Juriste Confirmé Droit Commercial

il y a 3 semaines

Paris, France TotalEnergies Temps plein

**Pays**

France

**Lieu**

75 - Paris

**Lieu de travail**

PARIS-RUE LOUIS ARMAND(FRA)

**Domaine**

Droit des Entreprises

**Type de contrat**

CDI

**Expérience**

Minimum 6 ans
- Vous êtes titulaire d'un diplôme de niveau Bac+5 spécialisé en droit des affaires et/ou droit commercial, si possible avec une formation en droit de la consommation,
- Vous disposez d’une expérience professionnelle d’au moins 6 ans en entreprise ou cabinet d’avocats dans le domaine de la commercialisation de services, idéalement dans un secteur réglementé et avez pu, au cours de vos précédentes expériences, développer des compétences en droit de la consommation.
- Vous apportez des solutions concrètes et pragmatiques basées sur une analyse juridique approfondie et êtes un interlocuteur de confiance des opérationnels avec lesquels vous travaillez en tant que « business partner »

**Activités**
- Au sein du Département Juridique et Conformité, vous intégrerez le Pôle de Droit commercial et Solutions énergétiques (le « Pôle ») composé de deux juristes de droit commercial, d’un juriste Projets et innovation et d’un juriste en droit de l’énergie/réglementaire, managé par le Responsable du Pôle.

Le Pôle est en charge d’accompagner toutes les directions de la Société. Il intervient en particulier en support des activités B2B et B2C, des fonctions marketing et communication, du commerce, des opérations clients, du recouvrement clients, de la direction financière, des services en charge de l’efficacité énergétique, des certificats d’Economie d’Energie (CEEs), des solutions de recharge pour véhicule électrique (EV) et solutions photovoltaïques (PV), de l’innovation et enfin du Pôle Affaires réglementaires.

Dans ce cadre, vous interviendrez sur les sujets de droit commercial, droit de la consommation, droit des contrats (distribution, prestations de services, achats, contrats informatiques, accords de confidentialité, etc.), contentieux clients (B2B et B2C), et auprès des autorités (DCCCRF, DDPP, médiateur national de l’énergie (MNE)) et associations de consommateurs.

Vos missions principales seront les suivantes:

- Accompagner les opérationnels dans leur gestion contractuelle et la mise en place de processus et parcours clients (revue du site web et du parcours de souscription client, ajouts de nouvelles offres et fonctionnalités, script d’appels, courriers de communication clients, etc.).
- Rédiger, négocier, modifier et sécuriser le parcours de souscription des contrats de fourniture d’électricité et de gaz proposés aux clients en B2B et en B2C, et de manière plus générale tous types d’accords nécessaires à l’activité commerciale de la Société (CGV, mentions légales, CGU, politiques commerciales, supports en ligne, etc.)
- Rédiger, négocier, modifier et sécuriser les contrats de prestation de services nécessaires à l’activité de fourniture d’électricité et de gaz (contrats de prestation de services, contrats de distribution, contrats d’apporteur d’affaires, contrats de courtage, etc.).
- Sécuriser sur le plan juridique les activités des fonctions commerciales et de la direction des opérations clients (souscription, activation, marketing relationnel, facturation, relances, etc.)
- Réaliser un travail de veille réglementaire en droit commercial, droit de la consommation, et éventuellement en droit de l’énergie. contribuer à déployer ces évolutions règlementaires.
- Intervenir en support des différents services en charge de la résolution des litiges en B2B et en B2C, et contribuer à l’analyse des dossiers de réclamation (réclamations clients, plaintes MNE et DDPP).
- Identifier et mettre en œuvre les mesures de recouvrement judiciaire adaptées.
- Assurer la gestion des contentieux clients ou prestataires en défense et en demande.
- Assurer l’interface avec les autorités (DGCCRF, DDPP, MNE).
- Participer à la prévention et au traitement des fraudes : identifier et mettre en œuvre les démarches et actions nécessaires en cas de fraudes de prestataires ou clients (dépôt de plainte, actions précontentieuses, etc.) en lien avec le Coordinateur anti-fraude du Département
- Avec l’aide de conseils externes, sécuriser la création de produits d’assurance destinés aux clients et prospects de la Société.
- Identifier les sujets de protection des données personnelles dans les contrats visés ci-dessus.
- Assurer des formations juridiques aux opérationnels sur les sujets relevant du périmètre du Pôle.
- Selon les cas, intervenir en support des activités Efficacité Energétique, CEEs, EV et PV, et Innovation dans la structuration de leur activité, ainsi que dans la gestion contractuelle des prestataires et mandataires, notamment par la rédaction et la négociation d’accords de partenariat, de contrats de prestations de services, de contrats de vente et d’achats de CEEs, ainsi

  • Juriste Droit Social Confirmé H/F

    Il y a 2 mois

    Paris, France Michael Page Temps plein

    En tant que Juriste Droit Social Confirmé, au sein du Pôle Relations Sociales, vous intervenez pour plusieurs entités avec pour principales missions :Assister les Managers et l'équipe RH en matière de droit social individuel (actions préventives, pilotage des contentieux avec l'appui de cabinets d'Avocats...) ;Participer à la gestion des relations...

  • Juriste en Droit Commercial

    il y a 1 mois

    Paris, France LexisNexis Legal & Professional Temps plein

    Case Law Analytics, startup nantaise spécialisée en intelligence artificielle, est un acteur majeur de la Legaltech. En alliant expertise au plus haut niveau en mathématiques et en droit, nous développons des outils fondés sur le machine learning qui permettent aux professionnels de quantifier leurs risques juridiques. Récemment rachetée par...

  • Juriste en Droit Commercial

    il y a 1 mois

    Paris, France LexisNexis Temps plein

    Case Law Analytics, startup nantaise spécialisée en intelligence artificielle, est un acteur majeur de la Legaltech. En alliant expertise au plus haut niveau en mathématiques et en droit, nous développons des outils fondés sur le machine learning qui permettent aux professionnels de quantifier leurs risques juridiques. Récemment rachetée par...

  • Juriste Confirmé Bancaire et Financier H/F

    il y a 4 semaines

    Paris, France Michael Page Temps plein

    Le poste de Juriste Confirmé Bancaire et Financier H/FLe Juriste aura pour missions principales : * L'analyse, la rédaction et la négociation de tous les contrats matérialisant un engagement de la banque en lien avec les opérationnels, * La mise en place des sûretés, leur comptabilisation et le contrôle de leur valorisation, * L'identification des...

  • Juriste droit commercial/contrats 5 ans

    il y a 1 semaine

    Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps plein

    Quelles sont les missions ?Natacha Dinant, Consultante au sein du pôle Industries et Services chez Fed Legal, recherche un juriste en droit commercial avec 5 ans d'expérience minimum pour un groupe industriel international.Au sein de la direction juridique du groupe, vous serez amené à : - Rédiger et négocier les contrats commerciaux (achats, ventes)...

  • Juriste droit commercial/contrats 2 ans

    il y a 1 mois

    Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps plein

    Quelles sont les missions ?Natacha Dinant, Consultante au sein du p?le Industries et Services chez Fed Legal, recherche un juriste en droit commercial avec 2 ans d'exp?rience minimum pour un groupe industriel international.Au sein de la direction juridique du groupe, vous serez amen? ? : - R?diger et n?gocier les contrats commerciaux (achats, ventes) -...

  • Juriste droit commercial/contrats 2 ans

    il y a 2 jours

    Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps plein

    Quelles sont les missions ?Natacha Dinant, Consultante au sein du pôle Industries et Services chez Fed Legal, recherche un juriste en droit commercial avec 2 ans d'expérience minimum pour un groupe industriel international.Au sein de la direction juridique du groupe, vous serez amené à : - Rédiger et négocier les contrats commerciaux (achats, ventes)...

  • Juriste droit commercial/contrats 5 ans

    il y a 2 jours

    Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps plein

    Quelles sont les missions ?Natacha Dinant, Consultante au sein du pôle Industries et Services chez Fed Legal, recherche un juriste en droit commercial avec 5 ans d'expérience minimum pour un groupe industriel international.Au sein de la direction juridique du groupe, vous serez amené à : - Rédiger et négocier les contrats commerciaux (achats, ventes)...

  • Juriste Droit Commercial Et Numerique

    il y a 2 jours

    Paris, France La Monnaie de Paris Temps plein

    Au sein du Secrétariat Général, rattaché(e) à la Responsable du département juridique et DPO, vous intégrerez une équipe composée de 4 personnes et aurez pour missions principales: Le/La juriste conseille et accompagne les clients internes, directions support et opérationnelles, dans la sécurisation et la mise en place des différents projets de...

  • Juriste Confirmé

    il y a 1 mois

    Paris, France Paris Habitat Temps plein

    Paris Habitat, acteur majeur du logement social à Paris (125 000 logements à Paris et en petite couronne / 2900 collaborateurs), recrute et accompagne des professionnels du logement social dans les métiers de la proximité, des fonctions supports, de la maîtrise d'ouvrage mais aussi du social. Coordination d'équipes, relation avec les locataires,...

  • Juriste Confirmé

    il y a 2 jours

    Paris, France Paris Habitat Temps plein

    Paris Habitat, acteur majeur du logement social à Paris (125 000 logements à Paris et en petite couronne / 2900 collaborateurs), recrute et accompagne des professionnels du logement social dans les métiers de la proximité, des fonctions supports, de la maîtrise d'ouvrage mais aussi du social. Coordination d'équipes, relation avec les locataires,...

  • Juriste confirmé Droit commercial

    il y a 1 mois

    Paris, France Total Energies Temps plein

    Candidate ProfileVous êtes titulaire d'un diplôme de niveau Bac+5 spécialisé en droit des affaires et/ou droit commercial, si possible avec une formation en droit de la consommation,Vous disposez d'une expérience professionnelle d'au moins 6 ans en entreprise ou cabinet d'avocats dans le domaine de la commercialisation de services, idéalement dans un...

  • Juriste Droit Des Sociétés

    il y a 7 heures

    Paris 8e, France GreenRH Temps plein

    Notre client recherche un(e) avocat(e) collaborateur (trice) ou un (e) juriste-salarié, pour rejoindre son équipe à compter du mois de juin 2023 pour une durée de 5 mois (remplacement de congé maternité). le Cabinet, composé de 3 associés, de deux collaborateurs, d'une juriste et d'un assistant est dédié au droit des affaires, au droit des...

  • Alternance - Juriste Droit Public / Droit de

    il y a 1 mois

    Paris, France GRDF Temps plein

    Identifiant de la demande: 9480- Ville: PARIS- Département/Région: J- Pays: FrTu souhaites: - Apprendre et acquérir un véritable savoir-faire dans une entreprise agile ? - Mettre tes compétences, tes qualités et tes valeurs au service de la transition écologique et énergétique ? **Cette alternance est faite pour toi !** Ton environnement : Au...

  • Juriste droit social

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps plein

    Quelles sont les missions ?Je suis Noémie Wolfmann, Consultante chez Fed Légal, dédiée au recrutement des métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de l'industrie et des services.Je recherche actuellement un(e) juriste en droit social confirmé justifiant d'au moins 6ans d'expérience pour un CDD de 8 mois dans le cadre d'une remplacement. ...

  • Juriste droit social

    il y a 2 jours

    Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps plein

    Quelles sont les missions ?Je suis Noémie Wolfmann, Consultante chez Fed Légal, dédiée au recrutement des métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de l'industrie et des services.Je recherche actuellement un(e) juriste en droit social confirmé justifiant d'au moins 6ans d'expérience pour un CDD de 8 mois dans le cadre d'une remplacement. ...

  • Juriste en Droit Commercial

    il y a 4 semaines

    Paris, France Le Bon Marché Temps plein

    **Position**: - Depuis 1852, Le Bon Marché accompagne la vitalité créative d’une Rive Gauche devenue légendaire. Mêlant l’art à la mode, le design à la beauté et à la gastronomie, le magasin cultive une identité singulière : une ouverture sur le monde, un goût pour la culture, une tradition sans cesse revisitée. _ - Poursuivant la...

  • Juriste en Droit Social

    il y a 1 mois

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Juriste en droit social F/H**: - CDI - PARIS - NIVEAU 7 - Télétravail possible - NVHADD76661 **CNAV**: Donnez du sens à votre métier ! **Mission**: Vous contribuez à la sécurisation des relations individuelles et collectives de travail, avec des relations directes avec l'équipe de direction et la communauté managériale de la Cnav. Vous...

  • Juriste Droit Des Contrats Et Droit Des Affaires

    il y a 4 semaines

    Paris, France orano Temps plein

    Le juriste Droit des Contrats et Droit des Affaires devra assurer les missions suivantes: - Support des équipes opérationnelles et directeur juridique dans l’élaboration, la rédaction et la négociation des contrats d’achats centraux - Rédaction de notes synthétiques sur les problématiques juridiques transverses - Participation au développement,...

  • Juriste

    il y a 1 mois

    Paris, France Cadr'Avenir Temps plein

    **Description du poste**: Notre Client est un groupe européen de sociétés industrielles (CA 250 M Euros). Au sein de la holding, le secrétaire général recherche un(e): **Juriste f/h** Rattaché au Secrétaire Général, vous accompagnez les filiales en droit des affaires en général (contrats, litiges,) et vous coordonnez le suivi de la vie juridique...