Chargé(e) de la délivrance des autorisations de flux transfrontaliers d'armes

il y a 6 jours


SaintDenis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein
Description du poste

L'objectif principal de ce poste est de gérer les demandes de délivrance d'autorisations de flux transfrontaliers d'armes, en collaboration avec les services concernés.

Responsabilités
  • Instruction des demandes individuelles de flux transfrontaliers d'armes
  • Rédaction des décisions individuelles d'octroi ou de refus de flux
  • Interface avec le Service central des armes et explosifs (SCAE) et les ministères associés à l'instruction des demandes
  • Accompagnement des bureaux de douane dans l'exécution des décisions et transmission des exemplaires de contrôle des autorisations
  • Réponse aux sollicitations des services douaniers dans le cadre d'un contrôle, d'une saisie ou d'une enquête
  • Renseignement des particuliers/professionnels
  • Conservation des autorisations : archivage, statistiques
Déclinaison informatique

Utilisation du téléservice SOPRANO e-APS et participation aux évolutions fonctionnelles du téléservice

Renseignement d'IMI, le système d'information européen pour le suivi des flux intra européens des armes à feu

Soutien interne

Appui du pôle des juristes du bureau COMINT2 chargés des réglementations spécifiques dans ce secteur

Participation à des réunions d'information générales ou thématiques à destination des opérateurs

Réquisition judiciaire

Sollicitation pour une recherche d'informations sur une période antérieure à 2012

Conditions d'exercice particulièresDescription du profil recherchéSavoirs
  • Bureautique et outils collaboratifs (RIME) : niveau maîtrise requis immédiatement
  • Droit/réglementation (RIME) : niveau maîtrise à acquérir
  • Environnement professionnel du domaine d'activité (RIME) : niveau maîtrise à acquérir
  • Déontologie du domaine d'activité (RIME) : niveau pratique à acquérir
Savoir-faire
  • Mettre en œuvre une règle, une norme, une procédure (RIME) : niveau pratique requis immédiatement
  • Analyser une information, un document, une réglementation (RIME) : niveau maîtrise requis immédiatement
  • Travailler en équipe (RIME) : niveau maîtrise requis immédiatement
  • Travailler en réseau (RIME) : niveau maîtrise requis immédiatement
  • Rédiger un acte juridique (RIME) : niveau maîtrise à acquérir
Savoir-être
  • Analyse (RIME)
  • Réactivité (RIME)
  • Discrétion (RIME)
  • Esprit d'équipe (RIME)
  • Rigueur (RIME)

Les armes sont des matériels qui nécessitent par nature leur traçabilité tout au long de leur vie, ainsi que la conservation des informations les concernant. Le SAMIA est amené au quotidien à analyser, traiter, associer, créer, enregistrer, comparer, modifier, valider, diffuser, rechercher des données relatives à ces armes.

La finalité est d'une part un suivi optimal des armes tout en facilitant leur commerce par les opérateurs économiques et d'autre part la fourniture d'informations fiables ou de renseignements de qualité dans le cadre de sollicitations internes ou par d'autres administrations.

Il est donc exigé du candidat à ce poste de gestionnaire une très grande rigueur dans le traitement de ses dossiers.

Temps Plein

Oui

Compétences candidatCompétences
  • CONNAISSANCES - Bureautique et outils collaboratifs
  • CONNAISSANCES - Droit/réglementation
  • SAVOIR-FAIRE - Analyser une information, une donnée, une situation, un dispositif
  • SAVOIR-FAIRE - Mettre en œuvre une règle, une norme, une procédure, un protocole
  • SAVOIR-FAIRE - Rédiger un acte juridique
  • SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
  • SAVOIR-FAIRE - Travailler en réseau
  • SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux
  • SAVOIR-ÊTRE - Faire preuve de discrétion
  • SAVOIR-ÊTRE - Réactivité
  • SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'analyse
Niveau d'études min. souhaité

Niveau 4 Baccalauréat

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé



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    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de garantir la délivrance efficace et sécurisée des autorisations de flux transfrontaliers d'armes, en respectant les réglementations et les procédures en vigueur.ResponsabilitésInstruction des demandes individuelles de flux transfrontaliers d'armesRédaction des décisions individuelles d'octroi...


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    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de gérer les demandes de délivrance d'autorisations de flux transfrontaliers d'armes, en collaboration avec les services concernés. Le titulaire de ce poste sera chargé de l'instruction des demandes, de la rédaction des décisions d'octroi ou de refus, ainsi que de...


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    Description du posteContexteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est à la recherche d'un(e) Chargé(e) de la délivrance des autorisations de flux transfrontaliers d'armes (H/F) pour rejoindre son équipe.ResponsabilitésLe ou la titulaire du poste sera chargé(e) de :instruire les demandes...


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    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de garantir la délivrance efficace et sécurisée des autorisations de flux transfrontaliers d'armes, en respectant les réglementations et les procédures en vigueur.ResponsabilitésInstruction des demandes individuelles de flux transfrontaliers d'armesRédaction des décisions individuelles d'octroi...


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    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de garantir la traçabilité et la conservation des informations relatives aux armes tout au long de leur vie. Vous serez chargé(e) de l'instruction des demandes individuelles de flux transfrontaliers d'armes, de la rédaction des décisions individuelles d'octroi ou de refus de flux,...


  • Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de gérer les autorisations de flux transfrontaliers d'armes, en veillant à ce que les opérations soient effectuées de manière sécurisée et conforme aux réglementations en vigueur.ResponsabilitésInstruction des demandes individuelles de flux transfrontaliers d'armesRédaction des décisions...


  • Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de garantir la traçabilité et la conservation des informations relatives aux armes tout au long de leur vie. Vous serez chargé(e) de l'instruction des demandes individuelles de flux transfrontaliers d'armes, de la rédaction des décisions individuelles d'octroi ou de refus de flux,...


  • Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de gérer les demandes de délivrance d'autorisations de flux transfrontaliers d'armes, en collaboration avec les services concernés.ResponsabilitésInstruction des demandes individuelles de flux transfrontaliers d'armesRédaction des décisions individuelles d'octroi ou de refus de fluxInterface avec...


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    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de garantir la traçabilité et la conservation des informations relatives aux armes tout au long de leur vie. Vous serez chargé(e) de l'instruction des demandes individuelles de flux transfrontaliers d'armes, de la rédaction des décisions individuelles d'octroi ou de refus de flux,...


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    Description du posteSous l'autorité du chef du service, le ou la titulaire du poste exerce les activités suivantes :Instruire les demandes individuelles de flux transfrontaliers d'armes.Rédiger les décisions individuelles d'octroi ou de refus de flux.Assurer l'interface avec le Service central des armes et explosifs (SCAE) et les ministères associés à...


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    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de garantir la traçabilité et la conservation des informations relatives aux armes tout au long de leur vie. Vous serez chargé(e) de l'instruction des demandes individuelles de flux transfrontaliers d'armes, de la rédaction des décisions individuelles d'octroi ou de refus de flux,...


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    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de garantir la traçabilité et la conservation des informations relatives aux armes tout au long de leur vie. Vous serez chargé(e) de l'instruction des demandes individuelles de flux transfrontaliers d'armes, de la rédaction des décisions individuelles d'octroi ou de refus de flux,...


  • Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de garantir la traçabilité et la réglementation des flux transfrontaliers d'armes, en collaboration avec les services compétents du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.ResponsabilitésInstruction des demandes individuelles de flux...


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    Description du posteSous l'autorité du chef du service, le titulaire du poste est chargé de l'instruction des demandes individuelles de flux transfrontaliers d'armes, de la rédaction des décisions individuelles d'octroi ou de refus de flux, ainsi que de l'interface avec le Service central des armes et explosifs (SCAE) et les ministères associés à...


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    Description du posteSous l'autorité du chef du service, le titulaire du poste est chargé de l'instruction des demandes individuelles de flux transfrontaliers d'armes, de la rédaction des décisions individuelles d'octroi ou de refus de flux, ainsi que de l'interface avec le Service central des armes et explosifs (SCAE) et les ministères associés à...


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    Description du posteSous l'autorité du chef du service, le titulaire du poste exerce les activités suivantes :Instruction des demandes individuelles de flux transfrontaliers d'armesRédaction des décisions individuelles d'octroi ou de refus de fluxInterface avec le Service central des armes et explosifs (SCAE) et les ministères associés à l'instruction...


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    Description du posteSous l'autorité du chef du service, le ou la titulaire du poste exerce les activités suivantes :Instruction des demandes individuelles de flux transfrontaliers d'armesRédaction des décisions individuelles d'octroi ou de refus de fluxInterface avec le Service central des armes et explosifs (SCAE) et les ministères associés à...


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    Description du posteSous l'autorité du chef du service, le titulaire du poste exerce les activités suivantes :• Gérer les demandes individuelles de flux transfrontaliers d'armes,• Rédiger les décisions individuelles d'octroi ou de refus de flux,• Assurer l'interface avec le Service central des armes et explosifs (SCAE) et les ministères associés...