Un Instructeur du droit des sols

Au sein du service urbanisme et sous la responsabilité du chef de Service, vous avez pour principale mission l’instruction des autorisations du droit des sols. Vous êtes en relation avec les services de la Direction aménagement, urbanisme et attractivité du territoire, services techniques, élus de secteur, autres institutions, entreprises et usagers des services publics.

Située au coeur de l’Essonne, entre ville et campagne, la ville de Brétigny-sur-Orge (27 000 habitants) est accessible par la ligne C du R.E.R. Commune dynamique, porteuse de projets ambitieux, elle est membre de la Communauté d’Agglomération Coeur d’Essonne (200 000 hab).

RECRUTE
Un Instructeur du droit des sols (F/H)

Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ou adjoints administratifs territoriaux (Titulaire ou contractuel)

• Information des usagers et des services
  Expliciter la demande de l’usager, expliquer les démarches et l’orienter le cas échéant vers les services compétents
  Analyse de faisabilité des projets des usagers
  Gestion de conflits et médiation
  En l’absence de la personne chargée de l’accueil, participation à la prise en charge de la réception physique et téléphonique du public
• Instruction des demandes relatives aux autorisations du droit du sol
  Vérifier et contrôler les pièces constitutives d’un dossier (éligibilité, conformité, etc.)
  Conduire des recherches techniques et des vérifications administratives
  Consulter les autres services et recueillir leurs avis
  Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets, etc.)
  Conduire et rédiger l’analyse technique du dossier de demande et synthétiser les avis recueillis
  Signaler et rendre compte des difficultés liés à un dossier ou une procédure
  Rédiger des décisions
  Notifier la décision au demandeur et, le cas échéant, apporter les éléments lui permettant d’en comprendre le sens
• Contrôle de la régularité et l’achèvement des constructions et aménagements
  Vérifier la conformité des constructions et aménagement dans les délais impartis
• Police de l’urbanisme
  Constater les infractions et engager les procédures associées
  Préparer les arrêtés interruptifs de travaux
• Participation à l’activité du service et de la direction, selon les nécessités de service
  Accompagner les différents services dans la définition des besoins
  Conseiller sur le choix des procédures à mettre en oeuvre
  Informer des délais des différentes procédures
• Participation à l’élaboration ou la modification des documents d’urbanisme (PLU, RLP)
• Traitement du RIL en collaboration avec le deuxième instructeur et le responsable du service

Votre profil

Titulaire d’un baccalauréat ou d’un diplôme homologué au niveau IV, ou d’une qualification équivalente. Vous avez une expérience similaire et significative en matière d’instruction d’ADS. Vous avez des connaissances de la réglementation communale (PLU) et nationale (Codes Urbanisme, Environnement, Civil, Construction et Habitation) ainsi que des procédures de répression du Code de l’Urbanisme. Vous avez un intérêt pour l’architecture et le patrimoine. Vous maitrisez les différents outils informatiques (Word, Excel, SIG et logiciel Métier) et êtes à l’aise avec la dématérialisation des procédures. Disponible et à l’écoute, vous avez la capacité à vous adapter à différents interlocuteurs et travailler en collaboration. Votre respect de la confidentialité, votre diplomatie sont des atouts majeurs.

Avantages collectifs au travail

• Durée hebdomadaire de travail : 37h15
• 25 jours de congés annuels et 13 jours de RTT (incluant la journée de solidarité)
• Compte-Epargne Temps
• Participation employeur à la complémentaire santé et à la prévoyance
• Adhésion individuelle au CNAS (Comité National d’Action Sociale) tarif préférentiel spectacle, culture, sport, parcs d’attraction, cinémas, des prestations via Meyclub Chèques vacances/loisirs
• Tarifs préférentiels Ciné 220 et salle de concert le Rack ’Am
• Forfait mobilités durables
• Cérémonie d’accueil des nouveaux agents
• 2 soirées festives par an à destination des agents

Par ailleurs, engagée en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la commune promeut la diversité et veille à un environnement de travail inclusif. Elle facilite également l’accueil et l’intégration des personnes en situation de handicap.