Juriste de La Commande Publique

Il y a 3 mois


BourgenBresse, France Grand Bassin de Bourg en Bresse Temps plein

**Juriste de la commande publique f/h**

Cadre d’emplois des **attachés territoriaux (catégorie A)**
Recrutement par voie contractuelle : CDD d’un an (le poste est susceptible d’être reconduit à l’issue du terme)

Au sein de la Direction des Affaires Juridiques, des Assemblées et de la Commande Publique, le Service de la
Commande Publique, composé de sept agents, encadre les relations de la collectivité avec les entreprises prestataires
extérieures auxquelles elle peut faire appel. Nous recrutons **un(e) juriste de la commande Publique h/f** en renfort de l’équipe
dans un contexte de surcroit d’activité.

**Missions**

Sous l’autorité de la Directrice de la Commande Publique, vous conseillez les services dans les procédures de marchés publics et des concessions, rédigez les dossiers de consultation des entreprises, assurez la sécurité juridique de l’ensemble de la procédure. Vous collaborez avec les assistants du service et participez au suivi de l’exécution des marchés et des concessions.

Ainsi, vos missions sont les suivantes:

- Apporter une expertise juridique aux services de la collectivité dans la définition et l’expression de leurs besoins ;
- Le cas échéant, rédiger et gérer les conventions de groupement de commandes ;
- Définir le mode de consultation et la planification des procédures ;
- Préparer les dossiers de consultation des entreprises en lien avec les services opérationnels ;
- Mettre en œuvre des mesures de publicité adaptées ;
- Préparer et participer aux réunions de la Commission d’appel d’offres (CAO), de la Commission MAPA et de la Commission DSP ;
- Être un appui juridique lors des négociations menées par les services ;
- Rédiger les rapports pour le Bureau Communautaire et les décisions du Président ;
- Rédiger et gérer la mise au point des marchés ;
- Gérer les déclarations sans suite ;
- Gérer les litiges en lien avec le Service Affaires Juridiques ;
- Participer à l’optimisation des procédures internes
- **Gestion juridique et administrative de l’exécution des marchés publics et des concessions sur les aspects suivants **:avenants, mise en demeure, résiliation.
- **Assistance et conseil juridique**:apporter une expertise juridique au service et assurer une veille juridique régulière afin de sécuriser les conseils.

Profil:

- Formation supérieure en droit public (de type master 2 en droit des contrats, juriste des collectivités territoriales),
- Expérience réussie sur un poste similaire (emploi ou stage),
- Connaissances du fonctionnement des collectivités locales,
- Maîtrise de la réglementation de la commande publique et des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles,
- Maîtrise de l’outil informatique et des logiciels de bureautique, connaissance avancée des outils-métiers : logiciel de gestion des marchés publics (MARCOWEB), plate-forme de dématérialisation (localtrust), etc.

Spécificités du poste:
**Temps complet : 37 heures du lundi au vendredi - Horaires variables - possibilité de travail sur 4,5 jours / semaine**

**Lieu de travail** : Bourg-en-Bresse

**Rémunération statutaire**

+avantages sociaux (CNAS)*

+ Titres Restaurant*

+ Prévoyance

+ participation employeur complémentaire santé

(*sous réserve des conditions en vigueur au sein de la collectivité)

Les personnes intéressées par ce poste doivent adresser CV **ET** lettre de motivation (documents obligatoires) : (au choix)

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Durée du contrat : 12 mois

Lieu du poste : En présentiel



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    DESCRIPTION DU POSTELa Communauté d'agglomération Roissy Pays de France se distingue par sa richesse démographique et sa diversité urbaine, alliant zones fortement urbanisées et vastes espaces agricoles. Cette région est également influencée par les activités générées par les aéroports de Paris - Charles de Gaulle et Paris - Le Bourget.Composée...


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  • Roissy-en-Brie, Île-de-France Roissy Pays de France Agglomération Temps plein

    Roissy Pays de France Agglomération, une entité dynamique et diversifiée située au cœur d'un environnement économique florissant, recherche deux Gestionnaires de la Commande Publique pour renforcer son équipe dédiée à la gestion des contrats publics. Au sein de la Direction de la Commande Publique, vous jouerez un rôle clé dans l'élaboration et...


  • Bourg-en-Bresse, France Département de l'Ain Temps plein

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  • Bourg-en-Bresse, France Département de l'Ain Temps plein

    Chargé(e) d'Évaluation des Politiques Publiques (H/F) - Département de l'Ain Lieu : Bourg en Bresse (Ain) Type de contrat : Temps plein Service : Direction de l’appui aux politiques publiquesÀ propos du poste :Rejoignez une équipe pluridisciplinaire au sein de la Direction de l'appui aux politiques publiques ! Sous la supervision de la Directrice...


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  • Bourg-en-Bresse, Auvergne-Rhône-Alpes, France CPAM DE L'AIN Temps plein

    Présentation du poste Le médecin de santé publique est chargé de réaliser des examens préventifs en santé, en particulier pour les populations les plus fragiles, en collaboration avec d'autres professionnels de santé au sein du CES. Il anime également des initiatives d'éducation à la santé. Il joue un rôle clé dans l'orientation des assurés...


  • Bourg-en-Bresse, Auvergne-Rhône-Alpes, France Département de l'Ain Temps plein

    À propos du poste :Rejoignez une équipe pluridisciplinaire au sein de la Direction de l'appui aux politiques publiques! Sous la supervision de la Directrice de l'appui aux politiques publiques, vous jouerez un rôle clé dans le développement des activités de contrôle, d'audit et d'évaluation au sein du Département de l'Ain. Votre mission principale...


  • Bourg-en-Bresse, France DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AIN Temps plein

    DYNACITE, 1er bailleur social du département de l’Ain, est présent depuis 1950 à vos côtés. Engagé par nature, le groupe Dynacité conçoit son métier comme une mission d’intérêt général : loger le plus grand nombre en s’adaptant aux parcours de vie et aux besoins des territoires. Nous gérons plus de 28000 logements répartis sur 5...


  • Bourg-en-Bresse, Ain, France Département de l'Ain Temps plein

    Chargé(e) d'Évaluation des Politiques Publiques (H/F) - Département de l'Ain 📍 Lieu : Bourg en Bresse (Ain)🕒 Type de contrat : Temps plein 💼 Service : Direction de l’appui aux politiques publiques À propos du poste : Rejoignez une équipe pluridisciplinaire au sein de la Direction de l'appui aux politiques publiques ! Sous...


  • Bourg-en-Bresse, Ain, France Département de l'Ain Temps plein

    Chargé(e) d'Évaluation des Politiques Publiques (H/F) - Département de l'Ain 📍 Lieu : Bourg en Bresse (Ain)🕒 Type de contrat : Temps plein 💼 Service : Direction de l’appui aux politiques publiques À propos du poste : Rejoignez une équipe pluridisciplinaire au sein de la Direction de l'appui aux politiques publiques ! Sous...


  • Bourg-en-Bresse, Auvergne-Rhône-Alpes, France Département de l'Ain Temps plein

    MissionLe Département de l'Ain recherche un professionnel expérimenté pour rejoindre son équipe pluridisciplinaire au sein de la Direction de l'appui aux politiques publiques.Compétences requisesFormation supérieure en sciences politiques, économiques ou sociales, ou expérience similaire.Connaissance de l'action des collectivités territoriales et de...


  • Bourg-en-Bresse, Auvergne-Rhône-Alpes, France Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse Temps plein

    Présentation du posteLe Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse recherche un Responsable Achats et Approvisionnements pour rejoindre son équipe.Compétences et responsabilitésManagement d'équipe : encadrer et motiver une équipe de 5 personnes pour les achats classe 6 (exploitation) et les activités de suivi des approvisionnements.Conduite de projets...

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    il y a 1 semaine


    Aix-en-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France TechnicAtome Temps plein

    Description du posteTechnicAtome recrute pour le site d'Aix-en-Provence un(e) juriste d'affaires.Rattaché(e) à la Directrice Juridique au sein d'une équipe de 5 juristes, vous aurez pour mission d'apporter conseil aux Directions et Opérationnels de TechnicAtome et de sa filiale Arcys, en matière de droit des affaires et du droit de la commande...

  • Juriste D'affaires

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    Aix-en-Provence, France TechnicAtome Temps plein

    **Description de l'entreprise** TA-PR-4176 Vous avez le souhait de travailler au sein d’un collectif, dans une entreprise française à taille humaine, à la pointe des technologies ? Portée par plus de 2000 collaborateurs répartis sur 8 sites implantés dans tout l’hexagone, TechnicAtome conçoit les réacteurs nucléaires compacts des sous-marins...

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  • Aix-en-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Commune d'Aix-en-Provence Temps plein

    Présentation de l'organisationLa Commune d'Aix-en-Provence, riche de son patrimoine naturel et culturel, se distingue par son engagement envers l'art de vivre en Provence. Avec une population dynamique et un cadre de vie exceptionnel, elle s'inscrit dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et collabore avec d'autres communes pour le développement de son...

  • Juriste d'affaires

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