Chargé d'Affaires Juridiques

Vous assurez la conception et la réalisation des projets d'instruments en fonction des besoins scientifiques et/ou faites évoluer ceux déjà existants dans plusieurs domaines de la géophysique marine. Vous participez à leur mise en œuvre sur le terrain.

Sous la responsabilité du Directeur de l'Innovation et de la Valorisation, vos activités consistent à :

• Gérer le portefeuille de propriété intellectuelle de l'établissement, suivre les indicateurs associés
• Organiser, animer et suivre les Comité de Propriété Intellectuelle, en interne et avec les partenaires, et les Comité de Valorisation des Travaux de la recherche
• Mettre en œuvre les mesures législatives associées à la valorisation des travaux de recherche (loi PACTE : prime brevet, cumul d'activité)
• Contribuer au réseau innovation de l'établissement, notamment en organisant des formations, et en apportant un appui pour la négociation des contrats

Sous la responsabilité de la Directrice des Affaires Juridiques, vos activités consistent à :

• Assurer un rôle d'expertise, de conseil et d'aide à la décision de second niveau dans le cadre des relations contractuelles de l'Institut avec ses partenaires et de la mise en œuvre de sa politique de valorisation.
• Assurer un rôle d'appui en matière de montage contractuel et de négociation le cas échéant
• Participer à l'animation, à l'accompagnement et à la formation du réseau en charge de l'élaboration et du suivi d'exécution des contrats de recherche à l'IRD
• Participer à la mise en œuvre de politique interne dans le cadre de la mise en conformité de l'IRD
• Assurer une veille juridique
• Participer à la mise en œuvre et à l'animation du dispositif d'accompagnement des représentants désignés au sein d'organisation/organismes extérieurs (SATT, Associations, GIP…)

Un suivi de l'activité est assuré conjointement par la DIV et la DAJ, dans un cadre de pilotage partagé permettant d'ajuster les priorités, d'assurer la cohérence des actions menées et de garantir un équilibre dans la répartition des missions.

Conditions particulières d'exercice
La mutualisation du poste s'inscrit dans une logique de cohérence fonctionnelle entre les missions juridiques et de propriété intellectuelle liées à la valorisation de la recherche. Ce positionnement conjoint permet d'assurer une continuité entre la gestion de la propriété intellectuelle et la sécurisation juridique des partenariats.

Le profil que nous recherchons
Vous Avez Développé Les Compétences Suivantes

• Maîtrise du droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, modèles, droits d'auteur)
• Maîtrise du droit des contrats (droit privé, public, communautaire, international) et des outils juridiques liés au monde de la recherche en matière contractuelle
• Maîtrise de l'analyse des textes règlementaires, du raisonnement juridique, de l'argumentation et de la rédaction de contrats et d'actes juridiques
• Savoir évaluer les risques juridiques
• Savoir intégrer au raisonnement les contraintes juridiques locales
• Capacité à analyser les différents documents produits par les organismes financeurs pour adapter son activité et ses conseils
• Connaissance des enjeux de la valorisation de la recherche scientifique et les dispositifs institutionnels d'accompagnement
• Connaissances sur l'organisation, la culture et le fonctionnement de la recherche et des financeurs institutionnels
• Maîtrise des techniques d'expression écrite et orale
• Maîtrise de l'anglais (compréhension et expression, orale et écrite)

De formation en droit privé / droit public avec un Master spécialisé en Propriété intellectuelle ou en valorisation de la recherche, vous avez déjà une expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle et dans la conduite de projet. Autonome et réactif, vous avez des capacités avérées de diplomatie, de communication (écrite et orale) et des aptitudes au travail en équipe. Enfin, vous avez un fort intérêt pour la recherche en partenariat au Sud, indispensable pour occuper ce poste.

Rémunération
Selon grille indiciaire