Rédacteur Juridique

Il y a 6 mois


Paris, France La Sécu recrute Temps plein

**Rédacteur Juridique (H/F)**:

- CDD
- Créteil
- NIVEAU 4
- NVHADD79108

**CPAM DU VAL-DE-MARNE**:
Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale.

Rejoindre l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour garantir l'accès universel aux droits et protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés **:AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN.**

Organisme de droit privé gérant une mission de service public, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Val de Marne, est l'une des 102 caisses primaires de la branche maladie du régime général de Sécurité Sociale.

Riche de près de 1300 collaborateurs, elle est chargée de verser aux assurés sociaux, des prestations liées aux risques maladie, maternité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.

**Vous recherchez une mission qui a du sens, rejoignez-nous **

**Description du poste**:
Le pôle lutte contre la fraude a pour mission de détecter et investiguer sur des dossiers de suspicion de fraude concernant les bénéficiaires de prestations sociales versées par la CPAM (assurés, professionnels de santé, offreurs de soins, employeurs ).

Il est en charge pour tous les dossiers pour lesquels une activité fautive ou une fraude est avérée de la mise en oeuvre de la récupération des sommes versées à tort et de l'engagement d'actions contentieuses à sa disposition (plainte pénale, plainte ordinale, action conventionnelle, procédure de pénalité, transaction)

Le pôle est composé de 18 agents:
2 managers,
1 gestionnaire administratif,
5 investigateurs,
5 enquêteurs,
1 expert technique,
1 chargé d'études,
3 juristes.

L'agent recruté sera amené à traiter la partie contentieuse des dossiers fraude / faute.
Les contrôles concernent les assurés ou les professionnels de santé bénéficiaires de prestations versées par la caisse du Val-de-Marne.

L'agent recruté sera chargé, en collaboration avec les juristes en poste:

- d'étudier les rapports d'investigation / d'enquêtes établis à la suite d'un signalement de fraude afin de caractériser les anomalies

reprochées et qualifier les faits de fraude ou faute ou de classer le dossier pour absence de preuve notamment,
- de proposer, via une fiche préconisation, une suite contentieuse pour chaque dossier étudié,
- de mettre en oeuvre la suite contentieuse (notification d'indu, engagement de procédure de pénalité),

Il devra également assurer:

- l'enregistrement des dossiers dans le logiciel OG3S de saisie des signalements et suite contentieuse,
- les échanges avec les partenaires internes ou externes (ex : plate forme de recouvrement des créances, pôle de prestations...),
- l'envoi des signalements au procureur de la république au titre de l'article 40 du Code pénal,
- la gestion administrative des dossiers contentieux.

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:

- Bonnes connaissances juridiques (si possible en droit de la sécurité sociale),
- Techniques d'analyse et de synthèse,
- Qualités rédactionnelles,
- Disponibilité et réactivité,
- Travail d'équipe,
- Discrétion.

**Votre formation**:
Licence en droit minimum

**Informations complémentaires**:
**Contrat de travail**:
CDD de 3 mois renouvelables

Temps de travail de 39 heures, compensées par l'octroi de jours RTT

Horaires variables

**Rémunération**:
1889 euros brut mensuels, selon profil.

+ 13ème mois au prorata du temps de présence

+ Prime allocation vacances (versée en mai et en septembre sous condition de présence)

+ Prime d'intéressement annuelle sous conditions de présence.

Titres-restaurant (9,65€ par jour travaillé, pris en charge à 60% par l'employeur)

Prise en charge à hauteur de 50% des abonnements de transports en commun + participation financière pour l'utilisation de moyens de transports écolos (vélos, trottinettes, services de mobilité partagée).

Prime de crèche jusqu'aux 3 ans de votre enfant pour les gardes en crèche ou par une assistante maternelle (environ 8 € par jour travaillé, sous conditions de présence de l'enfant à la crèche).

Prestations du CSE dès 3 mois d'ancienneté (billetterie, cinéma, parcs d'attraction, sports, culture ).

**Le processus de recrutement comprend une phase de tests et d'entretiens.**

**Les salariés de la CPAM du Val de Marne, organisme privé chargé d'une mission de service public, sont tenus de ne manifester aucun signe contraire au principe de neutralité et de laïcité dans l'exercice de leurs fonctions, en particulier le porte de vêtements ou d'accessoires manifestant une croyance religieuse ou politique.**

**Contact**:
Merci de nous transmettre votre CV et votre lettre de motivation via le lien suivant:


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    **Rédacteur Juridique (H/F)**: - CDD - Créteil - NIVEAU 4 - NVHADD92490 **CPAM DU VAL-DE-MARNE**: Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de...

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    Contribution aux réflexions transversales sur l’avenir de l’Union et ses réformes internes en lien avec le renforcement de sa capacité d’action et la préparation des élargissements ; - Au sein du pôle institutionnel et en lien avec la DJ/UE, soutien au travail de la Direction sur les aspects juridiques des textes en cours de négociation et du...


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  • Paris, France Ministère de l'europe et des affaires étrangères Temps plein

    En binôme avec un/e autre rédacteur/rice, contribuer à la définition de la position française sur les sujets de compétence et à sa défense dans les instances pertinentes : politique européenne des sanctions, aspects institutionnels et juridiques de la PESC, suivi du groupe des conseillers pour les relations extérieurs...

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  • Paris, France Ministère de l'europe et des affaires étrangères Temps plein

    Élaborer la position de la France, en lien avec les autres ministères, sur des thématiques internationales, en vue de transmettre des instructions aux négociateurs français auprès d’institutions internationales. activitesPrincipales Analyser les thématiques internationales d'intérêt pour la France ; Participer à l'élaboration des instructions...

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    Description du poste Placé au sein d’un pôle « contentieux-légistique-expertise » comprenant huit rédacteurs, le titulaire du poste exercera ses fonctions sous l’autorité de l’adjoint au chef de bureau. Il sera chargé d’assurer le traitement du contentieux domanial et de l’expropriation en deuxième et dernière instances. Il...

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    Paris 8e, France CHONE ET ASSOCIES Temps plein

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    Paris Habitat, acteur majeur du logement social à Paris (125 000 logements à Paris et en petite couronne / 2900 collaborateurs), recrute et accompagne des professionnels du logement social dans les métiers de la proximité, des fonctions supports, de la maîtrise d'ouvrage mais aussi du social. Coordination d'équipes, relation avec les locataires,...