Adjoint-e au responsable du Département juridique et contrats
il y a 5 jours
La Direction TER de la SA SNCF Voyageurs recherche son-sa adjoint-e au responsable du Département juridique et contrats (Lyon).
La SNCF est l’un des premiers groupes mondiaux de transport de voyageurs et de marchandises. Son objectif est d’être une référence en France et dans le monde. Au sein du Groupe, les équipes de la SA SNCF Voyageurs assurent chaque jour la fiabilité et la régularité des trains et contribuent aussi à rendre les transports publics encore plus attractifs avec des solutions de transport adaptées aux besoins de chaque région.
La protection des intérêts de la Direction TER de SNCF Voyageurs passe par la sécurisation des projets de l’ensemble de ses activités. A ce titre la maîtrise de la qualité juridique des relations qui lient la Direction TER à ses prestataires internes et clients externes est clé ; dans ce processus qui allie management de projet et technicité juridique, le rôle de l’Adjoint(e) au responsable du Département juridique et contrats est prépondérant.
PosteRattaché-e au responsable du Département juridique & contrats (DJC), en lien étroit et direct avec la Direction des réponses aux appels d’offres, le Département Conventions et le Département Stratégie, vous contribuez à assurer en central la sécurisation des relations contractuelles et des projets développés par chacune des activités opérationnelles de SNCF Voyageurs et par la Direction TER elle-même. Votre champ d’actions recouvre l’animation de l’équipe juridique du DJC sur le périmètre des réponses aux appels d’offres liés à l’ouverture à la concurrence du service public ferroviaire régional de voyageurs ainsi que des négociations et du suivi de l’exécution des conventions d’exploitation TER conclues en attribution directe avec les Régions.
- Sur le périmètre des réponses aux appels d’offre, il vous appartient plus particulièrement d’animer les différentes contributions des membres du DJC lors des phases :
- De pré-appel d’offres : modes de portage ; schémas contractuels permettant d’organiser les responsabilités et missions des différents acteurs ; conventions de groupement, terms sheet des pactes d’actionnaires et sous contrats ; constitution des dossiers de candidatures;
- D’appel d’offres : dossiers de consultation et cahiers des charges ; risques et points de vigilance dans la construction de l’offre ; mémoire juridique ; projets de sous-contrats ; garantie maison-mère ; garanties financières ; amendements contractuels ; relecture juridique des pièces de l’offre ; réunions de négociation avec les Autorités Organisatrices ; mise au point des contrats ; avis juridiques nécessaires au passage dans les instances de gouvernance de SNCF Voyageurs et de la SA SNCF;
- De post-appel d’offres : pré-exploitation, problématiques d’interfaçages avec l’exploitant sortant, le gestionnaire d’infrastructure et le gestionnaire des gares ; questions relatives à l’exécution des contrats de concession sur leur durée.
- Sur le périmètre des contrats d’exploitation TER conclus en gré à gré avec les Régions, il vous reviendra d’animer les différentes contributions du DJC en veillant à :
- L’accompagnement des Directions régionales TER au cours de la négociation des conventions d’exploitation et de leurs avenants, des conventions de financements d’investissements et de leurs avenants et pour toutes autres conventions ;
- L’analyse des conséquences pour la Direction TER des modifications législatives et règlementaires nationales et européennes et la participation aux réflexions concernant leur mise en œuvre ;
- Traitement des dossiers précontentieux et contentieux (en lien avec les conseils extérieurs désignés le cas échéant) ;
- La capitalisation de l’expérience développée au sein du Département juridique & contrats, et la mise en place d’une démarche qualité/capitalisation intéressant ce service, et la fonction juridique Groupe.
- Sur l’activité du département juridique et contrats, vous assurez, aux côtés du responsable du DJC, la vie du service en :
- Préparant les ordres du jour et en animant les réunions de service ;
- Tenant à jour un suivi d’activités du DJC ;
- Pilotant le recrutement et l’activité de stagiaires/alternants au sein du DJC ;
- Assurant la veille législative et réglementaire ;
- Préparant, et présentant le cas échéant, tout support dans toutes instances ou manifestations internes sur tous sujets juridiques identifiés.
Le contenu des missions peut évoluer en fonction de l’actualité des dossiers.
ProfilCe poste, qui constitue un enjeu majeur de performance pour l’équipe juridique, implique une forte compétence de pilotage juridique et contractuel des projets, une forte technicité juridique et s’inscrit dans un milieu opérationnel, collaboratif, inventif et réactif.
Vos domaines d’intervention recouvreront toutes questions, dossiers ou montages contractuels :
- En droit public des affaires (toutes questions relatives aux contrats publics d’affaires - renouvellement des conventions d’exploitation TER, réponse aux appels d’offres, délégation de service public, marché public - droit des collectivités locales et de l’économie mixte, droit de la concurrence, finances publiques) ;
- En contentieux administratif ;
- En droit national et européen des transports (droit positif, analyse des projets de réglementation et positionnement stratégique) ;
- En montages contractuels complexes et innovants (concessions, partenariats public-privé, contrats de financement, conventions transfrontalières…).
Diplômé-e d'un Bac +5 en droit, vous conciliez une expertise juridique en Droit Public des Affaires, une pratique éprouvée du management et l’agilité nécessaire au suivi de projets. Vous devrez être force de proposition et intervenir de manière transverse, auprès d’une clientèle diversifiée, pour assurer un rôle de conseil soucieux de la qualité aussi bien produite que perçue.
#J-18808-Ljbffr-
Responsable Juridique Contentieux
il y a 2 semaines
Roissy-en-France, Val-d'Oise CMACGM Temps pleinPrésentation du posteLe Groupe CMA CGM, leader mondial du transport maritime et de la logistique, recherche un Responsable Juridique Contentieux pour rejoindre son équipe juridique. Cette fonction est rattachée au Directeur Juridique Adjoint Gouvernance et Contentieux et est responsable du suivi des contentieux commerciaux ou arbitrages significatifs du...
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Responsable Département Juridique Institutionnel Corporate F/H
il y a 4 semaines
France CAISSE D'EPARGNE IDF Temps pleinPoste : La CEIDF recherche pour sa Direction Juridique, un(e) Responsable du département "Juridique Institutionnel et Corporate " . Rattaché(e) au Directeur Juridique, membre du comité de direction juridique, vous animez une équipe de 4 collaborateurs experts en charge d'accompagner sur le plan juridique les filiales ainsi que les services du...
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Assistant(e) département scientifique
il y a 6 jours
France, FR UP SKILLS Temps pleinPoste : Up Skills Paris recherche pour son client, un(e) Assistant(e) de département scientifique F/H pour une mission d'intérim de 3 mois à Paris (75). Vos missions principales seront : - Soutenir la responsable du département et ses adjoint.es sur l'ensemble des tâches administratives et de gestion de l'équipe. - Traiter et suivre le...
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Assistant(e) département scientifique
il y a 6 jours
France UP SKILLS Temps pleinPoste : Up Skills Paris recherche pour son client, un(e) Assistant(e) de département scientifique F/H pour une mission d'intérim de 3 mois à Paris (75). Vos missions principales seront : - Soutenir la responsable du département et ses adjoint.es sur l'ensemble des tâches administratives et de gestion de l'équipe. - Traiter et suivre le...
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Adjoint administratif
Il y a 3 mois
France, FR Secteur Juridique Temps pleinLe greffe de Marseille recrutePOSTE DE SECRETAIRE RCS A la croisée des mondes judiciaire et économique, les greffes des tribunaux de commerce exercent une mission de service public au profit des justiciables et des entreprises. Ils interviennent à chaque moment important de la vie des entreprises, de leur naissance à leur disparition, de la résolution...
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Adjoint administratif
Il y a 3 mois
France Secteur Juridique Temps pleinLe greffe de Marseille recrutePOSTE DE SECRETAIRE RCS A la croisée des mondes judiciaire et économique, les greffes des tribunaux de commerce exercent une mission de service public au profit des justiciables et des entreprises. Ils interviennent à chaque moment important de la vie des entreprises, de leur naissance à leur disparition, de la résolution...
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Responsable juridique contrats internationaux H/F
il y a 1 mois
France, FR FED LEGAL Temps pleinPoste : Je suis Pauline BUGLER, Consultante au sein du pôle Industries et Services chez Fed Legal et je recherche un(e) responsable juridique contrats internationaux avec au moins 7 ans d'expérience. Au sein d'un groupe du secteur logistique présent dans une dizaine de pays, vous êtes rattaché(e) au directeur juridique et lui prêtez main...
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Responsable juridique contrats internationaux H/F
il y a 1 mois
France FED LEGAL Temps pleinPoste : Je suis Pauline BUGLER, Consultante au sein du pôle Industries et Services chez Fed Legal et je recherche un(e) responsable juridique contrats internationaux avec au moins 7 ans d'expérience. Au sein d'un groupe du secteur logistique présent dans une dizaine de pays, vous êtes rattaché(e) au directeur juridique et lui prêtez main...
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Responsable Département Juridique Institutionnel Corporate F/H
il y a 4 semaines
France, FR CAISSE D'EPARGNE IDF Temps pleinPoste : La CEIDF recherche pour sa Direction Juridique, un(e) Responsable du département "Juridique Institutionnel et Corporate " . Rattaché(e) au Directeur Juridique, membre du comité de direction juridique, vous animez une équipe de 4 collaborateurs experts en charge d'accompagner sur le plan juridique les filiales ainsi que les services du...
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Directeur adjoint de crèche
Il y a 2 mois
France, FR Département du Val-de-Marne Temps pleinLe Département du Val de Marne recrute un DIRECTEUR ADJOINT DE CRÈCHE F/H – Crèche à Ivry-sur-Seine Rejoindre le Départemental du Val de Marne c’est :- Une rémunération attractive ;- Une politique de formation dynamique et possibilité d’évolution professionnelle avec le financement d’une formation ;- Des moyens matériels et humains...
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Responsable Juridique et Financier H/F
il y a 1 mois
France, FR ADH Hommes et Stratégie Temps pleinPoste : Rattaché(e) à la Direction générale, vous prenez en charge la responsabilité des fonctions juridiques, financières et comptables de la SEM. Plus précisément, vos missions porteront sur la négociation, la mise en oeuvre et la gestion des prises de participations de la SEM, ce qui inclut entre autres, le pilotage des business plans des...
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Responsable Juridique et Financier H/F
il y a 1 mois
France ADH Hommes et Stratégie Temps pleinPoste : Rattaché(e) à la Direction générale, vous prenez en charge la responsabilité des fonctions juridiques, financières et comptables de la SEM. Plus précisément, vos missions porteront sur la négociation, la mise en oeuvre et la gestion des prises de participations de la SEM, ce qui inclut entre autres, le pilotage des business plans des...
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Responsable Adjoint Departement Relation Servic H/F
Il y a 3 mois
France, FR PAGE PERSONNEL Temps pleinPoste : Vos missions : * Encadrer et développer les compétences des cadres et des équipes sous votre responsabilité, * Assister le Responsable du Département dans la supervision quotidienne des services. Des points réguliers seront organisés, * Élaborer et atteindre les objectifs opérationnels du département, à partir d'un diagnostic,...
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Responsable Adjoint Departement Relation Servic H/F
Il y a 3 mois
France Page Personnel Temps pleinPoste : Vos missions : * Encadrer et développer les compétences des cadres et des équipes sous votre responsabilité, * Assister le Responsable du Département dans la supervision quotidienne des services. Des points réguliers seront organisés, * Élaborer et atteindre les objectifs opérationnels du département, à partir d'un diagnostic,...
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Responsable Paie et juridique
il y a 6 jours
France PAY JOB Temps pleinPoste : PAY JOB, cabinet de recrutement spécialisé en Paie, vous propose régulièrement des offres d'emploi ciblées (Gestionnaire / Responsable Paie, ADP et SIRH) Nous sommes à la recherche d'un(e) RESPONSABLE PAIE & JURIDIQUE pour rejoindre une entreprise. RATTACHÉ(E) À LA DIRECTION RH, VOS MISSIONS SERONT LES SUIVANTES : VOLET PAIE :...
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Responsable Paie et juridique
il y a 6 jours
France, FR PAY JOB Temps pleinPoste : PAY JOB, cabinet de recrutement spécialisé en Paie, vous propose régulièrement des offres d'emploi ciblées (Gestionnaire / Responsable Paie, ADP et SIRH) Nous sommes à la recherche d'un(e) RESPONSABLE PAIE & JURIDIQUE pour rejoindre une entreprise. RATTACHÉ(E) À LA DIRECTION RH, VOS MISSIONS SERONT LES SUIVANTES : VOLET PAIE :...
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Responsable Juridique
Il y a 3 mois
France Legal & HR Talents Temps pleinPoste : Nous recherchons pour un de nos clients, dans le domaine des nouvelles technologies : UN(E) RESPONSABLE JURIDIQUE (H/F), dans le cadre d'un CDI. Dans le cadre de vos fonctions, vous aurez les missions suivantes : *Accompagner la société et les autres entités du périmètre sur le plan juridique *Assurer le reporting et les synthèses...
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Responsable Juridique
Il y a 3 mois
France, FR Legal & HR Talents Temps pleinPoste : Nous recherchons pour un de nos clients, dans le domaine des nouvelles technologies : UN(E) RESPONSABLE JURIDIQUE (H/F), dans le cadre d'un CDI. Dans le cadre de vos fonctions, vous aurez les missions suivantes : *Accompagner la société et les autres entités du périmètre sur le plan juridique *Assurer le reporting et les synthèses...
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Responsable juridique
il y a 3 semaines
France Relais & Châteaux Temps pleinTravaillant sous la responsabilité du Délégué Général de l’Association, le Responsable Juridique est en charge de l’ensemble des dossiers juridiques de l’Association et de ses filiales, en France et à l’international. Objectifs et missions Garantir la conformité des outils digitaux au droit de la consommation et à la législation...
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Responsable juridique
il y a 3 semaines
France, FR Relais & Châteaux Temps pleinTravaillant sous la responsabilité du Délégué Général de l’Association, le Responsable Juridique est en charge de l’ensemble des dossiers juridiques de l’Association et de ses filiales, en France et à l’international. Objectifs et missionsGarantir la conformité des outils digitaux au droit de la consommation et à la législation encadrant la...
