Inspecteur Juridique

Il y a 2 mois

Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

**INSPECTEUR JURIDIQUE / AUDIENCIER (H/F)**:

- CDI
- MARSEILLE
- NIVEAU 5B
- Télétravail possible
- NVHADD97984

**CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE**:
Agir ensemble, Protéger chacun

Acteur majeur du système de soins, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (2000 salariés) assure des relations de proximité avec ses publics - assurés, professionnels de santé et employeurs.

Organisme de droit privé avec une mission de service public, la Caisse a pour vocation de gérer les risques liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, le décès, les accidents du travail et les maladies professionnelles.

**Et si vous nous rejoigniez ?**

Afin de renforcer son équipe, le service **Contentieux Technique et Général recherche 1 Inspecteur(trice) Juridique / Audiencier.**

Sous la responsabilité directe de la Responsable d'unité et du Responsable de service, l'inspecteur Juridique (H/F) exercera son activité sur le site du PATIO (13010 MARSEILLE**).**

Le service Contentieux Technique et Général, rattaché au Département Contentieux au sein de la Sous-Direction du Contrôle Contentieux, a pour missions:

- le traitement des contestations relevant de la compétence de la Commission de Recours Amiable (CRA) ;
- la représentation des intérêts de la CPAM devant les juridictions du contentieux de la Sécurité Sociale : contentieux général (incluant la faute inexcusable de l'employeur), contentieux technique, devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire et la Cour d'appel.

Depuis le 1er janvier 2019, le service CTG est en charge de notifier les avis rendus par la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) rattachée au Service Médical.

L'unité juridiction composée d'une équipe de gestionnaires juridiques, en charge du secrétariat juridique, et de 9 inspecteurs juridiques, a pour mission d'assurer la représentation des intérêts de la CPAM des Bouches-du-Rhône devant les juridictions du contentieux de la Sécurité Sociale (Tribunal Judiciaire de Marseille - Pôle Social, Cour d'appel d'Aix-en-Provence).

**Description du poste**:
Vous serez en charge de:

- La rédaction des actes et des argumentaires contentieux,
- La Représentation orale de l'organisme aux audiences du Tribunal Judiciaire de Marseille, Pôle Social et de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
- Le suivi des procédures contentieuses jusqu'à la décision définitive,
- La préparation des dossiers complets et entretiens préalables auprès d'avocats / audienciers nous représentant aux audiences des Juridictions hors département.

Vous devrez également réaliser des études juridiques complexes

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:
**Votre profil**:

- Connaître et appliquer la législation, la réglementation et les procédures de l'organisme
- Avoir des qualités rédactionnelles (grammaire, syntaxe, orthographe), mettre en œuvre les techniques d'analyse, de synthèse et de rédaction juridique,
- Représenter et défendre la position de l'organisme en mettant en œuvre les techniques de communication orale.

**Aptitudes requises**:

- Organiser son activité en autonomie pour faire face aux variations de la charge de travail en intégrant à la fois les objectifs, moyens, contraintes et échéances (audience, forclusion, prescription),
- Faire preuve de qualités relationnelles, créer les conditions d'une collaboration étroite avec ses pairs et d'une transmission fluide des dossiers dans le respect des échéances,
- Savoir s'adapter à la diversité des cas rencontrés et aux diverses évolutions (législation, environnement, techniques, procédures ), choisir la procédure la mieux adaptée en fonction du type de dossier,
- Rechercher et obtenir les informations auprès de partenaires (Pôles et les services du ressort de la Direction de la Production et du Service, Service Médical), assurer la liaison avec les services de l'organisme pour les besoins du suivi de la procédure,

Bonne capacité à inscrire son travail dans un travail en équipe, savoir partager ses savoirs, les nouveautés, les informations en faisant preuve de pédagogie

**Votre formation**:
Formation juridique exigée (Master 1/2 Droit et/ou CAPA souhaité(s)).

Une expérience professionnelle équivalente ou similaire sur un secteur juridique serait appréciée.

**Informations complémentaires**:
**Enjeux et difficultés**:

- Maîtriser l'ensemble des réglementations de sécurité sociale (AT-MP, Maladie, Maternité, Invalidité, Décès),
- Faire preuve de rigueur et de réactivité dans l'analyse des situations litigieuses,
- Savoir gérer les priorités et les urgences,
- Représenter oralement l'organisme devant les juridictions, les assurés et les avocats, et en donner une image positive.

Vous devrez en outre vous conformer aux exigences de la politique de Sécurité du Système d'Information en vigueur au sein de l'organisme.

Vous serez amené(e) à vous déplacer auprès des instances juridiques et

  • Inspecteur Juridique

    il y a 2 semaines

    Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France La Sécurité sociale Temps plein

    Offre d'emploi : Inspecteur Juridique / AudiencierL'Inspecteur Juridique / Audiencier est un poste clé au sein de notre équipe de Contentieux Technique et Général. Sous la responsabilité directe de la Responsable d'unité et du Responsable de service, vous exercerez votre activité sur le site du PATIO à Marseille.MissionsTraitement des...

  • Inspecteur Juridique

    il y a 3 semaines

    Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France La Sécurité sociale Temps plein

    MissionL'Inspecteur Juridique / Audiencier est chargé de représenter les intérêts de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône devant les juridictions du contentieux de la Sécurité Sociale.ResponsabilitésRédiger des actes et des argumentaires contentieuxReprésenter oralement l'organisme devant les juridictionsSuivre les...

  • Inspecteur Juridique

    Il y a 2 mois

    Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France La Sécurité sociale Temps plein

    Offre d'Emploi : Inspecteur Juridique / AudiencierMission de l'Unité JuridictionL'unité juridiction, composée d'une équipe de gestionnaires juridiques et de 9 inspecteurs juridiques, a pour mission d'assurer la représentation des intérêts de la CPAM des Bouches-du-Rhône devant les juridictions du contentieux de la Sécurité...

  • Inspecteur Juridique

    Il y a 2 mois

    Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France La Sécurité sociale Temps plein

    Rejoignez notre équipe de spécialistes du contentieuxNous recherchons un Inspecteur Juridique / Audiencier pour renforcer notre équipe de spécialistes du contentieux. Sous la responsabilité directe de la Responsable d'unité et du Responsable de service, vous exercerez votre activité sur le site du PATIO MARSEILLE.MissionsTraitement des contestations...

  • Inspecteur Juridique

    il y a 1 mois

    Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France La Sécurité sociale Temps plein

    Rejoignez notre équipe de spécialistes du contentieuxNous recherchons un Inspecteur Juridique / Audiencier pour renforcer notre équipe de spécialistes du contentieux. Sous la responsabilité directe de la Responsable d'unité et du Responsable de service, vous exercerez votre activité sur le site du PATIO à Marseille.MissionsTraitement des...

  • Inspecteur Juridique

    il y a 3 semaines

    Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France La Sécurité sociale Temps plein

    Rejoignez notre équipe de spécialistes du contentieuxNous recherchons un Inspecteur Juridique / Audiencier pour renforcer notre équipe de spécialistes du contentieux. Sous la responsabilité directe de la Responsable d'unité et du Responsable de service, vous exercerez votre activité sur le site du PATIO à Marseille.MissionsTraitement des...

  • Inspecteur Juridique

    Il y a 5 mois

    Marseille, France La Sécu recrute Temps plein

    **INSPECTEUR JURIDIQUE / AUDIENCIER (H/F)**: - CDI - MARSEILLE - de 30 406 € à 30 407 € par an - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD74588 **CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE**: La CPCAM des Bouches-du-Rhône recrute en CDI ! Depuis 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Nous sommes convaincus que la...

  • Inspecteur Juridique

    il y a 3 semaines

    Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France La Sécurité sociale Temps plein

    Rejoignez notre équipe de spécialistes en droit social!Nous recherchons un Inspecteur Juridique / Audiencier pour renforcer notre équipe de spécialistes en droit social. Sous la responsabilité directe de la Responsable d'unité et du Responsable de service, vous exercerez votre activité sur le site du PATIO à Marseille.MissionsTraitement des...

  • Inspecteur Juridique

    Il y a 2 mois

    Marseille 10e, France CPCAM des Bouches du Rhône Temps plein

    **Agir ensemble, Protéger chacun !** Acteur majeur du système de soins, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (2000 salariés) assure des relations de proximité avec ses publics - assurés, professionnels de santé et employeurs. Organisme de droit privé avec une mission de service public, la Caisse a pour vocation de gérer les...

  • Conseiller juridique

    il y a 2 semaines

    Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    Description du posteVos missions :Rédiger des conclusions et des argumentaires dans le cadre du contentieux général de la Sécurité Sociale ;Synthétiser des dossiers avec l'analyse de l'opportunité d'introduire un appel ou un pourvoi en cassation ;Effectuer des recherches juridiques sur des dossiers ou des thématiques confiées ;Accompagner les...

  • Conseiller juridique

    il y a 2 semaines

    Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    Description du posteVos missions :Rédiger des conclusions et des argumentaires dans le cadre du contentieux général de la Sécurité Sociale ;Synthétiser des dossiers avec l'analyse de l'opportunité d'introduire un appel ou un pourvoi en cassation ;Effectuer des recherches juridiques sur des dossiers ou des thématiques confiées ;Accompagner les...

  • Inspecteur Enfance

    Il y a 2 mois

    Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Département des Bouches-du-Rhône Temps plein

    MissionL'Inspecteur Enfance est un professionnel de la protection de l'enfance qui travaille sous l'autorité directe du chef de pôle. Il est responsable de la prise de décision relative à la protection de l'enfance et de son application. Il garantit la qualité de la prise en charge de l'enfant, tant à l'égard de sa famille que de l'autorité...

  • Inspecteur Enfance

    il y a 2 semaines

    Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Département des Bouches-du-Rhône Temps plein

    MissionL'Inspecteur Enfance est un professionnel de la protection de l'enfance qui travaille au sein du Département des Bouches-du-Rhône. Il est responsable de la prise en charge de l'enfant, tant à l'égard de sa famille que de l'autorité judiciaire. Il participe à la mise en œuvre et au suivi de la politique départementale de...

  • Inspecteur Tarification

    il y a 3 semaines

    Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Département des Bouches-du-Rhône Temps plein

    MissionL'Inspecteur Tarification est responsable de la tarification et du suivi des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la protection de l'enfance. Il travaille sous la responsabilité du chef de service et est chargé de la réalisation de missions de service public correspondant à son cadre d'emplois et son domaine...

  • Inspecteur Enfance

    Il y a 4 mois

    Marseille, France Département des Bouches-du-Rhône Temps plein

    Mission Sous l’autorité directe du chef de pôle, L’inspecteur enfance est responsable des décisions relatives à la protection de l’enfance et de leur application. Il est garant de la qualité de la prise en charge de l’enfant, tant à l’égard de sa famille que de l’autorité judiciaire. Il est responsable de la contractualisation avec...

  • Inspecteur(trice) chargé d'enquêtes

    il y a 1 mois

    Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    Description du posteL'Inspecteur(trice) chargé d'enquêtes médicales contribue à la maîtrise des dépenses de santé en conduisant des investigations et des enquêtes. Ses activités principales incluent l'analyse de dossiers suspects, l'exploitation de résultats de ciblage et d'actions de contrôle, ainsi que la conduite...

  • Inspecteur des Finances Sociales

    il y a 3 jours

    Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Département des Bouches-du-Rhône Temps plein

    MissionL'Inspecteur des Finances Sociales est responsable de la tarification et du suivi des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la protection de l'enfance. Ses missions incluent également le financement des établissements et services associatifs.Activités1) Financement des établissements et services associatifs...

  • Inspecteur Enfance

    il y a 3 semaines

    Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Département des Bouches-du-Rhône Temps plein

    MissionL'Inspecteur Enfance est responsable de la protection de l'enfance et de la qualité de la prise en charge de l'enfant. Il est garant de la contractualisation avec les jeunes majeurs et s'assure de leur bonne exécution des mesures d'aide sociale à l'enfance.ActivitésIl assume les fonctions suivantes :Fonction administrative et juridique :Il est...

  • Inspecteur Enfance

    il y a 2 semaines

    Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Département des Bouches-du-Rhône Temps plein

    MissionL'Inspecteur Enfance est un professionnel de la protection de l'enfance qui travaille sous l'autorité directe du chef de pôle. Il est responsable des décisions relatives à la protection de l'enfance et de leur application. Il garantit la qualité de la prise en charge de l'enfant, tant à l'égard de sa famille que de l'autorité...

  • Inspecteur Commercial Vie

    Il y a 5 mois

    Marseille, France Groupama Gan Vie Temps plein

    **Votre mission si vous l’acceptez.** Au sein de la direction des collectives et plus particulièrement au sein de la Délégation Régionale Courtage Sud-Est, en tant qu'inspecteur commercial vos missions seront notamment les suivantes: - Animation des courtiers spécialistes en Assurances Collectives : Prévoyance et Frais de Santé en standard et...