Instructeur en droits du sol
il y a 2 jours
Offre n° 200NVQQ Instructeur en droits du sol (H/F) Plus importante intercommunalité des Hauts de France par son nombre de communes, la Communauté de Communes Somme Sud-Ouest (40 000 habitants, 119 communes, 900 km², 650 agents) se distingue par son intégration très forte, son rôle majeur en matière d'attractivité et sa diversité des projets et services gérés. La CC2SO recrute un Instructeur en droit des sols H/F. Temps complet - 35H. La candidature (lettre de motivation et CV) doit être adressée au Président avant le 20 décembre 2025. Notre collectivité initie la création d'un service commun d'instruction des autorisations du droit des sols pour 30 communes de son territoire, représentant 4300 habitants environ. Ce service commun a vocation à être proposé à l'ensemble du territoire en 2027. Missions du poste Procéder à l'instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme dans le respect du document d'urbanisme et des textes réglementaires en vigueur. Analyser et instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme dans les délais impartis : examiner la recevabilité des demandes, déterminer les services à consulter et recueillir les avis, définir les délais d'instruction, procéder à l'examen technique du projet, calculer les taxes afférentes au projet, rédiger le projet de décision. Accueillir, renseigner et conseiller les particuliers et professionnels sur la réglementation applicable et les guider dans le montage de leur projet, avec l'appui du chargé de mission Urbanisme de la collectivité. Assurer un suivi d'exécution après la délivrance des permis de construire : contrôle éventuel en cours de construction, établir un certificat de conformité à la fin des travaux, transmission des informations à l'observatoire de l'habitat et du foncier de la collectivité. Établir un contact régulier avec les agents des communes qui assurent l'accueil des pétitionnaires, le recueil des demandes et un premier niveau de traitement en mairie. Compétences techniques requises Fonction à expertiser des documents graphiques, nécessitant l'emploi de règles graduées, d'équerres, etc. Capacité à lire des plans ainsi qu'une aptitude rédactionnelle. Bonne connaissance du Code de l'Urbanisme et des procédures administratives. Qualités attendues Capacités d'analyse. Sense d'organisation pour garantir le respect des délais d'instruction. Capacité de responsabilité et sens du service public. Diplomatie et capacités d'écoute. Reporting auprès de votre hiérarchie. Conditions d'accès au poste Diplôme requis : BAC à BAC+2 en formation en droit de l'urbanisme et de l'aménagement et/ou disposant de formations professionnelles avérées en instruction du droit des sols. Expérience souhaitée : 2 ans minimum sur poste similaire. Permis B obligatoire (déplacements à prévoir). Poste basé au siège de la CC2SO à Poix de Picardie. Type de contrat CDD - 18 MoisContrat de travailDurée du travail 35H/semaineTravail en journéeSalaire : Selon grille indiciaireDéplacements : Fréquents, zone départementale #J-18808-Ljbffr
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Instructeur en droit des sols H/F
il y a 5 jours
Moyencourt-lès-Poix, Hauts-de-France Cc2so Temps pleinPlus importante intercommunalité des Hauts-de-France par son nombre de communes, la Communauté de Communes Somme Sud-Ouest habitants, 119 communes, 900 km², 650 agents) se distingue par son intégration très forte, son rôle majeur en matière d'attractivité et sa diversité des projets et services gérés.La CC2SO recrute un Instructeur en droit des...
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Instructeur des autorisations droits des sols
il y a 2 semaines
Pas-de-Calais, France cdg69 Temps pleinDétails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Adjoint administratif Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des...
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Chef de service Droit du sol H/F
il y a 3 jours
Moyencourt-lès-Poix, Hauts-de-France Cc2so Temps pleinPlus importante intercommunalité des Hauts-de-France par son nombre de communes, la Communauté de Communes Somme Sud-Ouest habitants, 119 communes, 900 km², 650 agents) se distingue par son intégration très forte, son rôle majeur en matière d'attractivité et sa diversité des projets et services gérés.La CC2SO recrute un CHEF DE SERVICE DROIT DU...
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Secrétaire Urbanisme – Autorisations Droit des Sols
il y a 2 jours
Villefranche-de-Lauragais, France Terres du Lauragais Temps pleinUne collectivité territoriale dynamique recherche un(e) Secrétaire des Autonomisations du Droit des Sols pour un CDD de 6 mois à temps partiel (17h30 par semaine) à Villefranche-de-Lauragais. Responsable d'accueillir le public, de gérer les dossiers administratifs relatifs à l'urbanisme et d'assurer l'accompagnement des demandeurs. Le candidat doit...
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Pilote instructeur planeur – St Rémy de Provence
il y a 2 jours
Saint-Rémy-de-Provence, France Fédération Française de Vol en Planeur Temps pleinPilote instructeur planeur – St Rémy de ProvenceL’Aéro-club de St Rémy Les Alpilles, une association loi 1901, se consacre à l’enseignement et à la pratique du Vol à Voile : formation initiale, vols en montagne, compétitions, et vols de découverte. Son fonctionnement repose sur l’engagement de ses salariés et de ses 280 membres, comprenant...
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UN(E) SECRÉTAIRE DES AUTORISATIONS DROIT SOLS
il y a 2 jours
Villefranche-de-Lauragais, France Terres du Lauragais Temps pleinLa Communauté de Communes des TERRES DU LAURAGAIS RECHERCHE pour son Département Promotion du TerritoireUN(E) SECRÉTAIRE DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (ADS) - URBANISME (H/F)Nombre de poste : 1 poste à 17h30 (temps non complet)La Communauté de Communes des Terres du Lauragais, située à 15 minutes à l'est de Toulouse, à 1h15 de la...
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Contrôleur-instructeur des autorisations d'urbanisme
il y a 2 semaines
Val-de-Marne, France cdg69 Temps pleinDétails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Attaché Attaché principal Ingénieur Ingénieur principal Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté...
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PREF92 Instructeur en matière de droit à conduire
il y a 4 jours
Préfecture des Hauts-de-Seine - Europe, France, Ile-de-France, Hauts-de-Seine () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA092ATC Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie C (employé) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierRelation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil et de service à l'usager Type de posteAdministratif Statut du...
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Aide Medico Psychologique
il y a 2 semaines
Poix-de-Picardie, France Epis Du Sud-Ouest Somme Temps pleinDescription de l'établissement: L’EPISSOS (Établissement Public Intercommunal de Santé du Sud-Ouest Somme) est un établissementpublic intercommunal de santé créé le 31 mai 2010 par arrêté de l’Agence Régionale de Santé, par fusion de 5 structures publiquesautonomes.Composé de 3 pôles (handicap, gériatrie et soutien à domicile), l’EPISSOS...
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Aide Medico Psychologique
il y a 1 jour
Poix-de-Picardie, France Epis Du Sud-Ouest Somme Temps pleinDescription de l'établissement: L’EPISSOS (Établissement Public Intercommunal de Santé du Sud-Ouest Somme) est un établissementpublic intercommunal de santé créé le 31 mai 2010 par arrêté de l’Agence Régionale de Santé, par fusion de 5 structures publiquesautonomes.Composé de 3 pôles (handicap, gériatrie et soutien à domicile), l’EPISSOS...
