Responsable Conformité Commerce International

Quelles seront vos responsabilités :

Leadership Conformité & Partenariat avec le Business

• Agir en autorité de référence sur la conformité du commerce international, en conseillant les équipes Supply Chain, Ingénierie, Production et Commerce sur les obligations réglementaires et les risques.
• Travailler en partenariat étroit avec les directions Supply Chain, Commerce, Ingénierie, Programmes et Opérations pour garantir notamment :
  • des approvisionnements conformes en composants et sous-ensembles ;
  • des contrôles adaptés sur les fournisseurs internationaux ;
  • l'intégration de la conformité dans les processus achats ;
  • la communication en temps utile des restrictions et délais, pour éclairer les décisions d'achat.
• Fournir des orientations pratiques, fondées sur le risque, pour accompagner la croissance de l'entreprise dans le strict respect de la conformité.

Gestion de la Conformité Import & Export

• Superviser l'ensemble des opérations d'importation et d'exportation relatives aux matières directes, composants et technologies.
• Garantir la conformité avec :
  • la réglementation française du contrôle des exportations — matériels de guerre (licences CIEEMG, DGA) et biens à double usage (SBDU) ;
  • le règlement européen sur les biens à double usage (UE 2021/821) ;
  • les exigences américaines ITAR et EAR ;
  • les régimes internationaux de sanctions et d'embargos.
• Classer les biens, logiciels et technologies (double usage, militaire, articles contrôlés).
• Déterminer et gérer les besoins en licences d'exportation, y compris :
  • exportations définitives et temporaires ;
  • réexportations et transferts intra-groupe.
• Garantir l'exactitude des déclarations en douane, de la documentation et de la tenue des registres.

Biens Contrôlés, Technologies & Données

• Contribuer à la définition et au maintien des processus régissant :
  • le stockage des biens et matières contrôlés ;
  • la manipulation sécurisée des données et informations techniques soumises au contrôle des exportations ;
  • les mouvements de biens et de technologies entre sites et entre pays.
• Établir les contrôles applicables aux transferts vers des tiers — fournisseurs, partenaires et clients.
• Garantir le strict respect des restrictions d'utilisation, des limitations de réexportation et des contrôles d'accès, y compris les restrictions fondées sur la nationalité lorsqu'elles s'appliquent.

Conformité Utilisateur Final & Utilisation Finale

• Piloter la gestion :
  • des certificats d'utilisateur final (EUC / CUF) ;
  • des déclarations d'utilisation finale et de leur validation.
• Conduire le criblage des parties dénommées (denied party screening) et les vérifications de sanctions sur les clients, fournisseurs et partenaires.
• Ancrer des processus de suivi continu du risque utilisateur final et du statut de conformité.

Politiques, Processus & Gouvernance

• Développer, déployer et améliorer en continu les politiques, procédures et contrôles de conformité, alignés sur les flux achats directs et supply chain.
• Garantir l'intégration de la conformité dans :
  • l'intégration et la qualification des fournisseurs ;
  • les processus achats (appels d'offres, contrats, commandes) ;
  • les activités d'ingénierie et de cycle de vie produit.
• Maintenir des pistes d'audit et une documentation robustes répondant aux exigences réglementaires.
• Conduire et appuyer les audits de conformité internes et externes.

Formation & Sensibilisation

• Concevoir et dispenser des programmes de formation à la conformité adaptés :
  • aux équipes achats ;
  • à l'ingénierie et à la R&D ;
  • à la logistique et aux opérations.
• Développer la culture des responsabilités liées aux biens contrôlés, à la gestion des données et aux exportations.