Conseiller juridique vitivinicole pour la commercialisation et la protection des appellations

il y a 2 semaines


Orange, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE Temps plein

Présentation du poste

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Dans le cadre de sa mission de service à ses adhérents, le Syndicat Général des Vignerons des Côtes du Rhône recherche un(e) conseiller juridique spécialisé en droit vitivinicole.

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Au sein du Service juridique et sous l'autorité du responsable de service, vous serez chargé d'assurer et de développer l'activité de conseil juridique relatif à la commercialisation des vins ainsi que la protection du nom « Côtes du Rhône » et des « Crus des Côtes du Rhône ».

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Vos missions, pour le compte des adhérents, seront notamment les suivantes :

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  • Aide juridique à la commercialisation des vins : accès à la législation française, européenne et internationale, aide à la rédaction de contrats (vente, agent commerciaux, conditions générales de vente, distribution, etc.) ;">
  • Conseil juridique en droit commercial, propriété intellectuelle, en matière douanière, à l'export et de manière plus générale en droit vitivinicole ;">
  • Gestion d'une Assurance-crédit collective souscrite par le Syndicat général auprès de Groupama ;">
  • Surveillance de marques des adhérents : surveillance des marques valablement enregistrées ; conseil en matière de droit des marques ; recherche et tri des marques pertinentes, assistance en précontentieux ;">
  • Gestion d'un contrat collectif avec Adelphe ;">
  • Rédaction d'articles et de notes d'information sur les évolutions législatives et réglementaires ;">
  • Suivi des affaires juridiques internes du Syndicat ;">
  • Conseil aux vignerons sur toute question d'ordre juridique en lien avec l'exploitation viticole (Droit commercial, droit vitivinicole, droit social, droit social agricole, etc.) ;">
  • Assurance d'une veille juridique dans les secteurs concernés.">

Dans le cadre de la protection du nom « Côtes du Rhône » et ses Crus, vos missions seront les suivantes :

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  • Analyse des marques et usages attentatoires aux appellations « Côtes du Rhône » et aux « Crus des Côtes du Rhône » ;">
  • Prévention des atteintes et réaction : rédaction de courrier de mise en demeure, rédaction de protocole amiable, suivi des contentieux, etc. ;">
  • Suivi et gestion du timbre de garantie, outil d'authentification infalsifiable développé au niveau de l'appellation et visant à garantir l'authenticité des vins ;">
  • Suivi des procédures d'enregistrement de l'AOC à l'étranger ;">
  • Mise à disposition des indicateurs RSE en lien avec l'activité.">

Compétences et qualifications requises

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Pour ce poste, nous recherchons un(e) professionnel(le) expérimenté(e) ayant les qualifications suivantes :

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  • Maîtrise du droit de la propriété intellectuelle et du droit commercial ;">
  • Connaissance approfondie de la filière viti-vinicole ;">
  • Qualité orale et rédactionnelle ;">
  • Confidentialité, sens relationnel et commercial, capacité d'écoute, retour d'information vers la hiérarchie, esprit de synthèse ;">
  • Dynamique, force de proposition, volontaire, autonome et rigoureux(se) ;">
  • Pratique de l'anglais nécessaire ;">
  • Maîtrise des outils informatiques (bureautique).">

Conditions d'embauche

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Ce poste est proposé en CDI avec une rémunération mensuelle de 2 606 € brut + prime 13 mois, ainsi qu'un forfait jours de 214 jours par an.

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L'embauché devra être en mesure de travailler à Maisons des Vins – 6 rue des Trois Faucons – Avignon.

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Nous offrons également des avantages tels que des chèques déjeuner, une mutuelle, un intéressement et une entreprise engagée dans une démarche RSE.

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    **Créée en 1973, de Willermin* est une entreprise locale en forte croissance. Nous nous appuyons sur une culture d’entreprise familiale forte de valeurs humaines et de proximité, envers nos collaborateurs ainsi que nos clients.** - *Avec 16 concessions réparties, une présence dans plus de 12 villes et plus de 700 collaborateurs, de Willermin permet de...

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