Ou Un Référent Habitat Privé

Missions

La Direction Générale Adjointe (DGA) Attractivité développe et met en œuvre les politiques en faveur de l’attractivité du territoire Alsacien et contribue à la définition et au déploiement d’un service public alsacien adapté aux besoins des concitoyens et à l’environnement financier de la collectivité.

La DGA Attractivité coordonne ainsi les politiques en matière d’éducation et de jeunesse, de bilinguisme, de sport et de vie associative, de culture et de patrimoine, d’Europe et de transfrontalier, d’habitat et d’innovation urbaine, de tourisme et d’attractivité ainsi que d’aménagement, d’ingénierie et de contractualisation.

La Direction de l’Habitat et de de l’Innovation Urbaine s’inscrit à la croisée des solidarités sociales et du développement des territoires. A ce titre, elle a pour objectif de participer à l’aménagement durable et solidaire des territoires en corrigeant les limites du marché immobilier, de garantir le droit au logement pour tous, y compris les publics fragiles (DALO, PDALHPD) et d’assurer les appuis pour développer le marché du logement (public, privé, neuf, ancien, etc...).

Elle garantit la mise en œuvre de la feuille de route politique de la politique départementale de l'habitat et de la délégation des aides à la pierre de l'Etat et de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat), s'assure de la pertinence et de l'efficience de la politique de l'habitat en fonction des évolutions de l'environnement politique, social, économique et réglementaire national et local et s’appuie sur les services pour renforcer le rôle de levier de l'habitat dans la politique d'aménagement du territoire et dans les autres politiques menées par la CeA (jeunesse, autonomie, culture, environnement, attractivité).

Sous l'autorité hiérarchique du Chef de Service amélioration de l’habitat privé, le référent habitat assure la gestion et l’instruction des demandes de subventions au titre des fonds propres de la Collectivité et des crédits déléguées de l’Agence nationale de l’habitat.
**Le profil de ce poste est susceptible d'être ajusté en fonction de l'évolution du projet au sein de la DGA Attractivité.**

Fonction

**A ce titre, vos principales missions sont les suivantes**:
**1. Gestion technique et administrative**

**Assurer la gestion technique et administrative des dossiers de demandes de subvention des propriétaires et copropriétés situés sur le territoire du Haut-Rhin, des aides volontaristes de la Collectivité européenne d’Alsace et à terme des aides de l’Anah dans le cadre de la nouvelle délégation de compétence à compter du 1er janvier 2024**:

- vérifier les pièces du dossier, le cas échéant solliciter les pièces complémentaires
- rédiger les accusés de réception

**Réaliser l'instruction technique et financière de ces dossiers**:

- examiner la recevabilité du dossier au titre de l'Anah et de la CeA pour les dossiers de valorisation du patrimoine ancien et de l'adaptation
- étudier les plans, apprécier la qualité du projet (conformité des travaux aux normes d'habitabilité et de décence, intérêt au titre de la politique départementale de l'habitat)
- analyser les devis, sélectionner les travaux subventionnables
- participer à la réalisation de bilans d'étape et du bilan annuel, élaborer des cartes et des graphiques à partir de ces données

**Effectuer le paiement**:

- contrôler la conformité des travaux au projet subventionné
- calculer la subvention sur la base des frais réels
- assurer le suivi des recours et des reversements de subventions

**Être l'interlocuteur privilégié des bureaux d'études et des collectivités locales partenaires pour le traitement des dossiers des propriétaires occupants**:

- les renseigner sur la réglementation en vigueur et étudier l'éligibilité des dossiers
- les informer des décisions de financement
- assurer le suivi et le renouvellement des conventions de partenariat

**Gérer la Commission locale d'amélioration de l'habitat (Clah)**:

- assurer, à tour de rôle, le secrétariat de la Clah : tenue du planning, réservation de salle, convocation des membres, préparation des dossiers, etc
- participer, à tour de rôle, à la Clah et établir le procès-verbal

**Participer à la rédaction du programme d'actions pour l'amélioration de l'habitat privé**:

- participer à la définition des nouvelles orientations de l'Anah déclinées localement
- rédiger le bilan des actions
- réaliser la mise à jour des annexes

**2. Accueil téléphonique**

**Participer à la tenue de permanences téléphoniques**:

- les orienter vers l'interlocuteur compétent pour les assister dans le montage administratif et financier de leur projet (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement, Agence Départementale d'Information sur le Logement, opérateurs, diagnostiqueurs thermiques,)

**3. Appui à l'organisation