Juriste Spécialisé en Sanctions et Contentieux

L’équipe Au sein de la direction de la protection des droits et des sanctions, vous intégrerez le service des sanctions et du contentieux (SSC) qui est composé, outre du chef de service et ses deux adjointes, de trois chargées de greffe et de quinze juristes.L’équipe du SSC gère les activités répressives et contentieuses de la CNIL et travaille...

L’équipeAu sein de la direction de la protection des droits et des sanctions, vous intégrerez le service des sanctions et du contentieux (SSC) qui est composé, outre du chef de service et ses deux adjoints, de trois chargées de greffe et de quinze juristes. Il s'agit d'une création de poste. L’équipe du SSC gère les activités répressives...

Présentation du posteL'équipe du Service des sanctions et du contentieux (SSC) de la CNIL est chargée de gérer les activités répressives et contentieuses de l'institution. Nous sommes à la recherche d'un juriste expérimenté pour rejoindre notre équipe.MissionsRédiger des projets de mises en demeure et de rapports proposant des mesures...

Présentation du posteL'équipe du Service des Sanctions et du Contentieux (SSC) de la CNIL est chargée de gérer les activités répressives et contentieuses de l'institution. Nous sommes à la recherche d'un juriste expérimenté pour rejoindre notre équipe et contribuer à notre mission.Missions et responsabilitésRédiger des projets de...

Présentation du posteL'équipe du service des sanctions et du contentieux est chargée de gérer les activités répressives et contentieuses de la CNIL. Nous sommes à la recherche d'un(e) adjoint(e) au chef du service pour participer au pilotage de l'équipe et contribuer à l'évolution organisationnelle de la...

Mission et responsabilités Sous la responsabilité de la directrice de l'instruction et du contentieux des sanctions de l'AMF, vous serez en charge d'assister le rapporteur de la commission des sanctions dans l'instruction des dossiers de sanction et de traiter le contentieux subséquent. Vos missions principales : Assistance au rapporteur de la...

Informations générales L'Autorité des marchés financiers (AMF) est une institution publique indépendante, régulant le secteur financier en France. Avec une équipe de 500 professionnels, notre mission est de garantir la protection des investisseurs, d'assurer une information transparente et de veiller au bon fonctionnement des marchés financiers au...

Présentation du posteL'équipe du Service des Sanctions et du Contentieux est chargée de gérer les activités répressives et contentieuses de la CNIL. Nous sommes à la recherche d'un(e) Adjoint(e) au Chef du Service pour renforcer notre équipe.MissionsCoordination de l'activité du service : vous participerez au pilotage du service, en...

L’équipe Vous intégrerez le service des sanctions et du contentieux qui est composé, outre le chef de service, de deux adjoints, de quinze juristes et de trois chargés de greffe.L’équipe du SSC gère les activités répressives et contentieuses de la CNIL : elle rédige des mises en demeure et des rapports proposant des sanctions à la formation...

Poste de Juriste Droit Social F/HLa Direction des Ressources Humaines de PRO BTP Groupe recherche un Juriste F/H en CDI pour rejoindre son équipe.MissionsIntervenir sur les sujets de relations individuelles, de relations collectives, de contentieux, de précontentieux et de disciplinaire pour les différentes entités juridiques de PRO BTP.Contribuer à...

Poste de Juriste Droit Social F/HLa Direction des Ressources Humaines de PRO BTP Groupe recherche un Juriste F/H en CDI pour rejoindre son équipe.MissionsIntervenir sur les sujets de relations individuelles, de relations collectives, de contentieux, de précontentieux et de disciplinaire pour les différentes entités juridiques de PRO BTP.Contribuer à...

Présentation du posteL'équipe du Service des Sanctions et du Contentieux (SSC) de la CNIL est chargée de gérer les activités répressives et contentieuses de l'organisme. Nous sommes à la recherche d'un Juriste Droit des Protection des Données H/F pour rejoindre notre équipe.ResponsabilitésRédiger des projets de mises en demeure et de rapports de...

Présentation du posteL'équipe du Service des Sanctions et du Contentieux (SSC) de la CNIL recherche un(e) Juriste Droit des Protection des Données H/F pour renforcer son équipe.Compétences requisesTitulaire d'un master 2 en droit du numérique, en droit public (contentieux administratif) ou en droit pénalExpérience réussie de trois ans minimum en...

**Poste : Juriste Contentieux**Rattaché au Responsable Juridique du Service, en tant que Juriste Contentieux, vous aurez pour principales missions :**Pré-contentieux** : Traitement des réclamations sensibles, analyse et résolution des conflits potentiels.**Conseil et support** : Apporter un soutien technique et juridique aux opérationnels dans le cadre...

Le cabinet LACOME D'ESTALENX MARQUIS, composé de deux associés, de cinq collaborateurs, et d’une assistante recrute un(e) juriste contentieux immobilier (3 ans d’expérience minimum) dans le cadre du développement de son activité en droit immobilier. PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISEFondé en 2020 par deux avocats, le cabinet est structuré...

Description du posteLe titulaire de ce poste sera chargé de suivre et de mettre en œuvre les régimes de sanctions décidés par l'ONU/UE, notamment en ce qui concerne les sanctions contre la Libye, l'Irak, l'Afrique et d'autres régimes bien mal acquis. Il sera en charge de la coordination avec les opérateurs nationaux, les entreprises et les assujettis,...

Description du posteLe titulaire de ce poste sera chargé de suivre et de mettre en œuvre les régimes de sanctions décidés par l'ONU/UE, notamment en ce qui concerne les sanctions contre la Libye, l'Irak, l'Afrique et d'autres régimes bien mal acquis. Il sera en charge de la coordination avec les opérateurs nationaux, les entreprises et les assujettis,...

Description du posteMétierJuridique - Juriste en contentieuxContratCDITemps de travailTemps completDescription de la missionLe Département Juridique de la CRAMIF se divise en deux secteurs principaux :- Gestion des litiges relatifs aux prestations et lutte contre la fraude,- Conseil, affaires judiciaires et contentieux liés à la tarification.Ce dernier...

Description du posteMétierJuridique - Expert en contentieuxContratCDITemps de travailTemps completDescription de la missionLe Département Juridique de la CRAMIF se divise en deux pôles :- Gestion des litiges relatifs aux prestations et lutte contre la fraude,- Conseil, affaires judiciaires et contentieux tarifaire.Ce dernier pôle s'occupe principalement...

Description du posteMétierJuridique - Expert en droitContratCDITemps de travailTemps completDescription de la missionLe Département Juridique de la CRAMIF se divise en deux branches principales :- Le contentieux relatif aux prestations et la lutte contre les fraudes,- Le conseil, les affaires judiciaires et le contentieux en matière de tarification.Ce...