Juriste Territorial

il y a 1 semaine

Lyon, France Grand Lyon Métropole Temps plein

Type d'offre:

- Emploi
- Cadre(s) d'emplois:

- ATTACHES TERRITORIAUX
- Référence:

- 2023-9196
- Service:

- Délégation pilotage et ingénierie administrative et financière,Direction des assemblées, affaires juridiques et assurances, direction adjointe affaires juridiques, service administration et action sociale
- 18/05/2023

La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale unique en France. Créée en 2015, elle est la seule à réunir autant de missions et de compétences différentes.
Elle porte des politiques publiques ambitieuses pour ses concitoyens et réalise ses missions de service public dans de très nombreux domaines : mobilité, environnement, aménagement urbain, habitat, aide sociale, protection de l'enfance, personnes âgées, handicap, insertion professionnelle, collèges, développement économique, voirie, eau, déchets, tourisme, culture, sport,
Forte de plus de 9 200 femmes et hommes engagés au quotidien au service du territoire et de ses 1,4 million d'habitants, la Métropole de Lyon est un employeur qui offre une très grande variété de parcours avec plus de 250 métiers exercés dans différentes filières (administrative, technique, sociale et médico-sociale, culturelle...).

La Direction des Assemblées, des Affaires Juridiques et des Assurances (DAAJA) est garante de la sécurité juridique des processus délibératifs et des principaux actes et contrats de la collectivité. Elle pilote l'ensemble de l'activité contentieuse devant les juridictions administratives ou judiciaires.
Rattaché au responsable du service Administration et action sociale, le juriste territorial assure le conseil et l'expertise juridique, gère les dossiers contentieux et pré-contentieux.

**Vos missions**:

- assurer le conseil et l'expertise juridique en matière d'action sociale, principalement en matière de Revenu de Solidarité Active (RSA), Carte Mobilité Inclusion (CMI), aide sociale à l'enfance (ASE), Personnes âgées/handicapées (PAPH),
- assurer le conseil et l'expertise juridique en matière de protection des données personnelles (CNIL, RGPD), d'opendata (CADA ), notamment dans le cadre de montages contractuels particuliers (licences, DSP, marchés, partenariat etc ),
- assurer la fonction de conseil juridique en amont aux directions et, accessoirement, aux structures associées,
- traiter et suivre des dossiers juridiques complexes en apport d'expertise,
- élaborer des préconisations juridiques opérationnelles,
- rédiger les actes juridiques : arrêtés, contrats, délibérations, décisions, etc.,
- communiquer et vulgariser les études juridiques et en assurer la présentation aux directions/élus référents,
- jouer un rôle d'alerte, de détection et d'analyse des risques auprès du responsable de service,
- gérer les dossiers contentieux et pré contentieux ou amiable:

- étudier les demandes amiables et les requêtes judiciaires et évaluer les enjeux,
- définir la stratégie contentieuse en lien avec le responsable de service et assurer la défense contentieuse de la collectivité, en l'internalisant ou en la confiant à un cabinet d'avocats-conseil,
- assurer le lien avec les conseils juridiques extérieurs et les juridictions,
- assister aux audiences et aux expertises, rédiger des comptes rendus,
- suivre l'exécution des décisions de justice : recouvrement ou mandatement des condamnations, suivi des notifications,
- être membre de l'équipe déléguée à la protection des données,
- assurer, en lien avec la déléguée à la protection des données et des autres membres de l'équipe, le conseil et le contrôle de la conformité des traitements de données personnelles confiés,
- participer au plan d'action de conformité au RGPD (animation du réseau des référents RGPD, actions de sensibilisation, rédaction d'articles, participation aux actions d'audit et contrôle etc.),
- assurer la tenue des outils de la conformité (registre, inventaires, rédaction de clauses-type etc.),
- assurer une veille légistique et juridique,
- participer aux instances et réseaux interne à la Métropole et élargis : réseaux des juristes, réseau des référents internes RGPD, comité de rédaction des outils de partage de veille,
- effectuer un contrôle préalable des actes juridiques : viser les projets de délibérations du conseil et de la commission permanente,
- assurer la formation/information en interne : anticiper et répondre aux demandes de formation/information des directions, préparer les supports et animer les sessions.

**Vos connaissances et compétences**:

- formation juridique (Bac+5) en droit public et des collectivités territoriales ou en procédures contentieuses,
- connaissances et expériences en droit administratif et en droit privé exigées,
- connaissances en matière de protection des données personnelles exigées,
- capacité à intégrer l'environnement institutionnel, politique et socio-économique,
- capacité à condui

  • Juriste Territorial

    Il y a 2 mois

    Lyon, France Grand Lyon Métropole Temps plein

    Type d'offre: - Emploi - Cadre(s) d'emplois: - ATTACHES TERRITORIAUX - Référence: - 2023-8790 - Service: - Délégation pilotage et ingénierie administrative et financière,Direction des assemblées, affaires juridiques et assurances, service administration et action sociale - 03/04/2023 La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale unique...

  • Juriste Territorial Urbanisme

    il y a 2 semaines

    Lyon, France Grand Lyon Métropole Temps plein

    Type d'offre: - Emploi - Cadre(s) d'emplois: - ATTACHES TERRITORIAUX - Référence: - 2023-9364 - Service: - Délégation pilotage et ingénierie administrative et financière,Direction assemblées affaires juridiques et assurances, service juridique urbanisme-aménagement-immobilier - 12/06/2023 La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale...

  • Un.e Juriste Généraliste de Droit Public

    Il y a 2 mois

    Lyon, France Le Grand Chalon Temps plein

    **Catégorie et filière**: Catégories : A Filières : Administrative **Description du poste**: **U**n.e **juriste généraliste de droit public**t** Date de publication : 09/01/2023 Nombre d'offre(s) : 1 Durée de la mission: Missions Générales: **_ Le juriste généraliste traite toutes les problématiques juridiques et participe à la...

  • Juriste Généraliste

    Il y a 2 mois

    Lyon, France Le Grand Chalon Temps plein

    **Le juriste généraliste traite toutes les problématiques juridiques et participe à la sécurisation des actes et montages des collectivités et de leurs groupements.** - **Les missions principales **:_ - Aider à la prise de décision en développant le conseil auprès des élus et services ; - Garantir la sécurisation juridique des actes des...

  • Juriste Junior

    il y a 1 semaine

    Lyon, France Cerfrance Puy-de-Dôme Avenir Temps plein

    Cerfrance Puy-de-Dôme Avenir est une entreprise mutualiste de 120 collaborateurs investis dans l’accompagnement des dirigeants d’entreprises quels que soient leur statut et leurs activités, afin de leur fournir l’expertise comptable et les conseils nécessaires à la création, au développement et à la transmission. Présent sur Aubière, Ambert,...

  • Juriste Charge de Preparation Passation Des Marches

    il y a 2 semaines

    Lyon, France La Région Auvergne-Rhône-Alpes Temps plein

    **Informations générales**: **Entité de rattachement **:La Région Auvergne-Rhône-Alpes c'est prés de 2000 agents qui exercent dans les services administratifs et assurent leurs missions dans de nombreux domaines (Développement économique, Mobilités, Santé, Formation, Agriculture, Fonds européens, Aménagement du territoire, Culture, Sport...). Ils...

  • Juriste Marchés Publics

    il y a 7 jours

    Lyon 3e, France Axelis Intérim Temps plein

    Nous recherchons un(e) Juriste Marchés Publics(H/F) pour notre client situé sur Lyon 3 (Proche de la Gare Part-Dieu). En tant que Juriste, vous serez responsable de diverses tâches pour assurer le bon fonctionnement de l'entreprise. Missions et activités principales: - Assiste les opérationnels sur le montage d'opérations et les montages...

  • Juriste Droit Social

    il y a 1 semaine

    Lyon, France Rubix Temps plein

    PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE - Rubix est leader européen de la distribution de produits et de solutions aux industriels. Notre mission : faciliter l'industrie à nos clients en les accompagnant dans l'amélioration de leur performance économique, opérationnelle et environnementale. Pour cela, nous écoutons et analysons les besoins de chacun d'eux afin...

  • Juriste Marches Publics

    il y a 2 semaines

    Lyon, France La Région Auvergne-Rhône-Alpes Temps plein

    **Informations générales**: **Entité de rattachement **:La Région Auvergne-Rhône-Alpes c'est prés de 2000 agents qui exercent dans les services administratifs et assurent leurs missions dans de nombreux domaines (Développement économique, Mobilités, Santé, Formation, Agriculture, Fonds européens, Aménagement du territoire, Culture, Sport...). Ils...

  • Juriste Acheteur

    il y a 2 semaines

    Lyon, France Métropole de Lyon Temps plein

    Type d'offre: - Emploi - Cadre(s) d'emplois: - ATTACHES TERRITORIAUX - Référence: - 2024-11505 - Service: - Délégation solidarités, habitat et éducation, Direction ressources, service commande publique - 15/04/2024 Riche de ses 9600 collaborateurs et de ses 250 métiers, la Métropole de Lyon porte des politiques publiques très diverses pour ses...

  • Juriste Marchés Publics

    Il y a 2 mois

    Lyon, France La Région Auvergne-Rhône-Alpes Temps plein

    **Informations générales**: **Entité de rattachement **:La Région Auvergne-Rhône-Alpes c'est prés de 2000 agents qui exercent dans les services administratifs et assurent leurs missions dans de nombreux domaines (Développement économique, Mobilités, Santé, Formation, Agriculture, Fonds européens, Aménagement du territoire, Culture, Sport...). Ils...

  • Juriste Marches Publics

    Il y a 2 mois

    Lyon, France La Région Auvergne-Rhône-Alpes Temps plein

    **Informations générales**: **Entité de rattachement **:La Région Auvergne-Rhône-Alpes c'est prés de 2000 agents qui exercent dans les services administratifs et assurent leurs missions dans de nombreux domaines (Développement économique, Mobilités, Santé, Formation, Agriculture, Fonds européens, Aménagement du territoire, Culture, Sport...). Ils...

  • Juriste Charge de Preparation Passation Des Marche

    il y a 2 semaines

    Lyon, France La Région Auvergne-Rhône-Alpes Temps plein

    **Informations générales**: **Entité de rattachement **:La Région Auvergne-Rhône-Alpes c'est prés de 2000 agents qui exercent dans les services administratifs et assurent leurs missions dans de nombreux domaines (Développement économique, Mobilités, Santé, Formation, Agriculture, Fonds européens, Aménagement du territoire, Culture, Sport...). Ils...

  • Juriste Droit Des Affaires/ Généraliste

    Il y a 2 mois

    Lyon, France HUTTOPIA Temps plein

    Descriptif du poste Pour accompagner son fort développement, Huttopia recrute ses talents de demain !Nous recherchons donc notre Juriste Droit des Affaires/Généraliste H/F. VOS MISSIONS: Dans le cadre du développement et la diversification de nos activités tant en France qu à l'international, nous recherchons un/une juriste capable d intervenir sur l...

  • Juriste Conseil

    il y a 3 jours

    Lyon 3e, France METROPOLE DE LYON Temps plein

    Descriptif du poste Au sein de la Métropole de Lyon, la délégation au développement responsable contribue au développement économique et au rayonnement international et européen du territoire dans un objectif de favoriser la création d'emplois. Elle contribue aussi au développement d'une politique culturelle en transversalité avec les autres...

  • Juriste Chargé de Valorisation Domaniale Portuaire

    Il y a 2 mois

    Lyon 5e, France VOIES NAVIGABLES DE France Temps plein

    Descriptif du poste Nous rejoindre c'est participer à la stratégie de développement des ports de commerce de Mâcon et de Chalon/Saône à l'horizon de 2026. Vous aurez pour mission la valorisation du domaine public fluvial (DPF) situé sur ce périmètre, et organiserez notamment les échanges avec les occupants (entreprises, collectivités ) ; vous...

  • Juriste Chargé de Valorisation Domaniale Portuaire

    il y a 8 heures

    Lyon 5e, France VOIES NAVIGABLES DE France Temps plein

    Descriptif du poste Nous rejoindre c'est participer à la stratégie de développement des ports de commerce de Mâcon et de Chalon/Saône à l'horizon de 2026. Vous aurez pour mission la valorisation du domaine public fluvial (DPF) situé sur ce périmètre, et organiserez notamment les échanges avec les occupants (entreprises, collectivités ) ; vous...

  • Apprenti Juriste

    il y a 2 jours

    Lyon, France Département de Saône-et-Loire Temps plein

    Direction DAJ Service DAJ POLE PILOTAGE ET ANALYSE DES RISQUES Type d'emploi Apprentissage Durée du contrat De 1 à 3ans selon le diplôme préparé NBI Non Ségur Non Date de prise de poste Rentrée 2024 Résidence administrative Mâcon Contact RH 0385397686 Contact du Service GRASS Mathilde - 0385397074 Située à 40 mn de Lyon et 1H30 de Paris...

  • Juriste Marchés Publics

    Il y a 2 mois

    Lyon, France Grand Lyon Métropole Temps plein

    Type d'offre: - Emploi - Cadre(s) d'emplois: - ATTACHES TERRITORIAUX - Référence: - 2023-8569 - Service: - Délégation pilotage et ingénierie administrative et financière,Direction commande publique, direction adjointe expertise des marchés publics, service expertise juridique - 02/03/2023 La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale...

  • Juriste Politique Jurisprudentielle

    Il y a 2 mois

    Lyon, France Relyens Temps plein

    Partenaire global de référence auprès des acteurs de la santé et des territoires, **Relyens est un groupe mutualiste européen en assurance et management des risques**, qui rassemble plus de 1000 collaborateurs sur 9 sites dans 4 pays (Barcelone, Bourges, Dortmund, Lyon, Madrid, Milan, Orléans, Turin, Rome): **_ Sofaxis _**_accompagne au quotidien les...