Conseiller juridique grands contrats F/H

il y a 19 heures


Arles, France La Gazette des Communes Temps plein

Contexte et définition du posteAvec une superficie de plus de 3 000 km2, une population de 1,9 million d'habitants et le regroupement de 92 communes, la métropole d'Aix-Marseille-Provence est la métropole la plus vaste de France. Elle exerce les compétences stratégiques majeures qui orientent le développement du territoire dans toutes ses dimensions : développement et aménagement économique, social et culturel, aménagement de l'espace, politique locale de l'habitat, politique de la ville, gestion des services d'intérêt collectif, protection et mise en valeur de l'environnement et politique du cadre de vie.Référence 25473/MDDirection DIRECTION GÉNÉRALE DÉLÉGUÉE APPUI ET SERVICESContrat Fonctionnaire et ContractuelLocalisation MarseilleFilière AdministrativeCatégorie ACadre d'emploi ATTACHES TERRITORIAUXDate limite de candidature 08-02-2026Contexte du recrutement et définition de posteLa Métropole d'Aix-Marseille-Provence pilote des politiques publiques innovantes au service de ses habitants. Son action couvre des secteurs clés tels que la mobilité durable, la transition écologique, l'aménagement urbain, la solidarité sociale, la protection des plus vulnérables ainsi que le développement économique, culturel et numérique. Elle est la plus vaste Métropole de France, regroupant 92 communes et un peu moins de 9000 agents engagés. Rejoignez-nous et contribuez à façonner l'avenir de notre collectivité dynamique et innovantePoste et missionsAu sein de la Direction Ingénierie juridique, rattachée au Pôle juridique de la Direction Générale Déléguée Appui et Services, la Métropole Aix-Marseille-Provence recrute un Conseiller juridique Grands contrats.Vous serez en charge d'effectuer des analyses, apporter un conseil juridique et mettre en œuvre des procédures juridiques afin de sécuriser les activités et défendre les intérêts de l'administration.Vos MissionsPiloter les procédures de mise en concurrence jusqu’à la notification des contrats de concessions et délégations de service publics en rédigeant, contrôlant et validant les actes découlant de la procédure. Vous assistez les directions au sujet des dossiers présentés en Commission Concession et aux différentes instances de la Métropole, tant en passation qu’en exécution.Assurer le conseil et l'assistance auprès des directions et services opérationnels de l'établissement, pour le choix et la constitution du mode de gestion du service public (régie ou délégué), l'exploitation du service public dans les domaines du transport, parcs de stationnement, eau, assainissement, gestion des déchets, ports, réseaux gaz et électricité, équipements métropolitains, marché d’intérêt national… exploités en régie ou en quasi régie ou délégués avec des contrats de délégation de service public ou contrats d’obligation de service public en cas de gestion « in house »Participer à la sécurisation des actes administratifs de l'établissement compris dans le champ d'intervention du service (délibérations, arrêtés, contrats, conventions, baux), ainsi que leur adéquation avec les intérêts de l’établissementDéterminer avec le service opérationnel le choix du mode de gestion, de sa constitution (régie ou délégué) et, le cas échéant, du montage contractuel le plus approprié pour la gestion déléguéeRédiger, contrôler et valider les avenants aux contrats de concessions et de conventions d’obligation de service public en cas de gestion « in house » en cours d’exécution et tous documents présentés à la Commission Concession (rapports de présentation, notes juridiques, etc.) et participer aux Commissions ConcessionApporter aux directions opérationnelles une expertise juridique sur l’analyse des rapports annuels des délégatairesEn lien avec la gestionnaire en charge de l’organisation de la Commission, élaborer/valider des notes de synthèse à l’attention des membres de la CCSPL. Participer à la CCSPL.Dans le cadre de la mise en œuvre de la démarche qualité, actualiser le Guide Métropolitain des Concessions et DSP, rédiger au sein du Guide la partie applicable aux concessions d’aménagement, mettre à jour les procédures internes ainsi que les documents type, assurer une veille juridique mensuelle, assurer de manière régulière des actions d’information et de formation dans le domaine des missions du serviceProfil recherchéVous êtes diplômé d'un Master 2 en Droit Public. Vous êtes expert en Droit Public et plus particulièrement en Droit public des affaires.Vous disposez de bonnes capacités rédactionnelles et d'un réel esprit de synthèse.Vous êtes autonome, rigoureux et méthodique.Vous avez de bonnes capacités à travailler en réseau et en mode projetInformations complémentairesRejoignez notre collectivité Des conditions de travail attractivesTitres restaurant d'une valeur faciale de 10,50€ (après un mois de carence)Participation à la mutuelle et/ou la prévoyance labellisées / aux frais de transports / au Pass métropolitainAccès aux prestations délivrées par M+ : la Régie Métropolitaine d'action socialeRémunération composée du traitement de base indiciaire lié au grade + prime(s) liée(s) à la fonction et à l'expérience acquise + prime de fin d'annéeCollectivité conventionnée par le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique)Candidatez via le bouton POSTULER. Une prise de contact ou l’envoi de vos CV et lettre de motivation par mail ne vaut pas candidature.Poste basé à Marseille - Immeuble le Balthazar - 2 Quai d'Arenc - 13002 Marseille #J-18808-Ljbffr



  • Arles, France La Gazette des Communes Temps plein

    Une collectivité dynamique basée à Marseille recherche un Conseiller juridique pour gérer des contrats et assurer un conseil juridique. Vous serez en charge de piloter des procédures publiques, d'assurer des conseils aux directions et de sécuriser des actes administratifs. Votre expertise en Droit Public est cruciale. De plus, vous bénéficierez de...


  • Arles, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France La Gazette des Communes Temps plein

    Avec une superficie de plus de 3 000 km2, une population de 1,9 million d'habitants et le regroupement de 92 communes, la métropole d'Aix-Marseille-Provence est la métropole la plus vaste de France.Elle exerce les compétences stratégiques majeures qui orientent le développement du territoire dans toutes ses dimensions : développement et aménagement...


  • Arles, France INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT Temps plein

    Un institut de recherche en Provence-Alpes-Côte d'Azur recherche un juriste spécialisé en propriété intellectuelle. Le candidat idéal apportera un soutien dans la gestion des relations contractuelles et garantira la sécurité juridique dans divers contrats. Les responsabilités incluent la rédaction de contrats, l'évaluation de risques juridiques et...

  • Conseiller Commercial

    il y a 5 jours


    Arles, France Grands Garages De Camargue Temps plein

    **Dans le cadre de son évolution, les GRANDS GARAGES DE CAMARGUE recherchent un conseiller commercial (H/F).** Vous ferez partie d’un groupe motivé afin d'assurer la vente de nos véhicules. Vous serez en charge de la fidélisation de notre clientèle afin d’assurer le développement de notre structure commerciale. **Un pay-plan attractif permet des...


  • Arles, France INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT Temps plein

    Au sein du Service « Partenariat, propriété intellectuelle et soutien à la valorisation », vous apportez conseil et appui aux différentes structures de l’Institut, en France et à l’étranger, dans la gestion de leurs relations contractuelles. Votre rôle est de garantir la sécurité juridique et la défense des intérêts de l’Institut,...


  • Arles, France Graines & Compétences Temps plein

    **L'entreprise**: Graines & Compétences est une agence de recrutement spécialisée dans les secteurs Agricole, Paysage, Forestier et Agroalimentaire. Les valeurs de Graines & Compétences sont la bienveillance, la réactivité, l’écoute et l’expertise. Nous n’avons de cesse de créer chaque jour de nouvelles alliances professionnelles entre nos...


  • Arles, France CFA IFCDis Temps plein

    **_Pour débuter merci de noter que nous sommes une école et nous recrutons des apprentis en contrat d'apprentissage (emploi + formation)._** **_Maintenant que cela est clair passons aux choses sérieuses !_** Dans votre magasin spécialiste de la chocolaterie vous occuperez un poste d'apprenti Vendeur (f/h) et votre temps sera composé de 2 missions à...


  • Arles, France Grands Garages De Camargue Temps plein

    GGS AUTO est un groupe automobile multimarques implanté dans le sud de la France. Avec son réseau de concessions Peugeot, Citroën, DS, Opel, Suzuki et Isuzu, le groupe automobile est très présent dans les départements du Gard, de la Lozère, de l'Hérault, des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse. Au sein des Grands Garages de Camargue d'Arles, un groupe...


  • Arles, France Grands Garages De Camargue Temps plein

    GGS AUTO est un groupe automobile multimarques implanté dans le sud de la France. Avec son réseau de concessions Peugeot, Citroën, DS, Opel, Suzuki et Isuzu, le groupe automobile est très présent dans les départements du Gard, de la Lozère, de l'Hérault, des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse. Au sein des Grands Garages de Camargue d'Arles, un groupe...


  • Arles, France INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT Temps plein

    Assistant en gestion financière des contrats de recherche H/FSous la responsabilité de Léo MANIVANNANE, Directeur des finances et du responsable du service des contrats et ressources financières, l’agent assure la gestion budgétaire des contrats de recherche financés par des organismes publics ou des entreprises privées, français, européens, ou...