Rédacteur Juridique

il y a 2 semaines


Paris, France CPAM du Val-de-Marne Temps plein

Employer
Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale.

Rejoindre l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour garantir l’accès universel aux droits et protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés **:AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN.**

Organisme de droit privé gérant une mission de service public, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Val de Marne, est l'une des 102 caisses primaires de la branche maladie du régime général de Sécurité Sociale.

Riche de près de 1300 collaborateurs, elle est chargée de verser aux assurés sociaux, des prestations liées aux risques maladie, maternité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.

**Vous recherchez une mission qui a du sens, rejoignez-nous **

Position
Le pôle lutte contre la fraude a pour mission de détecter et investiguer sur des dossiers de suspicion de fraude concernant les bénéficiaires de prestations sociales versées par la CPAM (assurés, professionnels de santé, offreurs de soins, employeurs ).

Il est en charge pour tous les dossiers pour lesquels une activité fautive ou une fraude est avérée de la mise en oeuvre de la récupération des sommes versées à tort et de l’engagement d’actions contentieuses à sa disposition (plainte pénale, plainte ordinale, action conventionnelle, procédure de pénalité, transaction)

Le pôle est composé de 18 agents:
2 managers,
1 gestionnaire administratif,
5 investigateurs,
5 enquêteurs,
1 expert technique,
1 chargé d'études,
3 juristes.

L'agent recruté sera amené à traiter la partie contentieuse des dossiers fraude / faute.
Les contrôles concernent les assurés ou les professionnels de santé bénéficiaires de prestations versées par la caisse du Val-de-Marne.

L'agent recruté sera chargé, en collaboration avec les juristes en poste:

- d'étudier les rapports d'investigation / d'enquêtes établis à la suite d'un signalement de fraude afin de caractériser les anomalies

reprochées et qualifier les faits de fraude ou faute ou de classer le dossier pour absence de preuve notamment,
- de proposer, via une fiche préconisation, une suite contentieuse pour chaque dossier étudié,
- de mettre en oeuvre la suite contentieuse (notification d'indu, engagement de procédure de pénalité),

Il devra également assurer:

- l'enregistrement des dossiers dans le logiciel OG3S de saisie des signalements et suite contentieuse,
- les échanges avec les partenaires internes ou externes (ex : plate forme de recouvrement des créances, pôle de prestations...),
- l'envoi des signalements au procureur de la république au titre de l'article 40 du Code pénal,
- la gestion administrative des dossiers contentieux.

Profile
**Diplôme ou formation souhaitée**:
Licence en droit minimum

**Compétences et/ou qualités professionnelles souhaitées**:

- Bonnes connaissances juridiques (si possible en droit de la sécurité sociale),
- Techniques d’analyse et de synthèse,
- Qualités rédactionnelles,
- Disponibilité et réactivité,
- Travail d’équipe,
- Discrétion.

**Contrat de travail**:
Temps de travail de 39 heures, compensées par l’octroi de jours RTT

Horaires variables

Titres restaurant

Comité d’entreprise

**Rémunération**:
Niveau de classification institutionnel : 4

Salaire mensuel brut : 1917€

De plus, s'ajoutent un 13ème mois versé pour moitié en mai et septembre sous condition de présence et de rémunération le dernier jour du mois ; et un 14ème mois versé en fin d’année au prorata de la date d’embauche.

**Le processus de recrutement comprend une phase de tests et d’entretiens.


  • Rédacteur juridique

    il y a 1 mois


    Paris, Île-de-France PARIS HABITAT Temps plein

    Quelles sont les missions ?Au sein du pôle accompagnement locataires de la Direction Territoriale, le Rédacteur juridique assure, sur le patrimoine dont il a la charge, la gestion des contentieux relatifs aux impayés, aux occupations irrégulières, et leurs voies de recours et ce, jusqu'à l'expulsion locative. Il assure également la gestion des...

  • Rédacteur Juridique

    il y a 4 semaines


    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Rédacteur juridique (H/F)**: - CDD - CRETEIL - NIVEAU 4 - NVHADD85245 **CPAM DU VAL-DE-MARNE**: Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de...

  • 4 Rédacteurs Juridiques

    il y a 1 mois


    Paris, France URSSAF ILE-DE-FRANCE Temps plein

    **4 Rédacteurs Juridiques (H/F)**: - CDD - Paris - NIVEAU 4 - NVHADD90238 **Malheureusement, l'offre d'emploi que vous recherchez n'est plus disponible**: Nous vous invitons à explorer nos autres offres d'emploi en utilisant notre moteur de recherche


  • Paris, France MGEN Temps plein

    Informations sur le poste **Intitulé de l'offre**: - REDACTEUR JURIDIQUE SENIOR ASSURANCE SANTE COLLECTIVE H/F **Filière MGEN + Métier ou Fonction**: - Prestations et services - Resp projets règlement°/presta **Type de contrat**: - Contrat à durée indéterminée **Présentation du Site ou de la Direction**: - Au sein du domaine Personnes...

  • Rédacteur Juridique

    il y a 4 semaines


    Paris, France CPAM du Val-de-Marne Temps plein

    Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour garantir l’accès universel aux droits et protéger la santé de plus...

  • Rédacteur Juridique

    il y a 4 semaines


    Paris, France CPAM 91 Temps plein

    **Pour postuler, CLIQUEZ ICI** **CPAM de l’Essonne** Lorsque vous entendez entreprise dynamique, innovante, socialement responsable, pensez-vous tout de suite à l'Assurance Maladie ? Si vous recherchez une mission qui a du sens ce qui va suivre va sûrement vous intéresser ! L'Assurance Maladie en quelques mots : conseiller, accompagner et protéger...

  • Rédacteur Juridique

    il y a 1 mois


    Paris, France MGEN Temps plein

    Informations sur le poste Intitulé de l'offre Rédacteur Juridique - Alternance H/F Filière MGEN + Métier ou Fonction Juridique - Rédacteur juridique Type de contrat Alternance Durée du CDD ou stage/alternance en mois 12 mois Présentation du Site ou de la Direction Présentation du Groupe et de la Direction :  ...

  • Rédacteur juridique F/H

    Il y a 2 mois


    Paris, France Paris Habitat Temps plein

    Définition du poste Au sein du pôle accompagnement locataires de la Direction Territoriale, le Rédacteur juridique assure, sur le patrimoine dont il a la charge, la gestion des contentieux relatifs aux impayés, aux occupations irrégulières, et leurs voies de recours et ce, jusqu'à l'expulsion locative. Il assure également la gestion des...

  • Rédacteur Juridique

    Il y a 2 mois


    Paris, France Paris Habitat Temps plein

    Paris Habitat, acteur majeur du logement social à Paris (125 000 logements à Paris et en petite couronne / 2900 collaborateurs), recrute et accompagne des professionnels du logement social dans les métiers de la proximité, des fonctions supports, de la maîtrise d'ouvrage mais aussi du social. Coordination d'équipes, relation avec les locataires,...


  • Paris, France GIP France Enfance Protégée Temps plein

    RSI Le portefeuille de pays du rédacteur peut faire l’objet d’évolutions au regard des contextes et des situations dans les pays partenaires de l’AFA et de la stratégie d’implantation poursuivie. Le rédacteur aura une référence sur une des missions transversales du service international (proposition, projet, veille, note, élaboration de...


  • Paris, France Paris Habitat Temps plein

    Définition du poste Au sein du pôle accompagnement des locataires de la Direction Territoriale Est, vous occuperez le poste de Rédacteur juridique en alternance auprès d'un tuteur et vos missions seront les suivantes : S’assurer de la régularité juridique des décisions de la DT en matière de gestion locative civile et commerciale. ...

  • Rédacteur Juridique

    il y a 4 semaines


    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Rédacteur Juridique (H/F)**: - CDI - CRETEIL - NIVEAU 4 - Télétravail possible - NVHADD74798 **CPAM DU VAL-DE-MARNE**: Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses...

  • Rédacteur Juridique

    il y a 1 mois


    Paris, France CPAM DU VAL-DE-MARNE Temps plein

    **Contexte**: Au sein de la Sécurité Sociale, l’Assurance Maladie est en charge des branches maladie et risques professionnels pour les assurés affiliés au régime général. La rejoindre, c’est s’engager au sein d’un collectif de plus de 85 000 personnes animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux...


  • Paris 15e, France Cercle Magellan Temps plein

    Le Cercle Magellan, un réseau regroupant des professionnels des ressources humaines internationales, recrute un.e juriste rédacteur/rédactrice. Nos juristes produisent et mettent en ligne des contenus en matière de droit du travail, de fiscalité des personnes, de rémunération, de protection sociale et d'immigration pour une centaine de pays. Ces...

  • Rédacteur D'actes Courants

    il y a 4 semaines


    Paris, France BreJa Partners Temps plein

    Rédacteur notarial spécialisé en actes courants Nous recherchons pour notre client Nous sommes un cabinet notarial réputé à la recherche d'un rédacteur notarial expérimenté et spécialisé en actes courants pour rejoindre notre équipe dynamique. En tant que rédacteur notarial, vous serez responsable de la rédaction, de la préparation et de la...

  • Rédacteur Web

    il y a 1 mois


    Paris, France Fepem Temps plein

    La Direction Marketing de la Fepem recherche pour son pôle éditorial un rédacteur Web pour l’accompagner dans la mise en œuvre de stratégies de contenus pour le site de France Emploi Domicile. Dans ce cadre, vous aurez pour missions: - La rédaction (articles, newsletters, livres blancs, etc.) optimisée SEO pour la partie Web (mots clés, maillage...


  • Paris, France Ekie Temps plein

    Description du posteChez Ekie, tes missions seront très variées. Pas de stage photocopie ou de recherches juridiques longues et fastidieuses ! Accompagné mais évoluant en pleine autonomie, tu seras en charge de :Structurer, rédiger et publier du contenu destiné aux utilisateurs. Du droit du travail au droit de la famille en passant par le droit de la...


  • Paris, France Ville de Paris Temps plein

    La **Direction des Solidarités (DSol)** de la Ville de Paris rassemble les missions de l’action sociale, de l’autonomie, de la prévention et de la protection de l’enfance, ainsi que de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion pilotées par l’administration parisienne. Elle comporte en son sein les missions et personnels du Centre...

  • Rédacteur Juridique

    il y a 4 semaines


    Paris, France CPAM DU VAL-DE-MARNE Temps plein

    **Rédacteur Juridique (H/F)**: - CDD - Créteil - NIVEAU 4 - NVHADD88488 **CPAM DU VAL-DE-MARNE**: Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de...


  • Paris, France Paris Habitat Temps plein

    Paris Habitat, acteur majeur du logement social à Paris (125 000 logements à Paris et en petite couronne / 2900 collaborateurs), recrute et accompagne des professionnels du logement social dans les métiers de la proximité, des fonctions supports, de la maîtrise d'ouvrage mais aussi du social. Coordination d'équipes, relation avec les locataires,...