DOS 33 - CONSEILLER-ERE JURIDIQUE OFFRE DE SOINS H / F
il y a 2 jours
Profil Définition du poste : Assurer les missions d’appui et de conseil juridique auprès de deux entités de la direction déléguée à hauteur d’un 0,5 ETP pour chaque entité : le pôle PSPB et le PSVH. Assurer les relations avec le Département des Affaires Juridiques en anticipation et en suivi des recours. Effectuer une veille juridique du droit applicable aux structures relevant de ces deux entités. Activités essentielles : 1 / Pour le pôle Produits de santé, pharmacie, biologie (50%) : a - Activités relatives à l’appui et au conseil juridique Apporter au responsable du pôle et son adjoint, une expertise juridique sur des dossiers identifiés d’autorisation ou d’inspection pour les structures suivantes : officines, laboratoires de biologie médicale, pharmacies à usage intérieur, structures dispensatrices d’oxygène à domicile, dépôts de sang, et dans champ de la prise en charge médicamenteuse ou biologique; Apporter un éclairage juridique aux équipes du pôle dans l’analyse de situations et de dossiers relatifs aux catégories citées ci-dessus; Rédiger des notes administratives ou notes sur des thématiques du champ du pôle; Sécuriser la décision en lien avec le service juridique; Proposer une stratégie juridique adaptée à une problématique ou un objectif à atteindre; Préparer des éléments de réponse aux demandes adressées au pôle par les élus et les administrés. b - Activités relatives au suivi des affaires contentieuses En lien avec le Département des Affaires juridiques, assurer le suivi et le traitement des recours gracieux, hiérarchiques et contentieux relevant du pôle; Anticiper en lien avec le Département des Affaires juridiques la prise de décision en cours d’instruction de dossiers d’autorisation; Alerter les responsables en cas de risque de recours ou de manque de qualité des documents et proposer des correctifs si nécessaire. c- Activités relatives à l’information et à la veille juridique Effectuer une veille juridique du droit applicable aux structures relevant du pôle PSPB et présenter les évolutions lors des instances du pôle; Organiser des réunions d’information sur des thèmes spécifiques; Participer à l’élaboration d’un document annuel recensant l’activité du pôle. 2 / Pour le Pôle soins de ville et hospitaliers (50%) Ø Activités relatives à l’appui et au conseil juridique : o Apporter son expertise sur des dossiers complexes et à fort enjeux en matière d’organisation de l’offre de soins, dans l’ensemble des domaines de compétences du pôle soins de ville et hospitaliers, o Valider et sécuriser les décisions complexes, dans les différents domaines de compétences du PSVH. Ø Activités relatives au suivi des affaires contentieuses : o Traiter les recours gracieux et hiérarchiques formés contre les décisions de l’ARS en matière d’autorisations sanitaires notamment,... (Pour la suite CF. VACANCE DE POSTE) Catégorie Temps plein Oui #J-18808-Ljbffr
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il y a 5 jours
Bordeaux, Nouvelle-Aquitaine, France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine (ARS Nouvelle Aquitaine) Référence ARS_ Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Localisation Bordeaux Date limite de candidature25/01/2026 VersantFonction Publique de...
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il y a 5 jours
Bordeaux, Nouvelle-Aquitaine, France ARS Temps pleinInformations générales Référence Date de fin de publication /01/2026 Date limite de candidature25/01/2026 MétierRéglementation et Contrôle - Rédactrice / rédacteur juridique Intitulé du posteDOS 33 - CONSEILLER-ERE JURIDIQUE OFFRE DE SOINS H/F Nature de l'emploiTITULAIRE FONCTION PUBLIQUE / UCANSS Statut du posteVacant VersantFPE Description...
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il y a 5 jours
Bordeaux, Nouvelle-Aquitaine, France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine (ARS Nouvelle Aquitaine) Référence ARS_ Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Localisation Bordeaux Date limite de candidature25/01/2026 VersantFonction Publique de...
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il y a 5 jours
Bordeaux, Nouvelle-Aquitaine, France Ars Nouvelle Aquitaine Temps pleinInformations générales Référence Date de fin de publication /01/2026 Date limite de candidature25/01/2026 MétierConception et pilotage des politiques - Gestionnaire-instructrice / instructeur administratif Intitulé du posteDOS 33 - GESTIONNAIRE AUTORISATIONS SANITAIRES H/F Nature de l'emploiTITULAIRE FONCTION PUBLIQUE / UCANSS Statut du...
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CONSEILLER-ERE JURIDIQUE OFFRE DE SOINS
il y a 2 jours
Bordeaux, France ARS NOUVELLE AQUITAINE Temps pleinDescription du poste Définition du poste : Assurer les missions d'appui et de conseil juridique auprès de deux entités de la direction déléguée à hauteur d'un 0,5 ETP pour chaque entité : le pôle PSPB et le PSVH. Assurer les relations avec le Département des Affaires Juridiques en anticipation et en suivi des recours. Effectuer une veille...
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il y a 5 jours
Bordeaux, Nouvelle-Aquitaine, France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine (ARS Nouvelle Aquitaine) Référence ARS_ Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Localisation Bordeaux Date limite de candidature25/01/2026 VersantFonction Publique de...
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il y a 5 jours
Bordeaux, Nouvelle-Aquitaine, France ARS Temps pleinInformations générales Référence Date de fin de publication /01/2026 Date limite de candidature25/01/2026 MétierSanté - Gestionnaire administratif et budgétaire du système de santé Intitulé du posteDOS 33 - GESTIONNAIRE FONDS D'INTERVENTION REGIONAL H/F Nature de l'emploiTITULAIRE FONCTION PUBLIQUE / UCANSS Statut du...
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Audioprothésiste (H/F) - Bordeaux 33
il y a 2 semaines
Bordeaux, France Emploi Audioprothésite Bordeaux 33 | JoberGroup Temps plein**Emploi Audioprothésiste Bordeaux 33**: Un centre de correction auditive idéalement implanté à Bordeaux recherche un audioprothésiste H/F afin de compléter son équipe. Au sein d'une structure spécialisée dans les soins à domicile vous serez chargé de vous rendre dans divers établissements afin d'assurer la prise en charge d'une forte...
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Gestionnaire Au Sein Du Département « Offre de Soins de Ville »
il y a 1 semaine
Bordeaux, France ARS NOUVELLE AQUITAINE Temps plein**GESTIONNAIRE AU SEIN DU DÉPARTEMENT « OFFRE DE SOINS DE VILLE »**: - CDI - BORDEAUX - NIVEAU 4A - Télétravail possible - NVHADD114137 **ARS NOUVELLE AQUITAINE**: **Agence Régionale de Santé de la Nouvelle Aquitaine** Espace Rodesse 103 bis rue Belleville CS91704 BORDEAUX CEDEX Direction : Délégation départementale de la...
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Audioprothésiste (H/F) - Bordeaux 33
il y a 2 jours
Bordeaux, France Emploi Audioprothésiste Bordeaux 33 | JoberGroup Temps plein**Emploi Audioprothésiste Bordeaux 33**: Un centre auditif idéalement implanté à Bordeaux recherche un audioprothésiste H/F afin de compléter son équipe. Ce centre innovant et convivial met en avant de nombreux avantages : un plateau technique à la pointe de la technologie, une équipe dédiée aux tâches administratives, une forte patientèle, des...
