Chargé(E) D’études Juridiques Des Actes

il y a 1 mois


Suresnes, France VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Temps plein

**Voies Navigables de France recrute un(e) Chargé(e) d’études juridiques des actes domaniaux dans le cadre d'un CDD de 4 mois du 01/02/23 au 31/05/23.**

**Contexte professionnel**:
Le service domaine est chargé de définir et de mettre en oeuvre la politique de gestion et de valorisation domaniale de la direction territoriale bassin de la Seine. Dans le cadre de cette politique, le bureau des bateaux stationnaires est plus spécifiquement chargé de la gestion administrative et financière des bateaux stationnaires, du fonctionnement de la liste d’attente en Ile-de-France et des zones de stationnement, des dossiers litigieux et pré-contentieux.

**Vos missions**:
Le chargé(e) d’études juridiques des actes domaniaux assure le pilotage administratif et juridique de tous les dossiers et plus directement ceux considérés comme « sensibles » ou « complexes », en vue de les sécuriser juridiquement et d’optimiser les actes de gestion.

Assurer la coordination des missions des agents contrôleurs et répondre aux problèmes auxquels ceux-ci peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs attributions, **assurer la coordination des procédures de gestion et contentieuses en interne et auprès des unités territoriales d’itinéraires (UTI)**
- Animation - Suivi : _
- Conception et tenue d’un document de suivi des réclamations et des dossiers en cours de régularisation,
- Participation à la tenue des tableaux de suivi des occupations gérées par le bureau, **Participation aux réunions avec les occupants concernés et, plus occasionnellement, aux visites sur site,**:

- Coordination avec les 6 unités territoriales d’itinéraires de la DTBS, **Participation aux clubs territoriaux ou nationaux,**:

- Maintien de la qualité de la relation client.

Liaison hiérarchique : Le (la) chargé(e) d’études juridiques des actes domaniaux est directement rattaché(e) au (à la) Chef(fe) du bureau des bateaux stationnaires de la DTBS.

**Conditions**:
L’enjeu majeur est de permettre au service de valoriser l’occupation du domaine par les bateaux stationnaires en:

- l’épurant des bateaux illégaux et/ou abandonnés dont la gestion est coûteuse pour l’établissement - assurant un service de qualité à l’égard des usagers de bateaux stationnaires dans le traitement et le suivi de leur convention d’occupation temporaire
- favorisant la création de zones de stationnement sur le territoire de la DTBS - proposant des emplacements réguliers par liste d’attente

**Environnement**:

- complexité et diversité des situations et des procédures
- dimension nationale et/ou régionale des usagers
- prise en compte des enjeux locaux via des rapports soutenus avec les UTI, collectivités locales, associations d’usagers et préfectures
- gestion de délais contraints
- déplacements sur sites à envisager (véhicules de service en pool)
- ordinateur et téléphone portables mis à disposition par VNF
- télétravail possible dans le respect de l’instruction de VNF

**Profil recherché**:

- Expérience professionnelle dans une fonction similaire
- Formation universitaire orientée droit public (BAC + 4 à 5)

Compétences : le (la) titulaire du poste doit faire preuve d’une grande autonomie et d’initiative dans l’organisation de son travail et dans la gestion des priorités. Il doit aussi savoir rendre compte de l’avancement des dossiers et faire valider les positions à prendre vis-à-vis des occupants et partenaires de VNF.

**Compétences techniques**:

- Maîtrise des outils bureautiques
- Rigueur dans l’organisation et le suivi des procédures
- Qualités rédactionnelles
- Connaissances générales réglementaires et juridiques

**Compétences transversales**:

- Connaissance des règles de gestion du domaine public est un plus
- Capacité d’analyse, de synthèse et de proposition, réactivité

**Compétences relationnelles et aptitudes**:

- Aptitude à créer du relationnel
- Sens du partage de l’information
- Savoir être en équipe indispensable
- Aptitude à approfondir les dossiers et recherches juridiques
- Mme Laurence TUAL, Cheffe du Bureau des Bateaux Stationnaires Tel: 06 63 35 06 46
- Mme Alice MAGNIER, cheffe du Service Domaine, Tel : 01 44 06 98 63

Type d'emploi : CDD
Durée du contrat : 4 mois

Salaire : 24 502,00€ à 39 518,00€ par an

Avantages:

- Participation au Transport
- RTT

Programmation:

- Du Lundi au Vendredi
- Travail en journée

Lieu du poste : Un seul lieu de travail

Date de début prévue : 01/02/2023



  • Suresnes, France Citame Temps plein

    Description du poste et Missions Au sein de CitAme et rattaché à la directrice de projet, le /la chargé(e) d’opérations junior en alternance accompagnera la mise en œuvre de projets de renouvellement, requalification ou d’aménagement urbain complexes en moyenne et grande couronne francilienne.   MISSIONS Suivre les aspects opérationnels,...


  • Suresnes, France Groupe Polylogis Logirep Temps plein

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    Créé en 2010, le groupe SPVIE Assurances est un groupe de courtage 360°, qui conçoit, distribue et gère des offres et produits d’assurance de personnes et de biens (santé, prévoyance, dommages et autres produits IARD) innovants et adaptés à ses publics (particuliers, indépendants, professionnels, chefs d’entreprise et sociétés) comme à ses...


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    La société EECI, Bureau d’études technique, juridique et financier, spécialisé en infrastructures, bâtiments, énergie, numérique et Smart City. **En très fort développement, nous recherchons activement un(e) Chargé(e) des Marchés Publics.** **Profil recherché** Issu(e) d'une formation Bac, licence en droit public serait un plus **Vous...


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    **Au sein de la direction réhabilitation, maintenance et renouvellement urbain et rattaché au Responsable du pôle, le-la Chargé(e) d'opération renouvellement urbain junior accompagne la mise en œuvre de projets de réhabilitation, travaux avant-vente, acquisition-amélioration, démolition, résidentialisation et/ou renouvellement urbain.** **Etude de...

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    il y a 1 mois


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  • Chargé D'études

    il y a 1 mois


    Suresnes, France Groupe ONET Temps plein

    **Intitulé du Poste**: Chargé d'études F/H **Votre mission**: Nous recrutons un chargé d'études F/H pour rejoindre le bureau d'études de la région IDF à Suresnes (92). Vos principales missions sont les suivantes: - Comprendre et analyser les besoins des clients/prospects en assurant des visites de sites en support de l’équipe commerciale ; -...

  • Responsable Juridique

    il y a 1 mois


    Suresnes, France Equalia Temps plein

    Sous la responsabilité de la Directrice Administrative et Financière, vous serez en charge de l'élaboration, de la passation des contrats publics dans le respect des règles de la commande publique et des dispositions spécifiques ainsi que du suivi administratif attenant. À ce titre, vos missions s'articulent autour des axes suivants: **1/ Droit...


  • Suresnes, France LogiRep Temps plein

    **Dans le cadre de notre développement, nous renforçons notre pôle VEFA.** **Sous l'autorité du Directeur Montage et Qualité de l’Habitat, vous pilotez les opérations en VEFA et assurez le suivi administratif, financier et technique des opérations d'acquisitions en VEFA contractualisées avec les promoteurs. A ce titre vous coordonnez l'ensemble...


  • Suresnes, France GALILE Temps plein

    Air Industrie Transition propose des solutions et des équipements diversifiés et combinables sur le marché de la récupération d'énergie et la décarbonisation des procédés industriels : - Echange Thermique : Economiseur, Récupérateur, Chaudière de récupération, Surchauffeur, Réfrigérants pour machines tournantes dédiées à la production...

  • Chargé D'étude

    il y a 1 mois


    Suresnes, France TEST SA Temps plein

    TEST SAS est une société indépendante d’études de marché et de sondages d’opinion créée en 1982 et basée à Suresnes. PME dynamique à taille humaine (30 personnes), notre institut de sondage réalise un chiffre d’affaires annuel moyen supérieur à 10 millions d’euros et est spécialisé dans trois domaines d’activité : l’automobile,...


  • Suresnes, France Suresnes Temps plein

    **Missions**: **Présentation de la Ville** Collectivité éco-responsable, attractive et conviviale, reconnue pour la qualité de son cadre de vie et sa richesse faite de diversité et de mixité, Suresnes rayonne par son dynamisme et ses projets, porteurs d’innovations à la fois sociales, solidaires et technologiques. Suresnes est au cœur d’un pôle...


  • Suresnes, France Ville de Suresnes Temps plein

    **Présentation de la Ville** Collectivité éco-responsable, attractive et conviviale, reconnue pour la qualité de son cadre de vie et sa richesse faite de diversité et de mixité, Suresnes rayonne par son dynamisme et ses projets, porteurs d’innovations à la fois sociales, solidaires et technologiques. Suresnes est au cœur d’un pôle économique...


  • Suresnes, France Ville de Suresnes Temps plein

    **Présentation de la Ville**: Collectivité éco-responsable, attractive et conviviale, reconnue pour la qualité de son cadre de vie et sa richesse faite de diversité et de mixité, Suresnes rayonne par son dynamisme et ses projets, porteurs d’innovations à la fois sociales, solidaires et technologiques. Suresnes est au cœur d’un pôle économique...


  • Suresnes, France Suresnes Temps plein

    **Missions**: **Présentation de la Ville**: Collectivité éco-responsable, attractive et conviviale, reconnue pour la qualité de son cadre de vie et sa richesse faite de diversité et de mixité, Suresnes rayonne par son dynamisme et ses projets, porteurs d’innovations à la fois sociales, solidaires et technologiques. Suresnes est au cœur d’un pôle...


  • Suresnes, France LogiRep Temps plein

    Au sein d’une direction back office, dans une équipe pluridisciplinaire, le ou la chargé (e) de mission pour les copropriétés est en charge de la coordination du traitement des convocations aux assemblées générales annuelles, du suivi de la gestion courante des copropriétés par les syndics et la coordination du démembrement des immeubles en...

  • Chargé d'études F/H

    il y a 1 mois


    Suresnes, Île-de-France ONET Temps plein

    Quelles sont les missions ?Nous recrutons un chargé d'études F/H pour rejoindre le bureau d'études de la région IDF à Suresnes (92).Vos principales missions sont les suivantes :· Comprendre et analyser les besoins des clients/prospects en assurant des visites de sites en support de l'équipe commerciale ;· Rechercher des solutions techniques...


  • Suresnes, France Unapei Hauts-de-Seine Temps plein

    Description L’UNAPEI Hauts-de-Seine 92 , est une association issue du mouvement parental. Ses actions visent à soutenir les personnes en situation de handicap et leurs familles en vue de favoriser leur plein épanouissement et leur insertion sociale. L’association gère 54 établissements médico-sociaux dans les départements 28 et 92....


  • Suresnes, France Réseau Talents - Recruteur indépendant Temps plein

    Descriptif du poste **L'entreprise qui recrute** Notre client, un organisme industriel, basé à Suresnes, recherche son Juriste droit des contrats et conformité H/F dans le cadre d’un CDI. **Descriptif du poste** - Vous apporterez votre expertise en droit des contrats afin d'appuyer notre service achats mais également nos directions techniques dans...


  • Suresnes, France MAIRIE DE SURESNES Temps plein

    Chef de Service Administratif et Financier F/H Missions Présentation de la Ville  Collectivité éco-responsable, attractive et conviviale, reconnue pour la qualité de son cadre de vie et sa richesse faite de diversité et de mixité, Suresnes rayonne par son dynamisme et ses projets, porteurs d’innovations à la fois sociales,...