Juriste (H/F)

Tarn-et-Garonne Habitat - MontaubanRejoignez un acteur public engagé au service du logement socialTarn-et-Garonne Habitat est l'office public de l'habitat du département, acteur majeur du logement social et de l'aménagement du territoire. Fort de ses valeurs de service public, l'office œuvre quotidiennement pour proposer des logements de qualité, accessibles et durables, au bénéfice des habitants et des collectivités.Engagé dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de service, Tarn-et-Garonne Habitat est labellisé HSS (Habitat Senior Services) et Qualibail, gages de professionnalisme, d'exigence et de qualité dans la relation aux locataires.Dans ce contexte, l'office recruteun(e) Juriste afin de renforcer son expertise juridique et accompagner ses projets stratégiques.En tant que Juriste confirmé(e), vous disposez d'une solide expertise en droit public, droit immobilier et logement social.Vous conseillez la direction et les équipes avec une posture de référent juridique, sécurisez les décisions stratégiques et pilotez vos dossiers en toute autonomie.Reconnu(e) pour votre rigueur, votre sens de l'analyse et votre aisance rédactionnelle, vous appréciez le travail en transversalité et êtes force de proposition au service de projets à fort impact social. Une bonne connaissance du marché est un plus significatif et peut représenter un véritable atoutVos missions1. Juridique - Marchés publicsVous intervenez en tant que référent(e) juridique de l'organisme et contribuez à la sécurisation des décisions et des actions de l'office :Conseiller et apporter une expertise juridique approfondie afin de sécuriser les décisions et orienter les solutions dans l'intérêt de l'organismeAssurer une veille juridique, législative et réglementaire permanente et en analyser les impacts opérationnelsAnalyser les projets et actions de l'organisme sous l'angle juridique, en identifiant les obligations, contraintes et risques associésRédiger, examiner et valider les actes juridiques, délibérations, conventions et documents contractuelsInstruire et suivre les dossiers contentieux et précontentieux, en lien avec les conseils externes (avocats, huissiers, etc.)2. FoncierVous accompagnez les opérations foncières et patrimoniales de l'office, en lien étroit avec les directions concernées :Transmettre les éléments aux études notariales et relire les compromis et actes authentiques dans le cadre des opérations d'achat et de ventePréparer et suivre les baux emphytéotiques, en coordonnant les échanges et signatures avec les notairesÉlaborer les contrats de réservation dans le cadre des opérations en VEFA et relire les actes notariés correspondantsSuivre les opérations foncières via un tableau de bord dédié, en lien transversal avec la Direction financière et la Direction de la stratégie patrimonialeRédiger les délibérations soumises au Bureau relatives aux acquisitions, cessions et servitudesGérer la participation aux assemblées générales de copropriétés et assurer le suivi des décisionsRédiger et sécuriser juridiquement les conventions diverses (mise à disposition, rétrocession de voirie, cession de terrain, bornage, etc.)3. Missions transverses et administrativesAssurer des tâches de secrétariat et de soutien administratif au serviceEngager les devis nécessaires aux dossiers, valider les factures via le workflow interne et assurer le suivi budgétaireAssurer le suivi juridique des copropriétésSuivi et conseil auprès de la Gestionnaire de la Commande PubliquePourquoi nous rejoindre ?Un poste stratégique au cœur des projets d'un organisme public engagéDes missions variées et à forte valeur ajoutée juridiqueUn environnement de travail collaboratif et transversalUne structure reconnue pour la qualité de ses pratiques (labels HSS et Qualibail)La possibilité de contribuer concrètement à des projets utiles et porteurs de sensType de contrat CDIContrat travail Durée du travail 35H/semaineTravail en journéeSalaireSalaire brut : Annuel de 30000.0 Euros à 42000.0 Euros sur 12.0 moisTitres restaurant / Prime de panierPrimesDéplacements Déplacements: JamaisProfil souhaitéExpérience5 An(s) Cette expérience est indispensableCompétenceApporter des conseils sur des procédures de résolution de litigesInformations complémentairesQualification : Agent de maîtriseSecteur d'activité : Location de logementsD'autres offres peuvent vous intéresser : #J-18808-Ljbffr