Chef Du Service Contentieux Et Affaires Juridiques

Il y a 6 mois


Marseille, France Marine Nationale Temps plein

Sous statut militaire, l’officier commissionné apporte, par ses études et son expérience dans un domaine de compétence particulier, une véritable plus-value à la Marine. Ce spécialiste occupe des fonctions de cadre, identiques à celles qu’il pourrait tenir dans une entreprise (contrôle de gestion, qualité, ressources humaines, communication, informatique, relations internationales ).
LI-JB1

**DESCRIPTION DE L'INSTITUTION**:
La Marine nationale est une des composantes des forces armées et dépend du ministère des armées. Elle est engagée en permanence sur toutes les mers par la présence de bâtiments de surface, de sous-marins, d’aéronefs ou de commandos, qui constituent l'outil maritime de la défense militaire de notre pays. Choisir la Marine, c'est décider de servir en mer ou sur terre dans un environnement opérationnel ou dans le soutien des unités pour l’acquisition d’une expérience humaine et professionnelle hors du commun.

**ENVIRONNEMENT DU POSTE**:
Le Bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM), plus grande unité de la Marine nationale (environ 2 500 personnes), est une unité chargée d’assurer les missions de sécurité civile sur la commune de Marseille, les bassins Ouest du grand port maritime de Marseille (GPMM) et l’aéroport Marseille-Provence (AMP).

Le service contentieux et affaires juridiques (SCAJ), composante de la division soutien commun - affaires juridiques, est chargé, d’une part, de la gestion de l’ensemble des précontentieux et contentieux du BMPM (opérationnels, administratifs, pénaux, etc.), et d’autre part des engagements contractuels de l’unité avec différents partenaires extérieurs (SDIS, collectivités territoriales, sociétés, etc.).

En complément de ces missions, le SCAJ est également en charge des relations assurantielles de l’unité, en traitant notamment l’ensemble des accidents de la circulation des véhicules du BMPM.

Le SCAJ a ainsi vocation à intervenir sur différents volets (opérationnels, formations, entraînements, communication, recherches etc.) dès lors qu’une expertise juridique est nécessaire pour préserver les intérêts du BMPM et de son personnel. A cet égard, il est régulièrement sollicité tant par les autres divisions du BMPM que par le commandement afin d’apporter une analyse juridique sur divers dossiers.

**MISSIONS**:
**Activités principales**:

- Superviser l’ensemble des pré-contentieux et contentieux du BMPM (opérationnels, administratifs, contraventionnels, assurantiels, etc.) en liaison avec les services concernés de la ville de Marseille et du ministère des armées ;
- Superviser le suivi des procédures judiciaires du BMPM ;
- Conseiller et accompagner dans les démarches le personnel (civil et militaire) victime ou mis en cause à l’occasion du service et assurer la mise en œuvre de la protection fonctionnelle ;
- Examiner et valider les conventions et protocoles passés par ou pour le BMPM ;
- Conseiller le commandement, les groupements, divisions, services et centres d’incendie et de secours sur des problématiques/thématiques juridiques variées ;
- Manager une équipe de quatre personnes ;
- Assurer des enseignements à l’école des marins-pompiers de la marine et réaliser des actions de formation au profit du personnel de l’unité ;
- Participer à une astreinte opérationnelle.

**Intérêt du poste**:

- Diversité des contacts internes et externes (divisions/groupements/services du BMPM, services de la ville de Marseille, service du ministère des armées, partenaires, parquet, avocats, police nationale, gendarmerie maritime, etc.)

Expertise juridique pluridisciplinaire (droit administratif, droit des contrats, droit des assurances, droit de la sécurité civile, droit la propriété intellectuelle, droit pénal, etc.).

**LIEU DU POSTE**:
Poste basé à Marseille (13). Formation Initiale d'Officiers de 4 semaines à l'Ecole navale - Lanvéoc (29).

**REMUNERATION**:

- Statut d’officier commissionné : grade (EV1, LV ou CC) à définir en fonction du profil, de l’expérience et de l’âge ;
- Le/la titulaire pourra être logé(e) sur une base militaire avant de pouvoir prétendre à un logement défense à l’issue de sa période d’essai (6 mois) ;
- Avantages SNCF : tarif à -75% pour déplacements personnels ;
- 45 jours de permissions par an.

**Durée du contrat**:
4 ans

**Statut**:
Poste sous statut militaire

**Conditions pour postuler**:

- Titulaire d’un Master 1 ou 2 en droit (droit public ou droit pénal de préférence) ;
- Une expérience professionnelle en tant que juriste est indispensable ;
- Capacité d’analyse, de synthèse et de rédaction, disponibilité, réactivité, rigueur et sens de l’organisation, autonomie, discrétion, polyvalence et bon relationnel.
- Informatique : maitrise des outils bureautiques.
- Permis B obligatoire ;
- Langues étrangères : anglais souhaitable.

**Pré-requis**:

- Savo



  • Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    **Gestionnaire Juridique et Contentieux**: - CDI - MARSEILLE - 25 956 € par an - NIVEAU 3 - Télétravail possible - NVHADD82345 **CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE**: Depuis 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Nous sommes convaincus que la clé de la pérennité du système de santé relève d'une...


  • Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    **Gestionnaire juridique et contentieux (H/F)**: - CDI - Marseille - 25 316 € par an - NIVEAU 3 - NVHADD98556 **CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE**: Agir ensemble, Protéger chacun ! Le Service Contentieux Technique et Général, situé sur le site du Patio (13010), est rattaché au Département Contentieux, de la Sous-Direction du Contrôle Contentieux. Le...


  • Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    Description du poste Au sein du groupe en charge des suites contentieuses, le gestionnaire Juridique et contentieux sera en charge de réprimer les comportements abusifs, fautifs, et frauduleux de la part des assurés sociaux, professionnels de santé, et employeurs. Pour cela : Il sera amené à proposer une analyse juridique des dossiers en...


  • Marseille 9e, France CPCAM des Bouches du Rhône Temps plein

    **Contexte** Agir ensemble, Protéger chacun ! Le Service Contentieux Technique et Général, situé sur le site du Patio (13010), est rattaché au Département Contentieux, de la Sous-Direction du Contrôle Contentieux. Le service est composé d’un responsable de service, de 2 responsables d’unité (CRA et Juridictions), et 31 collaborateurs. Le...

  • Juriste Contentieux

    Il y a 3 mois


    Marseille, France RECOUVEO Temps plein

    **Dans le domaine du droit, le Juriste Contentieux occupe une position particulière agissant en cas de litige, mais aussi là pour les éviter.** **RECOUVEO a décidé, dès sa création, d’intégrer ce métier dans son organisation et l’a vu évoluer, s’adaptant aux changements législatifs et économiques. **Ce professionnel est bien plus qu’un...


  • Marseille, France IRD Temps plein

    La structure que vous allez rejoindre La direction des affaires juridiques (DAJ) est une des directions rattachées au Pôle Appui de l’IRD, placé sous le pilotage du Secrétariat général. Ses activités couvrent tous les domaines juridiques, spectre particulièrement large de droits du fait du déploiement national et international de...


  • Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France IRD Temps plein

    Mission de conseil et d'expertiseNous recherchons un Conseiller juridique en affaires publiques pour rejoindre notre équipe à l'IRD. Cette mission est une opportunité unique de travailler dans un environnement dynamique et innovant, où vous serez chargé de fournir des conseils et des expertises juridiques de haute qualité aux différentes structures de...


  • Marseille, France Aix-Marseille Université Temps plein

    Mission ENVIRONNEMENT ET CONTEXTE DE TRAVAIL :La Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI) a pour mission d’assurer la sécurité juridique de l’Université. La DAJI assure, pour l’ensemble d’Aix-Marseille Université, notamment sa gouvernance et ses composantes, une mission de conseil, d’expertise, d’aide à la décision, de...

  • Rédacteur Juridique

    Il y a 6 mois


    Marseille, France MSA PROVENCE-AZUR Temps plein

    **Rédacteur Juridique**: - CDI - MARSEILLE - NIVEAU 4 MSA - Télétravail possible - NVHADD89486 **MSA PROVENCE-AZUR**: La MSA Provence Azur (560 collaborateurs), entreprise privée chargée d'une mission de service public, met en œuvre l'ensemble de la protection sociale agricole auprès des exploitants et des salariés agricoles pour les départements...


  • Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    Compétences requisesRôle du juriste contentieuxRédaction de conclusions et d'argumentaires dans le cadre du contentieux général de la Sécurité Sociale ;Synthèse de dossiers avec l'analyse de l'opportunité d'introduire un appel ou un pourvoi en cassation ;Analyse/recherches juridiques sur dossiers ou thématiques confiées ;Accompagnement des...


  • Marseille, France Mediaco Temps plein

    Le Groupe MEDIACO, numéro 1 du levage et de la manutention en France, avec son réseau de 95 agences de proximité, recrute en CDI à temps complet **son/sa Responsable Juridique des Affaires Sociales (H/F)** pour son siège social situé à **Marseille (13).** **Vous aurez pour missions**: - Conseil juridique aux exploitants et RRH - Gestion des...


  • Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    Description du poste :L'organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE recherche un spécialiste pour occuper le poste de Spécialiste du Contentieux Général de la Sécurité Sociale. En tant que membre de l'équipe des inspecteurs juridiques, vous serez chargé de représenter les intérêts de l'organisme devant les juridictions du contentieux général...

  • Rédacteur Juridique

    Il y a 6 mois


    Marseille, France MSA Provence Azur Temps plein

    Employer La MSA Provence Azur (560 collaborateurs), entreprise privée chargée d’une mission de service public, met en œuvre l’ensemble de la protection sociale agricole auprès des exploitants et des salariés agricoles pour les départements des Alpes-Maritimes, du Var et des Bouches-du-Rhône. Dans ce cadre, elle couvre 215 000 bénéficiaires. La...

  • Rédacteur Juridique

    Il y a 6 mois


    Marseille, France MSA Provence Azur Temps plein

    La MSA Provence Azur (560 collaborateurs), entreprise privée chargée d’une mission de service public, met en œuvre l’ensemble de la protection sociale agricole auprès des exploitants et des salariés agricoles pour les départements des Alpes-Maritimes, du Var et des Bouches-du-Rhône. Dans ce cadre, elle couvre 215 000 bénéficiaires. La MSA...

  • Avocat Contentieux

    Il y a 2 mois


    Marseille, France Adsearch Temps plein

    Adsearch vous propose des milliers d''opportunités de carrières dans toute la France pour les profils d''experts, cadres et managers. Que ce soit pour un emploi ou pour une mission, Adsearch c''est le cabinet de recrutement qu''il vous faut !Retrouvez toutes nos offres d'emploi en CDI, CDD, Intérim et Freelance sur notre site internet ! En Bref : Avocat...


  • Marseille, France CHU Nîmes Temps plein

    **À propos de nous**: **Le CHU de Nîmes**, 1er employeur du Gard, s’inscrit dans une démarche de développement, soutenue par l’innovation médicale, médico-scientifique, architecturale, soignante et organisationnelle. Le CHU de Nîmes, ce sont de beaux projets d’infrastructures qui ont vu le jour comme l’ouverture du Centre Ambulatoire...


  • Marseille, France Société Générale Assurances Temps plein

    Chargé d'Affaires recouvrement contentieux Juridique / Fiscalité / Assurances CDD Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Référence 24000OYJ Date de début 20/11/2024 Date de publication 23/10/2024 Vos missions au quotidien - Animer et gérer les procédures de recouvrement complexes ainsi que leur environnement juridique. -...

  • Inspecteur Juridique

    Il y a 3 mois


    Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    **INSPECTEUR JURIDIQUE / AUDIENCIER (H/F)**: - CDI - MARSEILLE - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD97984 **CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE**: Agir ensemble, Protéger chacun ! Acteur majeur du système de soins, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (2000 salariés) assure des relations de proximité avec ses publics - assurés,...


  • Marseille, France Société Générale Assurances Temps plein

    Chargé d'affaires recouvrement contentieux Juridique / Fiscalité / Assurances CDD Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Référence 24000Q12 Date de début Immediately Date de publication 19/11/2024 Vos missions au quotidien - Animer et gérer les procédures de recouvrement complexes ainsi que leur environnement juridique. -...


  • Marseille, France Société Générale Assurances Temps plein

    Chargé d'affaires recouvrement contentieux Juridique / Fiscalité / Assurances CDI Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Référence 24000OY5 Date de début Immediately Date de publication 19/11/2024 Vos missions au quotidien - Animer et gérer les procédures de recouvrement complexes ainsi que leur environnement juridique. -...