Emplois actuels liés à La Haute Autorité recrute un(e) adjoint(e) au directeur juridique et déontologie - Paris - HAUTE AUTORITÉPOUR LA TRANSPARENCEDE LA VIE PUBLIQUE Careers
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Assistant(e) au sein de la Haute autorité de l’audit
Il y a 3 mois
Paris, France H2A - Haute autorité de l'audit Temps pleinContexte : Le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit (H2A) a succédé au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 qui transpose la directive dite CSRD ( Corporate Sustainability Reporting Directive ). Autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale, la...
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Assistant(e) au sein de la Haute autorité de l’audit
Il y a 3 mois
Paris, France H2A - Haute autorité de l'audit Temps pleinContexte :Le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit (H2A) a succédé au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 qui transpose la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).Autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale, la H2A...
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Paris, France H2A - Haute autorité de l'audit Temps pleinContexteDepuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit (H2A) succède au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 qui transpose la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).Autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale, la H2A...
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Paris, France H2A - Haute autorité de l'audit Temps pleinContexteDepuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit (H2A) succède au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 qui transpose la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale, la H2A...
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Chef de Service
Il y a 3 mois
Paris, France Caisse des Dépôts et Consignations Temps plein**Missions et activités principales** La direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie de la Caisse des Dépôts est placée sous l'autorité d'un directeur, déontologue, membre du comité exécutif du groupe Caisse des Dépôts. Ses missions sont reflétées dans les 7 pôles qui la composent: - le pôle " opérations " ; -...
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Chef de Service
Il y a 3 mois
Paris, France Caisse des Dépôts Temps pleinLa direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie de la Caisse des Dépôts est placée sous l’autorité d’un directeur, déontologue, membre du comité exécutif du groupe Caisse des Dépôts. Ses missions sont reflétées dans les 7 pôles qui la composent: - le pôle « opérations » ; - le pôle « régulation » ; - le...
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Paris, Île-de-France H2A - Haute autorité de l'audit Temps pleinMission et responsabilitésL'H2A - Haute autorité de l'audit est une autorité publique indépendante chargée de la régulation de la profession de commissaires aux comptes et de la certification des informations en matière de durabilité. Nous sommes à la recherche d'un Auditeur - Enquêteur terrain pour rejoindre notre équipe.Principales...
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Assistant(e) juridique au chef de bureau appui juridique
il y a 2 jours
Paris, Île-de-France E Followme Temps pleinRejoignez notre équipe de la Direction du numériqueL'E Followme recrute un(e) assistant(e) juridique au chef de bureau appui juridique pour renforcer son équipe de spécialistes de la justice numérique.MissionsVous serez chargé(e) de soutenir l'action du chef de bureau de l'appui juridique du numérique et de piloter la mise en œuvre de la politique...
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Chef de bureau adjoint
il y a 2 jours
Paris, Île-de-France E Followme Temps pleinRejoignez notre équipe de la Direction du numériqueL'E Followme recrute un(e) chef de bureau adjoint pour renforcer son équipe de la Direction du numérique. Cette fonction est chargée de soutenir l'action du chef du bureau de l'appui juridique du numérique et de garantir la transmission des informations auprès des divers acteurs.MissionEn tant que...
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Chef de projet juridique
Il y a 32 minutes
Paris, Île-de-France E Followme Temps pleinRejoignez notre équipe de la Direction du numériqueL'E Followme recrute un(e) adjoint(e) au chef de bureau appui juridique pour renforcer son équipe de spécialistes du droit des marchés publics.MissionsVous serez chargé(e) de soutenir l'action du chef de bureau et de contribuer à la mise en œuvre de la politique des marchés publics. Vous...
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Paris, Île-de-France H2A - Haute autorité de l'audit Temps pleinMission et responsabilitésL'équipe de la Haute autorité de l'audit (H2A) est chargée de la régulation de la profession de commissaires aux comptes et de la surveillance des professionnels. Nous sommes à la recherche d'un Auditeur - Enquêteur terrain pour rejoindre notre équipe et contribuer à nos missions de haute importance.Compétences...
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Chef de bureau adjoint
il y a 2 jours
Paris, Île-de-France E Followme Temps pleinRejoignez notre équipe de la Direction du numériqueL'E Followme recrute un(e) chef de bureau adjoint pour renforcer son équipe de la Direction du numérique. Cette fonction est chargée de soutenir l'action du chef du bureau de l'appui juridique du numérique et de garantir la transmission des informations auprès des divers acteurs.MissionVous serez...
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Chef de bureau adjoint
il y a 2 jours
Paris, Île-de-France E Followme Temps pleinRejoignez notre équipe de la Direction du numériqueL'E Followme recrute un(e) chef de bureau adjoint pour renforcer son équipe de la Direction du numérique. Cette fonction est chargée de soutenir l'action du chef du bureau de l'appui juridique du numérique et de garantir la transmission des informations auprès des divers acteurs.MissionVous serez...
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Conseiller Juridique en Marchés Publics F/H
il y a 1 mois
Paris, Île-de-France E F E Temps pleinPrésentation de l'entreprise : E F E est un acteur clé dans le domaine de la transformation numérique au sein du ministère de la Justice, engagé à rendre la justice plus accessible et efficace. Mission : Au sein de la direction du numérique, vous intégrerez le bureau de l'appui juridique (BAJ) dans le département de pilotage budgétaire, des...
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Adjoint au Responsable du Bureau de la Formation
il y a 1 mois
Paris, Île-de-France E Followme Temps pleinContexte :La Direction du numérique est en pleine transformation, visant à rendre la justice plus accessible et efficace. Le ministère de la Justice s'engage à devenir un acteur clé dans le développement de l'administration numérique.Mission :Placé(e) sous l'autorité du Responsable du Bureau de l'Appui Juridique, vous aurez pour mission de soutenir...
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Conseiller Juridique en Marchés Publics
il y a 1 mois
Paris, Île-de-France E F E Temps pleinLa direction du numérique recrute : rejoignez-la Le ministère de la Justice s'engage dans une transformation numérique ambitieuse pour rendre la justice plus accessible et efficace. La direction du numérique définit la stratégie de développement numérique du ministère, en lien avec les autres directions et services. Elle pilote les actions du...
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Assistant(e) au Responsable du Bureau d'Appui Juridique
il y a 1 mois
Paris, Île-de-France E Followme Temps pleinE Followme recrute : intégrez une équipe dynamique Le ministère de la Justice s'engage dans une transformation numérique ambitieuse visant à rendre la justice plus claire, accessible et efficace. L'objectif est de positionner le ministère comme un acteur clé dans le développement de l'administration numérique. La Direction du numérique élabore...
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Offre de Stage direction Dpaj Et Pôle Déontologie
il y a 2 jours
Paris, France Défenseur des droits Temps plein**À propos de nous**: **Le Défenseur des droits** est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution. Elle est chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre des cinq domaines de compétences déterminés par la loi: - la défense des droits et libertés dans le cadre des relations...
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assistant juridique
il y a 4 heures
Paris, Île-de-France E F E Temps pleinE F E recherche un(e) Assistant(e) Juridique pour son équipe administrative. **Mission**Vous serez chargé(e) de la gestion de l'agenda, du courrier, de la tenue des dossiers, du classement et de l'archivage. **Compétences requises**De formation secrétariat ou assistant juridique, vous avez une expérience de minimum 2 ans au sein d'un cabinet d'avocats...
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Assistant Juridique
il y a 2 jours
Paris, Île-de-France E F E Temps pleinE F E recherche un(e) Assistant(e) Juridique pour son équipe administrative. Les principales missions sont la gestion de l'agenda, du courrier, la tenue des dossiers, le classement et l'archivage. Vous devez avoir une expérience de minimum 2 ans au sein d'un cabinet d'avocats (alternance inclus) et une formation secrétariat ou assistant juridique....
La Haute Autorité recrute un(e) adjoint(e) au directeur juridique et déontologie
Il y a 4 mois
La direction juridique et déontologie apporte l’expertise juridique nécessaire à l’exercice de l’ensemble des missions de la Haute Autorité. Elle est en outre chargée des questions d’ordre déontologique. À ce titre, elle propose la doctrine de la Haute Autorité en matière de prévention et de traitement des conflits d’intérêts et est chargée d’instruire les dossiers portant sur les mobilités entre le secteur public et le secteur privé de certains responsables publics (membres du Gouvernement, membres des autorités administratives et publiques indépendantes, grands exécutifs locaux) et des agents publics, ainsi que les demandes de conseil déontologique adressées par les responsables publics. La direction est par ailleurs chargée des relations internationales de la Haute Autorité et de nouer les partenariats auprès de différents acteurs de la vie publique. Enfin, elle assure la production doctrinale de la Haute Autorité, sous toutes ses formes (rapports, articles, tribunes, études, actes de colloque, etc.).
La direction (18 agents) est divisée en trois pôles (le pôle déontologie, le pôle études et partenariats internes et le pôle relations internationales), composés chacun d’un responsable de pôle et de chargés de missions, tous agents de catégorie A. Le directeur est assisté de deux adjoints, agents de catégorie A+, et d’un assistant de direction.
Dans ce cadre, l’adjoint au directeur juridique et déontologie appuie ce dernier sur l’ensemble des compétences de la direction et le supplée en son absence.
Sous son autorité, il assure au quotidien la coordination et l’encadrement des agents. Il révise et présente au collège ou au président les dossiers instruits par la direction.
Il traite en propre des dossiers sensibles et complexes et rédige des notes et des analyses juridiques à destination du président, des membres et des services de la Haute Autorité. Il peut se voir confier des portefeuilles particuliers, notamment sur des missions transversales pour lesquelles la direction intervient en appui d’autres services. Il peut être amené à assurer la défense de la Haute Autorité devant le Conseil d’État.
Il participe au comité de direction élargi et contribue à coordonner l’activité de la direction avec celle des autres services.
Il contribue à l’activité de formation externe du pôle études et partenariat et représente la Haute Autorité dans des réunions et des manifestations extérieures, y compris à l’étranger.
Profil du/de la candidat(e)Fonctionnaire de catégorie A+, magistrat ou agent contractuel occupant des fonctions équivalentes, le candidat devra :
- Disposer d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans sur des fonctions juridiques au sein d’une juridiction ou d’une administration ;
- Être doté de connaissances approfondies en droit public et de solides connaissances dans les autres disciplines juridiques ;
- Avoir une connaissance avancée de l’organisation administrative française et du fonctionnement des institutions publiques ;
- Faire preuve d’une grande rigueur et d’excellentes qualités rédactionnelles ;
- Avoir de l’appétence pour l’exercice de fonctions d’encadrement ;
- Être à l’aise à l’oral.
La maîtrise de la langue anglaise serait en outre appréciée.
ModalitésCatégorie : A+
Quotité : 100 %
Statut : vacant 1er/09/2024
Modalités : poste à pourvoir pour les titulaires par voie de détachement sur contrat / pour les contractuels CDD de droit public, de trois ans renouvelable
Lettre de motivation et CV à adresser à l’attention du Président à l’adresse :
