Chef de Service Sj

il y a 3 semaines

SaintDenis, France Haute Autorité de Santé Temps plein

Date : 30/03/2023
- Poste à pourvoir**Chef du service juridique (H/F)**
- Emploi**Chef de service**

***

**Filière : Management**
- Catégorie d’emploi**Catégorie 1**
- Type de contrat**Contrat à durée indéterminée**

**Temps complet**
- Motif**Remplacement de personnel permanent**
- Localisation- Saint-Denis (93)- Rémunération-
**LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ**

Autorité publique indépendante à caractère scientifique, la Haute Autorité de santé (HAS) vise à développer la qualité dans les champs sanitaire, social et médico-social, au bénéfice des personnes.

Elle travaille au côté des pouvoirs publics dont elle éclaire la décision, avec les professionnels de santé pour optimiser leurs pratiques et organisations, et au bénéfice des usagers dont elle renforce la capacité à faire des choix.

Elle exerce trois missions principales:

- évaluer les médicaments, dispositifs et actes en vue de leur remboursement ;
- recommander les bonnes pratiques professionnelles, élaborer des recommandations vaccinales et de santé publique ;
- mesurer et améliorer la qualité dans les hôpitaux, cliniques, en médecine de ville et dans les structures sociales et médico-sociales.

La HAS exerce son activité dans le respect de trois valeurs : la rigueur scientifique, l'indépendance et la transparence.

Créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie, elle est organisée autour:

- d’un Collège de huit membres dont une présidente ;
- de commissions spécialisées présidées par des membres du Collège:

- de services réparties en cinq directions opérationnelles.

**DESCRIPTION DU POSTE A POURVOIR**

**Direction et service d’affectation**

Secrétariat général
- Service juridique- Rattaché au Secrétariat général, le service juridique apporte expertise et conseils juridiques à la direction et aux services de la HAS et assure le contrôle juridique interne de l’institution. Interlocuteur permanent des directions opérationnelles, il sécurise leurs productions et décisions sur un plan juridique et diffuse une veille juridique hebdomadaire.
- Il est également en charge de la gestion des contentieux ainsi que de la rédaction et du suivi des conventions.
- En lien avec le ministère de la santé, la CADA et la CNIL, il contribue à la rédaction de textes réglementaires intéressant les missions de la HAS et gère les questions d’accès aux documents administratifs et de protection des données.
- Il apporte également un appui au déontologue pour la prévention des conflits d’intérêts.**Missions générales du poste à voir**
- En tant que chef(fe) du service juridique, vous dirigez et animez une équipe de 7 personnes (6 juristes et 1 chef de projet en charge de l’appui au déontologue), chargée notamment de:
- Apporter expertise et conseil par la rédaction de notes juridiques, dans tous les domaines de compétence de l’institution ;
- Rédiger les mémoires contentieux devant les tribunaux administratifs et le Conseil d’Etat ;
- Rédiger les règlements intérieurs et procédures des différentes commissions spécialisées ;
- Rédiger les conventions de partenariat, notamment avec d’autres institutions sanitaires, françaises et étrangères ;
- Participer à la rédaction de textes réglementaires, en lien avec le ministère de la santé ;
- Elaborer et diffuser une veille juridique hebdomadaire ;
- Apporter un appui du déontologue pour la prévention des conflits d’intérêts.

Vous animez l’équipe en ayant le souci de transmettre efficacement l’information, de développer les compétences de chacun et d’assurer une juste répartition de la charge de travail.
- Vous participez aux réunions de direction du secrétariat général et au CODIR. PROFIL RECHERCHÉ

**Formation**

Titulaire d’un master II en droit de la santé ou en droit public. Le CAPA est un atout.**Expérience**

Vous justifiez d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans en droit public ou en droit de la santé, dans un poste équivalent au sein d'une entreprise ou institution dans le secteur de la santé, ou en cabinet d'avocats spécialisé en santé.
- Vous avez par ailleurs de solides connaissances juridiques généralistes.
- Vous disposez d’une expérience managériale confirmée de plusieurs années.**Compétences techniques et relationnelles**

Vous avez une bonne maîtrise du droit de la santé et des produits de santé et disposez également de solides connaissances juridiques généralistes.
- Vous maîtrisez la procédure contentieuse administrative et savez rédiger des mémoires contentieux.
- Doté(e) d'un bon esprit d'analyse et de synthèse, vous êtes à l’aise à l’écrit comme à l’oral et savez convaincre vos interlocuteurs du bien fondé de vos analyses. Vous savez apprécier le risque juridique et être force de proposition.
- Vous avez déjà démontré votre aptitude à arbitrer entre plusieurs options.
- Vous

  • Juriste auprès du Service juridique et Délégué à la protection des données

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, France Haute Autorité de santé Temps plein

    Description du poste à pourvoir Direction et service d'affectation : Secrétariat Général (SG)Service juridique (SJ) Le poste à pourvoir dispose d’un double rattachement.Il est rattaché directement à la Secrétaire générale pour les fonctions de DPO et au service juridique pour les fonctions de juriste. Le service juridique, rattaché au...

  • Rssi (H/F)

    il y a 4 jours

    Saint-Denis, France Haute Autorité de Santé Temps plein

    Date : 20/07/2023 - Poste à pourvoir**Responsable Sécurité des Systèmes d’Information - RSSI (H/F)** - Emploi- RSSI- Emploi-repère- Chef de projet- Catégorie d’emploi- Catégorie 1- Type de contrat- Contrat à durée indéterminée - Temps complet- Localisation- Saint-Denis (93), au pied de la station RER La Plaine Stade de France-...

  • Adjoint Au Chef de Service Scientifique

    il y a 4 jours

    Saint-Denis, France Haute autorité de Santé Temps plein

    **Poste à pourvoir**: Adjoint au chef de service scientifique (H/F) **Emploi**:Adjoint au chef de service scientifique **Filière **:Management **Emploi-repère **:Adjoint au chef de service **Catégorie d’emploi **:Catégorie 1 **Type de contrat **:contrat à durée indéterminée / Temps complet **Localisation **:Saint-Denis (93) ***Description du...

  • Adjoint au chef de service scientifique

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, France Haute Autorité de santé Temps plein

    Description du poste à pourvoir Direction et service d’affectation La Direction de l’Évaluation et de l’Accès à l’Innovation (DEAI) est chargée, sous la responsabilité d’un directeur assisté d’un adjoint, de l’évaluation médicale et économique des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes et technologies de santé, de la...

  • Chef de service

    il y a 1 semaine

    Saint-Denis, France Haute Autorité de Santé Temps plein

    Chef de service (H/F) – Service Évaluation en santé publique et évaluation des vaccins (SESPEV) - CDI Article HAS -Mis en ligne le22 déc. 2023 Poste à pourvoir : Chef de service (H/F) – Service Évaluation en santé publique et évaluation des vaccins (SESPEV) Emploi : Chef de servicescientifique Filière : Management Emploi-repère : Chef...

  • Chef du service Bonnes Pratiques

    il y a 3 semaines

    Saint-Denis, France Haute Autorité de Santé Temps plein

    Date : 23/04/2024 Poste à pourvoir Chef de service (H/F) – Service des Bonnes Pratiques (SBP) Emploi Chef de service scientifique Filière : Management Emploi-repère Chef de service Catégorie d’emploi Catégorie 1 ...

  • Adjoint chef de service mission num en santé

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, France Haute Autorité de Santé Temps plein

    Date : 13/02/2024 Poste à pourvoir Adjoint(e) au chef de service à la mission numérique en santé (MNS) Emploi Adjoint(e) au chef de service scientifique Filière : Management Emploi-repère Adjoint au chef de service Catégorie...

  • Responsable Sécurité des Systèmes d’Information – RSSI

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, France Haute Autorité de santé Temps plein

    Description du poste à pourvoir Direction et service d'affectation : Secrétariat Général (SG) Rattaché à la Secrétaire générale, le RSSI est chargé de définir et de développer la politique de sécurité de l’information de la HAS. La HAS a engagé un plan de transformation numérique sur la période 2020-2024. Ce plan, porté par le Service...

  • Chef de service scientifique en charge de l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, France Haute Autorité de santé Temps plein

    Description du poste à pourvoir Direction et service d’affectation La direction de la qualité de l’accompagnement social et médico-social (DIQASM) est chargée, sous la responsabilité d’une directrice, de la validation ou de l’élaboration des procédures, références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles, de l’élaboration...

  • Chef de Service Educatif, Temps plein

    il y a 4 semaines

    Seine-Saint-Denis, France Fondation des Amis de l'Atelier Temps plein

    Mission : Le Pôle Médicalisé 93 est actuellement constitué de la MAS Plaisance, de l’EAM Les Temps Modernes, du dispositif GLORIA. La MAS Plaisance accueille 70 personnes (polyhandicap et TSA), l’EAM Les Temps Modernes accueille 40 personnes avec TSA, le dispositif GLORIA accompagne dans l’emploi et la vie sociale 10 personnes avec TSA....

  • Un Chef de Service Educatif

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, France Association Jean Cotxet Temps plein

    Association JEAN COTXET recherche pour son **Service d’Investigation Educative (SIE),** **UN CHEF DE SERVICE EDUCATIF (H/F).** Travailler au sein de **l’association JEAN COTXET**, c’est: - Travailler dans une ambiance très conviviale - Porter des projets innovants - Avoir des perspectives d’évolutions au sein du service - Avoir la possibilité de...

  • Un Chef de Service Educatif Sie

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, France Association JEAN COTXET Temps plein

    **Association JEAN COTXET** recherche pour son Service d’Investigation Educative (SIE) **UN CHEF DE SERVICE EDUCATIF (H/F)** Travailler au sein de l’association JEAN COTXET, c’est: - Evoluer au sein d'un Dispositif avec plus de 8 types de prise en charge différentes en protection de l'enfance ; - Travailler dans une ambiance très conviviale -...

  • Chef.fe de Service Gestion Administrative Et

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, France Mairie de la ville de Saint-Denis Temps plein

    23-1253 La Direction des Solidarités, du développement social et du CCAS (DSDS) a pour mission de renforcer les solidarités et de lutter contre l’exclusion. Elle contribue à impulser les réflexions de fond sur les politiques sociales, à l’élaboration de réponses innovantes, à mobiliser les partenaires publics et privés et à développer les...

  • Chef cheffe de projet « Pertinence » H/F

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, France ARS Ile-de-France Temps plein

    Description du poste Versant Fonction Publique d'Etat Catégorie Catégorie A (cadre) Domaine et Métier SANTÉ - Chargée/Chargé de programmes de santé publique Intitulé du poste Chef cheffe de projet « Pertinence » H/F Descriptif de l'employeur La Direction de l’offre de soins (DOS) regroupe l’ensemble des...

  • Responsable Adjoint-e Du Service Social Municipal

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, France Mairie de la ville de Saint-Denis Temps plein

    23-1010 Le service social municipal s’inscrit au sein de la direction des solidarités et du développement social. La responsable adjointe est en charge de l’animation et de l’encadrement technique et hiérarchique d’une équipe pluridisciplinaire territorialisée. Par délégation de la cheffe de service, elle anime et/ou participe à différentes...

  • Chef de Service de Sécurité Incendie

    il y a 7 jours

    Saint-Denis, France ARTEMIS SECURITY Temps plein

    Vous souhaitez vous investir dans une entreprise solide et ambitieuse qui a une véritable expérience dans les métiers de la sûreté et de la sécurité. Une entreprise où sa réussite repose avant tout sur les hommes et femmes qui mettent au quotidien leurs compétences, leurs savoir être et leur énergie au service de nos clients. Dans le cadre du...

  • Chef - Cheffe de projet « Qualité des prises en charge» H/F

    il y a 3 semaines

    Saint-Denis, France ARS Ile-de-France Temps plein

    Description du poste Versant Fonction Publique d'Etat Catégorie Catégorie A (cadre) Domaine et Métier SANTÉ - Chargée/Chargé de programmes de santé publique Intitulé du poste Chef - Cheffe de projet « Qualité des prises en charge» H/F Descriptif de l'employeur La Direction de l’offre de soins (DOS)...

  • Adjoint chef de service mission num en santé

    il y a 2 semaines

    Saint-Denis, France Boulangerie Marie Blachère Temps plein

    Date: 13/02/2024 Poste à pourvoir Adjoint(e) au chef de service à la mission numérique en santé (MNS) Emploi Adjoint(e) au chef de service scientifique Filière: Management Emploi-repère Adjoint au chef de service Catégorie d’emploi Catégorie 1 Type de contrat Contrat à durée indéterminée Temps...

  • Un Chef ou Une Cheffe de Service Politique

    il y a 4 semaines

    Saint-Berthevin, France Département de la Mayenne Temps plein

    Le projet culturel du Département, adopté le 6 mars 2023, affirme la lecture publique comme un axe prioritaire. En prenant appui sur la densité des réseaux culturels locaux et des savoir-faire éprouvés en matière de coopération, cette politique culturelle s’ancre dans une logique résolument partenariale, que la bibliothèque départementale de la...

  • Chef de Produit Service

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, France BERGERAT MONNOYEUR Temps plein

    Bergerat Monnoyeur (1700 personnes) est le concessionnaire de Caterpillar en France depuis 1929 et filiale de Monnoyeur. Nous assurons la distribution et la maintenance de plus 300 modèles de machines (pelles, bulldozers, chargeuses...). Nous sommes présents dans tous les secteurs d'activités : travaux publics, mines et carrières, routes, voiries,...