Référent Droit Et Parcours

il y a 2 semaines


Le Havre, France DEPARTEMENT DE LA MANCHE Temps plein

**Référent Droit et parcours (H/F)**

Ref : 0623-20164

Catégorie B

Filière administrative

**Identification du poste**

**Direction générale adjointe** : DGA " action sociale "

**Direction** : direction de l’insertion et de l’emploi

**Service** : Droit au Parcours

**Résidence administrative** : Saint-Lô

**Lien hiérarchique** : Cheffe de service Droit au parcours

**Cadre d'emploi ou grade** : Rédacteur principal 1ière classe

**Date de prise de fonction **:A compter du 1ernovembre 2023

**Missions/Activités**

La direction de l’insertion et de l’emploi œuvre pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA ainsi que faciliter l’accès et le maintien dans un logement de tous les manchois. Nous travaillons en étroite collaboration avec d’autres directions du Département de la Manche ainsi qu’avec de nombreux partenaires. Avec la volonté d’innover, de créer, d’améliorer les dispositifs, la direction de l’insertion est inscrite dans une dynamique collaborative et prospective.

La direction de l’insertion et de l’emploi est dotée de 3 services : Droit au Parcours, insertion sociale et insertion vers l’emploi. Le référent Droit au Parcours fait partie d’une équipe de 9 personnes, sous la responsabilité d’une cheffe de service.

Votre mission générale sera d’assurer la gestion du droit à l’allocation RSA ainsi que le parcours des bénéficiaires.

En lien avec l’assistante de gestion administrative ouverture de droit et indus RSA, vous veillerez à apporter une équité de traitement des demandes d’ouverture spécifiques de droit RSA non déléguées aux organismes gestionnaires.

Vous animerez le réseau partenarial autour du droit au RSA (CAF/MSA) ainsi que les différentes instances décisionnelles sur des situations individuelles.

Vous veillerez à mettre en place une veille juridique et réglementaire sur le RSA et contribuerait à la mise en œuvre de France Travail.

Enfin, vous mettrez en œuvre la dématérialisation et simplification des process liés à l’allocation, la gestion de l’orientation et des changements de parcours des bénéficiaires.

**Missions**:
**Mission I : Expertise sur le droit RSA**

Activité 1 : Mettre en place un système de veille juridique sur la règlementation en vigueur et ses évolutions en matière de droit RSA

Activité 2 : Assurer la professionnalisation et sensibilisation des référents RSA autour du droit

**Mission II : Supervision de l’activité de l’assistante de gestion administrative droit RSA**

Activité 1 : Superviser les décisions d’opportunité d’ouverture de droit non déléguées aux organismes gestionnaires et garantir une harmonisation et une cohérence des décisions

Activité 2 : Superviser les demandes de recours gracieux

Activité 3 : Superviser la gestion des indus RSA transférés

**Mission III : Participation aux commissions et instances liées au droit RSA**

Activité 1 : Participer à l’animation de la commission RSA départementale en valorisant la politique publique mise en œuvre et proposant des actions correctives au besoin

Activité 3 : Animer les instances « situations complexes » avec la CAF et la MSA sur les décisions d’ouvertures de droit et indus RSA.

**Mission IV : Animation et gestion du partenariat CAF/MSA**

Activité 1 : Assurer le suivi de la convention et s’assurer du respect des engagements conventionnels

Activité 2 : Assurer l’animation du partenariat avec la CAF et la MSA

**Mission V : Animation et gestion du partenariat lié au démarrage de parcours**

Activité 1 : Assurer l’animation de la prestation d’orientation des bénéficiaires du RSA

Activité 2 : Assurer le suivi des conventions entre les différents lieux de permanences et le prestataire qui réalise les orientations et organiser la communication auprès des différents acteurs concernés (actualités, bilans des permanences etc.)

Activité 3 : Superviser la gestion des plannings des chargés d’orientation et anticiper les adaptations à réaliser en lien avec l’agent de gestion orientation et emploi

**Mission VI : Mise en œuvre des projets en lien avec l’allocation, l’orientation et la sécurisation des changements de parcours**

Activité 1 : Produire des analyses sur les process actuels et l’organisation du dispositif

Activité 2 : Proposer des actions correctives et d’accompagnement au changement en vue d’une amélioration du dispositif et d’une simplification des process

Activité 3 : Concevoir et mettre en œuvre des projets innovants en lien avec l’actualité du service du service : définition d’une méthodologie, mobilisation des acteurs, animation des réunions, coordination des actions, rédaction de notes et rapports (CARSAT, CPAM, conseillers numériques, France Travail, etc.)

Activité 4 : Contribuer à la mise en œuvre du plan de communication « Mon parcours RSA en 5 étapes »


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