Instructeur(Trice) Droits Des Sols
Il y a 3 mois
La commune de Saint-Martin-d’Hères est la 2ème ville du département de l’Isère (38 500 habitants). Elle est au cœur du développement de nombreux projets et accueille le Domaine Universitaire avec près de 50 000 étudiants et employés. Ville dynamique, innovante et solidaire, attachée à un service public de qualité, efficiente et ancrée dans la proximité avec les usagers, elle fait partie de l'agglomération de Grenoble Alpes Métropole (près de 450 000 habitants)._
**Délais de publication : Lundi 18 novembre 2024**
**Cadre d'emplois : techniciens/rédacteurs**
**Quotité : temps complet**
**Description du poste**:
Dans une bonne ambiance d’équipe, le service réglementaire et foncier assure les missions suivantes:
- Instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, )
- Gestion de la vie des établissements recevant du public (autorisations de travaux, visite de sécurité )
- Participation à l’évolution des règles d’urbanisme du PLUi
- Travail à la mise en œuvre de l’ensemble des projets urbains en partenariat étroit avec le service aménagement (des grands projets de la ville à l’urbanisme diffus avec les promoteurs/bailleurs)
- Accueil du public sur toutes les questions relatives à la construction (conseil du public pour un urbanisme intégré et durable)
- Gestion des acquisitions et des ventes du patrimoine de la ville (pour mener à bien la politique foncière de la ville et la réalisation des projets d’aménagement stratégiques)
- Suivi et mise à la location des biens immobiliers appartenant à la ville, ou des biens loués pour les besoins des services de la ville.
**Activités du poste**
Au sein d’une équipe de 5 personnes expertes et dynamiques, sous la responsabilité directe de la cheffe du service urbanisme réglementaire et foncier, l’instructeur(rice) assure les missions suivantes:
**Gestion administrative des autorisations d’urbanisme**:
Du dépôt à la délivrance des autorisations et certificats, rédiger les actes liés aux procédures, formuler des propositions, assurer le suivi statistique, assurer une veille juridique sur les thèmes connexes,.
**Instruction des déclarations et demandes d’autorisations d’urbanisme et autorisations de travaux**:
Pré-visualiser sur dossier comment un projet va s’insérer dans le tissu urbain (visualisation spatiale) - Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts - Vérifier la conformité des demandes par rapport à la règle pour les dossiers d'autorisations d'urbanisme (du certificat d'urbanisme au permis de construire, de l'enregistrement à la rédaction de l'arrêté) et les autorisations de travaux pour les ERP.
**Gestion des réclamations et du contentieux**
**Participation aux réunions avec les porteurs de projets importants**
**Participer à la réflexion sur les règles d'urbanisme (PLU et PLUI)**
**Accueil physique et téléphonique du public **pour les questions relatives à l’urbanisme et au foncier
**Participation à la vie du service**
Participer aux réunions d'équipe, groupe de travail métropolitain...
Effectuer une polyvalence transversale
**Profil recherché**:
**Connaissances**
- Environnement territorial FPT cat. B - Environnement territorial de la collectivité
- Missions et activités des partenaires extérieurs associés - Dispositifs particuliers du secteur d'intervention
- Outils et documents relatifs au cadastre, PLU, ADS,
- Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement : notions fondamentales et capacité de recherche
- Règles et procédures de l'urbanisme
- Bases du droit civil et pénal (droit privé)
- Terminologies du bâtiment, génie civil, voirie, réseaux,.
- Construction des ouvrages : notions
- Sensibilité au cadre de vie, qualité urbaine, architecturale et paysagère
**Qualités**
- Qualités relationnelles / capacité à comprendre l'autre et à convaincre - Pédagogie : capacité à expliciter une règle, procédure, à vulgariser et rendre accessible un langage technique
- Sens du travail en équipe
- Autonomie dans l'organisation et capacité d'initiatives dans l’instruction des dossiers
- Rigueur professionnelle / organisation par rapport aux actes administratifs délivrés et les risques juridiques qui peuvent en découler, responsabilité pénale et financière de la commune engagée à chaque acte
- Capacité d'analyse et force de propositions sur les thèmes de la sécurité, de l'accessibilité et l’approche urbanistique
**Savoir faire**:
- Bonne connaissance de l’informatique bureautique, bonne expression orale et ecrite
- Utiliser des logiciels et des progiciels “métiers” OXALIS, ERP 21, SIG. Utiliser des sites « ressources » : bases de données juridiques
- Appliquer les procédures de rédaction des actes administratifs.
- Appliquer et faire appliquer les procédures des services partenaires : DDT, Métro, DREAL...
- Lire et interpréter les plans (PLU, cadas
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Instructeur/instructrice Du Droit Des Sols
il y a 2 semaines
Bussy-Saint-Georges, France Mairie de Bussy-Saint-Georges Temps pleinHier un village de quelques 500 habitants, Bussy-Saint-Georges est aujourd’hui l’un des pôles de développement urbain majeur de l’Est parisien. Dans le cadre de l’expansion de la commune, la collectivité met en place une politique dynamique de modernisation et de son fonctionnement. La Direction recrute un(e) instructeur(trice) du droit des...
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Instructeur droits de sols
Il y a 2 mois
Saint-Mathurin-sur-Loire, France COMMUNE DE LOIRE-AUTHION Temps pleinLe poste de Instructeur droits de sols (H/F)En lien avec l'instructeur coordinateur droit des sols, vos principales missions seront de :* accueil, écoute, information, conseils des pétitionnaires, des maîtres d'ouvrage, desconstructeurs lors des permanences dans les mairies annexes ou des appels téléphoniques* instruction des autorisations...
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Un(E) Instructeur(Trice) de La Commande Publique
il y a 4 semaines
Saint-Martin-d'Hères, France Ville de Saint-Martin-d'Hères Temps plein_La commune de Saint-Martin-d’Hères est la 2ème ville du département de l’Isère (38 500 habitants). Elle est au cœur du développement de nombreux projets et accueille le Domaine Universitaire avec près de 50 000 étudiants et employés. Ville dynamique, innovante et solidaire, attachée à un service public de qualité, efficiente et ancrée dans...
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Instructeur (Rice) Droit Des Sols (H/F)
Il y a 7 mois
Saint-Brieuc, France Saint-Brieuc Armor Agglomération Temps plein**À propos de nous**: À 45 minutes de Rennes et 2h15 de Paris en TGV, Saint-Brieuc-Armor-Agglomération réunit 32 communes et plus de 150 000 habitants. Offrant un cadre de vie préservé entre terre et mer, le territoire bénéficie d’une forte dynamique culturelle et sportive ainsi que d’espaces naturels d’exception, dont la plus grande réserve...
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Gestionnaire Administratif Service Droit Des Sols
il y a 1 semaine
Saint-Quentin, France Agglomération du Saint-Quentinois Temps plein**Au sein d’une équipe en pleine évolution, vous assurez les missions administratives du service déclinées ci-dessous**: - **Assurer l’accueil téléphonique et physique (renseigner, orienter )** - **Gestion du courrier (réception, enregistrement, ventilation et suivi)** - **Planification et préparation des réunions, permanences ABF** - **Tri,...
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Instructeur(Trice) Du Droit Des Sols
il y a 6 jours
Saint-Maur-des-Fossés, France Mairie de Saint Maur Temps pleinInformations générales sur le poste Filière : Administrative Catégorie : Catégorie B Type de contrat : Titulaire ou contractuel Description de l'entreprise - Saint-Maur-des-Fossés est une charmante commune située dans le département du Val-de-Marne en région Île-de-France, à proximité de Paris. Avec ses paysages verdoyants, ses bords de Marne...
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Assistant Service Application Du Droit Des Sols
il y a 2 semaines
Saint-Genis-Laval, France cdg69 Temps plein**Missions**: La Ville de Saint-Genis-Laval est une commune de 21 500 habitants qui fait partie intégrante du territoire la Métropole de Lyon (59 communes). Elle s’affirme aujourd’hui avec l’arrivée du métro B et l’aménagement du projet du Vallon sur un temps long à l’échéance 2035-2040. La Direction de l’Aménagement et de la Vie...
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Instructeur en Urbanisme
Il y a 7 mois
Saint-Savin, France Communauté de Communes Latitude Nord Gironde Temps pleinLa Communauté de Communes Latitude Nord Gironde (CCLNG), 22000 habitants, est une intercommunalité de 12 communes, située au nord du département de la Gironde. Son territoire bénéficie d’une position stratégique d’un point de vue des infrastructures existantes (RN10 à 2x2 voies gratuites, A10 proche, une gare ferroviaire (TER) à St Yzan de...
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Instructeur - Autorisation Droits Des Sols (H/F)
il y a 4 semaines
Saint-Nazaire, France Mairie de Saint-Nazaire - 44600 Saint-Nazaire Temps pleinRattaché-e à la Responsable du service Urbanisme Réglementaire, vous serez au sein d’une équipe de 13 personnes dont 5 instructrices Ville de Saint-Nazaire et 3 instructrices de Saint-Nazaire Agglomération. **Les activités principales**: - Instruire tout type de dossiers d’urbanisme réglementaire (DP, PC, PD, PA, CUB) de destinations variées...
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Assistant(E) Administratif(Ive) Urbanisme
Il y a 4 mois
Bussy-Saint-Martin, France Marne et Gondoire Temps pleinEntreprise Située dans le nord de la Seine-et-Marne à 25 km à l’est de Paris, la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire est la 3e agglomération du département avec 108 133 habitants et 20 communes. Au cœur de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée pour les deux tiers de son territoire et sur la rive droite (Nord) de la Marne pour un...
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Chef(Fe) de Service état Civil Démarches
Il y a 3 mois
Saint-Martin-d'Hères (38), France Ville de Saint-Martin-d'Hères Temps pleinLa commune de Saint-Martin-d’Hères est la 2ème ville du département de l’Isère (38 500 habitants). Elle est au cœur du développement de nombreux projets et accueille le Domaine Universitaire avec près de 50 000 étudiants et employés. Ville dynamique, innovante et solidaire, attachée à un service public de qualité, efficiente et ancrée dans...
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Charge de L'urbanisme Reglementaire
il y a 1 semaine
Saint-Gratien, France COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PLAINE VALLÉE Temps pleinDétails de l'offre Famille de métier Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Technicien Métier(s) Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme Ouvert aux contractuels Temps de travail Complet, 1607h / an Descriptif de l'emploi Au sein de la...
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Instructeurs de Dossiers Paph
Il y a 7 mois
Saint-Fons, France Métropole de Lyon Temps pleinVous souhaitez mettre vos compétences administratives au service d'un public en demande sociale ? Devenez Instructeur de dossiers personnes âgées au sein de la Métropole de Lyon ! Riche de ses 9 600 collaborateurs et de ses 250 métiers, la Métropole de Lyon porte des politiques publiques très diverses pour ses 1,4 million d'habitants et son...
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Instructeur Ads
Il y a 7 mois
Saint-Vallier, France Communauté de communes Porte de DrômArdèche Temps plein**Un Instructeur des autorisations de travaux, d’urbanisme et de publicité extérieure (h/f)** Cadre d’emploi des techniciens et rédacteurs, par voie statutaire ou contractuelle Au cœur de la Vallée du Rhône, entre Lyon et Valence, la Communauté de communes Porte de DrômArdèche se distingue par une forte attractivité, un cadre de vie...
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Saint-Herblain, France Nantes Metropole Temps pleinLe poste de Chargé de gestion des autorisations du droit des sols H/FEn tant que Chargé·e de gestion des autorisations des droits des sols, vous instruisez, mettez en oeuvre et suivez les dossiers d'urbanisme et d'aménagement liés aux opérations immobilières.A ce titre, vous êtes amené à :instruire le volet technique des demandes d'autorisation du...
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Saint-Herblain, France Nantes Metropole Temps pleinLe poste de Chargé de gestion des autorisations du droit des sols H/FEn tant que Chargé·e de gestion des autorisations des droits des sols, vous instruisez, mettez en oeuvre et suivez les dossiers d'urbanisme et d'aménagement liés aux opérations immobilières.A ce titre, vous êtes amené à :instruire le volet technique des demandes...
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Instructeur ou Instructrice Gestionnaire Des
Il y a 3 mois
Saint-Florentin, France Commune de Saint Florentin - 89 Temps pleinSaint-Florentin est une ville de 4300 habitants environs et travaille sur des projets urbains novateurs en conciliant développement économique et respect du cadre de vie. Vous souhaitez intégrer une équipe à taille humaine, êtes motivé(e) et aimez relever des challenges de par les nombreux projets urbains menés par la ville, rejoignez-nous sans...
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Instructeur Autorisations D'urbanisme Et Suivi
Il y a 7 mois
Le Mesnil-Saint-Denis, France MAIRIE DU MESNIL SAINT DENIS Temps plein**Commune du Mesnil Saint Denis (Yvelines)** - 7000 habitants en pleine expansion, bénéficiant d’un environnement de qualité_ - Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse - Gare S.N.C.F. La Verrière._ **Recrute** **Un Instructeur des autorisations d'urbanisme et du suivi du développement économique de la ville (h/f) à temps...
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Saint-Herblain, 44800, Nantes, France Nantes Metropole Temps pleinLe poste de Chargé de gestion des autorisations du droit des sols H/FEn tant que Chargé·e de gestion des autorisations des droits des sols, vous instruisez, mettez en oeuvre et suivez les dossiers d'urbanisme et d'aménagement liés aux opérations immobilières.A ce titre, vous êtes amené à :instruire le volet technique des demandes...
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Agent(E) Territorial(E) Spécialisé(E) Des Ecoles
Il y a 3 mois
Saint-Martin-d'Hères (38), France Ville de Saint-Martin-d'Hères Temps pleinLa commune de Saint-Martin-d’Hères est la 2ème ville du département de l’Isère (38 500 habitants). Elle est au cœur du développement de nombreux projets et accueille le Domaine Universitaire avec près de 50 000 étudiants et employés. Ville dynamique, innovante et solidaire, attachée à un service public de qualité, efficiente et ancrée dans...