Adjoint-e au responsable du Département juridique et contrats
Il y a 2 mois
La Direction TER de la SA SNCF Voyageurs recherche son-sa adjoint-e au responsable du Département juridique et contrats (Lyon).
La SNCF est l’un des premiers groupes mondiaux de transport de voyageurs et de marchandises. Son objectif est d’être une référence en France et dans le monde. Au sein du Groupe, les équipes de la SA SNCF Voyageurs assurent chaque jour la fiabilité et la régularité des trains et contribuent aussi à rendre les transports publics encore plus attractifs avec des solutions de transport adaptées aux besoins de chaque région.
La protection des intérêts de la Direction TER de SNCF Voyageurs passe par la sécurisation des projets de l’ensemble de ses activités. A ce titre la maîtrise de la qualité juridique des relations qui lient la Direction TER à ses prestataires internes et clients externes est clé ; dans ce processus qui allie management de projet et technicité juridique, le rôle de l’Adjoint(e) au responsable du Département juridique et contrats est prépondérant.
PosteRattaché-e au responsable du Département juridique & contrats (DJC), en lien étroit et direct avec la Direction des réponses aux appels d’offres, le Département Conventions et le Département Stratégie, vous contribuez à assurer en central la sécurisation des relations contractuelles et des projets développés par chacune des activités opérationnelles de SNCF Voyageurs et par la Direction TER elle-même. Votre champ d’actions recouvre l’animation de l’équipe juridique du DJC sur le périmètre des réponses aux appels d’offres liés à l’ouverture à la concurrence du service public ferroviaire régional de voyageurs ainsi que des négociations et du suivi de l’exécution des conventions d’exploitation TER conclues en attribution directe avec les Régions.
- Sur le périmètre des réponses aux appels d’offre, il vous appartient plus particulièrement d’animer les différentes contributions des membres du DJC lors des phases :
- De pré-appel d’offres : modes de portage ; schémas contractuels permettant d’organiser les responsabilités et missions des différents acteurs ; conventions de groupement, terms sheet des pactes d’actionnaires et sous contrats ; constitution des dossiers de candidatures;
- D’appel d’offres : dossiers de consultation et cahiers des charges ; risques et points de vigilance dans la construction de l’offre ; mémoire juridique ; projets de sous-contrats ; garantie maison-mère ; garanties financières ; amendements contractuels ; relecture juridique des pièces de l’offre ; réunions de négociation avec les Autorités Organisatrices ; mise au point des contrats ; avis juridiques nécessaires au passage dans les instances de gouvernance de SNCF Voyageurs et de la SA SNCF;
- De post-appel d’offres : pré-exploitation, problématiques d’interfaçages avec l’exploitant sortant, le gestionnaire d’infrastructure et le gestionnaire des gares ; questions relatives à l’exécution des contrats de concession sur leur durée.
- Sur le périmètre des contrats d’exploitation TER conclus en gré à gré avec les Régions, il vous reviendra d’animer les différentes contributions du DJC en veillant à :
- L’accompagnement des Directions régionales TER au cours de la négociation des conventions d’exploitation et de leurs avenants, des conventions de financements d’investissements et de leurs avenants et pour toutes autres conventions ;
- L’analyse des conséquences pour la Direction TER des modifications législatives et règlementaires nationales et européennes et la participation aux réflexions concernant leur mise en œuvre ;
- Traitement des dossiers précontentieux et contentieux (en lien avec les conseils extérieurs désignés le cas échéant) ;
- La capitalisation de l’expérience développée au sein du Département juridique & contrats, et la mise en place d’une démarche qualité/capitalisation intéressant ce service, et la fonction juridique Groupe.
- Sur l’activité du département juridique et contrats, vous assurez, aux côtés du responsable du DJC, la vie du service en :
- Préparant les ordres du jour et en animant les réunions de service ;
- Tenant à jour un suivi d’activités du DJC ;
- Pilotant le recrutement et l’activité de stagiaires/alternants au sein du DJC ;
- Assurant la veille législative et réglementaire ;
- Préparant, et présentant le cas échéant, tout support dans toutes instances ou manifestations internes sur tous sujets juridiques identifiés.
Le contenu des missions peut évoluer en fonction de l’actualité des dossiers.
ProfilCe poste, qui constitue un enjeu majeur de performance pour l’équipe juridique, implique une forte compétence de pilotage juridique et contractuel des projets, une forte technicité juridique et s’inscrit dans un milieu opérationnel, collaboratif, inventif et réactif.
Vos domaines d’intervention recouvreront toutes questions, dossiers ou montages contractuels :
- En droit public des affaires (toutes questions relatives aux contrats publics d’affaires - renouvellement des conventions d’exploitation TER, réponse aux appels d’offres, délégation de service public, marché public - droit des collectivités locales et de l’économie mixte, droit de la concurrence, finances publiques) ;
- En contentieux administratif ;
- En droit national et européen des transports (droit positif, analyse des projets de réglementation et positionnement stratégique) ;
- En montages contractuels complexes et innovants (concessions, partenariats public-privé, contrats de financement, conventions transfrontalières…).
Diplômé-e d'un Bac +5 en droit, vous conciliez une expertise juridique en Droit Public des Affaires, une pratique éprouvée du management et l’agilité nécessaire au suivi de projets. Vous devrez être force de proposition et intervenir de manière transverse, auprès d’une clientèle diversifiée, pour assurer un rôle de conseil soucieux de la qualité aussi bien produite que perçue.
#J-18808-Ljbffr-
Adjoint Responsable Juridique PI H/F
il y a 2 semaines
France Legal & HR Talents Temps pleinPoste : Poussé par sa volonté de développement et ses objectifs de croissance, notre client recherche un Adjoint au Responsable Juridique Propriété Industrielle H/F. En tant que bras droit de la Responsable Juridique du Pôle Propriété Industrielle, vos missions seront les suivantes: * Gestion d'un portefeuille de brevets en lien avec tout le...
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Adjoint Responsable Juridique PI H/F
il y a 2 semaines
France, FR Legal & HR Talents Temps pleinPoste : Poussé par sa volonté de développement et ses objectifs de croissance, notre client recherche un Adjoint au Responsable Juridique Propriété Industrielle H/F. En tant que bras droit de la Responsable Juridique du Pôle Propriété Industrielle, vos missions seront les suivantes: * Gestion d'un portefeuille de brevets en lien avec tout le...
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Responsable juridique contrats/compliance
il y a 1 mois
France FED LEGAL Temps pleinPoste : Je suis Yasmine Habchi, Team Lead chez Fed Légal, spécialisée dans le recrutement (intérim/CDD/CDI) des métiers juridiques et fiscaux. Je recherche pour un groupe industriel dans le secteur de la pharma, un responsable juridique. En tant Responsable juridique d'une Business Unit en région EAMEA, vous serez responsable de la stratégie...
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Responsable juridique contrats/compliance
il y a 1 mois
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Assistant(e) département scientifique
Il y a 2 mois
France UP SKILLS Temps pleinPoste : Up Skills Paris recherche pour son client, un(e) Assistant(e) de département scientifique F/H pour une mission d'intérim de 3 mois à Paris (75). Vos missions principales seront : - Soutenir la responsable du département et ses adjoint.es sur l'ensemble des tâches administratives et de gestion de l'équipe. - Traiter et suivre le...
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Assistant(e) département scientifique
Il y a 2 mois
France, FR UP SKILLS Temps pleinPoste : Up Skills Paris recherche pour son client, un(e) Assistant(e) de département scientifique F/H pour une mission d'intérim de 3 mois à Paris (75). Vos missions principales seront : - Soutenir la responsable du département et ses adjoint.es sur l'ensemble des tâches administratives et de gestion de l'équipe. - Traiter et suivre le...
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Responsable Adjoint Departement Relation Servic H/F
Il y a 4 mois
France Page Personnel Temps pleinPoste : Vos missions : * Encadrer et développer les compétences des cadres et des équipes sous votre responsabilité, * Assister le Responsable du Département dans la supervision quotidienne des services. Des points réguliers seront organisés, * Élaborer et atteindre les objectifs opérationnels du département, à partir d'un diagnostic,...
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Responsable Adjoint Departement Relation Servic H/F
Il y a 5 mois
France, FR PAGE PERSONNEL Temps pleinPoste : Vos missions : * Encadrer et développer les compétences des cadres et des équipes sous votre responsabilité, * Assister le Responsable du Département dans la supervision quotidienne des services. Des points réguliers seront organisés, * Élaborer et atteindre les objectifs opérationnels du département, à partir d'un diagnostic,...
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Responsable Paie et juridique
Il y a 2 mois
France PAY JOB Temps pleinPoste : PAY JOB, cabinet de recrutement spécialisé en Paie, vous propose régulièrement des offres d'emploi ciblées (Gestionnaire / Responsable Paie, ADP et SIRH) Nous sommes à la recherche d'un(e) RESPONSABLE PAIE & JURIDIQUE pour rejoindre une entreprise. RATTACHÉ(E) À LA DIRECTION RH, VOS MISSIONS SERONT LES SUIVANTES : VOLET PAIE :...
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Responsable Paie et juridique
Il y a 2 mois
France, FR PAY JOB Temps pleinPoste : PAY JOB, cabinet de recrutement spécialisé en Paie, vous propose régulièrement des offres d'emploi ciblées (Gestionnaire / Responsable Paie, ADP et SIRH) Nous sommes à la recherche d'un(e) RESPONSABLE PAIE & JURIDIQUE pour rejoindre une entreprise. RATTACHÉ(E) À LA DIRECTION RH, VOS MISSIONS SERONT LES SUIVANTES : VOLET PAIE :...
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Responsable Juridique
Il y a 5 mois
France Legal & HR Talents Temps pleinPoste : Nous recherchons pour un de nos clients, dans le domaine des nouvelles technologies : UN(E) RESPONSABLE JURIDIQUE (H/F), dans le cadre d'un CDI. Dans le cadre de vos fonctions, vous aurez les missions suivantes : *Accompagner la société et les autres entités du périmètre sur le plan juridique *Assurer le reporting et les synthèses...
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Responsable Juridique
Il y a 5 mois
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Responsable Juridique H/F
Il y a 2 mois
France Michael Page Temps pleinPoste : Rattaché au Directeur Juridique et Financier, vous êtes le garant de la sécurité de l'ensemble des actes juridiques et de la passation des achats publics de l'office. Vous êtes responsable de l'optimisation de la dimension juridique des projets d'investissement. A titre accessoire, vous assurez la conformité à la...
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Responsable Juridique H/F
Il y a 2 mois
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Responsable juridique
il y a 4 semaines
France FED LEGAL Temps pleinPoste : Je suis Natacha Dinant, Consultante au sein du pôle Industries et Services chez Fed Legal, cabinet de recrutement spécialisé dans les métiers juridiques et fiscaux. Je cherche pour l'un de mes clients un(e) Responsable juridique. Rattaché à la Directrice juridique, vous piloterez les missions suivantes : * Rédaction, négociation des...
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Responsable juridique
il y a 1 mois
France, FR FED LEGAL Temps pleinPoste : Je suis Natacha Dinant, Consultante au sein du pôle Industries et Services chez Fed Legal, cabinet de recrutement spécialisé dans les métiers juridiques et fiscaux. Je cherche pour l'un de mes clients un(e) Responsable juridique. Rattaché à la Directrice juridique, vous piloterez les missions suivantes : * Rédaction, négociation des...
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Responsable juridique
il y a 4 semaines
France, FR Relais & Châteaux Temps pleinTravaillant sous la responsabilité du Délégué Général de l’Association, le Responsable Juridique est en charge de l’ensemble des dossiers juridiques de l’Association et de ses filiales, en France et à l’international.Objectifs et missionsGarantir la conformité des outils digitaux au droit de la consommation et à la législation encadrant la...
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Responsable juridique
il y a 4 semaines
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Chef du département ressources humaines H/F
Il y a 4 mois
France, FR Ile de France Mobilités Temps pleinPoste : Sous la responsabilité hiérarchique du chef de département et de son adjoint, le contract manager travaille en binôme avec un second contract manager sur le périmètre du contrat en monopole confié à SNCF Voyageurs et SNCF Gares & Connexions. Le-la contract manager travaille également en relation avec les directions métiers. Il-Elle est le...
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Chef du département ressources humaines H/F
Il y a 4 mois
France Ile de France Mobilités Temps pleinPoste : Sous la responsabilité hiérarchique du chef de département et de son adjoint, le contract manager travaille en binôme avec un second contract manager sur le périmètre du contrat en monopole confié à SNCF Voyageurs et SNCF Gares & Connexions. Le-la contract manager travaille également en relation avec les directions métiers. Il-Elle est le...
