Inspecteur Juridique

Il y a 3 mois


Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

**INSPECTEUR JURIDIQUE / AUDIENCIER (H/F)**:

- CDI
- MARSEILLE
- NIVEAU 5B
- Télétravail possible
- NVHADD97984

**CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE**:
Agir ensemble, Protéger chacun

Acteur majeur du système de soins, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (2000 salariés) assure des relations de proximité avec ses publics - assurés, professionnels de santé et employeurs.

Organisme de droit privé avec une mission de service public, la Caisse a pour vocation de gérer les risques liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, le décès, les accidents du travail et les maladies professionnelles.

**Et si vous nous rejoigniez ?**

Afin de renforcer son équipe, le service **Contentieux Technique et Général recherche 1 Inspecteur(trice) Juridique / Audiencier.**

Sous la responsabilité directe de la Responsable d'unité et du Responsable de service, l'inspecteur Juridique (H/F) exercera son activité sur le site du PATIO (13010 MARSEILLE**).**

Le service Contentieux Technique et Général, rattaché au Département Contentieux au sein de la Sous-Direction du Contrôle Contentieux, a pour missions:

- le traitement des contestations relevant de la compétence de la Commission de Recours Amiable (CRA) ;
- la représentation des intérêts de la CPAM devant les juridictions du contentieux de la Sécurité Sociale : contentieux général (incluant la faute inexcusable de l'employeur), contentieux technique, devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire et la Cour d'appel.

Depuis le 1er janvier 2019, le service CTG est en charge de notifier les avis rendus par la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) rattachée au Service Médical.

L'unité juridiction composée d'une équipe de gestionnaires juridiques, en charge du secrétariat juridique, et de 9 inspecteurs juridiques, a pour mission d'assurer la représentation des intérêts de la CPAM des Bouches-du-Rhône devant les juridictions du contentieux de la Sécurité Sociale (Tribunal Judiciaire de Marseille - Pôle Social, Cour d'appel d'Aix-en-Provence).

**Description du poste**:
Vous serez en charge de:

- La rédaction des actes et des argumentaires contentieux,
- La Représentation orale de l'organisme aux audiences du Tribunal Judiciaire de Marseille, Pôle Social et de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
- Le suivi des procédures contentieuses jusqu'à la décision définitive,
- La préparation des dossiers complets et entretiens préalables auprès d'avocats / audienciers nous représentant aux audiences des Juridictions hors département.

Vous devrez également réaliser des études juridiques complexes

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:
**Votre profil**:

- Connaître et appliquer la législation, la réglementation et les procédures de l'organisme
- Avoir des qualités rédactionnelles (grammaire, syntaxe, orthographe), mettre en œuvre les techniques d'analyse, de synthèse et de rédaction juridique,
- Représenter et défendre la position de l'organisme en mettant en œuvre les techniques de communication orale.

**Aptitudes requises**:

- Organiser son activité en autonomie pour faire face aux variations de la charge de travail en intégrant à la fois les objectifs, moyens, contraintes et échéances (audience, forclusion, prescription),
- Faire preuve de qualités relationnelles, créer les conditions d'une collaboration étroite avec ses pairs et d'une transmission fluide des dossiers dans le respect des échéances,
- Savoir s'adapter à la diversité des cas rencontrés et aux diverses évolutions (législation, environnement, techniques, procédures ), choisir la procédure la mieux adaptée en fonction du type de dossier,
- Rechercher et obtenir les informations auprès de partenaires (Pôles et les services du ressort de la Direction de la Production et du Service, Service Médical), assurer la liaison avec les services de l'organisme pour les besoins du suivi de la procédure,

Bonne capacité à inscrire son travail dans un travail en équipe, savoir partager ses savoirs, les nouveautés, les informations en faisant preuve de pédagogie

**Votre formation**:
Formation juridique exigée (Master 1/2 Droit et/ou CAPA souhaité(s)).

Une expérience professionnelle équivalente ou similaire sur un secteur juridique serait appréciée.

**Informations complémentaires**:
**Enjeux et difficultés**:

- Maîtriser l'ensemble des réglementations de sécurité sociale (AT-MP, Maladie, Maternité, Invalidité, Décès),
- Faire preuve de rigueur et de réactivité dans l'analyse des situations litigieuses,
- Savoir gérer les priorités et les urgences,
- Représenter oralement l'organisme devant les juridictions, les assurés et les avocats, et en donner une image positive.

Vous devrez en outre vous conformer aux exigences de la politique de Sécurité du Système d'Information en vigueur au sein de l'organisme.

Vous serez amené(e) à vous déplacer auprès des instances juridiques et


  • Inspecteur Juridique

    Il y a 3 mois


    Marseille 10e, France CPCAM des Bouches du Rhône Temps plein

    **Agir ensemble, Protéger chacun !** Acteur majeur du système de soins, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (2000 salariés) assure des relations de proximité avec ses publics - assurés, professionnels de santé et employeurs. Organisme de droit privé avec une mission de service public, la Caisse a pour vocation de gérer les...


  • Marseille, France Groupama Gan Vie Temps plein

    **Votre mission si vous l’acceptez.** Au sein de la direction des collectives et plus particulièrement au sein de la Délégation Régionale Courtage Sud-Est, en tant qu'inspecteur commercial vos missions seront notamment les suivantes: - Animation des courtiers spécialistes en Assurances Collectives : Prévoyance et Frais de Santé en standard et...


  • Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    **inspecteur chargé d'enquêtes**: - CDI - marseille - 28 371 € par an - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD86415 **CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE**: La CPCAM des Bouches-du-Rhône recrute pour le Pôle Fraude Investigation 1 Inspecteur (trice) Chargé d'Enquêtes, niveau 5A afin de répondre aux attentes de nos publics, de nos instances et des...

  • Inspecteur Enfance

    Il y a 7 mois


    Marseille, France Département des Bouches-du-Rhône Temps plein

    Mission Sous l’autorité du chef de pôle et par délégation de la Présidente du Conseil départemental, il est responsable des décisions relatives à la protection de l’enfance et de leur application. Il est garant de la qualité de la prise en charge de l’enfant, tant à l’égard de sa famille que de l’autorité judiciaire. Il est garant...


  • Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    **Inspecteur(trice) chargé d'enquêtes**: - CDI - marseille - 28 371 € par an - NIVEAU 5A - NVHADD91592 **CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE**: La mission du Pôle Fraude Investigations est de centraliser l'ensemble des signalements de suspicions de fraudes reçus à la CPAM des Bouches-du-Rhône ou détectés en interne et de réaliser des enquêtes en chambre...


  • Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    **INSPECTEUR(TRICE) CHARGE D'ENQUETES (Lutte contre la fraude)**: - CDI - MARSEILLE - 28 378 € par an - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD101902 **CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE**: **Agir ensemble, Protéger chacun !** Acteur majeur du système de soins, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (2000 collaborateurs) assure des...


  • Marseille, France Ville de Marseille Temps plein

    DGA Ville de demain **Secteur d'activité** - Gestion de l'espace public**Filière** - Technique- Administrative**Catégorie** - B, C**Cadre d'emplois** - Adjoints techniques territoriaux- Rédacteurs territoriaux- Techniciens territoriaux- Adjoints administratifs territoriaux- Agents de maîtrise territoriaux**Référence** - i9532-M- Description...


  • Marseille, France AXA Temps plein

    En tant qu'Inspecteur/rice Assurances de Personnes, vous rejoignez la Direction des Ventes Méditerranée (environ 10 personnes) de la Région Sud-Est d'AXA France afin de développer la production des assurances de personnes, en animant des agents généraux, en concertation avec les inspecteurs commerciaux. Vous apportez méthode et conseil en gestion de...


  • Marseille 10e, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    Descriptif du poste **Mission/Activités** Ses activités principales seront les suivantes: - Analyser les composantes d'un dossier suspecté de fraude/faute/abus afin de définir le périmètre de l'enquête à mener au regard des différentes règlementations - Exploiter les résultats de ciblage, d'actions de contrôle à visée contentieuse - Conduire...


  • Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    Description du poste Le candidat devra contribuer, par la conduite d'investigations et d'enquêtes, à la maîtrise des dépenses de santé. Ses activités principales seront les suivantes : -Analyser les composantes d'un dossier suspecté de fraude/faute/abus afin de définir le périmètre de l'enquête à mener au regard des différentes...

  • Inspecteur Tarification

    Il y a 6 mois


    Marseille, France Département des Bouches-du-Rhône Temps plein

    Mission Sous la responsabilité du chef de service, cet agent réalise la tarification et le suivi des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la protection de l’enfance  Toute autre mission de service public correspondant à son cadre d’emplois et son domaine d’intervention Activités 1) Financement des...


  • Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France LHH Recruitment Solutions Temps plein

    Vous cherchez un nouveau défi professionnel ?LHH Recruitment Solutions, cabinet de conseil en recrutement et intérim spécialisé, recrute pour son client, un réseau à la renommée internationale, plusieurs Gestionnaires de patrimoine indépendants H/F sur Marseille et sa région.A l'issue d'une période de formation de 5 semaines et accompagné par...


  • Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France LHH Recruitment Solutions Temps plein

    Compétences requisesNiveau de formation supérieure dans un domaine lié à l'immobilier, au patrimoine, à la banque, à l'assurance ou au courtage.Expérience professionnelle pertinente dans ces secteurs.Goût de l'entrepreneuriat et capacité à créer du réseau.Compétences informatiques pour gérer efficacement les relations avec les...


  • Marseille, France Ville de Marseille Temps plein

    DGA Ville au quotidien **Secteur d'activité** - Gestion de l'espace public**Filière** - Technique- Administrative**Catégorie** - B**Cadre d'emplois** - Rédacteurs territoriaux- Techniciens territoriaux**Référence** - i11050 - Description CollectivitéAu sein de la Direction Générale Adjointe Ville au Quotidien (DGAVAQ), et plus particulièrement de...


  • Marseille, France LHH Recruitment Solutions Temps plein

    **Votre mission**: En quête de votre prochain défi professionnel ? LHH Recruitment Solutions cabinet de conseil en recrutement et intérim spécialisé recrute pour son client, un réseau à la renommée internationale, un** Gestionnaire de Patrimoine Indépendant** H/F pour couvrir l'agglomération de Marseille. A l'issue d'une période de formation de 5...


  • Marseille, France LHH Recruitment Solutions Temps plein

    En quête de votre prochain défi professionnel ? LHH Recruitment Solutions cabinet de conseil en recrutement et intérim spécialisé recrute pour son client, un réseau à la renommée internationale, plusieurs Gestionnaires de patrimoine indépendants H/F sur Marseille et sa région.  A l'issue d'une période de formation de 5 semaines et accompagné...


  • Marseille, France LHH Recruitment Solutions Temps plein

    Poste : En quête de votre prochain défi professionnel ? LHH Recruitment Solutions cabinet de conseil en recrutement et intérim spécialisé recrute pour son client, un réseau à la renommée internationale, plusieurs Gestionnaires de patrimoine indépendants H/F sur Marseille et sa région.  A l'issue d'une période de...


  • Marseille, France LHH Temps plein

    Votre mission En quête de votre prochain défi professionnel ? LHH Recruitment Solutions cabinet de conseil en recrutement et intérim spécialisé recrute pour son client, un réseau à la renommée internationale, plusieurs Gestionnaires de patrimoine indépendants H/F sur Marseille et sa région.   A l'issue d'une période de formation de 5 semaines...


  • Marseille, France CMAShips Temps plein

    CMA Ships, filiale du Groupe CMA CGM, couvre toutes les facettes de l'activité maritime : de la gestion de la flotte des navires à celle des membres d'équipage. CMA Ships, c'est aussi une équipe d'experts chargés de mettre en œuvre des solutions innovantes et rendre les navires de CMA CGM plus économes en énergie. Plus d'informations sur CMA...


  • Marseille, France Ville de Marseille Temps plein

    DGA Ville plus juste, plus sûre et plus proche **Secteur d'activité** - Santé publique**Filière** - Technique**Catégorie** - B**Cadre d'emplois** - Techniciens territoriaux**Référence** - i9669 - Description CollectivitéAu sein du Service Santé Environnementale - Pôle Santé de la Direction de la Santé Publique et de l'Inclusion, rattachés à la...