Juriste assistant au Service de la documentation, des études et du rapport
il y a 1 semaine
Le Service de la documentation, des études et du rapport (SDER) de la Cour de cassation recherche un juriste assistant pour rejoindre son équipe dynamique.
Missions et responsabilitésLe juriste assistant accomplit les missions suivantes :
- Contribution aux travaux de recherches du bureau : rédaction de notes juridiques pour les différentes chambres de la Cour en lien direct avec les pourvois examinés par la Cour ;
- Réalisation de recherches (panoramas de jurisprudence, bibliographies etc...) et de notes juridiques sur des questions transversales à la demande de la première présidence, de la présidence du SDER ou des chambres ;
- Dans le cadre des activités juridictionnelles des juridictions du fond, il peut être amené à contribuer à la rédaction de notes, panoramas de jurisprudence ou synthèse d'études doctrinales afin de répondre à des questions de droit précises que sont amenés à se poser les magistrats des tribunaux judiciaires et des cours d'appel ;
- Plus généralement, et en sus des recherches, il contribue à tous travaux confiés au service (notamment, orientation et signalements de pourvois vers les chambres, titrage des arrêts publiés, participation à des groupes de travail, colloques de la Cour, identification des divergences de jurisprudence, élaboration de veilles juridiques, soutien à l'Observatoire des litiges judiciaires) ;
- Avec l'accord du premier président et des présidents de chambre, le juriste assistant peut être amené à assister à des audiences de la Cour de cassation lorsqu'il a contribué aux travaux préparatoires au traitement d'un pourvoi.
Les candidats doivent posséder :
- Des connaissances solides en droit social ;
- Une appétence pour la recherche juridique et la rédaction ;
- Une très bonne maîtrise des techniques de recherches documentaires juridiques ;
- Une rigueur du raisonnement ;
- Des très bonnes capacités d'analyse et de synthèse ;
- Une aisance rédactionnelle ;
- Un sens du travail en équipe et de l'organisation ;
- Des capacités d'adaptation ;
- Une bonne connaissance de l'institution judiciaire ;
- Une polyvalence et adaptabilité ;
- Une disponibilité ;
- Une autonomie et discrétion.
Le contrat est à durée déterminée et régi par les articles L et R et s. du code de l'organisation judiciaire, le code général de la fonction publique et le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat.
La rémunération brute annuelle prévue par la réglementation en vigueur est comprise entre € et €.
Elle sera fixée selon l'expérience professionnelle et le parcours académique du candidat.
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Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps pleinPrésentation du posteLe Service de la documentation, des études et du rapport (SDER) de la Cour de cassation recherche un juriste assistant pour rejoindre son équipe dynamique.Missions et responsabilitésLe juriste assistant accomplit les missions suivantes :Contribution aux travaux de recherches du bureau : rédaction de notes juridiques pour les...
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Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps pleinPrésentation du posteLe Service de la documentation, des études et du rapport (SDER) de la Cour de cassation recherche un juriste assistant pour rejoindre son équipe.MissionsContribution aux travaux de recherches du bureau : rédaction de notes juridiques pour les différentes chambres de la Cour en lien direct avec les pourvois examinés par la Cour...
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Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps pleinPrésentation du posteL'Service de la documentation, des études et du rapport (SDER) de la Cour de cassation recherche un juriste assistant pour rejoindre son équipe dynamique.MissionsLe juriste assistant accomplit les missions suivantes :Contribution aux travaux de recherches du bureau : rédaction de notes juridiques pour les différentes chambres de...
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Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps pleinPrésentation du posteL'Service de la documentation, des études et du rapport (SDER) de la Cour de cassation recherche un juriste assistant pour rejoindre son équipe dynamique.MissionsLe juriste assistant accomplit les missions suivantes :Contribution aux travaux de recherches du bureau : rédaction de notes juridiques pour les différentes chambres de...
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Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps pleinPrésentation du posteL'Service de la documentation, des études et du rapport (SDER) de la Cour de cassation recherche un juriste assistant pour rejoindre son équipe dynamique.Missions et responsabilitésLe juriste assistant accomplit les missions suivantes :Contribution aux travaux de recherches du bureau : rédaction de notes juridiques pour les...
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Chef de service des études et du rapport
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps pleinPrésentation du posteLe service de documentation, des études et du rapport (SDER) de la Cour de cassation recherche un chef de service pour renforcer son équipe.MissionsLe chef de service sera chargé de :Superviser le secrétariat de la direction du SDERAssister le président de chambre, directeur du SDER, de son adjoint et du directeur du projet open...
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Chef de service des études et du rapport
il y a 1 semaine
Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps pleinPrésentation du posteLe service de documentation, des études et du rapport (SDER) est un acteur central de l'activité juridictionnelle de la Cour de cassation. Nous recherchons un chef de service pour rejoindre notre équipe dynamique et contribuer à la réalisation de nos missions.Missions et responsabilitésLe chef de service sera chargé de la...
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Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps pleinDescription du posteLe juriste assistant sera affecté par le premier président au sein de la chambre sociale.Placé sous l'autorité fonctionnelle du président de la chambre, le juriste assistant relèvera administrativement du cabinet du premier président.Missions et organisationLe juriste assistant assiste le magistrat dans les dossiers d'une...
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Ingénieur d'études thermiques
il y a 1 mois
Paris, Île-de-France Assistant Rénov Temps pleinPrésentation du posteDans le cadre de l'expansion de ses activités, Assistant Rénov, une filiale du groupe Effy, recherche un Chargé d'études thermiques pour soutenir sa croissance.Vos missions principales incluent :Évaluation des rapports de visites techniques effectuées par des experts sur le terrain.Conception de modélisations thermiques et...
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Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps pleinDescription du poste Le chef de service est placé sous l'autorité fonctionnelle du président de chambre, directeur du SDER, de son adjoint et du directeur du projet open data. Il assure les fonctions décrites ci-après, en concertation étroite avec les responsables des bureaux et services : Supervision du secrétariat de la direction du SDER, en...
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Juriste en Sanctions et Contentieux
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Temps pleinÉquipe et RôleVous intégrerez l'équipe du Service des Sanctions et du Contentieux (SSC) de la CNIL, composée de juristes expérimentés et de chargées de greffe. Votre rôle consiste à contribuer à l'activité répressive de la CNIL en rédigeant des projets de mises en demeure et de rapports de sanction.MissionsRédiger des projets de mises...
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Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps pleinDescription du posteLe juriste assistant sera affecté par le premier président au sein du secrétariat général de la première présidence.Le juriste assistant relèvera administrativement du cabinet du premier président et sera placé sous l'autorité fonctionnelle de la secrétaire générale et des chargés de mission du premier président.Missions...
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Assistant Juriste en Stage
il y a 5 jours
Paris, Île-de-France Amarenco Group Temps pleinAssistant Juriste en StageDans le cadre de notre croissance et de notre développement, nous recherchons un Assistant Juriste en stage pour renforcer notre équipe juridique. Vous serez rattaché à la Responsable Juriste et chargé d'accompagner les opérationnels dans le développement de projets photovoltaïques.Fonctions clésAccompagner les équipes...
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Responsable des services de greffe
il y a 1 mois
Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps pleinResponsable des services de greffe - juriste rédacteur au sein du bureau du contentieux de la 3ème chambre civile au service de documentation des études et du rapport à la Cour de cassation Affectation : Ministère de la justice Cour de cassation Service de documentation, des études et du rapport Emploi ouvert aux titulaires et aux...
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Juriste assistant à la Cour de cassation
il y a 5 jours
Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps pleinOffre de poste : Juriste assistant à la Cour de cassationContexte : La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Nous sommes à la recherche d'un juriste assistant pour rejoindre notre équipe.Missions et responsabilités :Identifier les pourvois susceptibles d'avoir une résonance médiatique et signaler les dossiers...
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Juriste assistant spécialisé en droit judiciaire
il y a 1 semaine
Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps pleinMission et objectifsL'assistant juridique de la Cour de cassation est chargé de soutenir les magistrats dans leurs dossiers les plus complexes, en particulier les pourvois en cassation.Compétences requisesMaîtrise de l'organisation judiciaireExcellent niveau en droitMaîtrise de l'outil informatiqueQualité d'analyse, de rédaction et de...
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Assistant Juriste en Stage
il y a 5 jours
Paris, Île-de-France Amarenco Group Temps pleinAssistant Juriste en StageDans le cadre de notre croissance et de notre développement, nous recherchons un Assistant Juriste en stage pour renforcer notre équipe juridique. Vous serez rattaché à la Responsable Juriste et chargé d'accompagner les opérationnels dans le développement de projets photovoltaïques.ResponsabilitésAccompagner les équipes...
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Assistant Juriste en Stage
il y a 5 jours
Paris, Île-de-France Amarenco Group Temps pleinAssistant Juriste en StageDans le cadre de notre croissance et de notre développement, nous recherchons un Assistant Juriste en stage pour renforcer notre équipe juridique. Vous serez rattaché à la Responsable Juriste et chargé d'accompagner les opérationnels dans le développement de projets photovoltaïques.Fonctions clésAccompagner les équipes...
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Assistant Juriste en Stage
il y a 4 jours
Paris, Île-de-France Amarenco Group Temps pleinAssistant Juriste en StageDans le cadre de notre croissance et de notre développement, nous recherchons un Assistant Juriste en stage pour renforcer notre équipe juridique. Vous serez rattaché à la Responsable Juriste et chargé d'accompagner les opérationnels dans le développement de projets photovoltaïques.Fonctions clésAccompagner les équipes...
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Juriste en Droit Numérique
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France Service de Santé des Armées (SSA) Temps pleinDescription du Poste Le Service de Santé des Armées (SSA) recherche un Juriste en Droit Numérique pour rejoindre son équipe. Fonctions et Responsabilités Fournir des conseils juridiques éclairés et pertinents aux autorités sur les problématiques juridiques liées à la mise en œuvre des technologies de l'information et de la communication...
