Conseiller juridique Grands contrats F/H
il y a 2 semaines
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE – Marseille, Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Fonctionnaire, Contrat
Il y a 18 jours de Territorial-recrutement.fr
Contrat Fonctionnaire et Contractuel
Localisation Marseille
Filière Administrative
Catégorie A ou B
Cadre d'emploi ATTACHE et/ou REDACTEUR TERRITORIAL
Contexte du recrutement et définition de poste
Au sein de la Direction Juridique rattachée à la Direction Générale Déléguée Appui et Services, la Métropole Aix-Marseille-Provence recrute deux Conseiller.ères juridiques Grands Contrats.
Vous avez pour mission d'assurer le conseil et l’assistance juridique auprès des services opérationnels concernant la gestion des services publics et concessions, afin d’aider à la définition des orientations stratégiques et à la prise de décision. Vous assurez également des missions d’accompagnement auprès des directions concernant la préparation des dossiers présentés à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Vous assurez les principales activités suivantes :
- Assurer le conseil et l'assistance auprès des directions et services opérationnels de l'établissement, tant pour le choix et la constitution du mode de gestion du service public (en régie ou délégué), l'exploitation du service public dans les domaines du transport, parcs de stationnement, eau, assainissement, gestion des déchets, ports, réseaux gaz et électricité, équipements métropolitains, marché d’intérêt national… exploités en régie ou en quasi régie ou délégués avec des contrats de délégation de service public ou des marchés publics ou contrats d’obligation de service public en cas de gestion « in house ».
- Piloter et assister les services dans la procédure de mise en concurrence jusqu’à la notification du contrat de DSP et concessions.
- Rédiger, contrôler et valider l’ensemble des actes découlant de la procédure de passation des DSP et concessions.
- Rédiger, contrôler et valider les avenants aux contrats de concessions et de conventions d’obligation de service public en cas de gestion « in house » en cours d’exécution et tous documents présentés à la Commission Concession (rapports de présentation, notes juridiques, etc.) et participer aux Commissions Concession.
- Apporter aux directions opérationnelles une expertise juridique sur l’analyse des rapports annuels des délégataires.
- Analyser les bilans et comptes de résultat et plus généralement les éléments financiers des rapports annuels des délégataires : équilibre du contrat, taux de rendement interne, analyse des clés de répartition, application des coefficients d'indexation, amortissements, provisions, identifications des marges cachées, VNC des biens de retour/de reprise, etc.
- En lien avec la gestionnaire en charge de l’organisation de la Commission, élaborer/valider des notes de synthèse à l’attention des membres de la CCSPL.
- Dans le cadre de la mise en œuvre de la démarche qualité, actualiser le Guide Métropolitain des Concessions et DSP, rédiger au sein du Guide la partie applicable aux concessions d’aménagement, mettre à jour les procédures internes ainsi que les documents type, assurer une veille juridique mensuelle, assurer de manière régulière des actions d’information et de formation dans le domaine des missions du service.
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Conseiller juridique Grands contrats F/H
il y a 3 semaines
Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Lettreducadre Temps pleinLa Métropole Aix-Marseille-Provence recrute deux Conseiller.ères juridiques Grands Contrats au sein de la Direction Juridique. Vous aurez pour mission d'assurer le conseil et l'assistance juridique auprès des services opérationnels concernant la gestion des services publics et concessions. Vous piloterez et assisterez les services dans la procédure...
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Conseiller juridique Grands contrats F/H
il y a 3 semaines
Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Lettreducadre Temps pleinContexte du recrutementLa Métropole Aix-Marseille-Provence recrute deux Conseiller.ères juridiques Grands Contrats au sein de la Direction Juridique.MissionVous aurez pour mission d'assurer le conseil et l'assistance juridique auprès des services opérationnels concernant la gestion des services publics et concessions, afin d'aider à la définition des...
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Il y a 2 mois
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Conseiller juridique Grands contrats F/H
il y a 4 semaines
Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Lettreducadre Temps pleinContexte du recrutementL'objectif de ce recrutement est de renforcer l'expertise juridique de la Direction Juridique de la Métropole Aix-Marseille-Provence.Principales activitésConseil et assistance juridique : vous assurez le conseil et l'assistance juridique auprès des services opérationnels concernant la gestion des services publics et...
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Conseiller.ère Juridique Grands Contrats
Il y a 2 mois
Marseille, France METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AMP Temps plein**Descriptif et missions**: Au sein de la Direction Juridique rattachée à la Direction Générale Déléguée Appui et Services, la Métropole Aix-Marseille-Provence recrute deux Conseiller.ères juridiques Grands Contrats. Vous avez pour mission d'assurer le conseil et l’assistance juridique auprès des services opérationnels concernant la gestion des...
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il y a 3 semaines
Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Métropole Aix-Marseille-Provence Temps pleinMissionLa Métropole Aix-Marseille-Provence recrute un.e Conseiller Support Juridique (F/H) pour la Direction Performance et Contrôle de Gestion.ObjectifsRéaliser des études et analyses juridiques pour soutenir les collaborateurs des directions rattachées à la DGS.Conseiller les collaborateurs sur les questions juridiques et statutaires.Assurer le...
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il y a 3 semaines
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Gestionnaire de Contrats Entreprises et Grandes Entreprises
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Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France LYONNAISE DE BANQUE Temps pleinVos missionsEn tant que Gestionnaire de Contrats Entreprises et Grandes Entreprises, vous participez au traitement des opérations de financements de la clientèle Entreprises et Grandes Entreprises (contrats moyen terme, crédit court terme, etc.) :Rédaction de contratsVérification de la conformité des dossiersPrise de sûretésGestion des prêts...
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Marseille, France Métropole Aix-Marseille-Provence Temps pleinRéférence ATA Direction DGS - DIRECTION PERFORMANCE ET CONTROLE DE GESTIONContrat: Contractuel non permanentLocalisation: MarseilleFilière: AdministrativeCatégorie: ACadre d'emploi: ATTACHES TERRITORIAUXDate limite de candidature: 17-10-2024Contexte du recrutement et définition de posteLa Métropole Aix-Marseille Provence recrute pour la Direction...
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Marseille, France Adsearch Temps plein**Offre d'Emploi : Assistant Juridique en Droit des Sociétés H/F - Cabinet d'Expertise-Comptable à Nîmes - 25-30K€ - CDI** Adsearch recrute pour l'un de ses clients, un cabinet d'expertise-comptable situé à Nîmes, un assistant juridique H/F. **Description du Poste**: En tant qu'Assistant(e) Juridique en Droit des Sociétés, vos compétences et...
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Conseiller en Contrats Publics
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Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Région Sud - Provence-Alpes-Côte d'Azur Temps pleinOffre d'Emploi : Conseiller en Achats PublicsLa Région Sud - Provence-Alpes-Côte d'Azur recherche un Conseiller en Achats Publics pour rejoindre son équipe dynamique.MissionsAssurer un rôle de conseil pour les procédures d'achat public auprès des services et directionsAssurer le contrôle et le suivi des procédures d'achat depuis l'expression du...
