JURISTE MARCHES PUBLICS

Les missions du juriste marchés publics sont très variées. Sous l’autorité de la cheffe de bureau et de son adjoint(e) , il est chargé de:

• EXPERTISER, SECURISER les demandes juridiques en droit de la commande publique, droit public (projet de conventions, faisabilité et montage d’une opération, difficulté juridique, etc.) .
• CONSEILLER, ACCOMPAGNER les acheteurs (en AC et régions) et les services prescripteurs dans la professionnalisation des achats et la sécurisation des actes.
• REPRESENTER le bureau et le ministère dans des groupes de travail (ministériels et interministériels) .
• IMPULSER, COMMUNIQUER ET ANIMER la fonction achat auprès des partenaires et des réseaux (directeur des achats des services régionaux académiques, établissements sous tutelle, directions prescriptrices, référents achats prescripteurs, etc.) sous différentes formes (posts Linkedin, participation aux réunions de groupes de travail, de réseaux, lettre d’information…) .
• REDIGER des notes et expertises juridiques, des notes d’information, des recommandations et des process pragmatiques et opérationnels dans le cadre de la professionnalisation des acteurs de l’achat, de la diffusion de bonnes pratiques et de la gestion des (pré) contentieux (technique du legal design appréciée) .
• CONTRIBUER à la prévention des risques achats dans le cadre de la détermination des process et des travaux du label relations fournisseurs achats responsables. Les MENJ/MESR sont le deuxième ministère labellisé norme AFNOR ISO 20400- LRFAR.
• ASSURER la veille et la diffusion des évolutions juridiques, technologiques auprès des acteurs du ministère.
• PARTICIPER aux publications sur le site intranet PLEIADE, site d’informations des ministères, la page Linkedin de la sous-direction et les actions transverses d’information et de communication.
• ETRE le référent probité du SAAM

Conditions particulières d'exercice

Nous rejoindre, c’est:

• rejoindre une équipe dynamique, expérimentée et conviviale
• participer à la mise en œuvre de politiques publiques variées (éducation nationale, enseignement supérieur, sport, jeunesse, vie associative)
• avoir une visibilité interministérielle favorisant pour l’agent la constitution de son réseau professionnel
• Un plan de formation diversifié
• Une vie associative riche (culturelle, artistique, sportive)
• Le Pass Education: un accès gratuit aux collections permanentes de plus de 160 musées et monuments nationaux
• Un appui en matière de recherche de logement locatif
• Une prise en charge adaptée si vous êtes en situation de handicap

Profil recherché

Juriste en droit de la commande publique des contrats publics (idéalement issu d’un MASTER 2 «droit des contrats publics», «droit administratif», «droit public des affaires» ou avec une expérience équivalente) , avec si possible une expérience professionnelle en achat public.

Il est attendu que l’agent ait une vision pragmatique du droit en «mode solution» vis-à-vis de ses interlocuteurs (maitrise des techniques de legal design appréciée) .

L’agent doit être en capacité d’adapter ses réponses en fonction des demandes (techniques ou politiques) qui seront de nature diverses: techniques émanant d’opérationnels et professionnels «métiers (acheteurs, prescripteurs…) mais également de décideurs et de politiques.

Une capacité à structurer ses connaissances, les synthétiser afin de produire des notes courtes et efficaces pour les décideurs de nos ministères et des régions académiques.

Une grande aisance à l’oral et à l’écrit est demandée.

Les domaines d’intervention vont des questions juridiques relatives aux procédures de marchés publics ou à leurs difficultés d’exécution, à la maitrise d’autres types de contrats publics (concession, régie, quasi-régie, ou leur différenciation avec les subventions par exemple) .

Présentation de Ministères de l'Education, Jeunesse, Sports, Enseignement Supérieur, Recherche : Administration Centrale

Au sein du service de l'action administrative et des moyens (lui-même rattaché au secrétariat général des MEN, MESR, MSVJA) , la sous-direction des achats est chargée de définir et de mettre en œuvre la politique d'achats des trois ministères.

Elle assure la professionnalisation de l’achat public des services centraux et déconcentrés et de ses établissements. Elle représente les trois ministères (MEN/MESR/MSVJA) dans les organes inte