Responsable de la délivrance des autorisations de flux transfrontaliers d'armes

il y a 2 jours


SaintDenis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein
Description du poste

Sous l'autorité du chef du service, le ou la titulaire du poste exerce les activités suivantes :

  • Instruire les demandes individuelles de flux transfrontaliers d'armes.
  • Rédiger les décisions individuelles d'octroi ou de refus de flux.
  • Assurer l'interface avec le Service central des armes et explosifs (SCAE) et les ministères associés à l'instruction des demandes.
  • Accompagner les bureaux de douane dans l'exécution des décisions, et leur transmettre les exemplaires de contrôle des autorisations.
  • Répondre aux sollicitations des services douaniers dans le cadre d'un contrôle, d'une saisie ou d'une enquête.
  • Renseigner les particuliers / professionnels.
  • Assurer la conservation des autorisations : archivage, statistiques...
Déclinaison informatique de la réglementation relative aux armes

- Utilisation du téléservice SOPRANO e-APS et participation aux évolutions fonctionnelles du téléservice.

- Renseignement d'IMI, le système d'information européen pour le suivi des flux intra européens des armes à feu.

Soutien interne

- Appui du pôle des juristes du bureau COMINT2 chargés des réglementations spécifiques dans ce secteur.

- Participation à des réunions d'information générales ou thématiques à destination des opérateurs.

Réquisition judiciaire

Le SAMIA est sollicité pour une recherche d'informations sur une période antérieure à 2012.

Conditions d'exercice particulières

Le poste nécessite une grande rigueur dans le traitement des dossiers.

Compétences requises
  • Bureautique et outils collaboratifs : niveau maîtrise requis immédiatement.
  • Droit/réglementation : niveau maîtrise à acquérir.
  • Environnement professionnel du domaine d'activité : niveau maîtrise à acquérir.
  • Déontologie du domaine d'activité : niveau pratique à acquérir.
Savoir-faire
  • Mettre en œuvre une règle, une norme, une procédure : niveau pratique requis immédiatement.
  • Analyser une information, une donnée, une situation, un dispositif : niveau maîtrise requis immédiatement.
  • Travailler en équipe : niveau maîtrise requis immédiatement.
  • Travailler en réseau : niveau maîtrise requis immédiatement.
  • Rédiger un acte juridique : niveau maîtrise à acquérir.
Savoir-être
  • Être rigoureux.
  • Faire preuve de discrétion.
  • Réactivité.
  • Sens de l'analyse.


  • Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de garantir la délivrance efficace et sécurisée des autorisations de flux transfrontaliers d'armes, en respectant les réglementations et les procédures en vigueur.ResponsabilitésInstruction des demandes individuelles de flux transfrontaliers d'armesRédaction des décisions individuelles d'octroi...


  • Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de garantir la délivrance efficace et sécurisée des autorisations de flux transfrontaliers d'armes, en respectant les réglementations et les procédures en vigueur.ResponsabilitésInstruction des demandes individuelles de flux transfrontaliers d'armesRédaction des décisions...


  • Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de gérer les demandes de délivrance d'autorisations de flux transfrontaliers d'armes, en collaboration avec les services concernés. Le titulaire de ce poste sera chargé de l'instruction des demandes, de la rédaction des décisions d'octroi ou de refus, ainsi que de...


  • Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de gérer les demandes de délivrance d'autorisations de flux transfrontaliers d'armes, en collaboration avec les services concernés.ResponsabilitésInstruction des demandes individuelles de flux transfrontaliers d'armesRédaction des décisions individuelles d'octroi ou de refus de fluxInterface avec...


  • Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteContexteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est à la recherche d'un(e) Chargé(e) de la délivrance des autorisations de flux transfrontaliers d'armes (H/F) pour rejoindre son équipe.ResponsabilitésLe ou la titulaire du poste sera chargé(e) de :instruire les demandes...


  • Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de garantir la délivrance efficace et sécurisée des autorisations de flux transfrontaliers d'armes, en respectant les réglementations et les procédures en vigueur.ResponsabilitésInstruction des demandes individuelles de flux transfrontaliers d'armesRédaction des décisions individuelles d'octroi...


  • Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de garantir la traçabilité et la conservation des informations relatives aux armes tout au long de leur vie. Vous serez chargé(e) de l'instruction des demandes individuelles de flux transfrontaliers d'armes, de la rédaction des décisions individuelles d'octroi ou de refus de flux,...


  • Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de gérer les autorisations de flux transfrontaliers d'armes, en veillant à ce que les opérations soient effectuées de manière sécurisée et conforme aux réglementations en vigueur.ResponsabilitésInstruction des demandes individuelles de flux transfrontaliers d'armesRédaction des décisions...


  • Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de garantir la traçabilité et la conservation des informations relatives aux armes tout au long de leur vie. Vous serez chargé(e) de l'instruction des demandes individuelles de flux transfrontaliers d'armes, de la rédaction des décisions individuelles d'octroi ou de refus de flux,...


  • Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de gérer les demandes de délivrance d'autorisations de flux transfrontaliers d'armes, en collaboration avec les services concernés.ResponsabilitésInstruction des demandes individuelles de flux transfrontaliers d'armesRédaction des décisions individuelles d'octroi ou de refus de fluxInterface avec...


  • Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de gérer les demandes de délivrance d'autorisations de flux transfrontaliers d'armes, en collaboration avec les services concernés.ResponsabilitésInstruction des demandes individuelles de flux transfrontaliers d'armesRédaction des décisions individuelles d'octroi ou de refus de fluxInterface avec...


  • Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de garantir la traçabilité et la conservation des informations relatives aux armes tout au long de leur vie. Vous serez chargé(e) de l'instruction des demandes individuelles de flux transfrontaliers d'armes, de la rédaction des décisions individuelles d'octroi ou de refus de flux,...


  • Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de garantir la traçabilité et la réglementation des flux transfrontaliers d'armes, en collaboration avec les services compétents du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.ResponsabilitésInstruction des demandes individuelles de flux...


  • Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de garantir la traçabilité et la conservation des informations relatives aux armes tout au long de leur vie. Vous serez chargé(e) de l'instruction des demandes individuelles de flux transfrontaliers d'armes, de la rédaction des décisions individuelles d'octroi ou de refus de flux,...


  • Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de garantir la traçabilité et la conservation des informations relatives aux armes tout au long de leur vie. Vous serez chargé(e) de l'instruction des demandes individuelles de flux transfrontaliers d'armes, de la rédaction des décisions individuelles d'octroi ou de refus de flux,...


  • Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de gérer les flux transfrontaliers d'armes, en veillant à ce que les règles et réglementations soient respectées.ResponsabilitésInstruction des demandes individuelles de flux transfrontaliers d'armesRédaction des décisions individuelles d'octroi ou de refus de fluxInterface avec...


  • Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteSous l'autorité du chef du service, le titulaire du poste est chargé de l'instruction des demandes individuelles de flux transfrontaliers d'armes, de la rédaction des décisions individuelles d'octroi ou de refus de flux, ainsi que de l'interface avec le Service central des armes et explosifs (SCAE) et les ministères associés à...


  • Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteSous l'autorité du chef du service, le titulaire du poste est chargé de l'instruction des demandes individuelles de flux transfrontaliers d'armes, de la rédaction des décisions individuelles d'octroi ou de refus de flux, ainsi que de l'interface avec le Service central des armes et explosifs (SCAE) et les ministères associés à...


  • Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteSous l'autorité du chef du service, le ou la titulaire du poste exerce les activités suivantes :Instruction des demandes individuelles de flux transfrontaliers d'armesRédaction des décisions individuelles d'octroi ou de refus de fluxInterface avec le Service central des armes et explosifs (SCAE) et les ministères associés à...


  • Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteSous l'autorité du chef du service, le titulaire du poste exerce les activités suivantes :Instruction des demandes individuelles de flux transfrontaliers d'armesRédaction des décisions individuelles d'octroi ou de refus de fluxInterface avec le Service central des armes et explosifs (SCAE) et les ministères associés à l'instruction...