Conseiller juridique grands contrats F/H

Avec une superficie de plus de 3 000 km2, une population de 1,9 million d'habitants et le regroupement de 92 communes, la métropole d'Aix-Marseille-Provence est la métropole la plus vaste de France.

Elle exerce les compétences stratégiques majeures qui orientent le développement du territoire dans toutes ses dimensions : développement et aménagement économique, social et culturel, aménagement de l'espace, politique locale de l'habitat, politique de la ville, gestion des services d'intérêt collectif, protection et mise en valeur de l'environnement et politique du cadre de vie.

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• Référence 25473/MD
• Direction DIRECTION GÉNÉRALE DÉLÉGUÉE APPUI ET SERVICES
• Contrat Fonctionnaire et Contractuel
• Localisation Marseille
• Filière Administrative
• Catégorie A
• Cadre d'emploi ATTACHES TERRITORIAUX
• Date limite de candidature

Contexte du recrutement et définition de poste

La Métropole d'Aix-Marseille-Provence pilote des politiques publiques innovantes au service de ses habitants. Son action couvre des secteurs clés tels que la mobilité durable, la transition écologique, l'aménagement urbain, la solidarité sociale, la protection des plus vulnérables ainsi que le développement économique, culturel et numérique.
Elle est la plus vaste Métropole de France, regroupant 92 communes et un peu moins de 9000 agents engagés. Rejoignez-nous et contribuez à façonner l'avenir de notre collectivité dynamique et innovant
Au sein de la Direction Ingénierie juridique
, rattachée au Pôle juridique de la Direction Générale Déléguée Appui et Services, la Métropole Aix-Marseille-Provence recrute
un Conseiller juridique Grands contrats
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Vous serez en charge
d'effectuer des analyses, apporter un conseil juridique et mettre en œuvre des procédures juridiques afin de sécuriser les activités et défendre les intérêts de l'administration.

Vos Missions

• Piloter les procédures de mise en concurrence jusqu'à la notification des contrats de concessions et délégations de service publics en rédigeant, contrôlant et validant les actes découlant de la procédure. Vous assistez les directions au sujet des dossiers présentés en Commission Concession et aux différentes instances de la Métropole, tant en passation qu'en exécution.
• Assurer le conseil et l'assistance auprès des directions et services opérationnels de l'établissement, tant pour le choix et la constitution du mode de gestion du service public (en régie ou délégué), l'exploitation du service public dans les domaines du transport, parcs de stationnement, eau, assainissement, gestion des déchets, ports, réseaux gaz et électricité, équipements métropolitains, marché d'intérêt national… exploités en régie ou en quasi régie ou délégués avec des contrats de délégation de service public ou contrats d'obligation de service public en cas de gestion « in house »
• Participer à la sécurisation des actes administratifs de l'établissement compris dans le champ d'intervention du service (délibérations, arrêtés, contrats, conventions, baux), ainsi que leur adéquation avec les intérêts de l'établissement
• Déterminer avec le service opérationnel le choix du mode de gestion, de sa constitution (régie ou délégué) et, le cas échéant, du montage contractuel le plus approprié pour la gestion déléguée
• Rédiger, contrôler et valider les avenants aux contrats de concessions et de conventions d'obligation de service public en cas de gestion « in house » en cours d'exécution et tous documents présentés à la Commission Concession (rapports de présentation, notes juridiques, etc.) et participer aux Commissions Concession
• Apporter aux directions opérationnelles une expertise juridique sur l'analyse des rapports annuels des délégataires
• En lien avec la gestionnaire en charge de l'organisation de la Commission, élaborer/valider des notes de synthèse à l'attention des membres de la CCSPL. Participer à la CCSPL.
• Dans le cadre de la mise en œuvre de la démarche qualité, actualiser le Guide Métropolitain des Concessions et DSP, rédiger au sein du Guide la partie applicable aux concessions d'aménagement, mettre à jour les procédures internes ainsi que les documents type, assurer une veille juridique mensuelle, assurer de manière régulière des actions d'information et de formation dans le domaine des missions du service

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Vous êtes diplômé d'un Master 2 en Droit Public. Vous êtes expert en Droit Public et plus particulièrement en Droit public des affaires.

Vous disposez de bonnes capacités rédactionnelles et d'un réel esprit de synthèse.

Vous êtes autonome, rigoureux et méthodique.

Vous avez de bonnes capacités à travailler en réseau et en mode projet

Information(s) complémentaire(s)

Rejoignez notre collectivité
Des conditions de travail attractives

• Titres restaurant d'une valeur faciale de 10,50€ (après un mois de carence)
• Participation à la mutuelle et/ou la prévoyance labellisées / aux frais de transports / au Pass métropolitain
• Accès aux prestations délivrées par M+ : la Régie Métropolitaine d'action sociale
• Rémunération composée du traitement de base indiciaire lié au grade + prime(s) liée(s) à la fonction et à l'expérience acquise + prime de fin d'année

Collectivité conventionnée par le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique)

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Candidatez via le bouton POSTULER
Une prise de contact ou l'envoi de vos CV et lettre de motivation par mail ne vaut pas candidature.
Poste basé à Marseille - Immeuble le Balthazar - 2 Quai d'Arenc Marseille