Juriste en charge des affaires foncières

il y a 23 heures

Schiltigheim, France SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINIS Temps plein

Offre n° 201XFCT Juriste en charge des affaires foncières (H/F) Sous l'autorité du Chef du Service des Affaires Juridiques (SAJ) et de son adjointe, vous êtes en charge du suivi des dossiers fonciers liés à l'exercice par le SDEA de ses missions relatives aux compétences « eau potable », « assainissement », « grand cycle de l'eau » et « gestion des eaux pluviales urbaines ». Juriste de formation, vous apportez votre expérience de technicien et praticien du droit dans le cadre du pôle affaires foncières du SAJ. Vous êtes également amené(e) à accompagner la mise en œuvre des prestations d'opérateurs fonciers dans le cadre d'une politique très ambitieuse d'acquisition foncière au titre de la compétence « grand cycle de l'eau ». D'une manière générale, vous veillez à assurer une collaboration efficiente avec la Direction en charge de la Gestion Durable des Bassins Versants et la Direction Ingénierie Maîtrise d'Ouvrage pour tous les projets nécessitant une expertise juridique. Enfin, vous serez amené(e) à : Assister et conseiller le Chef de Service et son adjointe Assurer le contrôle a priori des actes rédigés par l'opérateur foncier pour validation avant signature Procéder au suivi des procédures d'acquisition amiable/par expropriation menées par l'opérateur foncier Rédiger des actes (acquisitions, cessions, rétrocessions, servitudes, conventions d'occupation du domaine public ou privé, baux.) et des notes juridiques dans vos domaines d'expertise Réaliser un pré-contrôle des actes (arrêtés, délibérations, contrats, conventions, protocoles.) à soumettre aux instances délibératives du Syndicat Contribuer à la veille juridique en droit de l'immobilier, de la propriété des personnes publiques, de l'urbanisme et de l'environnement. Cette veille doit permettre d'une part d'identifier tous les projets/propositions de loi susceptibles d'impacter le Syndicat et d'autre part de suivre toutes les évolutions jurisprudentielles d'importance Utiliser l'application AMALFI (Livre foncier dématérialisé) pour enregistrer les actes établis Participer à la mise à jour de la cartographie des risques Participer au suivi de l'activité du service via des indicateurs dédiés, ainsi qu'à la création et au suivi du processus ISO « affaires juridiques » Type de contrat CDIContrat travail Durée du travail 35H/semaine Travail en journéeSalaire Salaire brut : Mensuel de 2700.0 Euros à 3500.0 Euros sur 12.0 mois Profil souhaité Expérience 3 An(s) Cette expérience est indispensable Informations complémentaires Secteur d'activité : Captage, traitement et distribution d'eau Employeur SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINIS D'autres offres peuvent vous intéresser : #J-18808-Ljbffr

  • Juriste Affaires Foncières

    il y a 2 semaines

    Schiltigheim, France SDEA Temps plein

    Le **SDEA** (**Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace - Moselle)**, est une collectivité territoriale spécialisée sur l’ensemble du cycle de l’eau. Créé il y a plus de 80 ans par des élus visionnaires, soucieux de mettre en commun les moyens de leurs communes, le SDEA assure** un service public** **performant** de l’eau potable, de...

  • Juriste en Droit Des Affaires

    il y a 3 jours

    Schiltigheim, France Chambre des métiers et de l'Artisanat Temps plein

    **À propos du poste** La Chambre de Métiers d'Alsace recherche un juriste ou une juriste en droit des affaires pour rejoindre notre équipe dynamique. Vous serez chargé(e) d'apporter votre expertise juridique afin de soutenir nos activités de conseil et d'accompagnement des clients internes et externes de la CMA. Ce poste est une opportunité...

  • Juriste en Droit Des Affaires

    il y a 2 semaines

    Schiltigheim, France Talents AEC Temps plein

    **Description de l'entreprise**: **Description du poste**: Talents AEC, cabinet de recrutement dédié au secteur de l'audit-conseil-expertise recrute pour son client, cabinet indépendant sur Strasbourg-Nord (Schiltigheim) un juriste en droit des affaires (H/F) en CDIDans un cabinet moderne et bien organisé, vous serez intégré(e) dans une petite équipe...

  • Juriste Rédacteur

    il y a 5 jours

    Schiltigheim, France GEOFIT GROUP Temps plein

    Le Groupe GEOFIT apporte son savoir-faire dans l’acquisition et l’exploitation de la donnée géospatiale afin d’en assurer sa compréhension et sa valorisation. **Société française** de géomètres créée en 1968 à **Nantes**, GEOFIT GROUP rassemble aujourd’hui plus de 1300 collaborateurs à travers ses différentes entités. Avec une...

  • Juriste Droit Des Affaires

    il y a 5 jours

    Schiltigheim, France Mieux Vivre Votre Recrutement Temps plein

    Mieux Vivre Votre Recrutement recherche pour l'un de ses clients, un Juriste droit des affaires - H/F, basé à Schiltigheim (67). Notre client est un cabinet d’expertise comptable et de conseil implanté sur 4 sites en Alsace et 1 site à Besançon. Depuis, près de 30 ans, la satisfaction de leurs clients et la qualité de leurs services sont la clé de...

  • Chargé D'affaires

    il y a 2 jours

    Schiltigheim, France Pôle Emploi Temps plein

    Nous recherchons un.e Chargé d'affaires (H/F) Poste basé à Metz (67) Rattaché au service commercial de l'agence départementale et en lien avec le Directeur commercial situé à Strasbourg, vous êtes chargé(e) d'établir le contact avec les prospects, les accompagner dans la définition de leur besoin et leur présenter l'offre de service en vue de...

  • Juriste Droit Des Affaires Et Droit Social

    il y a 2 semaines

    Schiltigheim, France Nextep HR Temps plein

    **Votre Mission**: ?? Domino RH recherche pour l'un de ses clients un(e) Juriste en Droit des Affaires et Droit Social H/F. Vous êtes passionné(e) par le droit des affaires et le droit social Vous avez une excellente maîtrise de la rédaction des contrats de travail et de la gestion des procédures de rupture du contrat de travail Alors, cette offre est...

  • Juriste Droit Des Affaires Et Droit Social

    il y a 2 semaines

    Schiltigheim, France Nextep HR Temps plein

    **Votre Mission**: ?? Domino RH recherche pour l'un de ses clients un(e) Juriste en Droit des Affaires et Droit Social H/F. Vous êtes passionné(e) par le droit des affaires et le droit social Vous avez une excellente maîtrise de la rédaction des contrats de travail et de la gestion des procédures de rupture du contrat de travail Alors, cette offre est...

  • Juriste Droit Des Affaires Et Droit Social

    il y a 2 semaines

    Schiltigheim, France DOMINO CONSULTING Temps plein

    **Votre Mission**: ?? Domino RH recherche pour l'un de ses clients un(e) Juriste en Droit des Affaires et Droit Social H/F. Vous êtes passionné(e) par le droit des affaires et le droit social Vous avez une excellente maîtrise de la rédaction des contrats de travail et de la gestion des procédures de rupture du contrat de travail Alors, cette offre est...

  • Juriste Droit Des Sociétés

    il y a 2 semaines

    Schiltigheim, France HAYS Temps plein

    Montez en compétences dans un cabinet local et bienveillant ! Notre client est un cabinet d’expertise comptable fort de nombreuses années d’existence sur le secteur strasbourgeois. Reconnu pour la qualité de ses prestations et l’accompagnement de ses clients, il a su se créer une excellente réputation. Dans le cadre de son développement, il est...