Chef de Service Contrôles, Recours Et Accès Aux

il y a 1 mois

Nanterre, France Hauts-de-seine Temps plein

**Chef de service contrôles, recours et accès aux dossiers usagers (H/F)**:
**Référence**: 22.813**:
**Cotation**: 3.2 Chef de service (groupe 2)**:
**Catégorie**:

- AAttachés Territoriaux

**Thématique**:
Social et Santé Publique

**Pôle**:
Pôle solidarités - Direction des prestations du financement et du budget - Service contrôle recours et accès dossiers usagers
** Votre pôle/direction

Le pôle solidarités pilote la conduite de l’action sociale, compétence majeure du Département, sur le territoire des Hauts-de-Seine en faveur de la petite enfance, des familles, des personnes âgées, des personnes handicapées et des plus fragiles. Il est engagé dans une démarche d’amélioration de la relation au citoyen marquée par la dématérialisation et la modernisation de l’accueil du public, avec par exemple, des pôles sociaux et services des Solidarités territoriales regroupant des équipes polyvalentes et complémentaires sur un même lieu.

Son action s’inscrit dans un schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale des Yvelines et des Hauts-de-Seine.
** Vos missions

Au sein de la Direction des Prestations, du Financement et du Budget (DPFB), vous pilotez et animez le service Contrôles, recours et accès aux dossiers des usagers qui est au coeur de l’ensemble des politiques de solidarités sur des dimensions juridiques et de contrôle.

Vous managez les deux unités (unité Contrôles et unité Recours et Accès aux Dossiers Usagers) de ce service qui comprend un effectif total de 23 agents.
** Vos activités
- Piloter l’activité du service, en lien direct avec les deux responsables d’unité, en assurer le management opérationnel, et l'organiser afin de coordonner ses actions avec celles des autres services de la direction et des services de solidarités territoriales.

Pour l’unité Contrôles:

- Définir et mettre en œuvre les contrôles a posteriori d'attribution du juste droit sur les différentes prestations octroyées par le pôle Solidarités.
- Prendre part à la politique de contrôle et de sanctions en cas de non-respect des obligations ou de fraudes pour les bénéficiaires du RSA (pilotage de l’équipe pluridisciplinaire départementale, suivi et mise en œuvre des actions de contrôle des allocataires du RSA les plus proches de l’emploi en lien avec Pôle Emploi, la CAF, le service insertion et la Direction des solidarités territoriales).
- S’assurer du suivi statistique des opérations de contrôle et de sanctions en cas de non-respect des obligations de recherche d’emplois de cette population.
- Participer aux réflexions sur l’accompagnement de ce public dans le cadre du service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE)

Pour l’unité recours et accès aux dossiers des usagers:

- Organiser, en étroite collaboration avec la Direction des Affaires Juridiques et de l’Assemblée (DAJA), la stratégie départementale dans le champ du contentieux lié au domaine des solidarités (Contentieux RSA, contentieux en protection de l’enfance, contentieux de l’aide sociale aux personnes âgées, contentieux concernant les décisions de la MDPH ).
- Piloter et superviser l’ensemble des contentieux dans lesquels l’unité recours est en responsabilité pour défendre les intérêts du Département, s’assurer de la bonne mise en œuvre de ceux pris en charge par la DAJA.
- Assurer un soutien juridique aux autres services de la Direction ainsi qu’aux services de solidarités territoriales sur l’ensemble des politiques publiques de solidarité.
- Favoriser la diffusion de la culture juridique à destination des professionnels du Pole Solidarités.
- Organiser et sécuriser la procédure d'accès des usagers à leur dossier dans le cadre de la réglementation (droits d'accès aux dossiers de l'Aide Sociale à l’Enfance, RGPD).
- Sécuriser et mettre en œuvre l’accompagnement des mineurs victimes confiés au Département par mandats d’administrateur ad hoc dans le c
** Profil
- Attaché territorial titulaire, ou contractuel (Article L332-14 du Code général de la fonction publique) diplômé de niveau I dans le domaine juridique (Bac+5).
- Connaissances des collectivités locales et des politiques sociales et médico-sociales, des missions des Départements et des enjeux / débats actuels dans le domaine des solidarités, de modernisation de l'action publique
- Connaissances des acteurs institutionnels de l'environnement professionnel
- Bonnes connaissances juridiques (droit public) et techniques de rédaction juridique
- Expériences et capacités managériales
- Expériences de la conduite de projet et de la conduite du changement
- Capacité d'analyse, aisance rédactionnelle, de synthèse
- Repérer et réguler les dysfonctionnements/les risques
- Savoir animer et mobiliser une équipe, un groupe de travail
- Rigueur, méthode
- Etre force de propositions
- Savoir convaincre et négocier

**VOTRE LIE

  • Manager de Service Recouvrement, Recours Et Fraudes

    il y a 1 mois

    Nanterre, France CAF Hauts-de-Seine Temps plein

    **Activités de la branche**: La Direction Comptable et Financière de la Caf des Hauts-de-Seine, est composée de 68 collaborateurs veillant au contrôle des risques et à la sécurisation des données. Elle est composée de: - Un pôle Recouvrement, Recours et Fraude composé d'un manager de service et de 17 agents décomposés comme suit: 3 cadres...

  • Manager de Service Recouvrement, Recours Et Fraudes

    il y a 1 mois

    Nanterre, France CAF DES HAUTS-DE-SEINE Temps plein

    **Contexte**: **Activités de la branche**: La Direction Comptable et Financière de la Caf des Hauts-de-Seine, est composée de 68 collaborateurs veillant au contrôle des risques et à la sécurisation des données. Elle est composée de: - Un pôle Recouvrement, Recours et Fraude composé d'un manager de service et de 17 agents décomposés comme suit: 3...

  • Manager de Service Recouvrement, Recours Et Fraudes

    il y a 1 mois

    Nanterre, France CAF DES HAUTS-DE-SEINE Temps plein

    **Contexte**: **Activités de la branche**: La Direction Comptable et Financière de la Caf des Hauts-de-Seine, est composée de 68 collaborateurs veillant au contrôle des risques et à la sécurisation des données. Elle est composée de: - Un pôle Recouvrement, Recours et Fraude composé d'un manager de service et de 17 agents décomposés comme suit: 3...

  • Référent Recours Construction

    il y a 1 mois

    Nanterre, France Epitech Temps plein

    EPITECH Recrutement, spécialiste de l’assurance en placement et en intérim, recherche pour le compte d’un de ses clients, un(e) Référent(e) Recours Construction. Notre client est un Réseau d'Expertise actif depuis plus de 20 ans sur tout le territoire national, regroupant une cinquantaine d'agences et 800 collaborateurs. Très connu sur le marché,...

  • Assistant(E) Juridique

    il y a 7 jours

    Nanterre, France CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Temps plein

    **ASSISTANT(E) JURIDIQUE - Recours Contre Tiers**: - CDI - NANTERRE - NIVEAU 4 - Télétravail possible - NVHADD84787 **CPAM DES HAUTS-DE-SEINE**: - Vous recherchez une mission qui a du sens ? Alors ce qui va suivre va vous intéresser !_ - L'Assurance Maladie est au cœur de notre système de santé. Notre mission ? Gérer les risques liés à la...

  • Référent Gestionnaire Recours Construction

    il y a 1 mois

    Nanterre, France DUALIS partner Temps plein

    Nous recrutons pour notre client **un référent en gestion de recours construction (H/F) pour une activité en pleine expansion.** **Les missions du poste** En tant que référent gestionnaire recours, votre rôle sera d’accompagner sur le plan technique une équipe de 5 à 10 personnes. Vous effectuez aussi la gestion complète des recours construction...

  • Manager de Proximite

    il y a 1 mois

    Nanterre, France La Sécu recrute Temps plein

    **MANAGER DE PROXIMITE - RECOURS CONTRE TIERS**: - CDI - NANTERRE - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD76593 **CPAM DES HAUTS-DE-SEINE**: - Vous recherchez une mission qui a du sens ? Alors ce qui va suivre va vous intéresser !_ - L'Assurance Maladie est au cœur de notre système de santé. Notre mission ? Gérer les risques liés à la maladie,...

  • Assistant(E) Juridique Recours Contre Tiers

    il y a 4 semaines

    Nanterre, France CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Temps plein

    **Contexte**: - Vous recherchez une mission qui a du sens ? Alors ce qui va suivre va vous intéresser ! _ - L’Assurance Maladie est au cœur de notre système de santé. Notre mission ? Gérer les risques liés à la maladie, la maternité, le décès, et les risques professionnels, en lien avec les assurés, les professionnels de santé, et les...

  • Responsable SAV Contrôle d'Accès H/F

    il y a 4 semaines

    Nanterre, France MICHAEL PAGE Temps plein

    Un acteur majeur dans le secteur du contrôle d'accès recrute dans le cadre de son expansion un Responsable SAV Contrôle d'Accès.Vos missions : - Faire l'encadrement du personnel rattaché à l'agence environ 15 personnes : Techniciens Itinérants et personnel sédentaire de l'agence, - Assurer le suivi des opérations dans un objectif de qualité de...

  • Assistant Administratif de L'unité Recours

    il y a 1 mois

    Nanterre, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** *** **Département 92** 57 rue des Longues Raies - 92731 NANTERRE CEDEX - Territoire doté de l’une des plus fortes densités de population de France métropolitaine, le Département œuvre à offrir un cadre de vie de qualité à ses 1,6 million d’habitants. Chef de file de l’action sociale, le Département...

  • Alternance- Conseiller juridique et techique recours et fraude H/F

    il y a 2 jours

    Nanterre, France CAF DES HAUTS-DE-SEINE Temps plein

    Description du poste Au coté des conseillers juridiques et techniques, vous serez en appui et amené(e) à travailler sur les recours (TA et TJ) et sur la fraude. Plus concrètement, vous pourrez : Assurer le traitement des recours de nos allocataires devant le tribunal administratif et à ce titre participer à la rédaction des mémoires dans le...

  • ASSISTANT(E) JURIDIQUE

    il y a 7 jours

    Nanterre, France CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Temps plein

    Description du poste Le recours contre tiers est l'action dont dispose l'organisme de Sécurité sociale à l'encontre du tiers responsable d'un dommage corporel subi par un assuré (accident de la route, coups et blessures volontaires, accidents médicaux fautifs...). L'objectif est de récupérer auprès de ce tiers, le plus souvent représenté par...

  • Adjoint Au Chef de Service de La Séance

    il y a 1 mois

    Nanterre, France Hauts-de-seine Temps plein

    **Adjoint au chef de service de la Séance**: **Catégorie**: - AAttachés Territoriaux **Thématique**: Achats et affaires Juridiques **Pôle**: Votre pôle/direction La direction des affaires juridiques et de l’Assemblée, qui réunit deux services, exerce les missions de conseil juridique stratégique et opérationnel pour l’ensemble des pôles et...

  • Chef d'unité Recouvrement et Contrôle

    il y a 2 semaines

    Nanterre, France Departement des Hauts-de-Seine Temps plein

    Au sein du pôle solidarités qui conduit l’action sociale sur le territoire des Hauts-de-Seine, la direction de l’autonomie est chargée de mettre en œuvre la feuille de route de la collectivité dans le champ des politiques relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapées : instruction administrative des demandes, versement des aides...

  • Assistant(E) Juridique

    il y a 7 jours

    Nanterre, France CPAM 92 Temps plein

    Employer - Vous recherchez une mission qui a du sens ? Alors ce qui va suivre va vous intéresser !_ - L’Assurance Maladie est au cœur de notre système de santé. Notre mission ? Gérer les risques liés à la maladie, la maternité, le décès, et les risques professionnels, en lien avec les assurés, les professionnels de santé, et les employeurs._ -...

  • Chef de Projet "accréditations

    il y a 1 semaine

    Nanterre, France Orange Business Services Temps plein

    about the role Nous recherchons un(e) chef(fe) de projet sur Paris (La Défense) dans le secteur du sport et de l'évènementiel afin de renforcer l'équipe travaillant pour l'offre "Sport & Live Event" d'Orange Business.  Cette offre s'adresse à un responsable des déploiements et de la maintenance des solutions Live Access (accréditations) et...

  • ASSISTANT(E) JURIDIQUE

    il y a 4 jours

    Nanterre, France CPAM 92 Temps plein

    EntrepriseVous recherchez une mission qui a du sens ? Alors ce qui va suivre va vous intéresser !L’Assurance Maladie est au cœur de notre système de santé. Notre mission ? Gérer les risques liés à la maladie, la maternité, le décès, et les risques professionnels, en lien avec les assurés, les professionnels de santé, et les employeurs. En...

  • Favoriser l’accès aux droits et à la santé pour les ...

    il y a 2 semaines

    Nanterre, France Service Civique Temps plein

    En quelques mots... Basé au siège départemental, le volontaire assistera l’équipe accès aux droits et à la santé et participera à l’animation de la commission et notamment l'organisation d'évènements départementaux.Votre mission de Service CiviqueObjectifsLe volontaire découvrira une structure associative et son fonctionnement au niveau...

  • Adjoint Au Chef de Service Sûreté Sécurité

    il y a 1 mois

    Nanterre, France Hauts-de-seine Temps plein

    **Adjoint au chef de service sûreté sécurité incendie H/F**: **Référence**: 23.4006**: **Cotation**: 3.3 Adjoint au chef de service**: **Catégorie**: - AAttachés Territoriaux **Thématique**: Logistique, infrastructure, maintenance et sécurité **Pôle**: Pôle Finances, Commande Publique et Logistique Direction de la Logistique et des Moyens...

  • Adjoint au directeur et Chef du service des affaires juridiques

    il y a 1 semaine

    Nanterre, France Hauts-de-seine Careers Temps plein

    Adjoint au directeur et Chef du service des affaires juridiques (H/F) Référence : 23.4075Attachés TerritoriauxThématiqueAchats et affaires JuridiquesDirection des Affaires Juridiques et de l'AssembléeLa direction des affaires juridiques et de l’Assemblée, qui réunit deux services, exerce les missions de conseil juridique stratégique et...