Juriste Commande Publique

Il y a 2 mois

Montpellier, France CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT Temps plein

Fonction RIFSEEP : Conseiller expert
Groupe : A2
Encadrement : Non

DGA Administration Générale
Service commande publique

**Catégorie A**

**Filière**: Administrative

**Type de contrat**: Par voie Statutaire Non Statutaire

**Cadre d'emploi**: Attachés territoriaux

**Lieu**: Montpellier

**Description du poste**:
**Missions du métier**:

- Apporter une expertise et une veille juridique

**Missions du poste**:
Le juriste commande publique a pour principales missions:
Exercer une mission de conseil et d’assistance auprès des directions acheteuses ;
Assurer la sécurité juridique des contrats soumis au service (DCE, RAC, RAO, Avenants) ;
Assurer la sécurité juridique des rapports à la CP et à l’AD soumis au service ;
Produire une expertise sur des questions juridiques et réaliser des analyses juridiques ;
Contribuer à l’animation du réseau des acheteurs et à l’efficacité des processus achats ;
Participer à la diffusion des règles de la commande publique et de la veille juridique dans l'institution ;
Participer à la démarche qualité achat public (certification ISO 9001) ;
Contribuer aux projets transversaux liés à l’achat public pilotés par le service ;
Participer au SI achat ;
Assurer des formations en marchés publics.

Le poste est rattaché au service commande publique de la DGA Administration Générale.

Activités essentielles:
Analyse l'impact des évolutions juridiques pour l'ensemble de la collectivité (élus et services)
Anticipe et sensibilise les services sur les risques encourus (élus, agents)
Développe une culture juridique au sein des services de la collectivité
Elabore les préconisations dans le cadre de l'étude et du suivi de dossiers
Impulse et pilote le dispositif de veille juridique
Informe et sensibilise les différents services au processus de contrôle préalable des actes
Réalise un diagnostic de la situation juridique de la collectivité

**Activités poste**:
1/ Conseiller les directions acheteuses:

- Assurer un rôle de conseil et d'assistance en transversalité auprès des directions amenées à passer des contrats soumis au Code de la Commande Publique.
- Aider à la définition d'un cadre juridique adapté aux besoins exprimés.
- Conseiller et assister au montage des dossiers complexes : marchés globaux, procédure avec négociation, concours de maitrise d'œuvre, contrats de concessions...
- Répondre aux demandes de consultations juridiques internes : formaliser de manière synthétique une problématique juridique, évaluer les risques juridiques liés aux contrats et proposer des solutions pragmatiques. Rédiger des analyses juridiques

2/ Assurer la sécurité juridique des contrats soumis au service:

- Suivre et veiller au respect des échéances des affaires dont il a la charge ;
- Contrôler et assurer la régularité juridique des contrats soumis à la validation du service : DCE, Rapports d'analyse, avenants/modifications de contrats ;
- Produire les indicateurs de la certification qualité achat public ISO 9001.

3/ Assurer la sécurité juridique des rapports à la CP et à l’AD soumis au service:

- Contrôler la validité juridique des rapports (assemblée départementale ou commission permanente) en lien avec l’achat public ;
- Veillez au respect des échéances.

4/ Participer aux projets transversaux pilotés par le service
- Participer aux différents projets transversaux à l’achat public pilotés par le service ;
- Participer au projet de dématérialisation de la commande publique.

5/ Contribuer à l’animation du réseau des acheteurs et à l’efficacité des processus achats.
- Contribuer en lien avec l’équipe à la veille juridique et à l’animation du réseau des acheteurs de l’institution.
- Participer à la démarche qualité achat (certification ISO 9001) ;
- Rédiger des notes et documents de procédure (guide, modes opératoires) et produire des tableaux de bords ;
- Animer des formations en marchés publics aux agents du CD34 (préparation des supports, animation de formations).

**Profil recherché**:
**Connaissances référentiel métier**:

- Méthodologie d'analyse et de diagnostic
- Prévention et contentieux
- Règles budgétaires et comptables
- Droit(s) et règlement(s) du domaine d'intervention
- Organisation et fonctionnement du Département

**Connaissances poste**:

- Procédures de marchés publics
- Droit(s) et règlement(s) du domaine d'intervention
- Procédure(s) interne(s) du domaine d'intervention
- Qualité : démarche, méthodes, outils

**Savoir-faire référentiel métier**:

- Contrôler les aspects juridiques et réglementaires
- Mettre en place et faire appliquer les procédures
- Utiliser les techniques du domaine d'intervention
- Conseiller dans son domaine d'intervention

**Savoir-faire poste**:

- Contrôler les aspects juridiques et réglementaires
- Monter un marché public
- Appliquer les procédures qualité
- Utiliser le(s) logiciel(s) et progiciel(s)

  • Juriste Commande Publique

    il y a 1 mois

    Montpellier, France conseil departemental herault 34 Temps plein

    Filière: **Administrative** Métier: **Juridique** Catégorie: **A** **Attaché territorial** CDD ou titulaire **MONTPELLIER** **(Hérault 34)** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **2 à 3 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite: **06/09/2023** **Descriptif et missions**: JURISTE COMMANDE PUBLIQUE (F/H) - (RÉF :...

  • Juriste commande publique F/H – Réf

    il y a 1 mois

    Montpellier, France Département de l'Hérault Temps plein

    Vous avez une appétence pour le droit des contrats publics et l’achat ? Vous souhaitez conseiller et accompagner les différentes directions à passer des marchés publics ou des contrats de concessions ? Cette opportunité est faite pour vous !Les équipes du Conseil départemental de l’Hérault recherchent activement un·e juriste commande publique !...

  • Juriste Commande Publique

    il y a 1 mois

    Montpellier, France CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT Temps plein

    Fonction RIFSEEP : Conseiller expert Groupe : A2 NBI : Non Encadrement : Non DGA Administration générale Pôle Administration générale Direction Administration générale Service commande publique **Catégorie A** **Filière**: Administrative **Type de contrat**: Par voie Statutaire Non Statutaire **Cadre d'emploi**: Attachés...

  • Juriste Commande Publique

    il y a 1 mois

    Montpellier, France CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT Temps plein

    **Juriste commande publique F/H - Réf: AG_264**: Fonction RIFSEEP : Conseiller expert / Groupe : A2 / IFSE Poste : 690 € DGA Administration Générale Service commande publique **Catégorie A** **Filière**: - Administrative **Type de contrat**: Par voie Statutaire Non Statutaire **Cadre d'emploi**: - Attachés territoriaux **Lieu**: Montpellier...

  • Juriste commande publique F/H – Réf

    Il y a 2 mois

    Montpellier, France Département de l'Hérault Temps plein

    Description du poste Missions du métier : • Apporter une expertise et une veille juridique Missions du poste : Le poste de juriste est rattaché au Service Commande Publique de la DGA Administration Générale du Conseil Départemental de l'Hérault (DGA AG). Le juriste commande publique a pour principales missions : • Exercer...

  • Rédacteur Commande Publique

    il y a 1 mois

    Montpellier, France EPF d’Occitanie Temps plein

    CDD renouvelable Montpellier **Contexte et présentation de l’EPF d’Occitanie**: L’Établissement public foncier (EPF) d’Occitanie est un établissement public d’État à caractère industriel et commercial (EPIC) dont la mission principale est le portage foncier pour le compte de collectivités territoriales afin de réaliser des opérations...

  • Gestionnaire de La Commande Publique

    il y a 1 mois

    Montpellier, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES** Parc d'Activité de l'Arnède - B.P. 52027 - 30252 SOMMIERES **Lieu de travail** - SOMMIERES **Poste à pourvoir le** - 02/03/2023 - 02/03/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - création d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste créé suite à une...

  • Adjoint Au Chef de Service Commande Publique

    il y a 1 mois

    Montpellier, France CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT Temps plein

    Filière: **Administrative** Métier: **Direction générale, Finances - Contrôle gestion** Catégorie: **A** **Attaché territorial** CDD ou titulaire **MONTPELLIER** **(Hérault 34)** *** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **1 à 2 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite: **19/05/2023** **Descriptif et...

  • Adjoint Au Chef de Service Commande Publique

    il y a 1 mois

    Montpellier, France CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT Temps plein

    Grade requis : Cadre d’emploi des attachés Fonction RIFSEEP : Chef de service adjoint Groupe : A2 Encadrement : Non DGA Administration Générale Service commande publique Montpellier Alco **Catégorie A** **Filière**: Administrative **Type de contrat**: Par voie Statutaire Non Statutaire **Cadre d'emploi**: Attachés territoriaux **Lieu**:...

  • Gestionnaire Achats et commande publique

    il y a 3 jours

    Montpellier, France GENTILE RH CONSULTING Temps plein

    Vous avez le sens du service, vous disposez d'une réelle appétence pour le secteur social, et vous souhaitez rejoindre une structure aux valeurs affirmées qui propose un environnement de travail attractif ?Dans le cadre d'une création de poste, nous recherchons pour notre client, acteur majeur du logement social dans l'Hérault, son/sa gestionnaire...

  • Chargé de La Commande Publique

    il y a 2 semaines

    Montpellier, France CA BEZIERS MEDITERRANEE Temps plein

    Filière **:Administrative** Métier **:Juridique, Population-Administration Générale** Catégorie **:A** **Attaché territorial** Titulaire ou CDD Lieu **:BÉZIERS** **Titulaire ou contractuel** Expérience **:3 à 5 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite **:16/06/2024** **Descriptif et missions**: CHARGÉ DE LA...

  • Chargé de la commande publique

    Il y a 2 mois

    Montpellier, Occitanie, France SYNDICAT CENTRE HERAULT Temps plein

    Le Syndicat Centre Hérault recrute Un Chargé de la commande publique (h/f)Catégorie BAu sein de la Direction administrative et financière, vous aurez la charge de :Missions principales :Conseil, assistance et mise en oeuvre des procédures de la commande publique :- Conseil et assistance aux services dans l'évaluation et la définition du besoin-...

  • Redacteur Commande Publique

    Il y a 2 mois

    Montpellier, France ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE Temps plein

    Descriptif du poste **Contexte** Dans le cadre d un accroissement temporaire d activité et en termes de programmation achat, l établissement envisage en 2023: - D'engager entre cinquante et soixante procédures de passations (formalisées, adaptées, négociées, etc.), principalement en matière de travaux et de services (prestations intellectuelles,...

  • Gestionnaire Commande Publique

    il y a 1 mois

    Montpellier, France CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT Temps plein

    **Gestionnaire commande publique F/H - Réf : ECJSL_738**: Fonction RIFSEEP : Gestionnaire marchés publics Groupe : B2 IFSE Poste : 435,67 € DGA Education Culture Jeunesse Sports Loisirs Pôle Culture Sports Direction moyens administratifs, financiers et supports Service Gestion administrative et financière Unité achats **Catégorie...

  • Juriste D’affaire Contrats Et Propriete

    il y a 1 mois

    Montpellier, France SATT AxLR Temps plein

    **Dans le cadre de son développement,la SATT AxLR, implantée en Région Occitanie-Méditerranée, recrute à Montpellier un juriste d’affaires contrats et PI en charge des Partenariats Publics et Privés. AxLR a pour vocation d’augmenter l’intensité du transfert de technologies issues de la recherche publique tout en perfectionnant les processus...

  • Juriste Droit Public

    il y a 1 mois

    Montpellier, France SVP Temps plein

    Descriptif du poste QUELLES SERONT VOS MISSIONS Après un parcours d'intégration et de formation à nos outils et méthodes: - Vous prenez en charge les questions et demandes émanant de nos clients sur les thématiques suivantes : urbanisme/ commande publique/ fonction publique et fonctionnement des collectivités ; - Vous prenez en compte les attentes,...

  • Juriste Confirmé

    il y a 4 semaines

    Montpellier, France La Sécu recrute Temps plein

    **Juriste confirmé**: - CDI - Montpellier - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD75410 **ARS OCCITANIE**: L'ARS Occitanie recrute, pour sa **direction des droits des usagers, des affaires juridiques et de l'inspection, **un(e) Juriste confirmé à Montpellier **Description du poste**: **Encadrement**: Non **Activités principales**: ***: -...

  • Gestionnaire commande publique F/H

    il y a 1 mois

    Montpellier, France Département de l'Hérault Temps plein

    Description du poste Missions: • Participer à la commande publique et conseiller l’institution en matière d'achat public • Assurer la gestion administrative des achats au sein du service administratif et financier d’une partie de la DGA ECJSL. • Périmètre : Culture (y compris Médiathèque, Archives et service programmation de...

  • Stage Juriste Droit Des Sociétés

    il y a 1 mois

    Montpellier, France GIE SERM SA3M Temps plein

    La création de la société de coordination Altémed, organisant les activités d’ACM HABITAT (1er bailleur gérant 23 500 logements répartis sur 422 résidences) et du groupe SERM-SA3M (aménageur et énergéticien du territoire métropolitain comptant 140 salariés) s’inscrit dans un projet de développement d’efficience des politiques publiques au...

  • Juriste Droit Du Numérique

    il y a 1 mois

    Montpellier, France CIRAD Temps plein

    Descriptif du poste Vous partagez les valeurs de l’interculturalité, le partage des savoirs, ou encore la préservation de l’environnement ? Rejoignez-nous ! Le Cirad (Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement) produit et transmet de nouvelles connaissances pour accompagner l'innovation et le développement...