Contrôleur-instructeur des autorisations d'urbanisme
il y a 2 semaines
Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Attaché Attaché principal Ingénieur Ingénieur principal Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Oui Management Non Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi Rejoignez notre équipe dynamique au sein de la Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme, où nous travaillons activement à la régulation et à la planification urbaine de notre commune. Dans un cadre stimulant et en pleine évolution, vous serez au cœur des enjeux urbains, assurant la conformité des constructions et participant à l'amélioration continue de notre cadre de vie. Missions / conditions d'exercice En tant que Contrôleur-Instructeur des autorisations d'urbanisme, vos missions principales seront variées et essentielles à la régulation du développement urbain : 1. Contrôle et conformité des travaux : vous serez chargé·e de vérifier la conformité des constructions et aménagements réalisés sur le territoire communal, en vous assurant du respect des autorisations délivrées, notamment des permis de construire et des déclarations préalables. Vous effectuerez des tournées de contrôle régulières, surveillerez les chantiers en cours, et constaterez les éventuelles infractions au Code de l’Urbanisme et au PLU. Vous serez également responsable de la rédaction des procès-verbaux et de la mise en œuvre des procédures nécessaires pour faire respecter la réglementation. 2. Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme : vous analyserez les projets soumis en fonction des règles d’urbanisme en vigueur et rédigerez les décisions administratives afférentes. En lien avec les différents services concernés, vous veillerez au respect des délais d’instruction et assurerez la bonne communication avec les pétitionnaires et les services extérieurs. Vous participerez également aux visites de conformité après achèvement des travaux et contribuerez au suivi des recours contentieux. 3. Relations avec les parties prenantes : vous jouerez un rôle d’information et de conseil auprès des acteurs privés et des administrés, en leur expliquant les réglementations en vigueur et les attentes de la collectivité en matière d’urbanisme. Vous collaborerez étroitement avec les services internes et externes, notamment pour la régularisation des dossiers en infraction et le suivi des procédures judiciaires, afin d’assurer une gestion efficace et harmonieuse du territoire. Profils recherchés Vous êtes rigoureux·se, doté·e de bonnes compétences en droit de l'urbanisme, en Plans locaux d'urbanisme, en droit de la construction et de l'habitation. Vous avez une expérience significative sur un poste similaire. La maîtrise des procédures administratives, une bonne capacité de communication, et un sens aigu de l'organisation sont essentiels. Vous devrez être assermenté·e au titre du Code de l'Urbanisme pour effectuer les missions de contrôle. Si vous êtes motivé·e par les défis urbains et le service public, ce poste est fait pour vous CONDITIONS D'EXERCICE Temps de travail - Rythme de travail au choix entre : - 37h30 (25 CA et 15 RTT) - 38h00 (25 CA et 18 RTT) - 38h30 (25 CA et 20 RTT) - Amplitude horaire allant de 8h30 à 12h – 13h30 à 17h ou 18h Particularité - Échanges fréquents avec des partenaires internes et externes (Architecte conseil du CAUE, Services de la Préfecture). - Visites de terrain. - Permis B requis.
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Instructeur/instructrice des autorisations d'urbanisme
il y a 2 semaines
Haute-Marne, France cdg69 Temps pleinDétails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de...
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Instructeur des autorisations d'urbanisme et de la publicité
il y a 2 semaines
Val-d'Oise, France cdg69 Temps pleinDétails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur Technicien Adjoint administratif Adjoint technique Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être...
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Instructeur des autorisations droits des sols
il y a 2 semaines
Pas-de-Calais, France cdg69 Temps pleinDétails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Adjoint administratif Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des...
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INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS
il y a 2 semaines
Val-d'Oise, France cdg69 Temps pleinDétails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un...
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Chargé d'urbanisme et d'hygiène
il y a 2 semaines
Val-d'Oise, France cdg69 Temps pleinDétails de l'offre Famille de métiers Habitat et politique de la ville > Politique de la ville Grade(s) recherché(s) Rédacteur Rédacteur principal de 1ère classe Rédacteur principal de 2ème classe Adjoint adm. principal de 1ère classe Adjoint technique principal de 1ère classe Adjoint adm. principal de 2ème classe Métier(s) Ouvert aux...
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Instructeur - chargé du contentieux de l'urbanisme H/F
il y a 1 semaine
Val-d'Oise, France VILLE D'ARGENTEUIL Temps pleinMissions et activités du poste Infractions et contentieux : - suivi des démarches engagées, - contrôles de chantiers, - rédaction de rapports, de procès-verbaux, de mise en demeure de régularisation ou de remise en état, d’arrêtés interruptifs de travaux, - collaboration avec le service juridique dans la gestion du contentieux administratif, -...
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Instructeur-contrôleur en architecture et urbanisme UDAP 03
il y a 2 semaines
rue Michel de l'Hospital MOULINS - France, Auvergne-Rhône-Alpes, Allier () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement DRAC Auvergne Rhône Alpes Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Localisation Lyon Date limite de candidature09/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de...
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Chargé.e de Mission Urbanisme Et Environnement
il y a 2 semaines
Saint-Jean-de-la-Ruelle, France Ville de SAINT JEAN DE LA RUELLE Temps pleinAu sein de la Direction Générale de l’Aménagement et du Cadre de Vie et du Patrimoine, vous serez en charge de l'instruction des dossiers d’urbanisme dans le cadre du droit des sols au sein de la Direction de l’Aménagement et du Renouvellement urbain (70%) et du suivi des dossiers environnementaux et relatifs au développement durable au sein de la...
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RESPONSABLE URBANISME
il y a 2 semaines
Seine-et-Marne, France cdg69 Temps pleinDétails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement Grade(s) recherché(s) Rédacteur Technicien Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou...
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Instructeur urbanisme
il y a 2 semaines
Val-de-Marne, France cdg69 Temps pleinDétails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur principal de 2ème classe Attaché Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste...