Chargé d'Affaires Juridiques

il y a 4 jours


Arles, France INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT Temps plein

Chargé d'Affaires Juridiques & Propriété Intellectuelle H/F INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT Responsabilités Sous la responsabilité du Directeur de l’Innovation et de la Valorisation, vos activités consistent à : Gérer le portefeuille de propriété intellectuelle de l'établissement et suivre les indicateurs associés Organiser, animer et suivre les Comités de Propriété Intellectuelle, en interne et avec les partenaires, ainsi que les Comités de Valorisation des Travaux de la recherche Mettre en œuvre les mesures législatives associées à la valorisation des travaux de recherche (loi PACTE : prime brevet, cumul d'activité) Contribuer au réseau innovation de l'établissement, notamment en organisant des formations et en apportant un appui pour la négociation des contrats Sous la responsabilité de la Directrice des Affaires Juridiques, vos activités consistent à : Assurer un rôle d’expertise, de conseil et d’aide à la décision de second niveau dans le cadre des relations contractuelles de l’Institut avec ses partenaires et de la mise en œuvre de sa politique de valorisation Assurer un rôle d’appui en matière de montage contractuel et de négociation le cas échéant Participer à l’animation, à l’accompagnement et à la formation du réseau en charge de l’élaboration et du suivi d’exécution des contrats de recherche à l’IRD Participer à la mise en œuvre de politique interne dans le cadre de la mise en conformité de l’IRD Assurer une veille juridique Participer à la mise en œuvre et à l’animation du dispositif d’accompagnement des représentants désignés au sein d’organisation/organismes extérieurs (SATT, Associations, GIP…) Un suivi de l’activité est assuré conjointement par la DIV et la DAJ, dans un cadre de pilotage partagé permettant d’ajuster les priorités, d’assurer la cohérence des actions menées et de garantir un équilibre dans la répartition des missions. Conditions particulières d'exercice La mutualisation du poste s’inscrit dans une logique de cohérence fonctionnelle entre les missions juridiques et de propriété intellectuelle liées à la valorisation de la recherche. Ce positionnement conjoint permet d’assurer une continuité entre la gestion de la propriété intellectuelle et la sécurisation juridique des partenariats. Le profil que nous recherchons Vous Avez Développé Les Compétences Suivantes Maîtrise du droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, modèles, droits d’auteur) Maîtrise du droit des contrats (droit privé, public, communautaire, international) et des outils juridiques liés au monde de la recherche en matière contractuelle Maîtrise de l’analyse des textes règlementaires, du raisonnement juridique, de l’argumentation et de la rédaction de contrats et d’actes juridiques Savoir évaluer les risques juridiques Savoir intégrer au raisonnement les contraintes juridiques locales Capacité à analyser les différents documents produits par les organismes financeurs pour adapter son activité et ses conseils Connaissance des enjeux de la valorisation de la recherche scientifique et les dispositifs institutionnels d’accompagnement Connaissances sur l’organisation, la culture et le fonctionnement de la recherche et des financeurs institutionnels Maîtrise des techniques d’expression écrite et orale Maîtrise de l’anglais (compréhension et expression, orale et écrite) De formation en droit privé / droit public avec un Master spécialisé en Propriété intellectuelle ou en valorisation de la recherche, vous avez déjà une expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle et dans la conduite de projet. Autonome et réactif, vous avez des capacités avérées de diplomatie, de communication (écrite et orale) et des aptitudes au travail en équipe. Enfin, vous avez un fort intérêt pour la recherche en partenariat au Sud, indispensable pour occuper ce poste. Rémunération Selon grille indiciaire #J-18808-Ljbffr



  • Arles, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT Temps plein

    Vous assurez la conception et la réalisation des projets d'instruments en fonction des besoins scientifiques et/ou faites évoluer ceux déjà existants dans plusieurs domaines de la géophysique marine. Vous participez à leur mise en œuvre sur le terrain.Sous la responsabilité du Directeur de l'Innovation et de la Valorisation, vos activités consistent...


  • Arles, France INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT Temps plein

    Un institut de recherche en Provence-Alpes-Côte d'Azur recrute un Chargé d'Affaires Juridiques spécialisé en propriété intellectuelle. Vous serez responsable de la gestion du portefeuille de propriété intellectuelle et de l'animation des comités associés, en assurant la conformité juridique et en contribuant aux politiques de valorisation de la...


  • Arles, France Crédit Agricole Alpes Provence Temps plein

    Depuis plus de 100 ans au service des départements des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et du Vaucluse, le Crédit Agricole Alpes Provence est aujourd’hui un acteur majeur au service du développement économique durable du territoire. Nos emplois et centres de décision sont sur le territoire, notre siège social est à Aix-en-Provence, pour agir en...

  • Chargé D'affaires

    il y a 1 semaine


    Arles, France BERTHIER PROVENCE Temps plein

    **Entreprise** Nous sommes un groupe familial avec deux sites de production en France. Nous sommes leader dans les domaines de la chaudronnerie et mécano-soudure et offrons à nos clients des projets clés en main allant de la conception à l’installation sur site. Dans le cadre de notre développement, nous recherchons pour notre site de Arles (13)...

  • Responsable D'affaires

    il y a 2 semaines


    Arles, France ACTEMIUM - VINCI Energies Industrie Temps plein

    **Actemium MARTIGUES** est une entreprise du groupe **VINCI ENERGIES**. Nous concevons, réalisons et maintenons les équipements de production de nos clients industriels, avec pour objectif l'amélioration de leur performance. Face à la croissance de nos activités et aux perspectives à venir, nous cherchons à renforcer nos équipes par l'embauche d'un...

  • Chargé D'affaires

    il y a 7 jours


    Arles, France Advance Emploi Pays d'Aix Temps plein

    Le Groupe Advance est composé d'un réseau d'agences en recrutement CDI, CDD et intérim (Advance Emploi Corse, Pays de Savoie, Grasse, Toulon, Aubagne, Pays d'Aix, Pays d'Arles). Advance Emploi Pays d'Aix, recrute pour son client. Pour notre client spécialisé dans l'audiovisuel, nous sommes à la recherche d'un (e) chargé (e) d'affaires, vous aurez...

  • Chargé D'affaire CVC

    il y a 1 semaine


    Arles, France CBI Emploi Temps plein

    CBI Emploi, votre entreprise de travail temporaire et de recrutement, régionale et indépendante, est à votre écoute. Notre agence spécialisée dans le recrutement de personnel intérimaire et composée de professionnels disponibles et humains, touche de nombreuses familles de métiers. Nous recherchons, pour le compte de notre client, - Un(e) Chargé...


  • Arles, France Crédit Agricole Alpes Provence Temps plein

    Depuis plus de 100 ans au service des départements des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et du Vaucluse, le Crédit Agricole Alpes Provence est aujourd’hui un acteur majeur au service du développement économique durable du territoire. Nos emplois et centres de décision sont sur le territoire, notre siège social est à Aix-en-Provence, pour agir en...


  • Arles, France Groupe Partnaire Temps plein

    Contrat : 6 mois NOTRE CLIENT IMPLANTE SUR LE SECTEUR DE ARLES EN PLEINE CROISSANCE DEVELOPPE LA TUYAUTERIE EN PLUS DE CHAUDRONNERIE spécialisé dans la chaudronnerie lourde et réalise tout type d'ensembles chaudronnés, mécano-soudés, usinés en acier carbone FABRICATION EN ATELIER ET ENTRETIEN SUR DIVERS SITES INDUSTRIELS CLIENTS VOUS interviendrez...

  • Adjoint Administratif

    il y a 7 jours


    Arles, France Centre hospitalier Joseph Imbert Temps plein

    **Détails de l’offre**: **POSTE PROPOSÉ** ADJOINT ADMINISTRATIF - BUREAU DES AFFAIRES MEDICALES **DESCRIPTIF** L'ÉTABLISSEMENT: Le Centre hospitalier d'Arles est un établissement public de santé dynamique, il offre un cadre professionnel stimulant et équilibré, ainsi que des opportunités de carrière importantes. Certifié par la HAS en 2024, il...