires et des systèmes spatiaux. Leader de l'avion de combat de nouvelle génération (NGF) dans le cadre du Système de combat aérien futur (SCAF) en coopération européenne. Concepteur et fabricant de l'avion de combat Rafale,...


  • Saint-Léonard-de-Noblat (87), France Bois et Scierie du Centre Temps plein

    **Chargé(e) d'Affaires** L'entreprise familiale **Bois et Scierie du Centre **et sa division Granulés et Bois Moulés du Centre, située à MOISSANNES (87), spécialisée dans la fabrication de granulés de bois (pellets), recrute un ou une **Chargé(e) d'Affaires **passionné(e) par la relation client. Responsable du développement des affaires, en lien...

  • Assistant(E) Juridique

    Il y a 3 mois


    Saint-Malo, France jurislaboris SELARL Temps plein

    Dans le cadre d’un surcroit d’activité pouvant déboucher sur un CDI, cabinet d'avocats intervenant principalement en droit du travail et droit des affaires recherche un(e) assistant(e) juridique ayant de l'expérience en cabinet d’avocats ou au moins une formation juridique solide de type faculté de droit, Enadep, ou notariat. Vous serez chargé(e)...

  • Alternant(E) Juridique

    Il y a 3 mois


    Saint-Denis, France SNCF Temps plein

    **Description de l'employeur** Les Services Médicaux sont organisés autour de trois médecines : médecine du travail, médecine d'aptitude sécurité, médecine de soins et du pôle de soutien psychologique. 1 200 professionnels de santé, présents dans 100 cabinets sur tout le territoire et 3 laboratoires d'analyse médicale. **Description du...


  • La Gravelle, France DEFITRANS LA GRAVELLE Temps plein

    **QUI SOMMES-NOUS ?** Notre établissement **DEFITRANS, s**iège social du groupe DELANCHY **a pour vocation d'apporter toute l'aide nécessaire au bon développement de nos agences grâce à nos équipe d'experts ! Que ce soit dans le domaine de l'informatique, de la gestion, de la qualité, des achats, des ressources humaines, toutes nos équipes sont...


  • La Saulce, France Eurovia Temps plein

    **Commercial(e) / chargé(e) d'affaires avec expérience BTP / matériaux de constructions F/H** **La Région Matériaux PACA est composée de 22 carrières,10 plateformes de recyclage de matériaux du BTP et 17 plateformes de négoce de granulats et d’accueil de déchets du BTP.** **Nous recherchons pour notre société CBA - Carrières et Ballastières...


  • Saint-Cloud, France DASSAULT AVIATION Temps plein

    Dassault Aviation recrute: Au sein de la direction financière, vous intégrerez l'équipe M&A et Relations Investisseurs. En tant que Chargé(e) d'affaires, vous serez amené(e) à identifier des opportunités d'acquisitions stratégiques, à assurer le suivi des dossiers en cours, et à participer à la communication financière du Groupe Dassault...


  • Saint-Cloud, France UNIVERSAL MEDICA Temps plein

    **Lieu**: Saint-Cloud (92) **Universal Medica Group** a pour mission d’apporter conseils, solutions et services innovants à forte valeur ajoutée, aux patients et aux acteurs de Santé. Le professionnalisme et la réactivité de nos équipes les accompagnent à travers le monde. 4 filiales composent le groupe: **Universal Medica** est leader dans le...