DOS 33 - CONSEILLER-ERE JURIDIQUE OFFRE DE SOINS H / F

il y a 3 jours

Bordeaux, France ARS Nouvelle-Aquitaine Temps plein

Profil Définition du poste : Assurer les missions d’appui et de conseil juridique auprès de deux entités de la direction déléguée à hauteur d’un 0,5 ETP pour chaque entité : le pôle PSPB et le PSVH. Assurer les relations avec le Département des Affaires Juridiques en anticipation et en suivi des recours. Effectuer une veille juridique du droit applicable aux structures relevant de ces deux entités. Activités essentielles : 1 / Pour le pôle Produits de santé, pharmacie, biologie (50%) : a - Activités relatives à l’appui et au conseil juridique Apporter au responsable du pôle et son adjoint, une expertise juridique sur des dossiers identifiés d’autorisation ou d’inspection pour les structures suivantes : officines, laboratoires de biologie médicale, pharmacies à usage intérieur, structures dispensatrices d’oxygène à domicile, dépôts de sang, et dans champ de la prise en charge médicamenteuse ou biologique; Apporter un éclairage juridique aux équipes du pôle dans l’analyse de situations et de dossiers relatifs aux catégories citées ci-dessus; Rédiger des notes administratives ou notes sur des thématiques du champ du pôle; Sécuriser la décision en lien avec le service juridique; Proposer une stratégie juridique adaptée à une problématique ou un objectif à atteindre; Préparer des éléments de réponse aux demandes adressées au pôle par les élus et les administrés. b - Activités relatives au suivi des affaires contentieuses En lien avec le Département des Affaires juridiques, assurer le suivi et le traitement des recours gracieux, hiérarchiques et contentieux relevant du pôle; Anticiper en lien avec le Département des Affaires juridiques la prise de décision en cours d’instruction de dossiers d’autorisation; Alerter les responsables en cas de risque de recours ou de manque de qualité des documents et proposer des correctifs si nécessaire. c- Activités relatives à l’information et à la veille juridique Effectuer une veille juridique du droit applicable aux structures relevant du pôle PSPB et présenter les évolutions lors des instances du pôle; Organiser des réunions d’information sur des thèmes spécifiques; Participer à l’élaboration d’un document annuel recensant l’activité du pôle. 2 / Pour le Pôle soins de ville et hospitaliers (50%) Ø Activités relatives à l’appui et au conseil juridique : o Apporter son expertise sur des dossiers complexes et à fort enjeux en matière d’organisation de l’offre de soins, dans l’ensemble des domaines de compétences du pôle soins de ville et hospitaliers, o Valider et sécuriser les décisions complexes, dans les différents domaines de compétences du PSVH. Ø Activités relatives au suivi des affaires contentieuses : o Traiter les recours gracieux et hiérarchiques formés contre les décisions de l’ARS en matière d’autorisations sanitaires notamment,... (Pour la suite CF. VACANCE DE POSTE) Catégorie Temps plein Oui #J-18808-Ljbffr

  • CONSEILLER-ERE JURIDIQUE OFFRE DE SOINS H/F

    il y a 2 jours

    Bordeaux, France ARS Nouvelle-Aquitaine - Agence régionale de Santé Temps plein

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  • Dos 33

    il y a 2 semaines

    Bordeaux, Nouvelle-Aquitaine, France Ars Nouvelle Aquitaine Temps plein

    Informations générales Référence Date de fin de publication /01/2026 Date limite de candidature25/01/2026 MétierRéglementation et Contrôle - Rédactrice / rédacteur juridique Intitulé du posteDOS 33 - CONSEILLER-ERE JURIDIQUE OFFRE DE SOINS H/F Nature de l'emploiTITULAIRE FONCTION PUBLIQUE / UCANSS Statut du posteVacant VersantFPE Description...

  • Dos 33

    il y a 2 semaines

    Bordeaux, Nouvelle-Aquitaine, France ARS Temps plein

    Informations générales Référence Date de fin de publication /01/2026 Date limite de candidature25/01/2026 MétierConception et pilotage des politiques - Gestionnaire-instructrice / instructeur administratif Intitulé du posteDOS 33 - GESTIONNAIRE AUTORISATIONS SANITAIRES H/F Nature de l'emploiTITULAIRE FONCTION PUBLIQUE / UCANSS Statut du...

  • Conseiller-ere Pharmaceutique Offre de Soins

    il y a 2 semaines

    Bordeaux, France ARS NOUVELLE AQUITAINE Temps plein

    **CONSEILLER-ERE PHARMACEUTIQUE OFFRE DE SOINS**: - CDI - BORDEAUX - NIVEAU A praticien conseil - Télétravail possible - NVHADD110802 **ARS NOUVELLE AQUITAINE**: **Agence Régionale de Santé de la Nouvelle Aquitaine** Espace Rodesse 103 bis rue Belleville CS91704 BORDEAUX CEDEX Direction : Direction de l'offre de soins Direction déléguée à...

  • Dos 33

    il y a 2 semaines

    Bordeaux, Nouvelle-Aquitaine, France ARS Temps plein

    Informations générales Référence Date de fin de publication /01/2026 Date limite de candidature25/01/2026 MétierSanté - Gestionnaire administratif et budgétaire du système de santé Intitulé du posteDOS 33 - GESTIONNAIRE FONDS D'INTERVENTION REGIONAL H/F Nature de l'emploiTITULAIRE FONCTION PUBLIQUE / UCANSS Statut du...

  • conseiller-ere juridique offre de soins h/f

    il y a 6 heures

    Greater Bordeaux Metropolitan Area, France ARS Nouvelle-Aquitaine - Agence régionale de Santé Temps plein

    Conseiller·ère juridique – Offre de soins (H/F)Bordeaux| Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitainePrise de poste souhaitée : 1er mars 2026Qui sommes-nous ?L'Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine pilote et met en œuvre la politique de santé publique dans la région, en lien étroit avec les acteurs institutionnels et...

  • charge-e de mission appui et conseil juridique

    Il y a 26 minutes

    Bordeaux, Nouvelle-Aquitaine, France Sécurité sociale Temps plein

    CHARGE-E DE MISSION APPUI ET CONSEIL JURIDIQUE - REGULATION DE L'OFFRE DE SOINSPublié aujourd'hui • Date limite de candidature 11/01/2026CDIBORDEAUXNIVEAU 5ATélétravail possibleNVHADD117829ARS NOUVELLE AQUITAINEAgence Régionale de Santé de la Nouvelle-Aquitaine Espace Rodesse 103 bis rue Belleville CS91704 BORDEAUX CEDEX Direction : Direction de...

  • Assistant administratif en généalogie et juridique H/F

    il y a 2 semaines

    Bordeaux, France ODAS Temps plein

    ODAS CONSEIL : Le talent juste, au bon endroit, au bon moment ! Notre client recrute Assistant juridique et/ou notarial H/F - Bordeaux (33). C'est un cabinet de généalogie structuré et reconnu, implanté sur plusieurs sites en France. Fort de son expérience et de sa réputation, il accompagne une clientèle variée avec une approche rigoureuse et...

  • Audioprothésiste (H/F) - Bordeaux 33

    il y a 4 jours

    Bordeaux, France Emploi Audioprothésiste Bordeaux 33 | JoberGroup Temps plein

    **Emploi Audioprothésiste Bordeaux 33**: Un centre auditif idéalement implanté à Bordeaux recherche un audioprothésiste H/F afin de compléter son équipe. Ce centre innovant et convivial met en avant de nombreux avantages : un plateau technique à la pointe de la technologie, une équipe dédiée aux tâches administratives, une forte patientèle, des...

  • Gynécologue - Bordeaux 33 (H/F) - Cdi

    il y a 6 jours

    Bordeaux, France Emploi Gynécologue Bordeaux 33 | JoberGroup Temps plein

    Emploi Cardiologue H/F - Le Pré Saint-Gervais 93 Nous sommes à la recherche d'un cardiologue H/F en CDI pour rejoindre une structure de santé pluridisciplinaire privée, située dans la commune du Pré Saint-Gervais. En tant que cardiologue au sein de cet établissement, vous bénéficierez d'un bon cadre de travail : un cabinet spacieux dans un local...