Emplois actuels liés à Juriste assistant au Service de la documentation, des études et du rapport - Paris, Île-de-France - Cour de cassation
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Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps pleinMission du Service de la documentation, des études et du rapportLe Service de la documentation, des études et du rapport est chargé de veiller à la qualité de la documentation juridique de la Cour de cassation. Il est responsable de la recherche et de l'analyse de la jurisprudence, ainsi que de la préparation de notes et de rapports pour les...
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Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps pleinMission du Service de la documentation, des études et du rapportLe Service de la documentation, des études et du rapport est un acteur central de l'activité juridictionnelle de la Cour de cassation. Il est chargé d'une mission de veille documentaire et jurisprudentielle et d'aide à la décision.Le Service de la documentation, des études et du rapport...
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Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps pleinMission du Service de la documentation, des études et du rapportLe Service de la documentation, des études et du rapport est chargé d'une mission de veille documentaire et jurisprudentielle et d'aide à la décision. Il est placé sous l'autorité du premier président de la Cour de cassation et dirigé par une présidente de chambre.Fonctions du juriste...
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Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps pleinMission du Service de la documentation, des études et du rapportLe Service de la documentation, des études et du rapport est placé sous l'autorité du premier président de la Cour de cassation et dirigé par une présidente de chambre. Il est chargé d'une mission de veille documentaire et jurisprudentielle et d'aide à la décision.Fonctions du juriste...
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Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps pleinMission du Service de la documentation, des études et du rapportLe Service de la documentation, des études et du rapport est chargé de veiller à la qualité de la documentation juridique de la Cour de cassation. Il est responsable de la recherche et de l'analyse des textes juridiques, ainsi que de la préparation des dossiers pour les décisions des...
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Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps pleinPrésentation du posteLe Service de la documentation, des études et du rapport (SDER) de la Cour de cassation recherche un juriste assistant pour rejoindre son équipe dynamique.MissionsLe juriste assistant accomplit les missions suivantes :Contribution aux travaux de recherches du bureau : rédaction de notes juridiques pour les différentes chambres de la...
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Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps pleinPrésentation du posteL'Service de la documentation, des études et du rapport (SDER) de la Cour de cassation recherche un juriste assistant pour rejoindre son équipe.Missions et responsabilitésLe juriste assistant accomplit les missions suivantes :Contribution aux travaux de recherches du bureau : rédaction de notes juridiques pour les différentes...
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Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps pleinPrésentation du posteLe Service de la documentation, des études et du rapport (SDER) de la Cour de cassation recherche un juriste assistant pour rejoindre son équipe dynamique.MissionsLe juriste assistant accomplit les missions suivantes :Contribution aux travaux de recherches du bureau : rédaction de notes juridiques pour les différentes chambres de la...
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Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps pleinChef de service au service de documentation des études et du rapport à la Cour de cassation Affectation : Ministère de la justice Cour de cassation - Paris Service de documentation, des études et du rapport Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels - Catégorie A (cadre) Durée d'affectation souhaitable sur le poste : 3 ans Prise de...
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Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps pleinMissionLe service de documentation, des études et du rapport est placé sous l'autorité du premier président de la Cour de cassation et dirigé par une présidente de chambre. Ce service est chargé d'une mission de veille documentaire et jurisprudentielle et d'aide à la décision.CompétencesLe chef de service assure les fonctions décrites ci-après,...
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Chef de service des études et du rapport à la Cour de cassation
il y a 3 semaines
Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps pleinPoste de chef de service des études et du rapport à la Cour de cassationLe service de documentation, des études et du rapport est placé sous l'autorité du premier président de la Cour de cassation et dirigé par une présidente de chambre. Ce service est chargé d'une mission de veille documentaire et jurisprudentielle et d'aide à la décision.Le chef...
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Juriste assistant à la Cour de cassation
il y a 3 semaines
Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps pleinMissionLe juriste assistant est chargé d'apporter son concours aux magistrats du siège de la Cour de cassation. Il se voit confier des fonctions d'analyse de fond et d'étude de problèmes juridiques complexes.Compétences requisesMaîtrise de l'organisation judiciaireExcellent niveau en droitMaîtrise de l'outil informatiqueQualité d'analyse, de...
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Administrateur(trice) des services de documentation et de rapport
il y a 1 semaine
Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps pleinChef de service des études et de la veille documentaire et jurisprudentielle Le service de veille documentaire et jurisprudentielle est un acteur central de l'activité juridictionnelle de la Cour de cassation. Nous recherchons un chef de service capable de diriger ce service et de l'aider dans ses missions décrites ci-dessous : Présentation du...
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Juriste assistant au bureau de la deuxième chambre civile du SDER
il y a 3 semaines
Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps pleinMissionLe juriste assistant est chargé de fournir son expertise technique dans les domaines du droit civil, procédure civile et sécurité sociale au sein du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation.Compétences requisesExcellente culture juridique en droit privéMaîtrise de l'organisation judiciaireTrès bonne maîtrise...
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Juriste assistant à la Cour de cassation
il y a 1 mois
Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps pleinOffre de poste : Juriste assistant à la Cour de cassationL'offre de poste est ouverte pour un juriste assistant qui rejoindra l'équipe de la Cour de cassation. Le candidat idéal sera un spécialiste en droit judiciaire avec une expertise en droit public.Missions et responsabilitésIdentifier les pourvois susceptibles d'avoir une résonance...
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Juriste assistant de la Cour de cassation
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps pleinMissionLe juriste assistant de la Cour de cassation est chargé de soutenir les magistrats dans les dossiers d'une particulière technicité, notamment les pourvois en cassation.Compétences requisesMaîtrise de l'organisation judiciaireExcellent niveau en droitMaîtrise de l'outil informatiqueQualité d'analyse, de rédaction et de synthèseGérer les...
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Juriste assistant expert en droit
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps pleinFonction Le juriste assistant est chargé d'apporter son expertise en droit au sein de la Cour de cassation. Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir directement à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers. Il est...
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Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps pleinMissionL'objectif principal de ce poste est de fournir un soutien technique aux magistrats du siège de la Cour de cassation dans le cadre de leurs activités juridictionnelles. Le juriste assistant sera chargé de l'analyse de fond et de l'étude de problèmes juridiques complexes.ResponsabilitésContribuer à la préparation des dossiers de...
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Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps pleinMission et objectifsLe juriste assistant est chargé de fournir un soutien juridique aux magistrats du siège de la Cour de cassation. Il est responsable de l'analyse de fond et de l'étude de problèmes juridiques complexes.Compétences requisesMaîtrise de l'organisation judiciaireExcellent niveau en droitMaîtrise de l'outil informatiqueQualité...
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Directeur(trice) des services de greffe
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps pleinPoste de Directeur(trice) des Services de GreffeL'objectif principal de ce poste est de diriger les services de greffe et de participer aux travaux de recherche portant sur la doctrine, la jurisprudence, les textes législatifs et réglementaires.MissionsTravaux de recherches portant sur la doctrine, la jurisprudence, les textes législatifs et...
Juriste assistant au Service de la documentation, des études et du rapport
Il y a 2 mois
Le Service de la documentation, des études et du rapport (SDER) de la Cour de cassation recherche un juriste assistant pour rejoindre son équipe dynamique.
Missions et responsabilitésLe juriste assistant accomplit les missions suivantes :
- Contribution aux travaux de recherches du bureau : rédaction de notes juridiques pour les différentes chambres de la Cour en lien direct avec les pourvois examinés par la Cour ;
- Réalisation de recherches (panoramas de jurisprudence, bibliographies etc...) et de notes juridiques sur des questions transversales à la demande de la première présidence, de la présidence du SDER ou des chambres ;
- Dans le cadre des activités juridictionnelles des juridictions du fond, il peut être amené à contribuer à la rédaction de notes, panoramas de jurisprudence ou synthèse d'études doctrinales afin de répondre à des questions de droit précises que sont amenés à se poser les magistrats des tribunaux judiciaires et des cours d'appel ;
- Plus généralement, et en sus des recherches, il contribue à tous travaux confiés au service (notamment, orientation et signalements de pourvois vers les chambres, titrage des arrêts publiés, participation à des groupes de travail, colloques de la Cour, identification des divergences de jurisprudence, élaboration de veilles juridiques, soutien à l'Observatoire des litiges judiciaires) ;
- Avec l'accord du premier président et des présidents de chambre, le juriste assistant peut être amené à assister à des audiences de la Cour de cassation lorsqu'il a contribué aux travaux préparatoires au traitement d'un pourvoi.
Le candidat idéal possède :
- Des solides connaissances académiques en droit social ;
- Une appétence pour la recherche juridique et la rédaction ;
- Une très bonne maîtrise des techniques de recherches documentaires juridiques ;
- Une rigueur du raisonnement ;
- Des très bonnes capacités d'analyse et de synthèse ;
- Une aisance rédactionnelle ;
- Un sens du travail en équipe et de l'organisation ;
- Des capacités d'adaptation ;
- Une bonne connaissance de l'institution judiciaire ;
- Une polyvalence et adaptabilité ;
- Une disponibilité ;
- Une autonomie et discrétion.
Le contrat est à durée déterminée régi par les articles L et R et s. du code de l'organisation judiciaire, le code général de la fonction publique et le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat.
La rémunération brute annuelle prévue par la réglementation en vigueur est comprise entre € et €.
Elle sera fixée selon l'expérience professionnelle et le parcours académique du candidat.
