Juriste (H/F)

**Tarn et Garonne habitat est le premier bailleur social du département.**

**Nous avons une compétence géographique sur le Tarn et Garonne et les départements limitrophes. Nous gérons sur l’ensemble du département plus de 4700 logements répartis sur plus de 73 communes.**

**Notre structure à taille humaine (moins de 100 salariés) nous permet de développer une véritable relation de proximité avec nos locataires et nos partenaires.**

**Dans une dynamique d’amélioration permanente, nous avons obtenu les labels HSS® (Habitat Sénior Service) et QUALIBAIL®.**

Dans le cadre du développement de ses activités, Tarn-et-Garonne Habitat recrute un(e) **Juriste** pour renforcer son service juridique et foncier.

**MISSIONS**

Sous la responsabilité de la Directrice Administrative et Financière, vous aurez pour missions:
**1. Juridique**:

- Conseiller les services internes sur des problématiques juridiques précises.
- Assurer une veille législative et réglementaire (droit public, immobilier, urbanisme, etc.) et analyser ses implications pour l’office.
- Apporter une expertise juridique dans le cadre des projets de l’organisme et en identifier les risques.
- Rédiger et valider des actes juridiques : conventions, contrats, délibérations, documents administratifs.
- Instruire les dossiers contentieux en lien avec les avocats et huissiers.

**2. Foncier**:

- Suivre les opérations d’achat et de vente : coordination avec les études notariales, relecture des compromis et actes authentiques.
- Gérer les baux emphytéotiques (préparation, signature, relations avec les notaires).
- Participer à la gestion des acquisitions en VEFA : rédaction du contrat de réservation, analyse des actes notariés.
- Mettre à jour le tableau de suivi foncier en lien avec les directions concernées.
- Rédiger les délibérations foncières (achats, ventes, servitudes).
- Assurer la gestion administrative des copropriétés (participation aux assemblées générales).
- Rédiger diverses conventions : mises à disposition, rétrocessions de voiries, cessions de terrains, bornages.

**3. Tâches administratives diverses**:

- Réaliser des travaux de secrétariat pour le service.
- Gérer les devis et suivre les factures et les budgets via le système de workflow.

**LES SAVOIRS EXIGéS**

Ø **SAVOIR**:

- Droit public, droit immobilier, droit de l’urbanisme
- Procédures foncières : VEFA, baux emphytéotiques, servitudes, ventes/achats immobiliers
- Droit des contrats, droit notarial, droit de la copropriété
- Cadre réglementaire du logement social
- Lecture et rédaction d’actes juridiques et administratifs
- Fonctionnement des collectivités locales et des OPH
- Techniques de veille juridique et réglementaire
- Connaissance des procédures contentieuses et relations avec avocats/huissiers
- Maîtrise des outils bureautiques (Pack Office) et éventuellement de logiciels métiers

Ø **SAVOIR ETRE**:

- Rigueur et précision juridique
- Sens de l’analyse et capacité à anticiper les risques
- Discrétion et respect de la confidentialité
- Autonomie dans l’organisation du travail
- Esprit d’équipe et aptitude à travailler en transversalité
- Capacité à vulgariser le droit pour des non-juristes
- Aisance rédactionnelle et clarté dans l’expression écrite
- Réactivité et sens des priorités
- Esprit de service public et sens de l’intérêt général

**CONTRAT ET avantages**

CDI

39h + RTT

Mutuelle prise à 100% employeur socle salarial

Titre restaurant

Avantages CSE divers

**Pourquoi rejoindre Tarn-et-Garonne Habitat ?**

Rejoindre Tarn-et-Garonne Habitat, c’est intégrer un acteur engagé du logement social qui œuvre au quotidien pour l’amélioration du cadre de vie des habitants du département.

**Un environnement de travail stimulant**, au cœur de projets à fort impact social et territorial
**Une structure à taille humaine**, favorisant l’autonomie, la polyvalence et la proximité entre les équipes
**Des missions riches et variées**, mêlant droit, foncier, urbanisme, gestion patrimoniale et accompagnement des collectivités
**Des valeurs fortes** : service public, utilité sociale, écoute, réactivité

Que vous soyez juriste confirmé-e ou jeune diplômé-e avec une solide formation, **vous trouverez chez nous du sens, de la diversité et des responsabilités concrètes**.

Type d'emploi : Temps plein, CDI

Rémunération : 28 000,00€ à 32 000,00€ par an

Avantages:

- Aide au logement
- Flextime
- RTT

Horaires:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Rémunération supplémentaire:

- Prime annuelle

Formation:

- Bac +3 (Licence / Bachelor) (Optionnel)

Lieu du poste : En présentiel