Expert Juridique en Droit de la Régulation

il y a 2 semaines


SaintDenis, Île-de-France SNCF Temps plein
Détails du Poste

SNCF, gestionnaire d'infrastructure du deuxième réseau ferroviaire européen, recherche un expert juridique pour rejoindre son département Commercial, Accès aux données et Régulation.

Ce poste est chargé de traiter les problématiques commerciales et de régulation liées à l'accès au réseau des entreprises ferroviaires. Vous serez le lien clé entre les équipes internes et externes pour garantir l'obligation légale d'indépendance du gestionnaire d'infrastructure.

Responsabilités
  • Mise à jour du document de référence du réseau (DRR)
  • Rédaction et négociation de contrats liés à l'utilisation de l'infrastructure
  • Traitement des dossiers précontentieux et contentieux
Compétences requises
  • Formation juridique supérieure avec spécialisation en droit français et européen de la concurrence et de la régulation
  • Expérience professionnelle de 6 à 8 ans dans un établissement public ou une entreprise
  • Connaissance des problématiques ferroviaires ou d'un secteur soumis au contrôle d'une autorité de régulation
Salaire

Entre 50 000 € et 65 000 € par an, plus une prime de performance individuelle jusqu'à 10%



  • Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps plein

    Description de l'employeur SNCF Réseau est le gestionnaire d'infrastructure du deuxième plus grand réseau ferroviaire d'Europe. Le département « Commercial, Accès aux données et Régulation » de la Direction Juridique & de la Conformité de SNCF Réseau est chargé de traiter l'ensemble des problématiques de nature commerciale et...


  • Saint-Denis, Île-de-France TWININ Temps plein

    À TWININ, nous recherchons un Spécialiste en Droit des Affaires et Analyse Juridique pour rejoindre notre équipe. Ce poste est basé sur des missions claires :    **Analyse juridique** :- Effectuer une analyse approfondie de sujets de droit des affaires.- Écrire des notes juridiques (antitrust, droit de la distribution et de la consommation, RGPD,...


  • Saint-Denis, Île-de-France EFC Temps plein

    Objectifs professionnelsLa formation de Secrétaire juridique vous permettra d'acquérir les compétences nécessaires pour exercer en cabinet d'avocat ou en entreprise. Vous apprendrez à tenir et gérer l'agenda administratif de l'équipe juridique, à préparer et saisir les dossiers, courriers et documents légaux, à accueillir les clients et tenir le...


  • Saint-Denis, Île-de-France AP-HP Temps plein

    SommaireL'AP-HP recrute un conseiller des affaires juridiques pour renforcer son équipe.Présentation du posteCe poste est chargé d'assister et conseiller les directions de l'AP-HP sur les questions juridiques relatives aux relations individuelles de travail, à la gestion du personnel médical et à la mise en œuvre d'actes et de...


  • Saint-Denis, Île-de-France Verspieren Temps plein

    En tant que membre de l'équipe des Professionnels du Droit chez Verspieren, vous jouerez un rôle clé dans la gestion des sinistres amiables et contentieux pour un portefeuille de clients importants. Vous travaillerez en étroite collaboration avec un équipe de juristes confirmés, contribuant ainsi à l'efficacité et à la fluidité du...


  • Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps plein

    Description de l'offre d'emploiVous rejoindrez la Direction « DRH SNCF VOYAGEURS » au sein de l'équipe « Direction Dynamique Sociale et transformations ». Dans ce cadre, vous travaillerez sous la supervision de votre maître de stage.Missions quotidiennesRéaliser une veille hebdomadaire des actualités juridiques et socialesContribuer aux travaux...


  • Saint-Denis, Île-de-France ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Temps plein

    MissionL'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé recherche un Spécialiste Juridique Public pour renforcer son équipe de professionnels chevronnés. Cette opportunité est idéale pour un avocat ou un expert juridique public qui souhaite intégrer une équipe dynamique et contribuer à la sécurité des produits de santé en...


  • Saint-Denis, Île-de-France TWININ Temps plein

    Missions- Analyser les sujets de droit des affaires et rédiger des notes juridiques sur les antitrust, le droit de la distribution et de la consommation, le RGPD et la commande publique.- Réviser les contrats et les CGV/CGU, analyser les projets et partenariats.- Réécrire et rédiger des documents publicitaires.- Veiller à la réglementation de...


  • Saint-Denis, Île-de-France AGENCE CADRES Temps plein

    Détails du posteAGENCE CADRES recrute un expert juridique expérimenté en conformité et responsable de la protection des données pour rejoindre son équipe. Ce poste est idéal pour les professionnels souhaitant une carrière dynamique et variée dans le domaine de la protection des données.Description du posteL'expert juridique chargé de la...


  • Saint-Denis, Île-de-France Haute Autorité de santé Temps plein

    Description du PosteLe Haute Autorité de Santé (HAS) cherche un délégué à la protection des données et juriste expert en santé pour renforcer son équipe.Missions PrincipalesRattaché directement à la Secrétaire Générale pour les fonctions de DPO, il s'assurera du respect du RGPD au sein de l'institution.Lutte contre le phishing et autres...

  • Rédacteur Juridique Fiscal

    il y a 4 semaines


    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Désignation du posteL'expertise juridique et fiscale est essentielle dans le cadre de la mission de contrôle fiscal du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Le poste de Rédacteur Juridique Fiscal nécessite une solide compréhension des procédures de contrôle fiscal et des connaissances...


  • Saint-Denis, Île-de-France Haute Autorité de santé Temps plein

    Retrouvez dans ce poste unique une opportunité d'intégrer l'Haute Autorité de santé comme avocat spécialisé en protection des données et droit de la santé. Missions clésPour un rattachement direct à la secrétaire générale, vous serez chargé(e) d'être le Délégué à la protection des données (DPO), garantissant ainsi le respect du RGPD au...


  • Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps plein

    Description du Poste Nous recherchons un Conseiller Juridique Grands Projets pour rejoindre notre équipe juridique au sein de la Direction Juridique et de la Conformité de SNCF. Missions • Conseiller les dirigeants et collaborateurs de SNCF sur les aspects juridiques des projets de grande envergure. • Assister les équipes projet dans la gestion...


  • Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps plein

    À Transilien SNCF, nous recherchons un expert en régulation des ressources pour rejoindre notre équipe de gestion des trajects ferroviaires.En tant que responsable régulation des ressources, votre mission consistera à maximiser le revenu d'un portefeuille de trains en agissant sur des leviers tels que le niveau de prix offert au client ou l'adaptation...

  • Juriste NTIC F/H

    il y a 3 semaines


    Saint-Denis, Île-de-France EFS Temps plein

    Description du PosteL'Établissement Français du Sang est un opérateur civil unique de la transfusion sanguine en France, avec pour mission d'assurer l'autosuffisance des produits sanguins labiles à travers sa collecte. Le poste de Juriste NTIC F/H est présent dans le département juridique, santé, recherche, numérique et affaires, et consiste à...


  • Saint-Ouen, Île-de-France Don't Call Me Jennyfer Temps plein

    MissionTu es rattaché.e à notre Responsable Juridique social, en charge de l'accompagner sur ses différentes missions.Préparation et suivi des réunions avec des IRP.Préparation et suivi des négociations collectives.Suivi des affichages obligatoires.RôleTu participes au traitement des situations individuelles et procédures de départ (licenciements,...


  • Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description de l'emploi L'équipe de la commande publique du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un conseiller juridique pour renforcer ses compétences en matière d'achats publics. Missions principales Sous l'autorité du chef de section «Commande Publique », le (la)...


  • Saint-Denis, Île-de-France AP-HP Temps plein

    Présentation du posteLe Conseiller juridique en affaires médicales est chargé de conseiller et de soutenir les équipes médicales et administratives de l'AP-HP dans les domaines du droit médical, du droit hospitalier et du droit de la fonction publique.MissionsConseiller les équipes médicales et administratives sur les questions juridiques...


  • Saint-Herblain, Pays de la Loire, France Adsearch Temps plein

    Découvrez ce poste d'assistant juridique spécialisé en droit des sociétés à AdsearchVous recherchez un défi professionnel passionnant dans le domaine du droit des sociétés ? Rejoignez notre équipe d'experts et découvrez comment vous pouvez apporter votre expertise pour aider nos clients à réussir.Missions et responsabilitésEffectuer des...


  • Saint-Denis, Île-de-France Plaine Commune Temps plein

    L'entreprise Plaine Commune, située à proximité de Paris, recherche un Spécialiste en Droit Public des Collectivités pour renforcer son équipe. Notre employé idéal sera chargé d'assurer la sécurité juridique des actes et la maîtrise des risques liés aux activités de conseil, de contentieux et de gestion des instances.Détails du poste :Conseil...